Acte Administratif - A 307 23 Dérogation au bruit pour travaux de curage et itv des réseaux d assainissement

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Acte Administratif - A 307 23 Dérogation au bruit pour travaux de curage et itv des réseaux d assainissement Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Bobigny. Lien du pdf (Acte Administratif - A 307 23 Dérogation au bruit pour travaux de curage et itv des réseaux d assainissement)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, GRAND PARIS

ARRÊTË

Objet : Dérogation au bruit pour travaux de curage et itv des réseaux d'assainissement du 4 octobre 2023 au 6 octobre 2023 inclus de 21h00 à 5h00 sis rue de la République entre les rues Benoit Frachon et Déviation 93000 BOBIGNY.

LE MAIRE,

Vu les articles L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.1311-1 du Code de la santé Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-5493 du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'arrêté n°A 144-23 du Maire du 14 avril 2023 portant délégation de fonction auprès de Monsieur Mohammed BOUADLA, adjoint chargé de la propreté et de la salubrité publique,

Vu la demande formulée par la régie des espaces verts de la Mairie de Bobigny en date du 11 septembre 2023,

Considérant qu'afin d'effectuer des travaux de curage et itv des réseaux d'assainissement du 4 octobre 2023 au 6 octobre 2023 inclus de 21h00 à 5h00 sis rue de la République entre les rues Benoit Frachon et Déviation 93000 BOBIGNY,

Considérant qu'afin de permettre la circulation des usagers le jour et d'obtenir une meilleure qualité de travail en un temps plus restreint, il est nécessaire d'effectuer ces travaux de nuit,

Considérant que CIG/SARP a demandé une autorisation afin que ces travaux puissent être réalisés, 4 octobre 2023 au 6 octobre 2023 inclus de 21h00 à 5h00 sis rue de la République entre les rues Benoit Frachon et Déviation 93000 BOBIGNY 93000 BOBIGNY,

Considérant que CIG/SARP est chargé d'effectuer ces travaux, s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour réduire la gêne occasionnée par ces travaux nocturnes.

ARRÊTE

Article 1 : Autorise à titre exceptionnel et dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la lutte contre le bruit, CIG/SARP à réaliser des travaux de curage et itv des réseaux d'assainissement du 4 octobre 2023 au 6 octobre 2023 inclus de 21h00 à 5h00 sis rue de la République entre les rues Benoit Frachon et Déviation 93000 BOBIGNY,

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Géraldine Deschamps pour CIG/SARP.

Article 3 : Le Directeur Général des Services, le commissaire de Police de Bobigny et le Commandant de Gendarmerie de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

N° A 307-23

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230927-A307-23-AR

Date de télétransmission : 27/09/2023

Date de réception préfecture : 27/09/2023Ampliation du présent acte sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis.

- Le pétitionnaire.

1 2 SEP. 2022 Fait à Bobigny, le

T2 A

med BOUADLA

Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil : sis 7 rue catherine PUIG : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

27/09/2023

27/09/2023

Accusé de réception en préfecture

093-219300084-20230927-A307-23-AR

Date de télétransmission : 27/09/2023

Date de réception préfecture : 27/09/2023