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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 18.Budget TS BP 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ie
Va | @ ID : 073-247300528-20230828-2023 03 28 18-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Cemanaute de communes N°2023 03 28 1 8
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 | Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Ne prenant pas part au vote :0 | Eoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint
Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain. Abstention : O Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine, Suffrages exprimés : 32 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Pour : 32 | SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. . Sainte Marie d’Alvey: / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI Contre : O Lu ns Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- | SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT
sh : . Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. Secrétaire de séance : CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M. Georges CAGNIN BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
Date de la convocation : 03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE
22/03/2023 Barthélémy. He
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
- Vu le compte administratif 2022,
- Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2022 au BP 2093, - Vu la délibération relative à l'attribution d’une subvention d'équilibre par le Budget principal,
-_ Vule projet de Budget Primitif 2023 ;
ll est présenté à l’Assemblé le projet de budget Transports pour 2023.
Le projet de budget 2023 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES EXC/DEF DEPENSES RECETTES EXC/DEF
[Transports 1136950.00| 1 136 950.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 18-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE le Budget primitif 2023 du Budget annexe Transports tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
V7/
SAVOIE