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Arrêté - at2026 055 arr circulation stationnement velay couverture charpente 565 rue dr tourasse 08 06 au 03 07 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 055 arr circulation stationnement velay couverture charpente 565 rue dr tourasse 08 06 au 03 07 2)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Sai
ni
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
g
rêve
CANTON
HAUT
EYRIEUX
Se
|
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
\a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
La
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Agrève,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l'arrêt
et
au
stationnement
gênant
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Allouard
Christèle,
demeurant
565
Rue
du
Docteur
Tourasse,
tendant
à obtenir
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
de
couverture
et
de
zinguerie
sur
son
habitation
située
565
Rue
du
Docteur
Tourasse
;
Vu
l'intervention
de
l'entreprise
VELAY
COUVERTURE
CHARPENTE,
chargée
de
l'exécution
des
travaux
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
l'installation
temporaire
d'un
échafaudage
sur
le
trottoir
situé
devant
l'habitation
concernée
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
également
la
réservation
temporaire
d'un
emplacement
de
stationnement
au
droit
ou
à
proximité
immédiate
du
chantier
pour
les
besoins
de
l'entreprise
intervenante
;
Considérant
que
les
travaux
nécessitent
l'occupation
temporaire
du
domaine
public,
de
l’autre
côté
de
la
voie,
pour
l'installation
ponctuelle
d'un
engin
de
levage,
entre
les
parcelles
BP0226
et
BP0098
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
des
piétons,
des
riverains
et
des
intervenants
du
chantier
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
l'occupation
du
domaine
public,
le
cheminement
piéton,
le
stationnement
et
le
cas
échéant,
la
circulation
aux
abords
du
chantier
;
ARRÊTE
Article
1 —
Autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Madame
ALLOUARD
Christèle
et
l'entreprise
Velay
couverture
charpente
sont
autorisées
à
occuper
temporairement
le
domaine
public
au
droit
de
l’immeuble
situé
565
Rue
du
Docteur
Tourasse,
pour
la
réalisation
de
travaux
de
couverture
et
de
zinguerie.
Cette
autorisation
comprend :
e l'installation
d'un
échafaudage
sur
le trottoir
devant
le
bâtiment
;
° la
réservation
d'un
emplacement
de
stationnement
pour
le véhicule
de
l'entreprise
intervenante ;
° l'occupation
temporaire
du
domaine
public
de
l'autre
côté
de
la voie
pour
l'installation
d'un
engin
de
levage.
La
présente
autorisation
est
accordée
du
08/06/2026
à
7h00
au
03/07/2026
à
20h00.
Article
2 —
Installation
de
l’échafaudage
sur
trottoir
L'installation
d'un
échafaudage
est
autorisée
sur
le
trottoir
situé
devant
l'immeuble
sis
565
Rue
du
Docteur
Tourasse. L'échafaudage
devra
être
installé
de
manière
stable,
sécurisée
et
conforme
aux
règles
en
vigueur.
Il
devra
être
maintenu
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'entreprise
devra
veiller
à
ce
qu'aucun
élément
de
l’échafaudage,
outil,
matériau
ou
équipement
ne
présente
de
danger
pour
les
piétons,
riverains
ou
usagers
de
la
voie
publique. Article
3
—
Cheminement
piéton
et
sécurité
des
usagers
Pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
trottoir,
un
cheminement
piéton
sécurisé
devra
être
maintenu.
Si
le
maintien
du
cheminement
piéton
sur
le
trottoir
est
impossible,
l'entreprise
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
déviation
piétonne
sécurisé,
clairement
visible
et
accessible,
permettant
aux
piétons
de
contourner
la
zone
de
chantier
sans
danger.
La
traversée
ou
le
contournement
devront
être
signalés
par
des
dispositifs
adaptés,
notamment
barrières,
panneaux,
rubalise,
balisage
et,
si
nécessaire,
protection
physique.
Une
attention
particulière
devra
être
portée
à
la
sécurité
des
personnes
à mobilité
réduite.
Article
4
—
Réservation
d'un
emplacement
de
stationnement
À
compter
du
08/06/2026
à
7h00
au
03/07/2026
à
20h00,
un
emplacement
de
stationnement
situé
sur
la
place
matérialisée
devant
la
parcelle
BP
0226
est
réservé
au
véhicule
de
l'entreprise
Velay
Couverture
Charpente
ou
ses
co-traitants.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
sur
cet
emplacement
pendant
la
durée
de
validité
du
présent
arrêté,
Tout
véhicule
en
infraction
pourra
être
considéré
comme
gênant
et
faire
l'objet
des
mesures
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
—
Installation
d'un
engin
de
levage
L'entreprise
Velay
Couverture
Charpente
ou
ses
co-traitants
sont
autorisés
à
installer
temporairement
un
engin
de
levage
de
l'autre
côté
de
la
voie,
entre
les
parcelles
BP0226
et
BP0098,
sur
l'emprise
strictement
nécessaire
à
l'exécution
des
travaux.
L'installation,
les
manœuvres
et
l'utilisation
de
l'engin
de
levage
devront
être
réalisées
sous
l'entière
responsabilité
de
l'entreprise
intervenante.
L'engin
devra
être
positionné
de
manière
à
ne
pas
compromettre
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
des
piétons,
des
riverains
et
des
intervenants.
L'entreprise
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
adaptée
et,
si
nécessaire,
organiser
une
circulation
alternée
ou
une
interruption
de
la
circulation.
Article
6
—
Circulation
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
dans
la
mesure
du
possible.
Toutefois,
en
fonction
des
nécessités
du
chantier
et
notamment
lors
des
opérations
de
levage,
la
circulation
pourra
être
temporairement
ralentie,
alternée
ou
momentanément
interrompue,
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
intervenante
et
avec
mise
en
place
d'une
signalisation
adaptée.
L'accès
des
véhicules
de
secours
devra
être
maintenu
en
permanence.
L'accès
aux
propriétés
riveraines
devra
être
préservé
autant
que
possible,
En
cas
d'impossibilité
temporaire,
l'entreprise
devra
informer
les
riverains
concernés
en
amont.
Article
7
—
Signalisation
et
information
La
signalisation
réglementaire
temporaire
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
l'entreprise,
sous
sa
responsabilité. Cette
signalisation
devra
être
installée
au
minimum
48
heures
avant
le
début
de
l'occupation,
notamment
pour
l'interdiction
de
stationner.
Elle
devra
être
visible
de
jour
comme
de
nuit
et
adaptée
aux
contraintes
du
site.
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
site
de
manière
visible
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public.
Article
8
—
Responsabilité
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable.
La
bénéficiaire
et
l'entreprise
intervenante
demeurent
entièrement
responsables
de
tous
dommages,
accidents
où
incidents
pouvant
résulter
de
l'occupation
du
domaine
public,
de
l'installation
de
l'échafaudage,
du
stationnement
réservé,
de
l'utilisation
de
l'engin
de
levage
et
de
l'exécution
des
travaux. L'entreprise
devra
être
titulaire
des
assurances
nécessaires
couvrant
son
intervention
sur
le
domaine
public.
La
commune
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dommages
résultant
de
l'exécution
des
travaux
ou
de
l'installation
des
équipements
de
chantier.
Article
9
—
Propreté
et
remise
en
état
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
état
de
propreté
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
À
l'issue
des
travaux,
l'échafaudage,
l'engin
de
levage,
les
protections,
matériaux,
déchets
et
dispositifs
de
signalisation
devront
être
retirés
sans
délai.
Le
domaine
public
devra
être
remis
en
parfait
état.
Toute
dégradation
constatée
sera
réparée
aux
frais
de
la
bénéficiaire
ou
de
l’entreprise
intervenante.
Article
10
—
Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Tout
véhicule
stationné
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
arrêté
pourra
être
verbalisé
et,
si
nécessaire,
faire
l’objet
d'une
demande
d'enlèvement.
Article
11
—
Publication
et
exécution
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
les
lieux
concernés.
Madame
la
Maire,
les
services
de
gendarmerie,
et
l’entreprise
intervenante
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
13
—
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Madame
/
Monsieur
le
Maire
de
Saint-
Agrève
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
le
même
délai. Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne :
-
Mme
la
Maire
de
Saint-Agrève
_
M,
le chef
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
-
Les
Services
Techniques
de
la ville
-
Velay
Couverture
Charpente
Saint-Agrève,
le
04
Juin
2026
La
Maire,
Nadège
Vareille