Procès Verbal - PV CM 02.11.2020

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Procès Verbal - PV CM 02.11.2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, page 1/5

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 NOVEMBRE 2020

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ASSELINE, BARNAUD, BENKHADDA, DAUSSE, DORÉ, FERY, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEMARIÉ, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN. SIMON.

Absents excusés:

Mme GUESDON (pouvoir à G.LOUBET)

Mme HOCHET (pouvoir à O.SAINT-MARTIN)

Avant de débuter le Conseil Municipal, Patrick LECAPLAIN fait observer une minute de silence en hommage aux victimes des attentats.

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Sophie DAUSSE est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2020

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

A- Adoption du Règlement intérieur du Conseil Municipal

Patrick LECAPLAIN propose au Conseil Municipal le projet du règlement intérieur, communiqué en amont aux Elus.

Serge BOUFFARD demande la possibilité de nommer comme membres extérieurs, pour les commissions municipales (article 5), des électeurs plutôt que des membres non élus issus des listes composées pour les élections municipales, en effet la minorité dispose de 21 noms alors que la majorité 6. Gwenaëlle LOUBET précise que cela permettrait d’élargir et d’ouvrir aux électeurs.

Patrick LECAPLAIN estime que les personnes, inscrites sur les listes, se sont investies pour la réalisation des programmes, pendant la campagne et se sont engagées, il est normal de les intégrer. Ça ne pose pas de problème que la majorité ne dispose que de 6 personnes.

Jean LEMARIÉ souhaiterait que le délai pour communiquer les questions écrites (article 10) soit ramené à 3 jours. Pour Patrick LECAPLAIN, le délai serait bien trop juste pour pouvoir y répondre.page 2/5

Gwenaëlle LOUBET aimerait intégrer la possibilité de laisser un temps d’expression au public (en fin de conseil par exemple), dans le cadre de la démarche d’une démocratie participative (article 18). Patrick LECAPLAIN rappelle que le public a la possibilité d’échanger avec lui, par mail, par courrier ou sur rendez- vous en Mairie, il ne souhaite pas modifier cet article.

Gwenaëlle LOUBET le regrette car on se prive d’une richesse qu’est l’échange avec les élus et les habitants. Jean LEMARIÉ estime que le Conseil Municipal est un moment privilégié pour la démocratie, un rendez-vous est différent d’un échange avec les conseillers municipaux, ça se pratique dans d’autres communes.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal est approuvé par 21 voix pour et 6 abstentions.

B- Avis suite au comité syndical du SMICO

Olivier SAINT-MARTIN rappelle que la commune de Bretteville sur Odon est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités, SMICO, (en charge de la maintenance des logiciels de la Mairie).Le Comité Syndical s’est réuni le 25 Juillet 2020 et a donné son accord pour les adhésions et les retraits de Communes et communautés de communes (principalement dus à des regroupements de communes). De plus, pour des questions d’ordre pratique, organisationnel et géographique, le siège social (basé à Chanu dans l’Orne) est transféré à Argentan (Orne).

L’ensemble de ces décisions est adopté à l’unanimité.

III – FINANCES : DOMAINE DE LA BARONNIE

A- Remboursements locations

Nicole DORÉ indique que, comme en juin dernier, de nouvelles locations au Manoir et à la Grange ont été reportées ou annulées, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid. Il est demandé au Conseil Municipal de valider les demandes de remboursements.

Adopté à l’unanimité

B- Tarif promotionnel exceptionnel

De plus, Nicole DORÉ informe que tous les ans, au mois de novembre, le Domaine de la Baronnie est présent au salon du mariage qui se déroule à Caen. A cette occasion, un tarif promotionnel (réduction de 20%) est appliqué pour les contrats signés pendant cet évènement et ce jusqu’au 30 novembre. Cette année, en raison de l’application des règles sanitaires, cette manifestation est annulée.

Afin de ne pas pénaliser les visiteurs des salons, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour appliquer une remise de 20%, pour tout contrat signé et les arrhes versés entre le 13 et le 30 novembre 2020.

Adopté à l’unanimité

Nicole DORÉ dresse, ensuite, une analyse de l’activité du Domaine de janvier à septembre 2020. Le chiffre d’affaires s’élève à 36 864 €, les dépenses de fonctionnement (frais de personnel, entretien…) sont de 37 267.84 €. Certains investissements sont reportés à 2021, en raison de la situation actuelle. Elle présente le détail des recettes par tarif et les jours d’occupation du Domaine.

Les entreprises, devenant une bonne clientèle, n’ont pas pu être présentes cette année. Les spectacles comme le festival Bretteville en scène, initialement prévu en avril, reporté en novembre est de nouveau reporté à 2021, les 20 ans de la bibliothèque également et seule une exposition a eu lieu cette année. Pour 2021, 17 locations ont été signées pour la Grange et 13 pour le Manoir ; en 2022, 37 demandes sont enregistrées. Le Domaine est référencé sur plusieurs sites, est en partenariat avec le bureau des congrès et fait partie de l’office du tourisme de Caen la mer.page 3/5

IV – CULTURE : CONVENTION D’OBJECTIF NIVEAU 2

ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE

En l’absence de Sophie HOCHET, Nicole DORÉ présente le sujet. La commune avait signé une convention en 2008, renouvelée en 2013. Il est proposé de signer une nouvelle convention d’objectifs de niveau 2. Pour cela, plusieurs critères sont nécessaires comme la surface de la bibliothèque de 70m2 minimum (déjà atteint), recruter du personnel formé (déjà atteint), les moyens de fonctionnement doivent être à hauteur de 1,5 € par habitant (déjà atteint), proposer des services aux usagers : wifi, ressources numériques… (déjà atteint) et établir un bilan d’activité (déjà atteint). Il reste à atteindre le critère d’accessibilité. En effet, la Bibliothèque doit être ouverte au public 4 jours par semaine (3 jours actuellement) avec une ouverture hebdomadaire minimale de 16 h (16 h 30 actuellement) et elle doit fermer un soir à 19h (atteint).

Pour cela, la Commission culture & Communication a décidé d’engager une réflexion autour des jours et heures d’ouverture, en fonction des demandes des usagers et de l’utilisation de la Bibliothèque lorsqu’elle est fermée au public (réunions, formations, accueil des scolaires, de la crèche…).

Serge BOUFFARD demande si le fait d’appartenir à deux réseaux (Caen la mer et la bibliothèque Départementale) ne complique pas la gestion de la bibliothèque.

Dominique MORAND s’interroge sur cette convention car il a l’impression que la commune a plus de devoirs envers le Département que de droits acquis. Gwenaëlle LOUBET trouve la réflexion sur les horaires pertinente mais cette convention ne va-t-elle pas apporter plus de contraintes ?

Patrick LECAPLAIN enregistre ces questions et laisse le soin à Sophie HOCHET de répondre au prochain conseil.

Adopté à l’unanimité

V – JEUNESSE : CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

Maud VIDEAU rappelle que, depuis plusieurs années, le projet de mise en place d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) a été construit et élaboré par la Commission jeunesse avec la participation des enseignantes du groupe scolaire des Odons. Ce CME a notamment pour objectifs de développer le dialogue entre les enfants et les élus et de créer un lieu d’expression, d’intégrer les enfants dans leur commune, de les impliquer, de les faire participer à l’amélioration du cadre de vie de leur commune, d’éduquer à la citoyenneté et à la pratique de la démocratie. Il sera composé de 15 enfants du CM1 à la 6ème qui seront élus pour deux ans. Les élèves de CM1 et CM2 du groupe scolaire des Odons seront électeurs et éligibles pour la première élection (10 enfants). La commission vie scolaire enfance jeunesse et le Conseil Municipal des Enfants proposeront au cours de l’année des solutions pour intégrer aux prochaines élections, en 2021, les enfants de CM1 et CM2 habitant la commune mais scolarisés en dehors.

Le CME se réunira en assemblée plénière au minimum deux fois par an. Les commissions préparatoires auront lieu une fois par mois en présence d’un animateur. Les élus du CME établiront leur charte de fonctionnement. Les premières élections auront lieu le jeudi 19 novembre à la mairie et le dépouillement le 20 novembre à l’école (sous réserve des conditions sanitaires).

Patrick LECAPLAIN précise qu’il s’agit là d’une 1ère étape, les enfants ont un regard différent des adultes et sont heureux de participer à ce projet.

Dominique MORAND indique que le sujet touche tout le monde, les enfants comme les familles. Il faut être attentif car il s’agit des élus de demain, c’est un projet majeur à traiter de manière cohérente. La minorité salue cette initiative sur le fond mais a des réserves sur les modalités de la mise en place de ce projet, notamment sur le public visé que représente l’école élémentaire, les jeunes scolarisés à l’extérieur sont écartés, même s’il est vrai que cette réflexion sera revue, il sera difficile de réintégrer ces enfants qui représentent 1/3 des enfants de la commune. Maud VIDEAU précise qu’il faut procéder petit à petit, peu de communes ont réussi l’intégration des enfants scolarisés à l’extérieur. Le fait de se donner du temps et d’intégrer les enfants extérieurs par la suite tend plus vers un succès qu’un danger.

Maël FAUDOT, parent d’enfants scolarisés hors commune, ne perçoit pas cette démarche comme une exclusion, il s’agit là d’une mise en place.

Pour Gwenaëlle LOUBET, certains parents et enfants n’ont pas été informés de la création d’un CME. Il faut être attentif à ne pas exclure les enfants qui n’évoluent pas dans l’école. Il aurait été pertinent de travailler avec l’ensemble des parents et des enfants, en lien avec les associations, de manière participative. Patrick LECAPLAIN indique que l’on va commencer ainsi, les enfants seront porteurs et en parleront autour d’eux. Il aurait été difficile de réunir l’ensemble des parents de la commune, le tissu associatif permettra d’inciter à venir les enfants scolarisés à l’extérieur.

Marie ASSELINE précise que le sujet a été discuté dans le cadre du réseau jeunesse, les communes qui ont réussi l’intégration des enfants extérieurs, ont commencé par un CME lancé par l’école et ensuite les enfants scolarisés hors commune se sont intégrés.page 4/5

Mounia BENKHADDA s’étonne car, la commune étant porteur du projet, tous les enfants et parents auraient dû recevoir l’information.

MAUD VIDEAU rappelle la complexité du dossier, l’affectation des enseignants ayant lieu en juin, on ne peut être sûr de la viabilité du projet que mi-juin, il reste l’été pour la mise en place, le calendrier est très restreint. François DEGUSSEAU rappelle que le refus de cette minorité est celle d’un groupe (la minorité) qui a bloqué le projet, il y a un an, sous prétexte des élections municipales.

Vanessa BARNAUD précise que la commission a longuement échangé sur l’intégration des enfants scolarisés hors Bretteville et elle a toute l’année pour présenter un nouveau projet. Avant d’aller dans la critique, il faut partir sur une base. Il appartient à la minorité et la majorité de travailler ensemble car il n’a jamais été refusé l’intégration des enfants scolarisés hors commune.

Dominique MORAND souligne l’importance du choix de l’animateur et l’attention à apporter pour pérenniser le projet. Il propose de s’appuyer sur l’ANACEJ (association nationale des conseils des enfants et des jeunes), afin d’obtenir des conseils, en fonction des expériences d’autres communes. Maud VIDEAU rappelle que Pascal ADAM se propose d’animer le conseil d’école, il est dans l’enseignement, expérimenté et très motivé par le projet, a de nombreuses idées, laissons le travailler ! Patrick LECAPLAIN regrette la réaction de la minorité. Il a l’impression que le projet n’est même pas commencé, que l’on veut déjà l’enterrer. Il tient à ce projet et compte le mener à son terme. Jean LEMARIÉ confirme que la minorité est pour le projet sur le principe mais a le droit d’en débattre. Maud VIDEAU confirme à Dominique MORAND que le projet concerne les jeunes de 9 à 12 ans (conseil municipal d’enfants) mais qu’après il sera possible, dans sa continuité de créer le conseil municipal de jeunes (13 à 18 ans). Il est plus difficile de sensibiliser cette tranche d’âge, une réflexion est en cours sur des outils adaptés à ce public. Dominique MORAND précise que pour les intéresser, il faut les laisser se réinvestir sous une autre forme d’engagement et ne pas faire un copier/coller des institutions d’adultes.

Le Conseil Municipal prend acte.

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN informe que le Conseil Municipal initialement fixé au 14 décembre est avancé au 7 décembre 2020.

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint à la vie scolaire indique :

o la rentrée des classes s’est bien passée avec un nouveau protocole sanitaire (groupes d’élèves, horaires décalés, nettoyage des mains, circuit) ces consignes ayant déjà été mises en application à la rentrée de septembre, il y a peu de changement, si ce n’est le port du masque à l’élémentaire. o à la crise sanitaire s’ajoute le plan Vigipirate : le tronçon de route devant l’école sera fermé lors des entrées et sorties de l’école (le décret interdit le stationnement aux abords des écoles). o les ateliers du RAM sont suspendus.

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint aux Travaux informe :

o travaux d’assainissement rue de l’Avenir, rue du Vallon ; assainissement et eau, rue des Marettes, rue des Haies vives, du 26 octobre 2020 au 22 janvier 2021. La circulation sera alternée rue du Buisson. o effacement des réseaux, route de Bretagne : les fils et poteaux sont en cours de suppression. o aire de co-voiturage et aire de camping-car : l’enrobé est réalisé, il reste le traçage. o Importante panne SFR sur toute la commune, le week-end dernier (les bâtiments communaux ont été impactés).

o crèche : le bardage est en cours et la chape est coulée.

o fermeture du chemin menant de Verson à Koenig.

➢ Marie ASSELINE Conseillère municipale déléguée, Présidente de l’AJBO informe que : o le baby gym et atout sport sont annulés en raison du protocole sanitaire. o le centre de loisirs et le local jeunes sont maintenus.

VII - QUESTIONS DIVERSES

Le groupe de la minorité souhaite que soient traitées les questions suivantes :

 « Quelles priorités sont fixées par la majorité municipale, à court, moyen et long terme : »

Patrick LECAPLAIN souhaite continuer à désendetter la commune, de plus le gouvernement a fixé des objectifs environnementaux aux communes, (réduction de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie), pour cela la commune devra réaliser des travaux d’isolation. Il précise que ce dossier sera étudié en commission environnement le 26 novembre prochain, l’audit énergétique réalisé par Caen la mer y sera présenté. La commission urbanisme travaille également sur les futurs projets.page 5/5

Olivier SAINT-MARTIN réalise des chiffrages sur les travaux devant être réalisés dans la commune, afin de définir les priorités.

Barbara RAINE précise que le dossier sur les pistes cyclables sera également étudié.

 « Quel est le calendrier des réunions pour chaque commission municipale : »

Patrick LECAPLAIN indique que les Adjoints font au mieux pour fixer les dates au plus tôt mais ce n’est pas facile de fixer un calendrier annuel et cela peut dépendre des priorités et des sujets. Certaines commissions doivent se mettre en place et compte tenu du climat actuel, c’est plus compliqué.

 « Quelle projection budgétaire pour 2020 (augmentation, impact COVID etc…) : »

Patrick LECAPLAIN indique qu’une commission finances se réunira le 1er décembre, un bilan sur l’année 2020 sera présenté, le fonctionnement est le plus impacté, le coût lié à la Covid n’est pas encore finalisé. Actuellement, on note une augmentation de 42 000 € des dépenses.

 « La COVID a fortement impacté et va encore impacter la vie associative et sportive de notre commune. Au-delà de la gestion sanitaire de la crise sanitaire, les associations ont besoin d’avoir des perspectives sur la définition de la politique sportive de notre commune. Quelle feuille de route est donnée à l’adjoint en charge de ce projet ? »

Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint à la vie associative travaille sur la politique sportive mais l’objectif n’est pas immédiat et il n’y aura pas de commission d’ici décembre, pour cela, mais les bonnes idées sont les bienvenues.

« Depuis le début de la mandature, certains responsables associatifs sont insatisfaits de la communication et de la gestion de la politique associative et sportive. Nous demandons à ce que la commission en charge de ces politiques se réunisse au plus vite et au plus tard avant la fin de l'année. »

Patrice MORTREUX regrette que les associations qui se plaignent ne soient pas venues le voir directement. Il est très attentif aux nombreux protocoles à mettre en place, afin de communiquer et d’informer au mieux et le plus régulièrement possible, le président de LCBO pour les 23 sections mais aussi les autres associations, il répond quotidiennement à leurs questions et interrogations.

Gwenaëlle LOUBET précise, qu’après des échanges avec quelques associations, même si la politique sportive n’est pas une priorité, il faut peut-être leur donner des perspectives car on craint un désengagement des responsables, par manque de communication, il ne faut pas les perdre. Jean LEMARIÉ rappelle que, sur les mandatures précédentes (avant 2014), il y avait un adjoint aux sports, ce qui peut expliquer que les associations sportives se sentent exclues. Une réunion de la commission pourrait permettre d’exposer les difficultés rencontrées actuellement et de clarifier les futures actions. Dominique MORAND salue le travail et l’action de Patrice MORTREUX, qui découvre le poste, il pense que le problème de communication se trouve plus avec la présidence du LCBO.

 « la situation sanitaire génère des situations sociales difficiles pour lesquelles des décisions doivent être prises et des actions entreprises. Le conseil d'administration du CCAS devait se réunir mais la réunion a été annulée. Comment les décisions importantes et urgentes sont-elles prises et mises en œuvre ? »

Xavier RICHET, Maire-Adjoint aux affaires sociales, indique que les réunions sont fixées au trimestre, il est difficile de les déplacer. La réunion d’octobre n’a pu avoir lieu, pour cause de cas-contact, les demandes qui devaient être traitées ont été prises en compte et comme précisé aux membres, elles seront exposées lors de la prochaine réunion. En règle générale, toutes les demandes d’aides d’urgence sont traitées au jour le jour. Concernant l’espace de vie sociale, il a pris du retard car il dépend des travaux de la crèche. Il y a un protocole à suivre avec une démarche participative (avec les habitants) à mettre en œuvre avec l’aide de la CAF, après un diagnostic social et l’écriture des objectifs en fonction des résultats du diagnostic.

 « Nous souhaiterions que nous soit présenté le principe d'optimisation de l'entretien des espaces verts. En effet, des arbres vont être coupés, pouvons-nous avoir des précisions ? »

Olivier SAINT-MARTIN s’étonne de la question, puisqu’il a répondu à Jean LEMARIÉ, il y a une semaine. Un panneau a été posé pour informer les riverains, 15 jours avant le début des travaux. Une erreur de communication a créé l’inquiétude des riverains, dès leurs appels en Mairie, il s’est rendu sur place pour préciser qu’il ne s’agissait pas de couper des arbres mais de modifier des haies qui étaient malades. Il indique que la gestion des espaces verts sera à travailler en commission car il regroupe plusieurs problèmes, notamment l’implantation d’arbres, lors de la création des lotissements, qui prennent de l’ampleur au fil des années, les racines soulèvent les trottoirs, fissurent les murs et empêchent même parfois, de passer des fourreaux en sous-sol. Une présentation globale de tous ces problèmes sera proposée en commission pour définir quelles solutions apporter.

Jean LEMARIÉ rappelle la sensibilité du sujet et ne souhaite pas que cette pratique se renouvelle, tous ces éléments doivent être expliqués en commission et après, la décision qui sera prise sera assumée par tous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.