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Acte Administratif - A 249 23 Dérogation au bruit pour travaux de taillage de haie du 16 juillet 2023 au 20 juillet 2023
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 249 23 Dérogation au bruit pour travaux de taillage de haie du 16 juillet 2023 au 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé,
SBobigny
N° A2U4.93
GRAND
PARIS
ARRÊTÉ
Objet
: Dérogation
au
bruit
pour
travaux
de
taillage
de
haie
du
16
juillet
2023
au
20
juillet
2023
inclus
de
22h00
à
5h00,
tout
le
long
du
tramway
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
93000
BOBIGNY.
LE
MAIRE,
Vu
les
articles
L.2212-2
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.1311-1
du
Code
de
la santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
99-5493
du
30
décembre
1999
relatif à la lutte contre
le bruit,
Vu
l'arrêté
n°A
144-23
du
Maire
du
14
avril
2023
portant
délégation
de
fonction
auprès
de
Monsieur
Mohammed
BOUADLA,
adjoint
chargé
de
la propreté
et de
la salubrité
publique,
Vu
la
demande
formulée
par
la
régie
des
espaces
verts
de
la
Mairie
de
Bobigny
en
date
du
6
juillet
2023, Considérant
qu'afin
de
tailler
les
haïes,
du
16 juillet
2023
au
20
juillet
2023
inclus
de
22h00
à
5h00,
le
long
du
tramway
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
93000
BOBIGNY,
Considérant
qu'afin
de
permettre
la circulation
des
usagers
le jour
et d'obtenir
une
meilleure
qualité
de
travail
en
un
temps
plus
restreint,
il est
nécessaire
d'effectuer
ces
travaux
de
nuit,
Considérant
que
là Mairie
de
Bobigny
espaces
verts
a demandé
une
autorisation
afin
que
ces
travaux
puissent
être
réalisés
par
le service
des
Espaces
Verts
de
la Mairie
de
Bobigny,
du
16 juillet
2023
au
20
juillet 2023
inclus
de
22h00
à 5h00,
le long
du
tramway
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
93000
BOBIGNY,
Considérant
que
le
service
des
Espaces
Verts
de
la
Mairie
de
Bobigny
est
chargé
d'effectuer
ces
travaux,
s'engage
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux
nocturnes,
ARRÊTE
Article 1
: Autorise
à titre exceptionnel
et dérogatoire
à l'arrêté préfectoral
du
30 décembre
1999
relatif
à
la
lutte
contre
le bruit,
le service
des
Espaces
Verts
de
la
Mairie
de
Bobigny
à
réaliser
le taillage
de
haie
du
16
juillet
2023
au
20 juillet
2023
inclus
de
22h00
à
5h00,
tout
le
long
du
tramway
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
93000
BOBIGNY,
Article
2
: Le
présent
arrêté
sera
notifié à Monsieur
Cyril
Garnier
pour
le service
des
Espaces
Verts.
Article
3
: Le
Directeur
Général
des
Services,
le commissaire
de
Police
de
Bobigny
et
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Bobigny
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
de
cet
arrêté.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
wi.
telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230720-A249-23-AR Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint
Denis.
-
Le
pétitionnaire.
Fait
à Bobigny,
le
9 G
JUIL,
2023
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
2
Q
JUIL.
2023
Date
de
publication
: 9
g
JUIL.
2923
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
: sis
7
rue
catherine
PUIG
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230720-A249-23-AR Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023 Bobigny
DEMANDE
D'ARRÊTÉ
DÉROGATOIRE
AU
BRUIT
RELATIVE
AUX
OPÉRATIONS
DE
TRAVAUX
DE
NUIT
Textes
réglementaires
: Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
2212-2),
code
de
la Santé
{article L1311-1),
arrêté préfectoral n°99-5493
du 30
décembre
1999
relatif
à
la lutte contre
le bruit
[IDENTITÉ
DU
DEMANDEUR
(maître
d'ouvrage)
:nom,
adresse
du
siège,
contact,
|
Sewcce
Qxtc
cer
Ve
y
31
Anennme
Laden
nel
8
7000
Babeégn,
,
M.
GARUIER-
CHE
DE
418
44
Le
27
représentée
par
(nom,
mail,
téléphone)
M.
CARRIER
CFRit
QE
18
GG
EE
27
NATURE DES TRAVAUX
.
- Description
des
travaux
et du
mode
opératoire
Tag
de
Ru
G
Lang
olu
vom
- Balisage
maintenu
jour
et nuit (e#i-/0n}
INFORMATIONS
SUR
LE
CHANTIER
Date
prévisionnelle
: du
14, 0 7/23 au
ÆYo7 23
Adresse
du chantier
:
Taul
b
long
ol
fic
DA
P
Ve
Horaires
:de
à
de
££
4
a
5H
IDENTITÉ
ENTREPRISE
DE
TRAVAUX
:nom,
adresse
du
siège,
contact
Se
ce.
EDfaces
Vak
do
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H,GARRIEE
CRIE
DE
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27
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{signature}
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SE
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230720-A249-23-AR Date de télétransmission : 20/07/2023 Date de réception préfecture : 20/07/2023