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Compte-Rendu - CR+du+02.11.2020?t=1664375237
Déliberation - 23 02 21 deliberations
Compte-Rendu - CR du 02.11.2020
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Mauprévoir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02.11.2020)
Thèmes du document : Ruralité, Associations, ONG et mouvements politiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
/ AUPRÉVOIR DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020
de
L'an deux mille vingt, le 2 novembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Mauprévoir, se sont réunis à 20h00 à la salle de réunion, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire le 26 octobre 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Présents : MM FAROUX Jean-Michel, FAUGEROUX Patrice, MME VIGNAUD Catherine, MM
BONNEAU Olivier, MARTIN Dominique, MMES ROUSSEAU Aurore, BAÏLLOT Sylvie, M GIRAUD
Nicolas, MME MOREAU Muriel, M Franck GERMANAUD.
Représentés : M. ROUSSEAU Bernard à M. FAROUX Jean-Michel, Mme LANGLOIS Nelly à Mme
ROUSSEAU Aurore, Mme COUSIN Catherine à Mme VIGNAUD Catherine,
Excusés / Absents : Mme MARTIN Caroline, M BAILLARGÉ Philippe.
Monsieur GIRAUD Nicolas est nommé secrétaire.
Les membres du conseil présents approuvent le compte rendu de la dernière réunion.
Ordre du jour :
1. Approbation du devis de l'Agence des Territoires de la Vienne pour la création d'un nouveau Ingo, 2. Approbation d'un partenariat avec l'ADMR pour la souscription d'un contrat de recrutement d'un médecin généraliste, 3. Avis sur le projet éolien des communes de Payroux et La Chapelle-Bâton,
4. Lettre d'engagement avec l'Agence des Territoires de la Vienne pour le réaménagement de la salle socioculturelle du « Paradis »,
Appel à la solidarité avec les communes sinistrées des Alpes-Maritimes,
Renouvellement du contrat des logiciels professionnels avec SEGILOG,
7. (Questions diverses.
2020/60-O1 - APPROBATION DU DEVIS DE L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE POUR LA CREATION D'UN NOUEAU LOGO __—
Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil, le projet de création d’un nouveau logo a été abordé. L'Agence des Territoires de la Vienne a proposé ses services pour la conception de celui-ci en lien avec la création du site Internet communal.
Il propose aux membres du conseil de valider ce projet et de l’autoriser à signer le devis dont le coût pour la conception du logo et de la charte graphique s'élève à la somme de 1 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Autorise le Maire à signer le devis de l'Agence des Territoires de la Vienne pour un montant de 1 500 €uros.
2020/67-02 - APPROBATION D'UN PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION DES ADMR DE LA VIENNE POUR
LA SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE RECRUTEMENT D'UN MEDECIN GENERALISTE
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil des difficultés rencontrées par la Fédération des ADMR de la Vienne pour le recrutement d’un nouveau médecin. I! propose que la commune s'associe avec la Fédération des ADMR pour confier à un cabinet spécialisé le recrutement de celui-ci.
A ce jour, un cabinet a été retenu par la Fédération des ADMR.
Le coût de cette prestation s'élève à la somme de 10 800 € HT, dont la moitié est payable au jour du début du contrat et le solde à trois mois.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de participer à hauteur de 50 % du coût de la prestation.
Il demande l'avis du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'accepter de participer au financement de ce cabinet à hauteur de 50 % du coût de la prestation soit pour un montant maximum de 5 400 € HT.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que l’opérateur éolien Enertrag a un projet de création de
parc éolien « La Plaine de Beauvais » sur les communes de Payroux et la Chapelle Bâton.
Ce projet est composé de 6 éoliennes d'une hauteur en bout de pale de 200 mètres pour une puissance totale
de 21.6MW.
L'enquête publique a commencé le 24 septembre 2020 et s'est terminée le 26 octobre 2020.
La Commune de Mauprévoir faisant partie des la limite des 6 km du site proposé, doit se prononcer sur le
projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- De donner un avis défavorable au projet éolien « La Plaine de Beauvais » sur les communes de
Payroux et La Chapelle Bâton
2020/63-04 - LETTRE D'ENGAGEMENT AVEC L'AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE POUR LE
REAMENAGEMENT DE LA SALLE SOCIOCULTURELLE DU « PARADIS »
Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de lettre d'engagement entre la Commune et l'Agence des
Territoires de la Vienne concernant la salle socioculturelle du « Paradis ».
L'objet du contrat a pour objet de définir les modalités d'exécution et de rémunération de la mission confiée par le maître d'ouvrage au prestataire de service.
La désignation de la mission est le réaménagement de la salle socioculturelle, la rédaction d’un mini- programme et organisation de l'accord cadre de maîtrise d'œuvre.
Le coût total de cette prestation s'élève à la somme de 5 952 €uros TTC soit 16 jours d'étude à 372 €uros TTC la journée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- D'autoriser le Maire à signer la lettre d'engagement avec l'Agence des Territoires de la Vienne.
2020/64-05 - APPEL 4 LA SOLIDATITE AVEC LES COMMUNES SINISTREES DES ALPES-MARITIMES
L'Association des Maires de la Vienne et l'Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent un appel aux dons pour les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête meurtrière qui a lourdement frappé ce territoire.
Le 2 octobre dernier, la tempête « Alex » a dévasté les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée, dans les Alpes Maritimes, provoquant des inondations catastrophiques qui ont dévasté des villages, détruit des maisons et provoqué la mort et la disparition de plusieurs habitants.
Le Maire propose de manifester la solidarité de la commune de Mauprévoir avec les communes gravement sinistrées des Alpes-Maritimes par l'attribution d’une subvention à l'Association des Maires et l'Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes. Les fonds collectés par ces associations via un compte bancaire dédié sont immédiatement reversés aux communes sinistrées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de manifester sa solidarité avec les communes sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes à la suite de la tempête « Alex » par le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €, - Dit que ce don sera versé sur le compte dédié appelé « Solidarité sinistrés tempête Alex » ouvert conjointement par l'Association des Maires et l'Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes, - Dit que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants pour couvrir cette dépense exceptionnelle.
2020/65-06 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DES LOGICIELS PROFESSIONNELS AVEC SEGILOG
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services de la Mairie de Mauprévoir arrive à échéance dans quelques semaines.
La société SEGILOG propose de renouveler le contrat pour une durée de trois ans, pour la période du 15 novembre 2020 au 14 novembre 2023.
Le coût annuel de la prestation destiné à l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels, maintenance et formations s'élève à la somme de 2 500,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'accepter le coût annuel de cette prestation ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
_ QUESTIONS DIVERSES :
Le Maire : informe que quelques Maires se sont réunis à Poitiers pour un communiqué de presse mais aussi la rédaction d'une lettre à l’attention de Monsieur le Président de la République, afin de l’alerter sur la fragilité des commerces ruraux qui en cette période pandémie se voient injustement dans l'obligation de fermer leurs portes (coiffeurs, fleuristes, etc...).
Certains Maires ont pris des arrêtés pour les autoriser à continuer leurs commerces que malheureusement les Préfets contestent.
Maraîchage Ruralité : Le projet n’a pas été activé en raison du Covid. Sachant que l’épicerie fournie la cantine et qu'afin de ne pas la fragiliser, le conseil municipal donne un avis défavorable à la signature de la convention du groupement de commande concernant l'appel à projets ruralité proposé par la Région.
Eclairage du stade à Payroux : Madame le Maire de Payroux a proposé de mettre en place une cagnotte en ligne pour un financement participatif. Les entraînements se font sur le stade à Mauprévoir.
Madame VIGNAUD Catherine demande les suites données à l'installation de la poutre HEA dans la salle associative du Théâtre. Monsieur FAUGEROUX Patrice répond que la mairie est dans l'attente du passage d'un cabinet pour expertise.
Des travaux de mise aux normes de l'assainissement collectif vont se réaliser dans l'enceinte scolaire. Ceux-ci sont prévus avec l'entreprise de TP MARTIN qui sera aidé d’un agent municipal. Les toilettes des petits seront refaites par l'entreprise DONVAL au cours de la première semaine de vacances de Noël.
Commission voirie : Afin de sécuriser la traversée du bourg, la commission a proposé un marquage au sol peinture ou résine avec motifs dents de requin.