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Arrêté - 2026 031 perm limitation vitesse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031 perm limitation vitesse)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-031
PORTANT LIMITATION DE VITESSE
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
les pouvoirs de police du Maire.
Vu les articles L 2213-1 à L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur
la police de la circulation et du stationnement.
Vu le code de la route, notamment l’article R.411-25 ;
Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire)
approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté municipal 2025-009
Considérant que pour des mesures de sécurité il convient de réduire la vitesse maximale
autorisée sur différents secteurs
ARRETE
Article 1. La vitesse maximale autorisée est réduite à 30km/h dans les secteurs « Le
Fangeas » et « Saint-Antoine »
Article 2. Ces limitations sont matérialisées par des panneaux conformes à la signalisation
réglementaire en vigueur.
Article 3. Les limitations déjà en vigueur dans les arrêtés municipaux précédents restent
appliquées aux autres secteurs de la commune de Vallouise-Pelvoux.
Article 4. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les
agents habilités à cet effet.
Article 5. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’Argentière La Bessée
Vallouise-Pelvoux, le 10 avril 2026