Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025 01 04 franchise baux maison médicale
Déliberation - DM 2025 01 02 avenant maison médicale annule et re
Déliberation - DM 2025 01 01 avenant marché école RS
Déliberation - DM 01
Compte-Rendu - CR CM 2025 03 14 20250418 142746
Déliberation - 2025 03 01 BUDGET DM 2
Compte-Rendu - CR CM 01 2025
unknown - DM 2025 129 CSPS Maison Med Gare
Déliberation - liste deliberations 01 septembre 2023
Déliberation - publications deliberations 01 septembre 2023
Déliberation - DM 2025 01 03 aménagement entrée maison méd
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Satolas-et-Bonce.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 01 03 aménagement entrée maison méd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025 SL
SATO LA S = ET = B 0 N C E 1D : 038-213804750-20250129-DM20250108-DE
EH DEPARTEMENT DE L'ISERE
"® Le village où il fait bon vivre !
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SATOLAS ET BONCE
N°2025-01-03
OBJET : Décision du Maire 2025-01-03 : aménagement du trottoir et de l'entrée des maison médicale et médiathèque
DECISION DU MAIRE
Madame le Maire de SATOLAS ET BONCE (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-12-05 en date du 15 décembre 2023 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire par laquelle le conseil municipal a autorisé Mme Le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 10 % lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Considérant que le marché « Construction d'une maison médicale et médiathèque » ne prévoyait pas l'aménagement du trottoir et de l'entrée des maison médicale et médiathèque ;
A cet effet, l’entreprise Paret TP a proposé un devis en date du 15/01/2025 pour un montant total de 25 832,50€ HT,
soit 30 999,00€ TTC.
Cet aménagement indispensable aux accès propres et sécurisés des bâtiments neufs est donc validé.
La dépense résultant de cet avenant est inscrite au budget de la Commune.
Fait le 29 janvier 2025, à SATOLAS ET BONCE
Madame Christine SADIN
Maire
—€-6-e—
WWW. OIasetpDponce.rït!
04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce