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Déliberation - 2023 104 Approbation du concour de mairise doeuvre pour la construction de la cuisine centrale
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20231221-DEL2023-104-DE| Accusé
cerifié
exécutoire
Réception
par te préfet :
22:12:202
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Date
de
convocation :
le 15
décembre
2023
Date
d'affichage
: le
15
décembre
2023
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Françoise
DESFETES,
Muriel
COUTURIER,
Ramazan
KUS,
Kenzo
MORINELELO,
Sandra
VERRIERE,
Alex
SOUCHON,
Jean-
Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Etaient
absents
: Christophe
BLOIN,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Carole
TAVITIAN,
Margaux
MEYER,
Gustave
BARTHELEMY,
Carole
OLLE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration
: Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES
à
Pascale
HULAIN,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Gustave
BARTHELEMY
à
Kenzo
MORINELLO,
Carole
OLLE
à
Gilles
VALLAS,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Ghyslaine
POYET
N°
2023-104
mm
km
OBJET
MARCHES
PUBLICS
-
APPROBATION
DU
CONCOURS
DE
MAIÏTRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
| Rapporteurs
: Nathalie
LE GALL
et François
MATHEVET
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
:
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
plus
particulièrement
ses
articles
L2125-1
2°,
L2431-1
et suivants,
R2162-15
et
suivants
et
R2172-1
et suivants,
Considérant
que
la
Ville
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
souhaite
construire
une
cuisine
centrale
municipale
en
régie,
afin
de
pouvoir
remplacer
ses
deux
cuisines
centrales
actuelles
vieillissantes
et
non
adaptées
aux
besoins
actuels
et à venir
:
Considérant
qu'un
concours
restreint
sur
esquisse
a été
lancé
le 24/04/2093
;
Considérant
que
lors
de
la
phase
« candidature
» le premier
jury
réuni
le 02/06/2023
a
retenu
2
groupements,
admis
à
remettre
une
prestation
par
arrêté
du
Maire
N23/344
MP
en
date
du
30/05/2023 ;
Considérant
que
le
programme
a
été
remis
aux
2
candidats
le
30/06/2023
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
15/09/2023
à
12h00
puis
reportée
au
06/10/2023
à
12h00; Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-214202708-20231221-DEL2023-104-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Page:
Récegotion
par
te
préfet
: 2212:2623
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
Considérant
que
le
second
jury
s'est
réuni
le
10/11/2023
pour
juger,
sur
la
base
de
la
présentation
du
comité
technique,
les
2
projets,
selon
les
critères
suivants
:
e
Qualités
fonctionnelles
:30
points
e
Qualités
architecturales
et
de
conception
:25
points
e
Qualités
techniques
:15
points
e _
Qualité
financière
et
respect
du
planning
:30
points
Considérant
que
le
jury
a classé
en
première
position
le
groupement
composé
des
membres
suivants
:AAMCO
ARCHITECTURES
SAS,
SARL
ATELIERS
DES
VERGERS
ARCHITECTES,
SCOPING,
ARTELIA
et
ECHO
ACOUSTIQUE
:
Considérant
que
par
arrêté
N23/1050
MP
le
pouvoir
adjudicateur
a
désigné
ce
groupement
lauréat
du
concours
;
Considérant
qu'une
séance
de
négociation
s'est
déroulée
le
16/11/2023
à
14h00
avec
le
lauréat,
que
cette
négociation
est
un
préalable
à
la
signature
du
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
en
application
de
l'article
R.
2122-6
du
Code
de
la
Commande
Publique
après
réalisation
d'un
concours
en
application
de
l'article
L2172-1,
et
organisé
selon
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-26
du
même
Code
;
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
”
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
précité
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
386
557,36
€
HT,
*
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
n'ayant
pas
d'incidence
financière.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
l'unanimité,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
groupement
précité
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
386
557,36
€
HT,
="
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
avenant
éventuel
à
intervenir
n'ayant
pas
d'incidence
financière. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20231221-DEL2023-104-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/12/2023
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
décembre
2023
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
À
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
décembre
2023
Olivier
JOLY
Ghyslaine
POYET
Maire-de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
ANT
y
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.