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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Convocation - Convocation signee CT)
Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE DE
BEYNIST
10.
11.
Le 27 mars 2025
CONVOCATION
Le Conseil Municipal se réunira :
JEUDI 03 avril à 18h30
Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
Désignation du Secrétaire de Séance par Le Conseil Municipal conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025
Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations du Maire, en
application de l’article L.2122-22 du C.G.C.T
ADMINISTRATION GENERALE
Déménagement des archives communales
RESSOURCES HUMAINES
Mise à jour du tableau des emplois communaux
Modification de La réglementation du Compte Epargne Temps
FINANCES
Demande de subvention auprès de la Région au titre de sa politique de
sécurisation des espaces publics
Demande de subvention auprès de La Région au titre de sa politique de sécurité
pour L'achat d'équipement et d’armement pour la police municipale
Garantie d'emprunt pour l'acquisition en VEFA de deux logements locatifs
sociaux sis impasse des Peupliers —- DYNACITE
Création d’un service individualisé assujetti à la TVA «Centralité »
Questions diverses OEBES
Le Maire,
Caroline TERRIER
MAIRIE DE BEYNOST |T: 04 78 55 83 40 |F: 04 72 25 89 66 | E: accueil@ville-beynost.fr | beynost.fr