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Arrêté - arrete pm 2025 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2025 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ DU MAIRE N° PM - 2025/41
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT BROCANTE DU DIMANCHE 18 MAI 2025
US CRESPIN
CREED
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles R411- à R 411-17 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des
arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, Rue butor du n°01 à l’arrêt de bus < Le coron> n° 55 rue butor et du n°02 au n°52 au afin de permettre le bon déroulement de la Brocante du 18 mai 2025, organisée par l'US CRESPIN.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement de la Brocante du 18 mai 2025 le stationnement sur chaussée et la circulation seront interdits de 06h00 à 18h00 Rue Butor du n° OT au n°55 et du n° 02 au n°52. Des véhicules ainsi que des barrières seront placés par les organisateurs à travers la
chaussée aux entrées et sorties de la brocante Rue Butor face au n° O1 et face à l’arrêt de bus jouxtant le n°55 rue butor dans le cadre des dispositions du plan Vigipirate. Les déviations de circulation se feront par la rue des déportés, par la rue du Commandant O’reilly, par la rue de la résistance et la cité fluidor. L'accès à la rue butor par la rue du béguinage sera interdit, un véhicule sera également placé à cet endroit pour neutraliser l’accès. Une largeur de 4 Mètres devra être laissé sur la chaussée occupée, pour laisser passer les véhicules de
secours si nécessité.
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3%: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr