Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du Procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du Procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du Procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du Procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération N°00 Approbation du procès verbal de
Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2015
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération n°00 Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ Ville
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE de
ARRONDISSEMENT DE BASSE-TERRE
[Courier CONSEIL MUNICIPAL di
Â
MERCREDI 22 AVRIL 2015 er | 2 k JUIN è0s | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION Gr
“0i82213du2382 |
Date L’An Deux Mil Quinze, le mercredi 22 avril, à neuf heures (9H00), le Conseil Municipal de la Ville deco ao de Trois-Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations. sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire, pour la tenue de sa 3° session ordinaire de l’année suite à la 16/04/2015 convocation adressée par elle, le 16 avril 2015.
PRÉSENTS : Mme VAINQUEUR CHRISTOPHE Hélène (Maire)- M. MAGLOIRE Claude (1* Adjoint)- Mme OTTO AZINCOURT Josette (2° Adjointe)- M. RENIER Renaud, (3° Adjoint)- M. RUPAIRE Justin (5° Adjoint)- Mme EUGENIE Gilberte (6°"° Adjointe)- M. RENIER Philippe (7°" ee Adjoint)- Mme HATILIP ROCH Achille Germaine (8”* Adjointe)- M. BARTHEL Léonard - M.
JERSIER Claude - Mme SAINTE-LUCE Ninette M. LAROCHELLE Louis - M. CHAIBRIANT Ex te: 29 | Michel - M. SACILE Serge - Mme DEGLAS Louisiane - Mme GILLES Christelle - Mme Pre 2, | LAROCHELLE Lucie - M. NOËL Jean-Philippe - M. FRANCISQUE Jean-Louis - M. EDAU RU François - Mme BARTHEL Annick .................................. idée eeeeeceeuceucesus (21)
Dont Procuration. 02 | REPRESENTÉS: Mme FAVORINUS Justina (ayant donné procuration à Mr SACILE Serge) -
Mme LAROCHELLE Laurence (ayant donné procuration à Mme Hélène VAINQUEUR CHRIS ROPETE ES D nn nn nn a Se SR eee mm. .(2)
ABSENTS : Mme MARCIN PLANTIER Dany (4° Adjointe) - Mme SAINT-VAL Marie-Agnès - Mme MACHARES Chantal - M. LIBER Jean-Luc - M. FAUSTA Jimmy - Mme CHRISTOPHE Vote à Punanimité | Laurence.............................................. eee eenenereeececenencuenccecececeeece (6)
Pour: 23 | Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été Contre : 00 | conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l'ouverture de
la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Michel CHAIBRIANT a été désigné Abstentions : 00 pour remplir cette fonction, qu'il a acceptée.
[F © = APPROBATION DU PROCES-VERBAL .. D 00 qu DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2015 à |
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu le projet de Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mars 2015 dressé par la secrétaire de séance, Madame Gilberte EUGENIE et dont copie a été adressée à chaque conseiller ;
e Vu les observations formulées par les conseillers suivants :
> Mr JERSIER Claude fait remarquer en premier lieu que :
une coquille s’est glissée dans le paragraphe suivant: «Les 27 conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il à été conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé après l’ouverture de la séance, à la nomination d'une secrétaire prise au sein du conseil, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées». En effet, 11 y avait 26 conseillers présents au moment de l’appel nominal au lieu de 27; il convient de modifier ce nombre.
Il ajoute en second lieu qu’au 2°" paragraphe de la page 4, concernant les propos suivants tenus par Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE : «Dans le domaine de l’investissement, il s’agira de prévoir une enveloppe pour renouveler le renouvellement du matériel, procéder à l’entretien courant du patrimoine communal et poursuivre les travaux de voiries urbaines et rurales ». Il y a une répétition du mot « renouvellement » qu’il convient de
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières 1 | Délibération n°00 portant approbation du PV du CM du 26 mars 2015 | UE.
e Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes sur l’exercice 2014 ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1
Arrête le Compte de Gestion de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2014 par
Madame le Trésorier Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal Administratif de Basse- Terre.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Trois-Rivières.
(Certifié exécutoire, compte tenu de
_L La transmission en Préfecture le:
ÿ 7 MAL 9015
ÎLa publication et/ou la notification
12 MAI 2015
Loi 82.213 du 2389
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2015 de la Ville de Trois-Rivières [oo |
Délibération n°01 portant approbation du Compte de Gestion de la Commune pour l’exercice 2014 LT