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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Vote BP 2026 Budget TS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 12.Vote BP 2026 Budget TS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
V, | @ ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 12-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE US de communes N°2026 02 24 1 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
: . 25 présent(e}s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Nombre de Conseillers 49 | Oivier. Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine, n'exercice : uorum : M. Nicolas VERGUET. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, Présents : 25 | M. CAGNIN Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Ayant donné un Pouvoir : 02 Françoise, MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Absents : 09 Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves,
Ne prenant pas part au vote : 0 |: VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : MM. BERTHOLLIER Votants : 27 Christian, PEYSSONNERIE Daniel, LOMBARD Daniel, Mmes Résultat du vote : YACONO Céline, FERRARI Myriam. Rochefort : M. ARGOUD Abstention : 0 Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Murielle, M. PERROT Alain. | Saint Genix-les-Villages : Mmes MESTRALLET Nadège, | Suffrages exprimés : Suffrages exprimés : 27 PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, cou ‘ PARAVY Jean-Claude. Sainte Marie d’Alvey : / .Verel-de- | ontre : Montbel : M. CEVOZ-MAMI Christian. Majorité absolue des suffrages
exprimés : 14 | 02 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à M. BERTHIER Yves.
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN 09 absent(e)s : M. PICHE Barthélémy, M. LECOCQ Pascal, M.
BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine,
Date de la convocation : M. PUGNOT Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme COUDURIER
10/02/2026 Françoise, M. PERSON Philippe.
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORTS :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
- Vu la délibération relative à l'attribution d’une subvention d'équilibre par le
Budget principal,
- Vu le projet de Budget Primitif 2026 ;
ll est présenté à l'Assemblée le projet de budget Transports pour 2026.
Le projet de budget 2026 s’équilibre de la façon suivante :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Pour information
RAR 2025 RAR 2025
DEPENSES RECETTES EXC/DEF DEPENSES RECETTES EXC/DEF reportés en reportés en
dépense recette
[Transports 1243 530.00! 1 243 530.00 0.00 0.00 Envoyé en préfecture le 05/03/2026
Reçu en préfecture le 05/03/2026
Publié le
ID : 073-247300528-20260224-2026 02 24 12-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 27 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
>APPROUVE le Budget primitif 2026 du Budget annexe Transports tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 05/03/2026,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
LU < / ) Communauté de kon\A 7 SAVOIE