Déliberation - 06 crcm 24 07 2019 1

Documents similaires

Procès Verbal - 06 crcm 30 06 2017 1

Déliberation - 05 crcm 28 06 2019 1

Déliberation - 07 crcm 30 08 2019

Déliberation - 04 crcm 22 05 2019 1

Déliberation - 03 crcm 10 04 2019 1

Déliberation - 07 crcm 02 06 2016

Déliberation - 01 crcm 25 01 2019

Déliberation - 02 crcm 29 03 2019

Déliberation - 10 crcm 13 12 2019

Déliberation - 06 crcm 24 04 2015

Déliberation - 06 crcm 24 07 2019 1 Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Déliberation - 06 crcm 24 07 2019 1)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Banque, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 24 Juillet 2019

PRESENTS : Tous sauf Jérémy PASTEUR

M. Louis MARTIN a été nommé secrétaire de séance.

Ouverture de séance 20 H 30

DELIBERATION N° 1: PRESENTATION INVENTAIRE FAUNE ET FLORE PLAINE DE FLUANS, SOURCE LA VELOUPE ET LA FONTAINE

Monsieur le Maire présente M. Lubin Tardy, qui est venu effectuer un stage au mois de juillet dans le cadre de ses études pour faire un inventaire de la faune et de la flore sur la plaine de Fluans, la source de la Veloupe et la source de la Fontaine sur la Corne de Chaux.

M. Tardy présente les résultats de son inventaire. Le rapport sera transmis à la Mairie d’ici la fin du mois de juillet.

Le Conseil prend acte de la réalisation de cet inventaire.

DELIBERATION N° 2: PERMIS D’AMENAGER AUX PRES DU CHATEAU Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de la parcelle ZB 24 Aux Près du Château.

M. le Maire propose au Conseil de déposer un permis d’aménager pour 4 lots.

Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, décide de déposer un dossier de permis d’aménager pour 4 lots et désigne M. Louis MARTIN, pour déposer et signer le dossier au nom de la Commune.

DELIBERATION N° 3 : AIRE DE JEUX : LANCEMENT CONSULTATION DES ENTREPRISES Monsieur le Maire présente le projet de création d’une aire de jeux située derrière l’ancienne école.

Le projet est estimé à 87 500 €.

Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, accepte le lancement de la consultation des entreprises en procédure adaptée pour la création d’une aire de jeux et autorise M. le Maire à signer tous les documents du marché.

DELIBERATION N° 4 : GRATIFICATION STAGIAIRE

Monsieur le Maire propose d’attribuer à M. Lubin Tardy une gratification dans le cadre de son travail de réalisation d’un inventaire de la faune et de la flore à certains lieux sur la Commune.

Plusieurs membres du Conseil proposent d’attribuer une gratification à hauteur de 400 €.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte de gratifier M. Lubin Tardy de 400 € pour son travail d’inventaire réalisé au mois de juillet.

DELIBERATION N° 5 : FERMETURE TRESORERIE DE SAINT-VIT Monsieur le Maire informe le Conseil de la fermeture prochaine (2021) de la Trésorerie de Saint-Vit.

M. le Maire propose au Conseil d’écrire à M. le Préfet afin de lui part de sa désapprobation quant à la fermeture de la Trésorerie.

Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour qu’un courrier officiel soit adressé à M. le Préfet, ainsi qu’un courrier de soutien au Personnel de la Trésorerie de Saint-Vit.

DELIBERATION N° 6 : REGLEMENTATION COMBLEMENT DE DOLINES Monsieur le Maire a interpelé M. le Préfet concernant le comblement des dolines.

M. le Préfet a rappelé que la règlementation sur les dolines est inscrite dans le PLU lequel stipule clairement que le comblement des dolines est strictement interdit, qu’il s’agit de zones à protéger.Un membre du Conseil précise que les camions du Département du Doubs sont venus déverser leur contenu dans l’une des dites dolines, vendredi 19 juillet, mardi 23 et mercredi 24 juillet.

Le Conseil décide qu’à l’issu du prochain Conseil, sera inscrit à l’ordre du jour : dépôt de plainte pour comblement non autorisé des dolines.

DELIBERATION N° 7 : DEMANDE ACHAT TERRAIN COMMUNAL RUE DE LA FONTAINE Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un habitant à fait de son intérêt pour acquérir une parcelle communale (ZL 9) située Rue de la Fontaine sur la Corne de Chaux.

Cette parcelle faisait des lieux inventoriés par M. Tardy dans le cadre de son étude sur la faune et la flore communale.

Cette étude ayant révélée la présence d’espèces protégées, le Conseil, à l’unanimité, refuse de vendre la parcelle et sera vigilant quant aux activités pouvant s’implanter à proximité et mettra tout en œuvre pour protéger cette zone notamment en usant de son droit de préemption.

DELIBERATION N° 8 : TERRAIN SUR LA BAURME : PROPOSITION D’ACHAT LOT 2 M. le Maire informe le conseil que Mme DOLUNS Marina et M. CORIGLIANA Lucas, 3 impasse des Loriots, 25320 TORPES, ont déposés une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 2) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001.

Mme DOLUNS et M. CORIGLIANO font une offre pour cette parcelle à 44 000 €.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à Mme DOLUNS Marina & M. CORIGLIANO Lucas et à signer les actes notariés s’y rapportant.

L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.

DELIBERATION N° 9 : TERRAIN SUR LA BAURME : PROPOSITION D’ACHAT LOT 8 M. le Maire informe le conseil que Mme DOREE et M. MUSLIJA, ont déposés une offre en vue de l’acquisition d’une parcelle de terrain sise sur la Baurme (lot 8) issue du permis d’aménager PA 025 502 18C0001.

Mme DOREE et M. MUSLIJA font une offre pour cette parcelle à

54 000 €.

Le conseil, à l’unanimité, décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires en vue de la vente de cette parcelle à Mme DOREE & M. MUSLIJA et à signer les actes notariés s’y rapportant.

L’acte sera établi par Maître Roussel à Saint-Vit.

DELIBERATION N° 10 : CONVENTION SIVOS CHAUDIERE GRANULES M. le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de conventionner avec le SIVOS afin de déterminer les modalités de de prise en charge des frais d’entretien de la chaudière à granules.

Ces frais concernent l’entretien annuel tel qu’issu du contrat d’entretien, ainsi que les diverses interventions réalisées en cours d’année.

Ladite convention doit déterminer l’ensemble des conditions de prise en charge de ses frais et le Conseil propose que la répartition se fasse à hauteur de 50 % pour la Commune de Roset-Fluans et 50 % pour le SIVOS du RPI Les 3 Moulins.

La présente délibération sera présentée au SIVOS afin que celui-ci prenne également une délibération en vue de l’établissement d’une convention.

Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil accepte, à l’unanimité, le principe de mise d’une convention avec la répartition proposée ci-dessus.

DELIBERATION N° 11 : BOIS - AFFOUAGE

M. le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de modifier l’assiette de l’affouage de cette année en raison du faible nombre d’affouagiste inscrit.

M. le Maire propose de retirer la parcelle 5aj sur la forêt de chaux et de conserver la parcelle 25i (bois de Roset) pour les affouagistes.Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil accepte, à l’unanimité, de retirer la parcelle 5aj de l’affouage pour être vendue en soumission et de conserver la parcelle 25i pour les affouagistes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.

Compte rendu affiché le 25 juillet 2019

Le Président de séance

Le Maire

M. Arnaud GROSPERRIN