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Déliberation - 15 01 2009
Document publié le Jeudi 15 janvier 2009 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - 15 01 2009)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Grandes et moyennes entreprises,
Date : 15-01-2009 MAIRIE DE VERNIOLLE
Titre de l'article : CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2009
Membres présents : AUDUBERT Bernard, BARRAU René, BATTISTELLA Joëlle, BERGES Sylvie, BOUBY Anne-Marie, CHINAUD Martine, DELORD Jean-Louis, DELPA François, FERRIGNO Dominique, GUINOLAS René, MANDEMENT Henriette, MUNOZ Numen, OLLIVIER Lionel, PEDOUSSAT Robert, PEDOUSSAUT Gérard, ROGGERO Gérard.
Absents excusés : Robert PELET procuration à Robert PEDOUSSAT
Alain MAZZONNETTO procuration à Joëlle BATTISTELLA
Isabelle PAULY
Secrétaire de séance : Sylvie BERGES
– Recrutement du Directeur Général des Services :
Après plusieurs entretiens, la commission personnel a retenu M.G comme attaché principal en remplacement de M. L (départ à la retraite). Le conseil municipal délibère et la décision de recrutement par mutation est prise à l’unanimité.
- 3ème révision simplifiée et de la 4ème modification du P.O.S. :
Délibération prise pour l’approbation de la 3ème révision simplifiée et 4ème modification du P.O.S. après les remarques du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique.
– Création de 3 postes d’adjoint territorial d’animation 1ère classe :
Danièle L., Magali L., Claire M. sont nommées «adjoint territorial d’animation 1ère classe » après réussite à l’examen. Décision prise à l’unanimité
–Comptes Administratifs du restaurant scolaire et clients :
Les comptes administratifs du restaurant scolaire et de l‘annexe clients pour l’année 2009 sont approuvés par le conseil municipal.
– Subvention d’équilibre du restaurant scolaire :
Après l’examen du compte administratif, le conseil municipal a délibéré pour fixer à 30995 € la subvention d’équilibre du restaurant scolaire.
– Mise en place d’une action sociale au bénéfice des agents territoriaux (loi du 19 février 2007) :
Conformément à la loi, le conseil municipal a délibéré pour l’adhésion au Centre National d’Action Sociale, et faire bénéficier les agents territoriaux d’une couverture sociale en cas d’événements exceptionnels.
– Plan Local d’Urbanisme :
Délibération prise pour bénéficier de la convention cadre 2008/2010 entre l’ADASEA et le Conseil Général pour la réalisation de diagnostics agricoles avant la création du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).
– Voirie 2009 :
Le conseil municipal a examiné le programme des gros travaux de voirie pour 2009. Place du Sabarthès (2ème tranche), Rue de l’Escoubetou, Impasse rue de la Bouzigue, ralentisseurs avenue de Pamiers et avenue des Monts d’Olmes.
– Bassins de lagunage :
Le conseil municipal a délibéré pour une demande de subvention concernant l’achat d’un aérateur pour de lagunage.
Séance levée a 23h30.