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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h20
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
248100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF
SIRET 24810073700050
M 49
BUDGET PRIMITIF
Voté par nature
ANNEE 2017
0
Envoyé en préfecture le 20/02/2017
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ID : 081-248100737-20170209-DEL2017_009-DE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Exercice : 2017
S O M M A I R E
Pages
I - Informations générales
3 - Modalités de vote du budget
II- Présentation générale du budget
4 A1- Vue d'ensemble - Sections
5 A2- Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
6 A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement- Chapitres
7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
9 A1- Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2- Section d'exploitation - Détail des recettes
14 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des recettes
B3- Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES
A - Eléments du bilan Joint Sans objet
A1- Etat de la dette X 1.1- Détail des crédits de trésorerie X 1.2- Répartition par nature de dette X 1.3- Répartition des emprunts par structure de taux X 1.4- Typologie de la répartition de l'encours X 1.5- Détail des opérations de couverture X 1.6- Autres dettes X 18 A2- Méthodes utilisées pour les amortissements X A3.1- Etat des provisions et des dépréciations X A3.2- Etalement des provisions X 19 A4.1- Equilibre des opérations financières - Dépenses X 20 A4.2- Equilibre des opérations financières - Recettes X A5.1.1- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Exploitation X A5.1.2- Etats dépenses, recettes services eau et assainissement - Investissement X A5.2.1- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Exploitation X A5.2.2- Etats dép. rec. serv. assainiss. collectif, non collec. - Investiisement X A6- Etat des charges transférées X A7- Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
X
B1.1- Etat des emprunts garantis par la régie X B1.2- Calcul du ratio d'endettement X B1.3- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X B1.4- Etat des contrats de crédit - bail X B1.5- Etat des contrats de partenariat public - privé X B1.6- Etat des autres engagements donnés X B1.7- Etat des engagements reçus X B2.1- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2- Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
C - Autres éléments d'information
C1.1- Etat du personnel X C1.2- Personnel de l'étab. de rattach. employé par la régie X C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris X C3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
D - Arrêté et signatures
22 D - Arrêté et signatures X
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I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1).
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
- avec les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III-B-3 (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ....................................................................................................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- budgétaires délibération n°6 du 28/03/2006
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
EXPLOITATION
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS D'EXPLOITATION
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 64 060.00 64 060.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
D'EXPLOITATION REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 64 060.00 64 060.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 419 040.00 419 040.00 (y compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 419 040.00 419 040.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 483 100.00 483 100.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 810.00 6 220.00 6 220.00 6 220.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 000.00 45 000.00 45 000.00 45 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00 1 000.00
Total des dépenses de gestion des services 49 810.00 52 220.00 52 220.00 52 220.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 200.00 200.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 50 010.00 52 420.00 52 420.00 52 420.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 250.00 7 640.00 7 640.00 7 640.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 450.00 11 640.00 11 640.00 11 640.00
TOTAL 51 460.00 64 060.00 64 060.00 64 060.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 64 060.00
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 34 750.00 42 520.00 42 520.00 42 520.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 710.00 21 540.00 21 540.00 21 540.00
Total des recettes de gestion des services 51 460.00 64 060.00 64 060.00 64 060.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles d'exploitation 51 460.00 64 060.00 64 060.00 64 060.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL 51 460.00 64 060.00 64 060.00 64 060.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+Résultat) 64 060.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 640.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 10 140.00 10 140.00 10 140.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500.00 1 500.00 1 500.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 500.00 11 640.00 11 640.00 11 640.00
Total des dépenses financières
4581 Total des opérations pour compte de tiers 294 000.00 407 400.00 407 400.00 407 400.00
Total des dépenses réelles d'investissement 295 500.00 419 040.00 419 040.00 419 040.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Total des dépenses d'ordre d'investissement
TOTAL 295 500.00 419 040.00 419 040.00 419 040.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 419 040.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 50.00
Total des recettes d'équipement 50.00
Total des recettes financières
4582 Total des opérations pour compte de tiers 294 000.00 407 400.00 407 400.00 407 400.00
Total des recettes réelles d'investissement 294 050.00 407 400.00 407 400.00 407 400.00
021 Virement de la section d'exploitation 1 250.00 7 640.00 7 640.00 7 640.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200.00 4 000.00 4 000.00 4 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 450.00 11 640.00 11 640.00 11 640.00
TOTAL 295 500.00 419 040.00 419 040.00 419 040.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 419 040.00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 11 640.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 220.00 6 220.00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 000.00 45 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 4 000.00 4 000.00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 7 640.00 7 640.00
Dépenses d'exploitation - Total 52 420.00 11 640.00 64 060.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 64 060.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 10 140.00 10 140.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 500.00 1 500.00 45x-1 Total des opérations pour compte de tiers 407 400.00 407 400.00
Dépenses d'investissement - Total 419 040.00 419 040.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 419 040.00
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 42 520.00 42 520.00 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 21 540.00 21 540.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'exploitation - Total 64 060.00 64 060.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 64 060.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 4 000.00 4 000.00 45x-2 Total des opérations pour compte de tiers 407 400.00 407 400.00 021 Virement de la section d'exploitation 7 640.00 7 640.00
Recettes d'investissement - Total 407 400.00 11 640.00 419 040.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 419 040.00
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SECTION D'EXPLOITATION
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 810.00 6 220.00 6 220.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1 900.00 1 940.00 1 940.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 900.00 1 140.00 1 140.00 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 200.00 200.00 200.00 6066 CARBURANTS 800.00 600.00 600.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 1 050.00 3 720.00 3 720.00 611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 100.00
LOCATIONS, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS
6135 LOCATIONS MOBILIERES
ENTRETIEN ET REPARATIONS
SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 300.00 400.00 400.00
6156 MAINTENANCE 400.00 1 770.00 1 770.00
PRIMES D'ASSURANCES
6161 MULTIRISQUES 1 300.00 1 300.00
618 DIVERS 250.00 250.00 250.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 860.00 560.00 560.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES
6237 PUBLICATIONS 100.00 100.00 100.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 500.00 250.00 250.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 210.00 210.00 210.00
DIVERS - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
6288 AUTRES 50.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 45 000.00 45 000.00 45 000.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 650.00 650.00 650.00
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS (AUTRES ORGANISMES)
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 200.00 200.00 200.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 150.00 150.00 150.00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 300.00 300.00 300.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 44 350.00 44 350.00 44 350.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 22 706.00 22 706.00 22 706.00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 7 000.00 7 000.00 7 000.00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 1 147.00 1 147.00 1 147.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 7 500.00 7 500.00 7 500.00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 1 145.00 1 145.00 1 145.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 2 000.00 2 000.00 2 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 92.00 92.00 92.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 300.00 300.00 300.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 460.00 460.00 460.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000.00 1 000.00 1 000.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00 1 000.00 1 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 49 810.00 52 220.00 52 220.00 (a)=011+012+014+65
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 200.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 200.00 200.00 200.00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 200.00 200.00 200.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+69+022 50 010.00 52 420.00 52 420.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 250.00 7 640.00 7 640.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 250.00 7 640.00 7 640.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200.00 4 000.00 4 000.00
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 200.00 4 000.00 4 000.00
DOTAT. AMORT. ET PROV. - CHARGES DE FONCTIONNEMEN
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 200.00 4 000.00 4 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 450.00 11 640.00 11 640.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 450.00 11 640.00 11 640.00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 51 460.00 64 060.00 64 060.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 64 060.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 34 750.00 42 520.00 42 520.00
- 70 - VENTES PRODUITS FABRIQUES - PRESTATIONS SERVICES 34 750.00 42 520.00 42 520.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 34 750.00 42 520.00 42 520.00 70622 REDEVANCE CONSTRUCTIONS EXISTANT
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 710.00 21 540.00 21 540.00
- 74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 710.00 21 540.00 21 540.00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 16 710.00 21 540.00 21 540.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 51 460.00 64 060.00 64 060.00 (a)=70+73+74+75+013
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 51 460.00 64 060.00 64 060.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 51 460.00 64 060.00 64 060.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 64 060.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
CONCESSIONS DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES ...
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 10 140.00 10 140.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 500.00 10 140.00 10 140.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 2 640.00 2 640.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 7 500.00 7 500.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 1 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500.00 1 500.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500.00 1 500.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 500.00 1 500.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 500.00 11 640.00 11 640.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
45811 CONVENTION AGENCE EAU DEPENSES 294 000.00 407 400.00 407 400.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 294 000.00 407 400.00 407 400.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 295 500.00 419 040.00 419 040.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
Reprises sur autofinancement antérieur
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT INSCRITES AU COMPTE D
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
13914 COMMUNES
Charges transférées
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 295 500.00 419 040.00 419 040.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 419 040.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 50.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 50.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1641 EMPRUNTS EN EURO 50.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 50.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES
45821 CONVENTION AGENCE EAU RECETTES 294 000.00 407 400.00 407 400.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 294 000.00 407 400.00 407 400.00
TOTAL DES RECETTES REELLES 294 050.00 407 400.00 407 400.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent Nouvelles
021 Virement de la section d'exploitation 1 250.00 7 640.00 7 640.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 250.00 7 640.00 7 640.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 200.00 4 000.00 4 000.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 200.00 4 000.00 4 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 4 000.00 4 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AMORT.INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTIL.
28154 MATERIEL INDUSTRIEL
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 MOBILIER 200.00 28188 AUTRES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 450.00 11 640.00 11 640.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 450.00 11 640.00 11 640.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 295 500.00 419 040.00 419 040.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 419 040.00
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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – EXERCICE 2017
Délibération du PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s'amortissent sur un an (article R.2321 du CGCT) : 600.00
Biens ou catégories de biens amortis : Durée :
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. privées 5 ans
16/12/2014 Subventions Equipement / pers. publiques 15 ans
16/12/2014 1 ans
16/12/2014 Brevets amort .sur durée du privilège variable
16/12/2014 Frais R&D 5 ans
16/12/2014 Logiciels - licences 5 ans
16/12/2014 Matériel de bureau / informatique 5 ans
16/12/2014 Autocommutateurs 10 ans
16/12/2014 10 ans
16/12/2014 Véhicules légers 8 ans
16/12/2014 Motos / vélos 5 ans
16/12/2014 Poids lourds et véhicules industriels 10 ans
16/12/2014 Fontainerie et pompes 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage transportable 5 ans
16/12/2014 Matériel et outillage fixe 10 ans
16/12/2014 Coffre-fort 10 ans
16/12/2014 Bâtiments légers et abris 10 ans
16/12/2014 Installations et appareils de chauffages 10 ans
16/12/2014 Appareils de levage, ascenceurs 20 ans
Délibération du PROCEDURE
AMORTISSEMENT
CHOIX DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
Mobilier de bureau
Frais étude non suivis de réalisations
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B)
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par
des ressources
propres
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 640.00 11 640.00
10222 FCTVA
10228 Autres fonds
Ressources propres externes de l'année (a)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 11 640.00 11 640.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 4 000.00 4 000.00 2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 4 000.00 4 000.00 28154 MATERIEL INDUSTRIEL
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
021 Virement de la section de fonctionnement 7 640.00 7 640.00
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R106 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 11 640.00 11 640.00 disponibles
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV 11 640.00
Solde (IV - II) V 11 640.00
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