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Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 decembre 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL DIX (10 décembre 2010)
Sous la Présidence de Monsieur DEBOUDT Philippe, Le Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, JASINSKI Jean-Claude, GRANDJEAN Patrice, RASSEMONT Véronique, GRENIER Patrick, LACAILLE Thérèse, OLIVIER Marc, HERBULOT Odile, BERSANO Francis, MAQUIN Stephan, SAILLARD Eric, DELCOURT Bruno, STOPINSKI Renaud. Etaient absents représentés : KUZIEW Jacqueline (représenté par Monsieur DEBOUDT Philippe), LOPES Manuel (représenté par Monsieur JASINSKI Jean-Claude).
Etaient absents excusés : Néant
Convocation : 02 décembre 2010
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la séance
II - APPROBATION DU PROCES VERBAL de la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2010
III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
A l’unanimité, Madame HERBULOT Odile est élue secrétaire de séance.
IV DEMANDE D’AJOUTER DELIBERATIONS :
- DECISION MODIFICATVE 1641
V DELIBERATION DEMATERIALISATION :
Le Conseil Municipal de Corbény,
Suite à l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Prenant en considération les points suivants :
- le programme "ACTES" (Aide au Contrôle de Légalité Dématérialisé) a pour objectif la modernisation du contrôle de légalité au moyen de la dématérialisation de la transmission (télétransmission) des actes entre les collectivités et la préfecture ou les sous préfectures. - La mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité est conditionnée par la signature d'une convention entre le représentant de l'Etat et la collectivité publique.
Il est noté que cette convention ne peut être finalisée qu'après le choix du prestataire de service, c'est-à- dire le tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (MIAT). Cette convention établit les règles d'échanges, entre la collectivité et les services de l'Etat.
Après en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE : autorise Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l'Etat la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
VI TARIF CAMION PIZZA :
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Madame KUZIO, propriétaire d'un camion de pizza qui a souhaité venir tous les lundis sur la place de l'Eglise afin d'exercer son activité. Monsieur le Maire propose de lui demander 10 euros par soirée.
VII DEMANDE DGE VITRAUX DE L'EGLISE : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de l’État pour la rénovation des vitraux figuratifs de l'Eglise, une subvention au titre de la Dotation Globale d’Équipement (D.G.E.) de 30 à 50% du montant H.T. des travaux soit 7.371,60 €.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal 2011.
VIII DEMANDE SUBVENTION PEINTURE "TOILE REPRESENTANT LA MAIRIE :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite du Conseil Général de l'Aisne pour la rénovation de la peinture "toile représentant la Mairie", une subvention. Le devis de la réfection s'élève à 1 500 € T.T.C.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal 2011.
IX DEMANDE DE DGE PARKING HANDICAPE BIBLIOTHEQUE :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite de l’État pour le parking handicapé de la bibliothèque, une subvention au titre de la Dotation Globale d’Équipement (D.G.E.) de 30 à 50% du montant H.T. des travaux soit 2 969.85 €.
Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal 2011.
X DELIBERATION TRAVAUX EN REGIE :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée présente que certains travaux des logements de l'ancienne poste sont effectués par les agents communaux. Le conseil Municipal décide d'intégrer ces travaux en régie au budget 2010 et 2011. Les factures d'achat des matières premières ainsi que les heures des agents seront transférés à la section d'investissement au compte 2128, sur l'opération de "la poste".
XI DELIBERATION COMPETENCE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES :
Le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communs du Chemin des Dames acceptée en Conseil Communautaire le 27 septembre 2010.
La prise de compétences suivantes :
Compétence optionnelle : logement et cadre de vie
- élaboration, suivi et animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Compétences facultatives :
- développement des services de proximité : plate forme informatique
- promotion du pays du grand laonnois par une offre récréative et culturelle
XII DECISION MODIFICATIVE :
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée présente les emprunts effectués pour la rénovation de l'immeuble de l'ancienne poste. Une première échéance a lieu en 2010, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative comme suit :
-1641 : + 3 120 €
- 2313 : - 3 120 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette décision modificative à l'unanimité des membres présents.
XVI Questions diverses : - INFORMATION SIRTOM
- INFORMATION APRES MIDI RECREATIVE MATRA
- INFORMATION EARL MERLO A AIZELLES
- TNT
La séance est levée à ..........
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le .................................................................., à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.