Compte-Rendu - CR du 12.06.2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 23.05.2020

Compte-Rendu - CR du 07.07.2021

Compte-Rendu - CR du 30.03.2021

Compte-Rendu - CR du 02.11.2020

Compte-Rendu - CR du 08.10.2020

Procès Verbal - PV Du 20.11.2024

Procès Verbal - PV conseill Municipal du 05.06.2026

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20.03.2026

Procès Verbal - PV du 26.03.2025

Déliberation - Lsite des delib du 11.02.2025

Compte-Rendu - CR du 12.06.2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Mauprévoir. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.06.2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

y AUPRÉVOIR DU VENDREDI 12/06/2020 à

.

L'an deux mille vingt, le 12 juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Mauprévoir, se sont réunis à 18h 00 à la salle polyvalente du Paradis, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire

le 04 juin 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : MM : FAROUX Jean-Michel, FAUGEROUX Patrice, ROUSSEAU Bernard, MME : VIGNAUD

Catherine, MM : BONNEAU Olivier, MARTIN Dominique, MMES : ROUSSEAU Aurore, BAILLOT Sylvie, M.

GIRAUD Nicolas, MMES : Nelly LANGLOIS, Muriel MOREAU, M. Franck GERMANAUD, Mmes MARTIN

Caroline, COUSIN Catherine, M. BAILLARGÉ Philippe.

Madame Nelly LANGLOIS est nommée secrétaire.

Approbation du procès-verbal du 23 mai 2020.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 joint à la

présente note de synthèse.

Les membres du conseil présents approuvent le compte rendu.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente Madame Aurélie GIRAUD, étudiante en formation d'Assistant

de Service Social, qui a effectué une période de travaux pratiques et de stage du 11 au 29 mai 2020 à la

mairie de Mauprévoir.

Ces travaux pratiques avaient pour objet de mener une observation participante, s'impliquer dans le projet,

acquérir la méthodologie du projet et analyser sa pratique.

Madame Aurélie GIRAUD présente aux membres du conseil le résultat de l'enquête sur l'isolement des

personnes âgées qu'elle a effectuée sur la commune de Mauprévoir. Elle a profité de la distribution des

masques (COVID 19) pour visiter et discuter avec les personnes âgées

Il en ressort que différentes actions sont proposées et peuvent être mises en place par la commission des

affaires sociales en partenariat avec des bénévoles. Exemples : visites de convivialité au domicile des

personnes âgées, les accompagner vers l'intégration dans diverses activités associatives, promenade, lecture,

etc.

Le Maire et les membres du conseil félicitent et remercient Madame Aurélie GIRAUD pour la présentation de

son travail.

Ordre du Jour :

1 — Montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

2 — Désignation d'électeur au sein du collège électoral (Vienne & Gartempe) d'Eaux de Vienne-Siveer 3 — Désignation des représentants à la Commission Territoriale de l'Énergie (CTE) du Syndicat Énergies Vienne

4 — Désignation des représentants au SIMER

5 — Élection de la Commission d'Appel d'Offres

6 — Commission communales des impôts directs7 — Désignation des délégués au CNAS

8 — Désignation d'un référent Défense

9 — Désignation des délégués à l'Écomusée du Montmorillonnais

10 — Désignation des membres des Commissions Municipales

11 — Questions diverses.

2020/22-01 - Montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, Adjoints

et Conseillers Municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant

l'élection du Maire et de quatre Adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame et Messieurs

les Adjoints

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que les

crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Considérant que pour une commune de 618 habitants, le taux maximal de l'indemnité du Maire en

pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

40,3 %,

Considérant que pour une commune de 618 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal 1015 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

10,7 %,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide, avec effet au 23 mai 2020,

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme

suit :

- Maire : 40,3 % de l'indice 1015

- Les Adjoints : 10,7 % de l'indice 1015

2020/23-02 — Désignation d’électeur au sein du collège électoral (Vienne & Gartempe) d'Eaux de Vienne-Siveer

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5711-1 ;

Vu l'article 9-1-2 des statuts du syndicat Eaux de Vienne-Siveer qui entreront en vigueur le 29 juin 2020 si le second tour des élections municipales se tient le 28 juin 2020 ;

Considérant qu’en application de la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés

de communes, le transfert de la compétence Assainissement

à la Communauté de Communes Vienne & Gartempe a été reporté au plus tard au 1° janvier 2026, et que dès lors la commune est titulaire de la compétence assainissement ;

Considérant que la Commune de Mauprévoir, membre de la Communauté de Communes, a transféré au Syndicat Eaux de Vienne-Siveer toute ou partie de sa compétence Assainissement ;

Considérant que l'ensemble des cinquante communes, adhérentes du Syndicat Eaux de Vienne-Siveer situés Sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne & Gartempe, disposent de huit postes de délégués titulaires au sein du Comité Syndical d'Eaux de Vienne-Siveer ;

Considérant qu'il est nécessaire de réunir les représentants de ces communes au sein d’un collège électoral afin qu'il soit procédé à la désignation de leurs délégués au Comité Syndical :Que la Commune de Mauprévoir doit désigner un électeur parmi les membres de son Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, et sous réserve que le second tour des élections municipales se

tienne le 28 juin 2020, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

> De désigner au sein du collège électoral d'Eaux de Vienne-Siveer du territoire de la CCVG

Monsieur ROUSSEAU Bernard,

> Autorise Monsieur le Président à Signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

la présente délibération.

2020/24-03- Désignation des représentants à la Commission Territoriale de l'Energie (CTE) du Syndicat Energies Vienne

Vu l'article L 5211-7 du CGCT

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2017-D2/B1-008 en date du 30 juin 2017, portant modification des statuts du Syndicat ENERGIES VIENNE

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2018-D2/B1-029 en date du 21 décembre 2018, portant actualisation des membres du Syndicat ENERGIES VIENNE

suite à des fusions de communes,

Considérant l'adhésion de la commune au Syndicat ENERGIES VIENNE,

Considérant les élections municipales,

Considérant la nécessité de redésigner le représentant titulaire et le représentant suppléant en Commission

Territoriale d’Energies du Syndicat ENERGIES VIENNE, à savoir :

Représentant CTE titulaire : Franck GERMANAUD

Représentant suppléant _ : Jean-Michel FAROUX

La Commission Territoriale d'Energie, qui sera animée par le Syndicat ENERGIES VIENNE, sera un lieu d'échange privilégié sur tous les besoins

énergétiques des communes afin de répondre au mieux à leurs

attentes. Elle se réunira au moins une fois par an. Elle constituera également, le 3 juin 2020, le collège électoral au sein duquel seront élus

85 délégués appelés à siéger au Comité Syndical. Le moment venu, le

représentant titulaire sera invité à se porter candidat, s’il le souhaite, à un poste de délégué du Comité Syndical.

2020/25-04 : Désignation des représentants au SIMER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est membre du SIMER,

Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant parmi les membres du conseil,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne pour siéger au Comité Syndical du SIMER :

> Délégué titulaire: Monsieur Franck GERMANAUD

> Délégué suppléant : Monsieur Olivier BONNEAU

2020/26-05 : Election de la Commission d'Appel d'offres

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que la Commission d'Appel d'Offres est composée conformément

aux dispositions de l'article L.1411-5 du même code,Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la Commission d'Appel d'Offres d’une Commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres su

représentation proportionnelle au plus fort reste,

ppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,

Le Conseil Municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la présentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent

La liste présente :

MM Patrice FAUGEROUX, Olivier BONNEAU et Nicolas GIRAUD, membres titulaires MM Franck GERMANAUD, Dominique MARTIN et Muriel MOREAU, membres suppléants

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu'au dépouillement :

- Nombre de votants = 15

- Bulietins blancs ou nuls = 0

- __ Suffrages exprimés = 0

Ainsi répartis :

La liste obtient 15 voix

Quotient électoral = 8

Sont ainsi déclarés élus :

MM Patrice FAUGEROUX, Olivier BONNEAU et Nicolas GIRAUD, membres titulaires MM Franck GERMANAUD, Dominique MARTIN et Muriel MOREAU, membres suppléants, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, Président de la Commission d'Appel d'Offres à caractère permanent.

2020/27-06 : Liste des personnes a

directs (CCID)

ppelées à siéger à la commission communale des impôts

Monsieur le Maire donne connaissance d’une lettre de Monsieur le Directeur Départemental des Services

Fiscaux demandant que lui soit fournie une liste de 24 contribuables.

À partir de cette liste, il sera désigné 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui siègeront au

sein de la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les personnes suivantes :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Bruno NOË (bois)

Michel NOIRAULT

Rose ARNAULT

Philippe DAVID

Pierre FUMERON

Anne-Marie BARBIER

Jacqueline MARTIN

Joseph CORNUAU

Yves FUSEAU

Jean-Pierre RAMAT

Patrick MARTIN

Didier GERMANAUD

Emilien MORILLON (bois)

Christian ROUFFIGNAT

Christophe MADEUX

Yves GABILLAUD

Gabriel BLANCHARD

André GERMANAUD

Paulette BOULIN

Marie-Thérèse FUMERON

Marie-Paule MEMIN

Jean-Maurice HELIAS

Pascal PERISSAT

Anne ANDREUX2020/28-07 : Désignation des délégués au CNAS

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner les délégués de la commune au sein des instances du CNAS, à raison d’un délégué élu et d'un délégué agent.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Mme ROUSSEAU Aurore

- Mme PAYRAUD Corinne

l'est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

£

Élection du déléqué élu

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme ROUSSEAU Aurore : 15 voix

Mme ROUSSEAU Aurore ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué élu.

Élection du délégué agent

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

À obtenu :

- Mme PAYRAUD Corinne : 15 voix

Mme PAYRAUD Corinne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué agent.

2020/29-08 : Désignation d’un délégué DÉFENSE

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner un délégué DÉFENSE

Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du Département et de la Région sur les questions défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du Département et de la Région. lis s'expriment sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- VIGNAUD Catherine

l'est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité absolue.

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territorialesz

Election du déléqué élu

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne : 15

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

A obtenu :

- Mme VIGNAUD Catherine : 15 voix

Mme VIGNAUD Catherine ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée délégué défense.

2020/30-09 : Désignation des délégués à l’'Écomusée du Montmorillonnais

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la Commune est membre de l’'Écomusée du Montmorillonnais, informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner les délégués qui siègeront auprès de l'Écomusée.

Après délibération, le Conseil Municipal, désigne pour siéger à l'Écomusée du Montmorillonnais :

- Mme Nelly LANGLOIS

- M. Franck GERMANAUD

2020-31/10 — Désignation des délégués auprès du Syndicat Intercommunal Romain Rolland de Charroux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal du Collège Romain Rolland de Charroux,

Considérant la nécessité de désigner des représentants parmi les membres du conseil,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne pour siéger au Syndicat Intercommunal du Collège Romain Rolland de Charroux :

e Madame Catherine COUSIN

e Monsieur Franck GERMANAUD

2020-32/11 — Désignation des délégués auprès de l'Agence des Territoires de la Vienne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune est membre de l'Agence des Territoires de la Vienne,

Considérant la nécessité de désigner des représentants parmi les membres du conseil municipal,

Après délibération, le Conseil Municipal désigne pour siéger à l'Agence des Territoires de la Vienne :

e Madame Muriel MOREAU

e Madame Syivie BAILLOT

2020-33/12 — Désignation des délégués auprès de NATURA 2000

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Considérant que la Commune est concernée par les sites NATURA 2000,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de nommer des délégués parmi les membres du Conseil pour NATURA 2000

+ Titulaires : MM. Patrice FAUGEROUX, Nicolas GIRAUD, Olivier BONNEAU

° Suppléants : MM. Franck GERMANAUD, Dominique MARTIN et Mme Muriel MOREAU

2020-34/13 — Commission municipales : désignation des membres

Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseiller siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, la l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Commissions municipales, désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer cinq commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

Exemples :

La commission santé, sociale et solidarité regrouperait les thématiques d'aménagement de locaux, organisation des structures et évaluation des besoins, dossiers relevant des affaires Sociales, des séniors, de l'économie solidaire et de la santé.

La commission des finances, de l’administration générale et des politiques contractuelles traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : achat et commande publique, affaires juridiques, état civil et pompes funèbres, finances et fiscalité, ressources humaines, services généraux.

La commission scolaire, sports, culture et loisirs regrouperait les thématiques de l'éducation (école, cantine, périscolaire), des évènements culturels, de l’animation socioculturelle, de la jeunesse, des sports et des loisirs et du tourisme, lien avec le comité des fêtes.

La commission de l’environnement, territoire, économie, habitat et agricole serait dédiée à l'examen des dossiers relevant des bâtiments et de l'énergie, de la voirie et des espaces verts, des travaux sur infrastructures des installations sportives, de l'artisanat, des commerces, habitat et urbanisme. La commission communication serait dédiée aux Systèmes d'informations, du site Internet, de la Presse et des Médias

Je vous propose que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de huit membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la liste des commissions municipales suivantes - — Commission, santé, sociale et solidarité,

- _2—Commission des finances, de l'administration générale et des politiques contractuelles - 8 - Commission scolaire, sports, culture et loisirs

- _4- Commission de l’environnement, territoire, économie, habitat et agricole - 5 Commission communicationLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité, la liste des commissions proposées.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 —- Commission de la Santé, Sociale et Solidarité :

- Mmes : Catherine VIGNAUD, Nelly LANGLOIS, Aurore ROUSSEAU, Sylvie BAILLOT, Muriel MOREAU, Caroline MARTIN, MM. : Olivier BONNEAU et Franck GERMANAUD

2 —- Commission des finances, de l’administration générale et des politiques contractuelles :

- MM. Patrice FAUGEROUX, Bernard ROUSSEAU, Olivier BONNEAU, Dominique MARTIN, Franck GERMANAUD, Nicolas GIRAUD, Catherine VIGNAUD

3 — Commission scolaire, sports, culture et loisirs :

- Mmes Catherine VIGNAUD, Aurore ROUSSEAU, Nelly LANGLOIS, Sylvie BAILLOT, MM. Patrice FAUGEROUX, Dominique MARTIN et Nicolas GIRAUD

4-— Commission de l’environnement, territoire, économie, habitat et agricole :

- MM Bernard ROUSSEAU, Olivier BONNEAU, Patrice FAUGEROUX, Nicolas GIRAUD, Franck GERMANAUD, Philippe BAILLARGÉ, Caroline MARTIN et Catherine COUSIN

5 —- Commission communication :

- MM. Patrice FAUGEROUX, Nicolas GIRAUD, Mmes Catherine VIGNAUD, Aurore ROUSSEAU, Nelly

LANGLOIS

2020/35-14 — Réfection d’une partie de la toiture d’un logement communal

Monsieur le Maire présente différents devis concernant des travaux de réfection d'une partie de la toiture d'un logement communal situé au n° 8 le Charbon Blanc.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de confier les travaux à l'Entreprise SARL VERGNAUD d'Availles Limouzine dont le montant du devis s'élève à la somme de 2 925,80 € HT soit 3 218,38 € TIC,

- Autorise le Maire à signer le devis de l'entreprise SARL VERGNAUD et à mandater cette dépense.

2020/36-15 — Réfection de la toiture de l’école

Monsieur le Maire présente différents devis concernant des travaux de réfection de la toiture de l'école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- de confier les travaux à l'Entreprise EURL BAUDET de Mauprévoir dont le montant du devis s'élève à la somme de 22 165,45 € HT soit 26 598,54 € TTC,

- Autorise le Maire à signer le devis de l'entreprise EURL BAUDET et à mandater cette dépense.

- Sollicite une subvention auprès du Département dans le cadre de l'enveloppe ACTIV volet 3 aussi élevée que possible.

- Sollicite la CCVG pour une subvention dans le cadre du Fonds de soutien aux communes.

2020/37-16 — Etude de faisabilité Habiter Autrement ADMR

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la continuité du projet Habiter Autrement ADMR, Madame Rachel ROY, Directrice Générale des ADMR, sollicite la municipalité pour un engagement financier.

Un accord de principe pour une subvention dont le montant reste à définir est accordé.

Dès que les devis des cabinets consultés seront actés, le conseil municipal validera sa participation définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Accepte le lancement de l'étude de faisabilité de la continuité du projet « Habiter Autrement ADMR »- _ Sollicite le soutien de différents partenaires.

2020/38-17 — Projet de transfert de Communauté de Communes

Le Maire informe les membres du Conseil de la possibilité de quitter l'EPCI « Communauté de Communes Vienne & Gartempe (CCVG) » en vue de rejoindre la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou, EPCI mitoyen.

La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou a été créée le 1°/01/2017, suite à la mise en œuvre

de la loi NOTRe.

Le Civraisien en Poitou regroupe 36 communes et compte 27 555 habitants.

Le bassin de vie des habitants de Mauprévoir est clairement accentué vers le civraisien où une majorité de la population y travaille, fait ses courses ou s'y divertie.

Géographiquement la commune de Mauprévoir est très éloignée de Montmorillon (CCVG) 55 km alors que seulement 20 km sépare Mauprévoir de Civray.

De plus notre commune fait partie du Canton de Civray et contribue à l'élection des Conseillers Départementaux y afférents. La commune de Mauprévoir est aussi rattachée au Centre des Finances Publiques, Trésorerie de Civray.

La carte scolaire favorise naturellement les transports vers Charroux pour le collège et Civray pour le lycée.

Une commune peut être autorisée à se retirer d’un établissement public intercommunal (EPCI) sous réserve de l'accord de l'organe délibérant de l'EPCI. Cette demande de retrait doit également recueillir l'accord des communes membres de ce même EPCI ; chaque conseil municipal doit délibérer sur ce sujet dans un délai de trois mois, l'absence de réponse dans le délai valant avis négatif. Une fois l'accord des conseils municipaux obtenu, la décision de retrait est prise par arrêté du représentant de l'État.

Par dérogation aux règles de droit commun susvisées, le Préfet peut autoriser une commune à se retirer de la communauté de communes dont elle est membre en vue d’adhérer à un autre EPCI à fiscalité propre, sans recueillir au préalable l'accord du conseil communautaire de l'EPCI de départ, dans les conditions prévues par l’article L.5214-26 du CGCT. Le Préfet peut autoriser un tel retrait, sous réserve de l'accord de l'EPCI d'accueil et de la saisine de la formation restreinte de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du département dans le siège duquel se situent la commune et l'EPCI de sortie.

Une procédure d'extension de périmètre de l'EPCI d’accueil doit également être engagée, dans les conditions prévues par l’article L.5211-18 du CGCT. À ce titre, la demande d'adhésion de la commune doit recueillir l'accord de la majorité qualifiée des communes membres de l'EPCI d'accueil dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Par ailleurs, l’article L.5211-45 du CGCT dispose que la CDCI du Département où siège l'EPCI d'accueil doit émettre, en sa formation plénière, un avis simple sur les modifications de périmètre non prévues dans le schéma départemental de la coopération intercommunal (SDCI).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve le projet de transfert de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe vers la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou.

-_ Autorise le Maire à mettre en œuvre la procédure et à signer tous documents y afférents

2020/39-18 — Questions diverses

Catherine VIGNAUD : la MJC l’a contacté pour l'informer que les activités « Sportez-vous bien cet été » sont renouvelées en 2020. Ces activités d'initiation et non de compétition se dérouleront pour Mauprévoir le lundi de 16h30 à 19h30, le 17 et 24 août 2020 avec initiation du tir à la carabine au stand de tir des Âges.

Monsieur le Maire : informe de différents projets qui seront examinés par les commissions. - _ Aménagement de la salle socio culturelle et de ses alentours : Vestiaires, parking, etc.Nicolas GIRAUD : propose d'essayer des « modulables » en guise de vestiaires.

Monsieur le Maire : informe que la création d'un nouveau site Internet a été confié l'Agence Technique de la Vienne. Un travail en amont est nécessaire et quelques élus devront se réunir pour choisir les informations qui seront mises en ligne.

Maisons Habitat de la Vienne : le Maire présente les plans de construction de quatre maisons dont le permis de construire devrait être déposé d'ici la fin du mois de juin.

Il informe qu’une aire de camping car est en projet sur le site rue de l'Eglise.

Il fait part de l’organisation des services de la Mairie, pour le suivi des agents municipaux :

Patrice FAUGEROUX et lui-même : personnel administratif.

Bernard ROUSSEAU et Olivier BONNEAU : le personnel technique

Catherine VIGNAUD et Patrice FAUGEROUX : le personnel scolaire.

Nelly LANGLOIS : demande à l'assemblée si le Maire pourrait faire une lettre de soutien pour conforter le poste de l’enseignante, directrice de l'école de Mauprévoir, remplaçante. À ce jour elle n’a toujours pas de nouvelles du poste qui lui sera confié à la rentrée scolaire prochaine. Le conseil municipal approuve cette idée et le Maire propose d'envoyer ce courrier dès lundi.

Caroline MARTIN : souhaite que l'éventualité de création d’une crèche municipale soit abordée par une prochaine commission. Considérant que les contraintes d’une crèche municipale sont beaucoup trop contraignantes, l'étude d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) serait sans doute plus adaptée pour la commune.

Une maison des assistantes maternelles (MAM) est une structure d'accueil de jeunes enfants, dans laquelle jusqu'à quatre assistantes maternelles peuvent se regrouper afin de travailler ensemble.