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Déliberation - 2022015 enedisconventiondeservitudes tamponne
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022015 enedisconventiondeservitudes tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 06 avril 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
3.5
2022/015
L’an deux mille vingt-deux le 06 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 30 mars 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, POULET Antoine, PRZEPIORKA Anne- Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : ENNIQUE Renaud (pouvoir DEVILDER Marin), THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir POULET Antoine), DUFOUR Amaury (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé :
POINT N 05 : ENEDIS convention de servitudes
Monsieur le Maire rappelle le projet de transformation du château en pôle hôtel de ville médiathèque.
Dans ce cadre, l’alimentation électrique de ce dernier nécessite le passage de réseau rue Louis XV.
Compte tenu de cette intervention sur notre domaine, ENEDIS nous fait parvenir une convention de servitudes (jointe au présent) reprenant notamment les droits de servitudes consentis à ENEDIS, les droits et obligations du propriétaire.
Le considérant, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la mise en place de la servitude et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes.
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER
Signé le 11 avril 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication