Déliberation - ku6qznkssvlvak0

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Déliberation - ku6qznkssvlvak0 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - ku6qznkssvlvak0)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs, 28 juin 2016 – CM n° 8

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil seize, le 28 juin, à vingt heures,

le Conseil Municipal de la commune de Champagné-

Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence

de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 21 juin 2016

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mme BEDUCHAUD Anne-Marie, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme ROGEON Nadine, M. VUZE Vincent, Mme PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absents excusés : Mmes PETERS Gertrude, BLANC Roseline

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme BLANC Roseline à Mme BERTHOMME Claudette, Mme PETERS Gertrude à Mme ROGEON Nadine

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte-rendu du 1er juin 2016

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Travaux salles périscolaires et socioculturelles phases 1 et 2

2.1. Phase 1

L’ensemble des lots est accepté sauf pour l’entreprise Bello L. (beaucoup de détails sont à terminer : poteaux, clés, pince-doigts…). Il reste pour l’entreprise Giraud la formation du personnel prévue début septembre.

2.1.1. Avenant n°3 – lot 10 (électricité ventilation) SARL GIRAUD Serge & Fils

Monsieur le Maire présente l’avenant n°3 de la SARL GIRAUD Serge & Fils pour le lot 10 (électricité ventilation). Cet avenant fait état des moins-values suivantes : hublots, luminaires, interrupteurs, équipement poste de travail, prises électriques pour un montant de - 1 401,58 € H.T., soit - 1 681,90 € T.T.C.

Cet avenant négatif deviendra totalement positif en phase 2.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant n°3 de la SARL GIRAUD Serge & Fils pour un montant de - 1401,58 € H.T, soit - 1 681,90 € T.T.C.

2.1.2. Avenant n°1 – lot 8 (serrurerie) Entreprise DUPUY

Monsieur le Maire présente l’avenant n°1 de l’entreprise DUPUY pour le lot 8 (serrurerie). Cet avenant fait état des moins-values suivantes : menuiseries métalliques et protection balcon pour un montant de - 5 182,50 € H.T., soit - 6 219,00 € T.T.C.

Cet avenant négatif deviendra en partie positif en phase 2.28 juin 2016 – CM n° 8

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Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’avenant n°1 de l’entreprise DUPUY pour un montant de - 5 182,50 € H.T, soit - 6 219,00 € T.T.C.

2.1.3. Avenant n° Entreprise COTE PLAFONDS

Avenant positif en étude actuellement

2.2. Affermissement des lots phase 2

Le total des travaux de la phase 1 + phase 2 reviendrait à 452 000 € TTC (sans les suppléments prévisibles de la phase 2 : LED, étanchéité, isolation murs…).

Le budget total avec la facturation 2015 est de 452 612, 65 €. Nous pouvons donc affermir l’ensemble des lots y compris la salle du bas. Nous verrons les ajustements au fur et à mesure des avenants.

Affermissement des lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de salles périscolaires et socioculturelles a fait l'objet d'un marché avec les entreprises :

 BELLO L. pour le lot 3 « Menuiseries extérieures PVC ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 5 368.55 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 8 961.25 € H.T.

 BELLO L. pour le lot 4 « Menuiseries intérieures bois ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 4 620,00 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 4 589,00 € H.T.

 SARL COTE PLAFONDS pour le lot 5 « Plâtrerie, isolation et plafonds ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 7 523.28 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 18 191.95 € H.T.

 GROUPE VINET SAS pour le lot 6 « Carrelage, faïence ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 3 085.00 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 5 277.00 € H.T.

 DUMUIS pour le lot 7 « Sols souples ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 3 507.95 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 6 457.30 € H.T.

 SARL DUPUY pour le lot 8 « Serrurerie ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 8 622.50 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 8 267.50 € H.T.

 AUGEREAU pour le lot 9 « Plomberie, chauffage ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 11 872.40 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 12 218,95 € H.T.

 SARL GIRAUD & FILS pour le lot 10 « Electricité ventilation ». Le marché comprenait une tranche ferme pour 19 294.66 € H.T. et une tranche conditionnelle pour un montant de 27 584.94 € H.T.28 juin 2016 – CM n° 8

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Conformément aux délibérations n° 54/2015, n°65/2015 et 81/2015, il est proposé d’affermir la tranche conditionnelle pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 comme indiqué ci-dessous :

Lot Tranche

conditionnelle

H.T.

Tranche

conditionnelle

T.T.C.

Entreprise retenue

Lot 3 – Menuiseries extérieures PVC 8 961,25 € 10 753,50 € BELLO Luciano Lot 4 – Menuiseries intérieures bois 4 589,00 € 5 506,80 € BELLO Luciano Lot 5 – Plâtrerie, isolation et

plafonds

18 191,95 € 21 830,34 € SARL COTE

PLAFONDS

Lot 6 – Carrelage, faïence 5 277,00 € 6 332,40 € GROUPE VINET SAS

Lot 7 – Sols souples 6 457,30 € 7 748,76 € DUMUIS Lot 8 – Serrurerie 8 267,50 € 9 921,00 € SARL DUPUY Lot 9 – Plomberie, chauffage 12 218.95 € 14 662,74 € AUGEREAU Lot 10 – Electricité ventilation 27 584,94 € 33 101,93 € SARL GIRAUD & Fils

TOTAL

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d'affermir la tranche conditionnelle pour les lots et les montants ci-dessus présentés ; - Décide d’autoriser M. le Maire à signer les pièces du marché, à notifier et à exécuter les travaux de la tranche conditionnelle pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 comme ci-dessus exposés ; - Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif.

2.3. Commande à l’architecte et au bureau de contrôle

Conformément aux délibérations n°28/2015, 42/2015 et 43/2015, l’y autorisant, Monsieur le Maire a passé commande au cabinet d’architecture MOREAU pour la réalisation de la tranche 2 pour un montant de 7932 € H.T. (phase 2) et 1289 € H.T (phase 3) et au bureau de contrôle QUALICONSULT pour la mission de coordination en matière de sécurité et de protection pour la santé des travailleurs (SPS) pour un montant de 935 € H.T. (phase 2) et la mission de contrôle technique de type L + LE + SEI + PS + HAND + ATTHAND pour les phases 2 et 3 pour un montant de 1830 € H.T.

3. Demande d’emprunt à taux fixe

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d’aménagement des salles périscolaires et socioculturelles (phase 2) nécessitent un emprunt de 50 000 € qui a été décidé lors du vote du budget primitif 2016. Des propositions ont été reçues, dont voici le détail :

Etablissement Durée Prêt à taux fixe Périodicité Amortissement Divers

Caisse des

Dépôts et

Consignations

15 ans 0.96 %

trimestrielle

Progressif à

échéances

constantes

Commission

d’instruction 30 €

Pénalités de dédit 1 %

des sommes engagées

non mobilisées

20 ans 1.19 %

25 ans 1.34 %

Crédit Agricole

Classification

Gissler : 1-A

85 à 120

mois 1.02 % au choix : mensuelle,

trimestrielle,

semestrielle

ou annuelle

à choisir : échéance

constante ou

échéance dégressive

Frais de dossier 120 € 145 à

180 mois 1.31 %

217 à 1.50 %28 juin 2016 – CM n° 8

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240 mois

Caisse

d’Epargne

1 A

10 ans 1.04 %

trimestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 € 15 ans 1.37 %

20 ans 1.51 %

10 ans 1.05 %

semestrielle

amortissement

progressif à

échéances

constantes

Commission

d’engagement 100 € 15 ans 1.38 %

20 ans 1.52 %

Crédit Mutuel

10 ans 1.05 %

trimestrielle échéance constante Frais de dossier 150 € 15 ans 1.45 %

20 ans 1.95 %

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité pour le financement de cette opération de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant de 50 000 (cinquante mille) euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Prêt est à taux fixe (prêt sur ressource BEI : PSPL – PCV – PRUAM – PPU) :

Ligne du Prêt : Prêt à taux fixe sur ressource BEI

Montant : 50 000 euros

Durée de la phase de mobilisation : 3 mois

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Taux d'intérêt annuel fixe : 1.34 %

Amortissement : Echéances constantes

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le conseil municipal autorise Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

4. Projet boulangerie

Nous avons reçu deux propositions de plan par LABO 16 : ces plans sont en cours d’analyse.

5. Assainissement collectif

Monsieur le Maire informe que l’habitation située au 21, route d’Anché n’était pas raccordée au réseau d’assainissement collectif car il n’y avait pas de branchement. Eaux-de-Vienne Siveer a été alerté et, depuis le 8 mars 2016, le raccordement est possible suite aux travaux que nous avons fait réaliser. Le règlement de service d’Eaux-de-Vienne Siveer s’applique ; le raccordement doit s’effectuer dans les 2 ans et les redevances primes fixe et variable sont applicables à compter du 8 mars 2016.28 juin 2016 – CM n° 8

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6. Régime indemnitaire

6.1. NBI pour maître d’apprentissage

Monsieur le Maire informe que l’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles bénéficie aujourd’hui d’une bonification de 10 points d’indice majorés (Nouvelle Bonification Indiciaire). A compter du 1er septembre 2016, cet agent sera en charge du tutorat de l’élève en contrat d’apprentissage ce qui lui octroiera une bonification de 20 points d’indice majorés.

L’arrêté nominatif sera établi en conséquence par Monsieur le Maire et applicable au 1er septembre 2016 et jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.

6.2. Attribution de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU l'arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n° 131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat,

VU les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Bénéficiaires

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, l'indemnité d'exercice de missions des préfectures aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Montant

moyen de

référence

Coefficient

Administrative Rédacteur territorial principal de 2ème classe Secrétaire de mairie 1492 € 2.3

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

Le montant moyen annuel peut-être affecté d'un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3.28 juin 2016 – CM n° 8

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Agents non titulaires

Précise que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence, et ceci après une nouvelle délibération du conseil municipal.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Attributions individuelles

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : - Selon la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle et ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité

- La disponibilité de l'agent, son assiduité,

- L'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)

- Les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau des emplois de la collectivité. - Aux agents assujettis à des sujétions particulières,

- La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Modalités de maintien et suppression

Décide qu'en ce qui concerne les modalités de maintien ou de suppression du régime indemnitaire le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement.

Les primes et indemnités cesseront d'être versées :

- en cas d'indisponibilité impliquant une absence continue supérieure à 6 mois, - à l'agent faisant l'objet d'une sanction disciplinaire et portant sur une éviction momentanée des services ou fonctions (agents suspendus, mis à pied…)

Périodicité de versement

Le paiement de cette indemnité fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 1er juillet 2016

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2016.

7. Modalités de recrutement

Afin de mettre à l’essai les candidats pour lesquels un recrutement est lancé, Monsieur le Maire sollicite une autorisation permanente pour pouvoir leur faire effectuer un essai allant de 1 à 5 jours28 juin 2016 – CM n° 8

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maximum avant de décider l’embauche. Ceci est particulièrement important pour les emplois à l’école qui nécessitent l’avis de l’équipe enseignante.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

8. Chevaux à la base de loisirs

Monsieur le Maire a été alerté des problèmes rencontrés par des pêcheurs et promeneurs à la base de loisirs où des altercations avec des promeneurs à cheval se sont produites. Le passage des cavaliers autour du grand étang perturbe beaucoup la quiétude des lieux, rendant la pêche moins agréable et plus compliquée. De plus, par temps humide, les chevaux endommagent les prairies et fragilisent les berges. Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté délimitant une zone de promenade pour les randonneurs à cheval et d’interdire le passage sur les berges et devant la baignade.

9. Circulaire notification FPIC 2016

Monsieur le Maire rappelle que les contributions et dotations liées au FPIC sont calculées à l’échelle des territoires intercommunaux, et doivent être ensuite réparties entre l’EPCI et ses communes membres d’une part, puis entre les communes membres d’autre part. Une répartition de « droit commun » est fixée par le code général des collectivités territoriales, sauf décision contraire des collectivités : la part de l’EPCI est égale à son coefficient d’intégration fiscale (CIF) et la part des communes est répartie entre elles en fonction de leur potentiel financier par habitant.

Trois modes de répartition entre l'EPCI et ses communes membres au titre du FPIC sont possibles : A la différence des années précédentes, il appartient désormais aux assemblée délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale de se prononcer sur la répartition du FPIC entre leur EPCI et ses communes membres, par une délibération votée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification.

1. Possibilité de conserver la répartition dite « de droit commun ». Aucune délibération n’est nécessaire dans ce cas.

2. Possibilité d’opter pour une répartition « dérogatoire en fonction du CIF ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI.

3. Possibilité d’opter pour une répartition « dérogatoire libre ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l'organe délibérant de l'EPCI.28 juin 2016 – CM n° 8

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Si la Communauté de Communes du Pays Gencéen conserve la répartition dite « de droit commun », le montant du FPIC versé à la commune sera de 18 486 € au titre de l’année 2016, le conseil municipal n’envisage pas d’autre solution que celle du droit commun.

10. Puits à Fougeret

Monsieur le Maire a reçu les héritiers de la maison sise 3 rue du Vieux Four (AC171 et AC172) qui s’étonnent de voir le puits (voir plan cadastral ci-dessous) apparaître sur le domaine communal alors que les actes notariés ainsi que le jugement contradictoire du 11 août 1960 attestent que ce puits appartient aux héritiers de M. René DAVION, décédé.

Sur le plan napoléonien ne figure pas ce décroché au niveau du vieux puit.

Maître FAVREAU a informé M. le Maire que si le conseil municipal est d’accord il suffit d’effectuer le bornage (à la charge du demandeur) puis que le conseil municipal délibère pour signifier que cette parcelle n’a jamais été la propriété de la commune. Si le conseil municipal est d’accord Monsieur le Maire en informera la famille concernée et nous délibérerons après ce bornage.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer, ils approuvent cette démarche et chargent Monsieur le Maire de contacter les propriétaires concernés pour qu’ils réalisent le bornage et que le conseil municipal délibère ensuite.

11. Installation électrique pour les événements associatifs

Puit

s28 juin 2016 – CM n° 8

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Monsieur le Maire fait part de problèmes constatés sur les compteurs d’attente électriques mis en service lors de certaines manifestations communales. Il convient d’instaurer de nouvelles mesures de sécurité afin de prévenir les éventuels incidents et accidents. Le maire fera un courrier en ce sens aux associations.

12. Dispositif Trame Verte et Bleue

La Région Poitou-Charentes a initié en 2015 un dispositif en faveur de la Trame Verte et Bleue à destination des communes. 72 d’entre elles se sont engagées et ont réalisé de multiples actions pour favoriser la biodiversité dans vos territoires et lui donner une place dans le cadre de vie des citoyens.

Avec la mise en place de la Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (Nouvelle Aquitaine), 2016 est une année transitoire dans l'attente de la définition de la nouvelle politique régionale.

Fort de son succès, le dispositif « Trame Verte et Bleue : communes" est néanmoins maintenu en 2016 pour les communes des départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vienne.

Ce dispositif peut aider à réaliser des actions et opérations concrètes sur le paysage, l’eau, le bâti, les espèces et les espaces et agir en faveur de la biodiversité en milieux terrestre (vert) ou aquatiques (bleu). L’objectif étant de maintenir un réseau naturel d’échanges afin que les espèces végétales et animales puissent se déplacer s’alimenter, se reproduire, se reposer et assurer leur cycle de vie.

13. Réponse de la Région concernant la demande de subvention dans le cadre des Semaines régionales de l’arbre et de la haie 2016

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 17 juin 2016 du Conseil Régional nous informant que depuis la création de la grande région les aides et mesures précédemment votées par l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes sont en cours d’évaluation. Notre demande de subvention pour la plantation d’un verger solidaire va faire l’objet d’une instruction.

14. Point personnel

Les deux contrats aidés pour l’école sont en cours de recrutement.

15. DOUX

Le cabinet COROLLER BEQUET a envoyé un ensemble de documents pour que nous fassions de la publicité en vue de la vente des bâtiments. Nous mettrons ces documents sur le site internet. D’autre part, nous avons reçu le Département et la Chambre d’Agriculture pour leur faire visiter les locaux DOUX, cette visite a eu lieu dans le cadre d’un projet du Conseil Départemental sur les circuits courts.

16. Projet petite salle des fêtes

Nous avons reçu deux propositions d’architecte qui sont en cours d’analyse. Un troisième ne donne pas suite.

17. Divers

- Projet à l’étude à l’école

- Le logement du 16 rue Etienne Saby sera disponible mi-juillet, une annonce est passée sur « leboncoin », le logement 5 place de la mairie sera disponible le 1er août 2016. - De nouveaux locataires arrivent au 22 rue Etienne Saby.28 juin 2016 – CM n° 8

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18. Fêtes et événements

- 1 juillet à 19 h AG de la Gymnastique Volontaire

- 2 juillet Fête de l’école à la base de loisirs suivi d’un repas. - 3 juillet Randonnée pédestre et VTT à 9h00 et spectacle l’après-midi avec La Quinte à 15h30, et brocante avec l’association du jumelage ; 2

circuits : 1 de 8,5 km et 1 autre de 14,5 km

L’association du jumelage fera grillades, saucisses, merguez, frites, glaces et boissons

- 11 juillet Caravane des Sports à la base de loisirs (avec le Département) - 11 août Soirée romane et marché de producteurs et des arts

- 13 août Commémoration de la bataille du 13 août 1944

19. Tour de table

- Une visite d’une unité de méthanisation est prévue pour le 30 juin à Mareuil sur Lay. - Vincent Vuzé demande quand commencera l’entretien des routes.

- Vincent Bonnin demande qui prend les cartes de pêches pour les prochains weekends. - Chrystelle Paumard demande quand on peut faire des photos au gîte pour en faire de la publicité et quelques aménagements supplémentaires et d’entretien du bâtiment. - Anne-Marie Béduchaud demande si on peut améliorer le fleurissement du bourg. - Olivier Pin rapporte avoir rencontré M. Bertrand de Says qui se plaint de retrouver des branches après élagage dans ses entrées de champ.28 juin 2016 – CM n° 8

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La séance est levée à 22 heures 15.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 79/2016 : 2.1.1. Avenant n°3 – lot 10 (électricité ventilation) SARL GIRAUD Serge & Fils N° 80/2016 : 2.1.2. Avenant n°1 – lot 8 (serrurerie) Entreprise DUPUY

N° 81/2016 : 2.2. Affermissement des lots phase 2

N° 82/2016 : 3. Demande d’emprunt

N° 83/2016 : 6.2. Attribution de l’Indemnité d’Exercice des Missions des Préfectures N° 84/2016 : 7. Modalités de recrutement

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller

PETERS Gertrude Conseillère absente

ROGEON Nadine Conseillère

BLANC Roseline Conseillère absente

VUZE Vincent Conseiller

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller