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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Budget annexe ADS BP 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
V | @ ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 16-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Énonnauts de communes N°2023 03 28 1 6
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt- huit mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 26 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paut, WALLE Olivier. | En exercice : 35 Quorum : 18 | Bemont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 26 VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 06 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Absents : 03 Françoise, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de
Ne prenant pas part au voie :0 | D oisin: Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Votants : 32 Christian, LECOCQ Pascal. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron : Mme VERRIER Muriel, MM., LARDE Alain, PERROT Alain.
Abstention : O Saint Genix-les-Villages: Mmes LABBAY Catherine,
Suffrages exprimés : 32 MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
Pour : 32 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel.
Contre : O0 Sainte Marie d'Alvey : / . Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI
Maijorité absolue des suffrages Christian.
exprimés : 17 06 Pouvoirs : Mme COUDURIER Françoise à M. DREVET- SANTIQUE Jean-Pierre, MADELON Caroline à Mme HERRAULT
Françoise, YACONO Céline à Mme FERRARI Myriam, M. Secrétai £ | n x . _. ecrétaire de séance CORMIER Philippe à M. REVEL Daniel, LOMBARD Daniel à M. Georges CAGNIN BERTHOLLIER Christian, PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves,
Date de la convocation : 03 Absents : MM. BILLON Pierre, PEYSSONNERIE Daniel, PICHE
22/03/2023 Barthélémy.
OBJET : BUDGET ANNEXE ADS :
- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
- _ Vule compte administratif 2022,
- Vu la délibération d'affectation des résultats de l'exercice 2022 au BP 2023,
- Vu la délibération relative à la participation du Budget Principal au Budget ADS, - Vu le projet de Budget Primitif 2023 ;
ll'est présenté à l’Assemblé le projet de budget ADS pour 2028.
Le projet de budget 2023 se présente de la façon suivante :
E FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES | RECETTES | EXC/DEF | DEPENSES | RECETTES | EXC/DEF
ADS (Autorisation Droits des Sois) 135 308.00| 135 308.00 0.00 0.00 6 384.00 6 384.00
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention, Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230328-2023 03 28 16-DE
>APPROUVE la présentation en suréquilibre de la section d'investissement du budget annexe ADS ;
>APPROUVE le Budget primitif 2023 du Budget annexe ADS tel que présenté ; >MANDATE le Président pour réaliser toutes les démarches nécessaires et signer tous documents utiles.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 07/04/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Georges CAGNIN
SAVOIE