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Arrêté - 2022 06 Delegation fonctions L. Chevrolat CT
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 06 Delegation fonctions L. Chevrolat CT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
COMMUNE DE
BEYNIST
Département de lL’AIN
Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE |
Canton de MIRIBEL
_. AG | 2022 | 06
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
OBJET : Arrêté de délégation de fonctions à M. Lionel CHEVROLAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès Lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-31 et L2122-32 qui confèrent la qualité d’officier de police judiciaire et d’officier d’état civil aux adjoints,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-1 qui détermine le rang des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal n° 02/2020-08 du 23.05.2020 procédant à l’élection du maire,
Vu la délibération du conseil municipal n° 02/2020-10 du 23.05.2020 procédant à l’élection des adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal n° 02/2020-09 du 23.05.2020 fixant à 8 le nombre des adjoints au maire,
Vu l’arrêté n° 18-2020 du 29 mai 2020 portant délégation à M. Lionel CHEVROLAT en tant que conseiller municipal délégué à La jeunesse et aux sports, Vu la délibération du conseil municipal n° 07-2022-70 déterminant les conditions d’élection d’un nouvel adjoint pour donner suite à la démission de Mr Gilbert DEBARD en tant que 6°"° adjoint,
Vu la délibération du conseil municipal n° 07-2022-71 modifiant le tableau des adjoints pour donner suite à l'élection de Mr Lionel CHEVROLAT en tant que 6°"° adjoint,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1 : L’arrêté n° 18-2020 du 29 mai 2020 est abrogé.
ARTICLE 2: M. Lionel CHEVROLAT est délégué, sous ma surveillance et ma
responsabilité, aux affaires liées à La jeunesse et au sport. ARTICLE 3 : Cette délégation entraîne délégation de signature de tous Les documents et courriers, à caractère administratif, financier et comptable liés à sa délégation, jusqu’à concurrence de 5 000 €.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de La commune, et affiché en mairie aux lieux et places ordinaires.
ARTICLE 5 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Mme la Préfète de l’Ain et une expédition sera transmise à M. le Receveur Municipal, Mme la Secrétaire Générale, qui seront chargés en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beynost, Le 24 novembre 2022
Le Maire,
CL Caroline TERRIER NA —.!
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification.