Déliberation - 05 crcm 28 06 2019 1

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Déliberation - 05 crcm 28 06 2019 1 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Déliberation - 05 crcm 28 06 2019 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 28 Juin 2019

PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR, Alain GIBEY, Gérard MARTIN arrivé à 20 h 50

M. Louis MARTIN a été nommé secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 00

DELIBERATION N° 1: TRAVAUX DE VIABILISATION : ATTRIBUTION DU MARCHE Monsieur le Maire présente les différentes offres reçues pour le marché de travaux de viabilisation Sur la Baurme ainsi que le travail de la commission d’appel d’offre.

Après analyse des offres, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise Colas, pour un montant de 369 954,25 € HT pour réaliser les travaux de viabilisation Sur la Baurme et autorise M. le Maire à signer tous les documents du marché.

DELIBERATION N° 2: LOTISSEMENT SUR LA BAUME : CREATION DES PARCELLES Monsieur le Maire présente au Conseil le découpage parcellaire du nouveau lotissement Sur la Baurme et propose les mises à prix de vente des parcelles aux tarifs suivants :

- Lot 1: 50 000 € - Lot 9 : 58 500 €

- Lot 2 : 50 000 € - Lot 10 : 58 500 €

- Lot 3 : 60 000 € - Lot 11 : 70 000 €

- Lot 4 : 58 000 € - Lot 12 : 71 000 €

- Lot 5 : 56 000 € - Lot 13 : 73 000 €

- Lot 6 : 55 000 € - Lot 14 : 49 500 €

- Lot 7 : 71 000 € - Lot 15 : 49 500 €

- Lot 8 : 58 500 € - Lot 16 : 60 000 €

Les propositions de M. le Maire entendues, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de tarifs pour les mises en vente des parcelles.

DELIBERATION N° 3 : DON : ENCAISSEMENT CHEQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que Mme Lambert Lucette a été logé par la Commune gracieusement à la suite d’un sinistre dans sa maison.

Lors de son départ du logement communal, Mme Lambert a souhaité faire un don de 500 € au profit de la caisse des écoles.

M. le Maire propose de répartir ce don entre les deux sites scolaires.

Après en avoir débattu, le conseil décide de répartir le don en attribuant 300 € à la caisse des écoles des 3 classes de l’école de Roset- Fluans et 200 € à la caisse des écoles pour la classe de CP – CE1 de l’école de Routelle.

DELIBERATION N° 4 : UTILISATION DES PESTICIDES ET HERBICIDES A 150 M DES HABITATIONS ET DES ERP

Monsieur le Maire souhaite qu’à la suite de demandes de la part d’administrés mais également de membres du Conseil municipal, que le Conseil donne son avis quant à l’utilisation des pesticides et herbicides à moins de 150 m des habitations et des ERP.

Après en avoir débattu, le Conseil, par 8 voix pour et 1 voix contre émet un avis défavorable quant à l’utilisation des pesticides et herbicides à moins de 150 m des habitations et ERP sur l’ensemble du territoire communal et demande à M. le Maire de prendre un arrêté.

DELIBERATION N° 5 : UTILISATION DES PESTICIDES ET HERBICIDES PERIMETRE IMMEDIAT RAPPROCHE A ET B DU PUITS DE CAPTAGE DES CHENEVIERES Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la demande de certains membres dudit Conseil de se positionner quant à l’utilisation des pesticides et herbicides dans le périmètre immédiat, rapproché A et B du puits de captage des Chenevières.

Après en avoir débattu, le Conseil, souhaite qu’une discussion d’ensemble ait lieu sur ce point précis avant toute prise de décision.DELIBERATION N° 6 : EMPLACEMENT AIRE DE JEUX

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion publique du 04 mars 2019, une commission composée d’habitants volontaires s’est réunie pour réfléchir au lieu d’implantation de l’aire de jeux.

Deux propositions ont été retenues : soit derrière l’école actuelle, soit dans la cour de l’ancienne école.

La première proposition compromettant l’extension de l’école et après en avoir débattu, le Conseil, à l’unanimité, valide la cour de l’ancienne école comme lieu d’implantation de la future aire de jeux.

DELIBERATION N° 7 : CONTRAT COPIEUR

Monsieur Adriansen présente la nouvelle proposition de contrat pour le copieur de la Mairie.

La société Avenir Bureautique, gestionnaire actuelle de notre matériel propose d’adapter notre contrat en fonction des relevés réels de nos consommations.

La nouvelle proposition permettrait de réaliser des économies substantielles dans le cadre du contrat de location du matériel.

Les explications de M. Adriansen entendues, le conseil, à l’unanimité, accepte la nouvelle proposition de contrat et autorise M. le Maire à signer celle-ci.

Questions diverses :

- Pour pallier aux fortes chaleurs et suite à la discussion avec M. la Présidente du SIVOS, la Commune de Roset-Fluans a acquis plusieurs ventilateurs pour l’école

- une étude va être réalisée pour éventuellement installer une climatisation dans la salle polyvalente Olivier Vichard

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.

Compte rendu affiché le 02 juillet 2019

Le Président de séance

Le Maire

M. Arnaud GROSPERRIN