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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Accusé
de
récegtion
- Ministère
de
l'intérieur
G42-2
14202798 2024032
1-DEL2024-020-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
22:63:2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
Date
de
convocation
: le
15
mars
2024
Date
d'affichage
: le 15
mars
2024
Etaient
présents
et
formant
la
majorité
les
membres
suivants:
Olivier
JOLY,
Jean-Paul
CHABANNY,
Nathalie
LE
GALL,
François
MATHEVET,
Béatrice
DAUPHIN,
René
FRANÇON,
Pascale
HULAIN,
Christophe
BLOIN,
Ghyslaine
POYET,
Gilbert
LORENZI,
Jean-Baptiste
CHOSSY,
Annie
DE
MARTIN
DE
VIVIES,
Alain
LAURENDON,
Pascale
PELOUX,
Serge
GOMET,
Jean-Marc
BEGARD,
Hervé
DE
STEFANO,
Flora
GAUTIER,
Jérôme
SAGNARD,
Laurence
MONIER,
Muriel
COUTURIER,
Margaux
MEYER,
Alex
SOUCHON,
Jean-Pierre
BRAT,
Gilles
VALLAS,
Carole
OLLE,
Etaient
absents
: Françoise
DESFETES,
Ramazan
KUS,
Carole
TAVITIAN,
Kenzo
MORINELLO,
Gustave
BARTHELEMY,
Sandra
VERRIERE,
Julie
TOUBIN,
Avaient
donné
procuration:
Françoise
DESFETES
à
Laurence
MONIER,
Ramazan
KUS
à
Muriel
COUTURIER,
Carole
TAVITIAN
à
Jean-Paul
CHABANNY,
Kenzo
MORINELLO
à
Pascale
HULAIN,
Gustave
BARTHELEMY
à
Olivier
JOLY,
Julie
TOUBIN
à
Jean-Pierre
BRAT.
Secrétaire
de
séance
: Pascale
PELOUX
N°
2024-020
OBJET
FINANCES
—
APPROBATION
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
|
Rapporteur
: Nahalie
LE GALL
|
Par
décision
n°2024-001,
Monsieur
le
Maire
a
sollicité
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
dans
le
cadre
de
la création
et de
la construction
d'une
cuisine
centrale.
Afin
de
compléter
cette
demande,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
délibérante
d'adopter
cette
opération
et ses
modalités
de
financement.
Le
montant
de
la
DETR
sollicitée
est
de
360
000
€
pour
un
dossier
déposé
avec
un
montant
estimatif
de
travaux
de
3
300
000
€
HT.
Ce
montant
pourra
évoluer
dans
le cadre
des
consultations.
Le
montant
de
la
DETR
restera
plafonné.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
l'unanimité,
x
ADOPTE
l'opération
de
création
et construction
d'une
cuisine
centrale,
"ADOPTE
ses
modalités
de
financement. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202798-20240321-DEL2024-020-DE| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:
22/03/2024]
Page
:
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
SAINT-JUST
SAINT-RAMBERT
Séance
du
21
mars
2024
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE,
TOUS
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
Saint-Just
Saint-Rambert,
le
21
mars
2024
Olivier
JOLY
Pascale
PELOUX
/Maire
de
Saint-Just
Saint-Rambert
La
secrétaire
de
séance
ÉE Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes :
date
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
de
Montbrison
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
: soit
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.