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Déliberation - 2022067 cessionanciensateliersmunicipaux tamponne
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022067 cessionanciensateliersmunicipaux tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 28 septembre 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
3.2
2022/067
L’an deux mille vingt-deux le 28 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 21 septembre 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, LUCHIER Catherine, DESMARESCAUX Martine, CARPENTIER Guy, PRZEPIORKA Anne-Marie, LEPERS Isabelle, VIAU Gaelle, LESY Denis, MINET Frédéric, FREMAUX Céline, POUILLART Laurent, ROBIL Raphael, SILVESTRI Antoine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry, LEFEBVRE Ludovic
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : DEVILDER Marin (pouvoir DUMORTIER Benjamin), THOREL Mireille (pouvoir DUBOIS Marion), JANVIER Dominique (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé : CORNE Adeline
POINT N 19 : Cession Anciens Ateliers Municipaux
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/094 du 15 décembre 2021 relative à la décision du Conseil Municipal de céder au profit de Monsieur DEMETTRE Romain le foncier des anciens ateliers municipaux au prix de 140 000€.
Depuis cette date, il est apparu nécessaire de favoriser l’accès au futur hôtel de ville médiathèque à partir du parking de la rue Gisèle de Frioul par une réservation pour le passage des piétons de la parcelle AE 372.
A notre demande, le géomètre nous propose le plan de division joint en annexe qu’il est décidé de retenir et de définir pour la cession du foncier à Monsieur Romain DEMETTRE.
Le considérant, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la cession des parcelles AE 372p2 et AE 373p1 soit une surface totale de 316 mètres carrés telle que reprise sur le plan de division du géomètre au profit de Monsieur Romain DEMETTRE ou tout autre personne privée ou morale pouvant le représenter au prix de 140 000€ et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à cet effet
Vote :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire, le Secrétaire Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ Signé le 01/10/2022 signé le 03/10/2022 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication