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Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2015
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 22 avril 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Date
de la convocation
03/07/2015
Nombre de
conseillers
En exercice : 29
Présents : 26
Absents : 02
Dont Procuration : 01
Vote à l’unanimité
Pour . 27
Contre : 00
Abstentions : 00
00
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE TROIS-RIVIERES
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 09 JUILLET 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’An Deux Mil Quinze, le jeudi 09 juillet, à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 4° session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 03 juillet 2015.
PRESENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire) - M. MAGLOIRE Claude (1° Adjoint) - Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe) - M. RENIER Renaud, (3° Adjoint) - Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint) —- Mme EUGENIE Gilberte (6° Adjointe)- M. RENIER Philippe (7° Adjoint) - - Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8”* Adjointe) - M. BARTHEL Léonard - M. JERSIER Claude - M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Michel - M. SACILE Serge —- Mme DEGLAS Louisiane - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès —- Mme GILLES Christelle - Mme LAROCHELLE Lucie —- Mme FAVORINUS Justina —- M. EDAU François - Mme BARTHEL Annick - Mme LAROCHELLE Laurence - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy —- Mme CHRISTOPHE Laurence...................................... eee (26)
REPRESENTÉ : M. FRANCISQUE Jean-Louis (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)..…reeeeeerreeeerereeeeennueen eee nennnnenn eee eee neennnnennnnane sec eeeaunnueaue ec eeeeeeeceeeerene (1)
ABSENTS : Mme SAINTE-LUCE Ninette - M. NOEL Jean-Philippe.................................. (2)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de la séance, à la nomination d’une secrétaire pris au sein du conseil, Madame Dany MARCIN PLANTIER a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2015
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 avril 2015 dressé par le secrétaire de séance, Monsieur Michel CHAIBRIANT et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Vu les observations relevées par Mr Renaud RENIER et après les avoir enregistrées : - En page 43, au 17°" point : il est mis en évidence une erreur sur le montant de la réserve parlementaire qui s’élèverait à 15 000 euros au lieu des 45 800 euros indiquées; - A la page 46 au 4°" paragraphe, pour rester fidèle à la pensée émise par l’élu municipal, l'intégralité des propos formulés à l’occasion de la séance doit être repris comme suit: « Non mais ce que j'allais dire, c’est est-ce qu’il y aurait une difficulté particulière pour que nous élus, puissions constituer une brigade afin de faire respecter nos sites et j'irais même plus loin, nous en tant que citoyen du fait de ne pas arriver à faire respecter certaines choses, les gens ne veulent pas non plus nous respecter et nous taxe d’insignifiant.» ;
e Mr Claude JERSIER intervient à propos du 3°" paragraphe de la page 46, relatant que l’intervention de Mme le Maire concernant la représentation des élus au niveau des associations ne reflète pas précisément les propos qu’elle a livrés en séance; lesquels ayant été à cette occasion plus longs et fournis ;
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°00 portant approbation du PV du CM du 22 avril 2015 Certifié exécutoire, compte tenu de #
: La transmission en Préfecture le
18)
Ù
ûÏ
ù
p
La publication et/ou la notification :
1e
…..
Il est acté que les propos retranscrits dans le présent procès-verbal seront maintenus comme tel car, nonobstant la synthèse des informations portées, celles-ci en respectent
l'esprit ;
e Mr Renaud RENIER souhaite rajouter qu’à l’alinéa 2 de ce même paragraphe, il y a eu l’omission du mot « qu’ » ; ainsi le nouveau libellé de la phrase serait le suivant: «le Maire n’ayant qu’un pouvoir pour imposer sa volonté » ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
D’approuver le procès-verbal après enregistrement des modifications et réserves tel que
résumé et annexé à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse-
Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
PABFECTURE DE LA GUADELOUPE
JARRIVE 19 AOÛT 205
LE:
Loi 82.213 du 2.3.82
Séance du Conseil Municipal du 09 juillet 2015 de la Ville de Trois-Rivières Délibération n°00 portant approbation du PV du CM du 22 avril 2015 L #7