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Déliberation - DB 01 MARCHE ECOLE AVENANT LOT 6
Déliberation - DM 2025 01 01 avenant marché école RS
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 01 01 avenant marché école RS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
B h DEPARTEMENT DE L'’'ISERE Fepu en préecure le IDORRES Ge L |; Publié le 10/02/2025
SATO LAS = ET- B 0 N C E ID : 038-213804750-20250130-DM20250101-DE
"© Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
N°2025-01-01
-__ OBJET : Décision du Maire 2025-01-01 : régularisation d’avenant au lot n°05 du marché «Restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »
DECISION DU MAIRE
Madame le Maire de SATOLAS ET BONCE (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-12-05 en date du 15 décembre 2023 portant délégation du Conseil Municipal au Maire par laquelle le conseil municipal a autorisé Mme Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- _ Considérant qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché - MARCHE « Restructuration et extension de l’école maternelle et du restaurant scolaire, création d'espaces périscolaires »
L'avenant concerne une moins-value sur la prestation globale.
A la demande du Maître d'ouvrage il avait été demandé à l’entreprise la fourniture de télécommande générale par salle de classe en plus des télécommandes pour chaque volet roulant, toutefois ces télécommandes n'ont pas été fournies, il convient de tirer les conséquences financières de cette modification.
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA :20%
“ Montant HT:-1 119,24€ HT
"Montant TTC: -1 343,09 € TTC
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA:20 %
"Montant HT il: 169 242,28€ HT
"Montant HT Prés avenantn1: 184 664,11€ HT
"Montant HT #prs avenant n°2: 187 G45,18€ HT
Montant HT eprès avenant n°3: 186 525,94 € HT
Montant TTC Pres avensitns: 293 831,12 € HT
—6-e6-e-—
V isetbonce.ïr
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce
—— £ AI\NAN eatnlac WWW.SAalOIAas Envoyé en préfecture le 10/02/2025
B E DEPARTEMENT DE L’ISERE Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L Cr
SATO LAS ” ET- B 0 N GC E ID : 038-213804750-20250130-DM20250101-DE
+) Le village où il fait bon vivre !
Evolution du marché :
» _% d'écart introduit par l'avenant: -0.66 %
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Fait le 30 janvier 2025, à SATOLAS ET BONCE
Madame Christine SADIN
—6-e-0e-—
www.satolasetbonce.fr
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr ©©@ viiage de Satolas-etBonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce