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Déliberation - DM 2025 01 02 avenant maison médicale annule et remplace
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 01 02 avenant maison médicale annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 S L Gr
BE DEPARTEMENT DE L'’'ISERE
SATO LAS = ET- B 0 N C F 1D : 088-213804750-20250129-DM20250102-DE
Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
N°2025-01-02
OBJET : Décision du Maire 2025-01-02 : avenant lot 01-01 entreprise Paret- MARCHE « Maison médicale et médiathèque communale »
ANNULE ET REMPLACE Décision du Maire 2024-12-02
DECISION DU MAIRE
Madame le Maire de SATOLAS ET BONCE (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-12-05 en date du 15 décembre 2023 portant délégation du Conseil Municipal au Maire par laquelle le conseil municipal a autorisé Mme Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre un avenant au marché - MARCHE « Maison médicale et médiathèque communale »
L'avenant concerne la pose d’une clôture sur mur voisin barreaudage Theia de marque Heras hauteur 1250mm. A cet effet, l’entreprise Paret a proposé un devis en date du 07/10/2024 pour un montant total de 21 275€ HT, soit
25 530€TTC, comprenant 3 solutions, dont seule la solution n°2 a été retenue.
Montant de l’avenant :
"Taux de la TVA : 20%
" Montant HT: 6 095€ HT
»" Montant TTC:7 314€ TTC
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA:20 %
"Montant HTiïel: 319 631,41 €EHT
"Montant HT sPrs avenant1 : 325 726,41 € HT
"Montant TTC après avenant: 390 871,69 € TTC
Evolution du marché :
" _% d'écart introduit par l'avenant: 1,91 %
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Fait le 29 janvier 2025, à SATOLAS ET BONCE
Madame Christine SADIN
Maire
\ \j CA \ MW.Sdalo W a [( setD
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce