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Compte-Rendu - 2021 11 16 CONSEIL MUNICIPAL compte
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Cépet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 11 16 CONSEIL MUNICIPAL compte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16/11/2021
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Date
convocation
: 08/11/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le seize
novembre
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
des
Fêtes
de
CEPET,
sous
la
présidence
de
Mme
SOLOMIAC,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
CROS
- MME
SOLOMIAC
- M.
FOUGERAY
- MME
BONNET
- MME
FAU
- M.
HENEIN
- M.
KARAGOZIAN
- M.
BIGARAN
- M.
TIRLOY
—
M.
BORRULL
- MME
GONCALVES
- MME
LADOUX Etaient
absents
avec
procuration
: MME
DELVINGT
(procuration
MME
SOLOMIAC)
—
M.
JAUZION
(procuration
M.
HENEIN)
Etaient
absents
: M.
ALIBEU-
MME
CALMONT-
MME
DUVERGER
—
MME
ROUYER
Madame
FAU
a
été
nommée
secrétaire.
Numéro
délibération
Objet
Décision
20210801
Demande
de
diagnostic
énergétique
Pour
15
Contre
O
20210802
Recrutement
d'agents
momentanément
Pour
15
Contre
0
indisponibles
20210803
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
|
Pour
15
Contre
0
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
n
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
20210804
Recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
|
Pour
15
Contre
0
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
n
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
20210805
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
Pour
15
Contre
O
d’un
poste
d’adjoint
technique
20210806
Nomination
de
voie
Pour
15
Contre
O
20210807
Convention
de
financement
appel
à
projets
pour
Pour
15
Contre
0
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
20210808
Inscription
des
crédits
en
dépense
Pour
15
Contre
O
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2022
20210809
Attribution
du
montant
définitif
des
attributions
de |
Pour
15
Contre
O
compensations
20210810
Attribution
du
montant
définitif
des
attributions
de |
Pour
15
Contre
0
compensations
2021
20210811
Attribution
du
marché
public
d'extension
de
l’école
|
Pour
15
Contre
0
20210812
Avenant
n°2
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
Pour
15
Contre
0
20210813
Décision
modificative
n°4
Pour
15
Contre
0
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
qui,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité. 1-
Demande
de
diagnostic
énergétique
(SDEHG)
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
SDEHG
réalise
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et
propose
à la commune
de
s'inscrire
dans
ce
programme.
Ce
programme
sera
financé
à 95%
par
l'ADEME,
la
Région
et le SDEHG,
et une
charge
de
5%
restera
à la commune,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le SDEHG
demande
à la commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Décide
de
demander
un
diagnostic
énergétique
pour
la salle
des
fêtes,
le groupe
scolaire
et
la
mairie.
—
S’engage
à verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment
-
S’engage
à fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
diagnostic.
Votes
Pour
15
Contre
0
2-
Recrutement
d’agents
momentanément
indisponibles
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984 :
-temps
partiel
;
-détachement
de
courte
durée,
- disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales,
-détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
-congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
-congés
octroyés
en
application
de
l’article
57
:
-congé
annuel
;
-congé
de
maladie
ordinaire
;
-congés
pour
accidents
de
service
ou
maladie
contractée
en
service :
-congé
de
longue
maladie
;
-congé
de
longue
durée
;
temps
partiel
thérapeutique ;
-congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
-congé
de
paternité
et d'accueil
de
l’enfant
;
-congé
de
formation
professionnelle
;
-congé
pour
VAE
;
-congé
pour
bilan
de
compétence ;
-congé
pour
formation
syndicale
;
-congé
pour
formation
CHSCT (2
jours)
;
-congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et
d'éducation
populaire,
des
fédérations
et des
associations
sportives
agréées
destinées
à favoriser
la
préparation
et
la formation
ou
le perfectionnement
de
cadres
et
d'animateurs
;
-congés
en
cas
d’infirmité
contractée
ou
aggravée
au
cours
d’une
guerre
;
-congé
de
solidarité
familiale
;
-congé
de
proche
aidant
;
-congé
pour
siéger,
comme
représentant
d'une
association
ou
d'une
mutuelle
ou
dans
une
instance,
consultative
ou
non,
auprès
d'une
autorité
de
l'Etat
à l'échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d'une
collectivité
territoriale
: -congé
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
de
sécurité
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
sanitaire,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
civile
de
la police
nationale
-congé
de
présence
parentale
;
-congé
parental
;
-tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale.
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
- D'autoriser
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la loi du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Elle
sera
chargée
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- De
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Votes
Pour
15
Contre
O
3-
Recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1.1°
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à ces
dispositions,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
les différents
services
durant
la période
du
1%
décembre
2021
au
31
décembre
2022.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
1°
décembre
2021
au
31
décembre
2022,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la catégorie
À,
B ou
C à temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l'échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
1°
décembre
2021
au
31
décembre
2022,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la catégorie
A,
B ou
C à temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets,
Votes
Pour
15
Contre
0
4-
Recrutement
d’agents
contractuels
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1.2°
; Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Madame
le Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à ces
dispositions,
il appartient
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
différents
services
durant
la période
du
1°
décembre
2021
au
31
décembre
2022.
Les
contrats
sont
conclus
pour
une
durée
de
6 mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
du
1°
décembre
2021
au
31
décembre
2022,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la
catégorie
À,
Bou
C
à
temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l'échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- de
l’autoriser
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide :
- de
créer,
afin
de
faire
face
à
la
surcharge
éventuelle
de
travail,
des
emplois
non
permanents,
pour
la
période
1°
décembre
2021
au
31
décembre
2022,
dans
les
différents
services,
- de
recruter
ces
agents
selon
les
fonctions
correspondantes
aux
besoins
des
services
et
relevant
de
la catégorie
À,
B
ou
C
à
temps
complet
ou
non-complet
- de
recruter
ces
agents,
sur
la
base
de
l’échelle
afférente
au
grade
correspondant,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
les
contrats
correspondants
et
les
éventuels
avenants,
- de
prévoir
à cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
aux
budgets,
Votes
Pour
15
Contre
0
5-
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
en
date
du
28/06/2016
créant
l'emploi
d’adjoint
technique,
à une
durée
hebdomadaire
de
28h,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
rendu
le 07/10/2021,
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d’adjoint
technique
permanent
de
28h
à 33h
annualisées
car
les
besoins
augmentent.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à la
majorité
des
membres
présents
DECIDE : Article
1%:
la
suppression,
à
compter
01/01/2022
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28
heures
annualisées)
d’adjoint
technique
et
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
33H00
annualisées. PRECISE
:
- que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Votes
Pour
15
contre
O
6-
Nomination
de
voie
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques.
La
dénomination
des
rues
est
laissée
à son
libre
choix.
Madame
le Maire
propose
de
procéder
à la nomination
de
la voie
partant
de
la rue
des
Prés
au
numéro
12
(parcelle
A1801)
traversant
le lotissement
« Le
Pigeonnier
», desservant
les
lots
1 à 8 de
ce dernier
et 4 logements
(lots 9 à 12)
ressortant
au
numéro
20
de
la rue
des
Prés
après
la parcelle
À
1531
Madame
le Maire
propose
la dénomination
de
cette
voie
: Rue
du
Pigeonnier
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal : e
Adopte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
de
nommer
«
Rue
du
Pigeonnier
»
voie
décrite
ci-dessus
e
Demande
à
Madame
le
Maire
d’en
aviser
toutes
les
instances.
2!
sp
D
SN7
Li
pr
7
mg! Guy
bus
169
St
sx
LR)
À
VC
1547
7
À
1515 D
à
+
?
JÈ
/
NS
TE,
7
2
\ €
GS
2
e
LE
/
*
I
&
> X
o
1917
n
t 1
{dis
JA
As. — 1003 2.
æ
11001
il
se
TucoLi
x
hé
N
&"
à
“
NS
se
N
if
N
L
CD.
Votes
Pour
15
contre
O
7-
Convention
de
financement
: Socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’il
est
nécessaire
d'acquérir
des
équipements
numériques
et
de
procéder
à leur
installation
au
sein
de
l’école
élémentaire
et
de
compléter
l'offre
existante.
C’est
pourquoi,
la
mairie
a
répondu
à l’appel
à projet
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
en
date
du
18/03/2021.
Il convient
donc
de
demander
des
financements,
c’est
pourquoi
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal :
e
Autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention.
Votes
Pour
15
contre
O
8-
Inscription
des
crédits
en
dépense
d'investissement
En
vertu
de
l’article
L1612.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
à
Madame
le
Maire
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
cette
autorisation
en
cas
de
nécessité
absolue
avant
l’adoption
du
budget
2022
comme
suit
: -
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
20
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
21
-
25%
des
crédits
votés
au
chapitre
23
-
25%
des
crédits
votés
pour
chacune
des
opérations
ouvertes
en
2021
Madame
le Maire
propose
:
- de
l’autoriser
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
de
ladite
section
dans
la
limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2021,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
aux
chapitres
de
ladite
section
dans
la
limite,
du
quart
des
crédits
prévus
au
budget
2021,
non
compris
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette,
comme
présenté
ci-dessus.
Votes
Pour
15
contre
0
9-
Attribution
du
montant
définitif
des
attributions
de
compensations
2021
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C ;
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
en
date
du
29
septembre
2021,
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation
;
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
en
date
du
17
septembre
2021
;
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
dispositions
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
la
Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Celle-ci
ne
peut
être
indexée.
Les
attributions
de
compensation
permettent
de
maintenir
les
équilibres
budgétaires
des
communes
membres
et
de
leur
EPCI
lorsqu'il
y
a transfert
de
compétences
et
de
charges
dans
le
cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
C’est
une
dépense
obligatoire
de
l’EPCI,
La
CCF,
dans
sa
séance
du
29
septembre
2021 a
fixé
les
AC
définitives
pour
2021
selon
la
procédure
de
fixation
libre
mentionnée
au
1 bis
du
V
de
l’article
1609
du
CGI,
qui
prévoit
de
déterminer
les
montants
versés
ou
reçus
par
la
Communauté
de
Communes
à
ses
communes
membres,
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
Communautaire
à la
majorité
des
deux
tiers
et
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées.
Madame
le
Maire
présente
ainsi
le montant
des
attributions
de
compensations
en
2021
arrêté
comme
suit :
AC
Provisoire
Correction
Correction
AC
2021
2021
DSR
Cible
2021 |
déchets
verts
Définitive
Bouloc
420
201,00
€
420
201,00
€
Castelnau-d'Estrétefonds
2
597
084,17
€
2
597
084,17
€
Cépet
171
987,50
€
-32389,00€|
-9
192.00
€
130
406.50
€
Fronton
712
753,00
€
712
753,00
€
Gargas
63
281,00€
63
281,00
€
Saint-Rustice
24
012,15
€
24
012,15
€
Saint-Sauveur
583
213,00
€
- 9
192.00
€
574
021,00
€
Vacquiers
86
458,00
€
86
458,00
€
Villaudric
65
748,00
€
65
748,00
€
Villeneuve-lès-Bouloc
1 037
961,00
€
1 037
961,00
€
TOTAL
5
762
698,82
€
-32389,00€|
-18
384,00
€
5
711
925.82
€ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
approuve
le montant
définitif
des
attributions
de
compensation
2021
et
indique
que
la Communauté
de
Communes
du
Frontonnais
sera
notifiée
de
cette
décision.
Votes
Pour
15
contre
0
10-
Délégation
au
maire
pour
les
marchés
publics
et
accords-cadres
Madame
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
l'article
4 de
la délibération
du
02
juin
2020
rédigé
comme
suit
: « 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
quel
qu’en
soit
l’objet
dans
la
limite
de
40
000€,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Madame
le
Maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer,
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
attributions.
Le
4°
de
cette
disposition
en
particulier
permet
au
Maire
de
recevoir
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Madame
le
Maire
explique
que
si
l'exécutif
reçoit
délégation
en
ces
termes,
il devient
alors
seul
compétent
pour
notamment
décider
de
la
conclusion
de
tous
les
marchés
publics
et accords-cadres
de
tous
montants,
quel
que
soit
leur
objet
(fournitures,
services
et travaux),
ainsi
que
de tous
leurs
avenants,
sous
la seule
réserve
que
les crédits
figurent
bien
au
budget.
Il exprime
son
souhait
que
cette
délégation
en
matière
de
marchés
ne
soit
pas
aussi
étendue
et
propose
qu’elle
ne
lui soit
donnée
que
pour
les
marchés
inférieurs
à certains
montants
selon
leur
objet,
comme
cela
est
possible.
Le
Conseil,
après
avoir
entendu
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
à
donner
à
Madame
le
Maire
la délégation
prévue
à l’article
L.2122-22
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE Article
1°:
Madame
le
Maire
est
chargée
par
délégation
du
Conseil
municipal
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22
4°
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
150
000
€
HT
et
des
marchés
de
travaux
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à 150
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
sur
le fondement
de
cette
délégation. Votes
Pour
15
contre
0
11-
Attribution
marché
public
extension
de
l’école
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le contenu
du
projet
de
construction
de
trois
salles
de
classe
qui
a fait
l’objet
d’un
permis
de
construire
délivré
le
15/11/2021.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
lancement
d’une
procédure
adaptée
le
29
juillet
2021,
avec
publication
d'un
avis
de
marché
sur
le
site
LA
DEPECHE,
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
cette
opération.
Elle
présente
le
dossier
de
consultation
qui
a
été
établi
par
l'architecte
maître
d'œuvre
du
projet,
Trames
Architectes,
en
précisant
que
le
marché
global
est
décomposé
en
sept
lots
faisant
chacun
l’objet
d’un
marché
distinct
conclu
avec
l’entreprise
attributaire.
Madame
le
Maire
retrace
alors
le déroulement
de
la
procédure
menée
tel
qu'il
était
prévu
par
le
règlement
de
la
consultation.
Madame
Île Maire
indique
que
le maître
d'œuvre
a procédé
d’abord
à l’analyse
des
offres
remises
puis
que
seules
les
candidatures
des
attributaires
pressentis
ont
été
examinées.
Madame
le
Maire
présente
alors
au
Conseil
municipal
le
rapport
du
maître
d'œuvre,
qui
pour
chaque
lot,
comporte
l’analyse
des
offres
concurrentes,
leur
jugement
et
classement
selon
les
critères
pondérés
prévus
au
règlement
de
la consultation.
Ainsi
qu'il
ressort
de
ce
rapport,
selon
le
classement
établi
à
l’issue
de
la
comparaison
des
offres,
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
sont
les
suivantes :
- pour
le lot
n°
1 — Gros
œuvre-terrassement
: offre
de
l’entreprise
SACCONA
SAS,
d’un
montant
de
113
388
€
HT.
; - pour
le
lot
n°2
- Charpente
métallique,
Couverture
: offre
de
l’entreprise
FABRE
ET
REDON
d’un
montant
de
78
098.60
€
HT. ;
- pour
le lot
n°3
- Menuiseries
extérieures,
stores :
offre
de
l’entreprise
PHYLIDOME
d’un
montant
de
89
666.28€
HT. ; - pour
le lat
n°4
-— Cloisons,
doublage,
faux
plafond:
offre
de
l’entreprise
MASSOUTIER
d’un
montant
de
27
J50€HIT. ;
- pour
le lot
n°5
— Sols,
peinture,
nettoyage
: offre
de
l’entreprise
AVIGI
LAFORET
d’un
montant
de
18
033.5S0€
HT. ;
-
pour
le
lot
n°6
-Plomberie,
Sanitaires
CVC :
offre
de
l’entreprise
SARL
Chauffage,
Climatisation
LEGRAY,
d’un
montant
de
28
900€
HT.
- pour
le
lot
n°7
— Electricité,
CFO-CFA
: offre
de
l’entreprise
NMA
AVENEL
d’un
montant
de
17
507.04
€
HT.
;
Soit
un
total
373
343.42€
HT.
Madame
le
Maire
souligne
que
le
montant
global
de
ces
offres
mieux-disantes,
soit
373
343.42€
HT,
est
plus
élevé
que
le coût
prévisionnel
définitif des
travaux
sur
lequel
s'était
engagé
le maître
d'œuvre
à l’issue
des
études
d’avant-projet
définitif,
soit
310
000€
HT
{estimation
H.T
+ seuil
de
tolérance
5%
= 325
500€
H.T.).
Au
terme
de
son
exposé,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la
procédure
adaptée
qu'elle
a
lancée
et
menée
pour
la passation
des
marchés
de
travaux
de
l'opération
considérée,
d'approuver
également
le
dossier
de
consultation
qui
a été
établi
pour
cette
procédure
et
le
contenu
des
marchés
à
passer,
d'adopter
et
de
faire
sien
le
contenu
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
l'architecte
maître
d'œuvre
du
projet,
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
aux
entreprises
ayant
présenté
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
après
jugement,
conformément
aux
critères
pondérés
énoncés
au
règlement
de
la consultation,
comme
consigné
dans
le
rapport
précité,
et
de
l’autoriser,
en
conséquence,
à
conclure
ces
marchés
avec
les
entreprises
ainsi
déclarées
attributaires,
pour
le montant
de
leur
offre
de
prix.
Madame
le Maire
ajoute
que,
conformément
au
code
de
la commande
publique,
les
entreprises
proposées
pour
être
déclarées
attributaires
des
marchés
ne
doivent
pas
exercer
une
activité
dissimulée
et
doivent
être
en
règle
sur
le
plan
fiscal
et
social.
Elle
indique
également
que
conformément
au
code
des
assurances,
celles-ci
doivent
aussi
être
titulaires
d'une
police
d'assurance
pour
leur
responsabilité
décennale.
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
devait
procéder
à
ces
vérifications,
ce
qui
a
été
fait.
Elle
informe
l'assemblée
que
les
entreprises
ont
bien
fourni
les
différentes
pièces
justificatives
qui
attestent
de
la
régularité
de
leur
situation
et qu’ainsi
leur
offre
peut
être
retenue.
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
de
consultation
établi
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
considérés,
après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
des
offres
concurrentes,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
et
procédé
à
l’examen
de
ces
dernières
selon
les
critères
pondérés
de
jugement
énoncés
au
règlement
de
la
consultation,
après
enfin
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
-
D’approuver
la
procédure
adaptée
lancée
et
menée
pour
la
passation
des
marchés
de
travaux
de
création
de
trois
salles
de
classe :
-
D'approuver
également
le dossier
de
consultation
établi
à cet
effet
et
le
contenu
des
marchés
de
travaux
à
passer
;
-
D’adopter
et
de
faire
sien
le
contenu
du
rapport
d'analyse,
de
jugement
et
de
classement
des
offres
établi
pour
l'attribution
de
ces
marchés
;
-
De
retenir,
en
conséquence,
les
offres
suivantes
classées
premières
selon
le jugement
et
le
classement
des
offres
adoptés :
- pour
le lot
n°
1 — Gros
œuvre-terrassement
: offre
de
l’entreprise
SACCONA
SAS,
d’un
montant
de
113
388
€
HT. ;
- pour
le
lot
n°2
- Charpente
métallique,
Couverture
: offre
de
l’entreprise
FABRE
ET
REDON
d’un
montant
de
78
098.60
€
HIT. ;
- pour
le lot
n°3
- Menuiseries
extérieures,
stores
: offre
de
l’entreprise
PHYLIDOME
d’un
montant
de
89
666.28€
HT. ; - pour
le lot
n°4
— Cloisons,
doublage,
faux
plafond :
offre
de
l’entreprise
MASSOUTIER
d’un
montant
de
27
JS0OE
HT. ;
- pour
le lot
n°5
— Sols,
peinture,
nettoyage
: offre
de
l’entreprise
AVIGI
LAFORET
d’un
montant
de
18
033.50
€
HT. ;
- pour
le
lot
n°6
-Plomberie,
Sanitaires
CVC
: offre
de
l’entreprise
SARL
Chauffage,
Climatisation
LEGRAY,
d’un
montant
de
28
900€
HT.
- pour
le
lot
n°7
— Electricité,
CFO-CFA
: offre
de
l’entreprise
NMA
AVENEL
d’un
montant
de
17
507.04
€
HT.
;
Soit
un
total
373
343.42€
HT. -
d'autoriser,
en
conséquence,
Madame
le
Maire,
à signer,
pour
chacun
des
lots
attribués,
le
marché
avec
le
candidat
retenu,
pour
le
montant
de
son
offre
de
prix
telle
que
fixée
ci-avant,
étant
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
communal
;
-
d'autoriser
également
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'achèvement
de
la
procédure
de
passation
des
marchés
et
au
démarrage
du
chantier.
Votes
Pour
15
contre
O
12-
Avenant
n°2
: marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
de
trois
salles
de
classe
Madame
le Maire
rappelle
qu’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la réalisation
des
travaux
avec
le groupement
de
maitres
d'œuvre
composé
de
TRAMES
Architectes
(mandataire),
de
DAVID
et
BIARD
(maître
d'œuvre
conception
technique)
pour
un
montant
de
rémunération
provisoire
de
22000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
a adopté
les
études
d’APD
et
le projet
d’avenant
n°1.
Ainsi,
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
était
arrêtée
à 310
000€
HT
et
le
montant
de
la
rémunération
du
maître
d'œuvre
à 24
800€
HT.
Madame
le
Maire
explique
que
le
projet
d’avenant
a pour
objet
de
mettre
à jour
le forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
au
regard
du
montant
de
l'enveloppe
financière
allouée
aux
marchés
de
travaux.
Cette
hausse
indépendante
de
la
maîtrise
d'œuvre
et engendrée
par
une
augmentation
globale
des
prix
du
marché
implique
:
-
Un
travail
supplémentaire
de
la
maîtrise
d'œuvre
d'optimisation,
d’adaptations
et
négociations
du
projet
en
phase
ACT
-
Une
hausse
des
couts
d'assurance
e la
maîtrise
d'œuvre
sur
l'opération
Madame
le
Maire
présente
le
projet
d’avenant
ci-annexé
qui
a donc
pour
objet
de
fixer
:
-
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à 28
800€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
du
projet
d’avenant,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d'approuver
le
projet
d’avenant
n°
2 au
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
qui
a pour
objet
d’arrêter
le coût
prévisionnel
définitif
des
travaux
à 373
343.42
€
HT
et
le forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
à
28
800€
HT
;
-_
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
cet
avenant.
Votes
Pour
15
contre
O
13-
Décision
modificative
n°4
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
virements
de
crédits
pour
:
- Augmenter
les
crédits
au
compte
739223
de
2000
€ suite
à l'augmentation
du
prélèvement
du
FPIC
- Augmenter
les
crédits
sur
les
comptes
6411
et
6413
concernant
les
dépenses
de
personnel
Madame
le
Maire
propose
d’effectuer
le virement
ci-dessous :
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
6411
: Personnel
titulaire
9 000.00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
52
000.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
61
000.00
€
D
739223
: FPIC
Fonds
national
de
péréquat®
2 000.00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
2 000.00
€
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
63
000.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
63
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Accepte
d'effectuer
le virement
ci-dessus
Votes
Pour
15
contre
0
La
séance
est
levée
à 21h30
La
secrétaire
de
séance,
MME
FAU
Fabienne