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Procès Verbal - PV 18.06.2026 signe Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18.06.2026 signe)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 18 juin 2026 1/71

VILLE DE HOUILLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 JUIN 2026

Le 18 juin 2026 à 20 h 01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle

Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de

la Ville, sous la présidence de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de Houilles.

(Convocations et affichage effectués le 12 juin 2026).

PRÉSENTS :

M. BERTRAND Romain, Mme DUARTE Margarida, M. LAMBART Thierry, M. CADIOU Patrick, Mme BALLY Estelle, M. FERRAND Jean-Marie, Mme COURTET Jennifer, M. GOUT Christophe, Mme JUNIUS Céline, M. BRAND Stéphane, Mme CHARLOT Floriane (jusqu’à 21 h 44), M. COSTA Constantino, M. HÉBERT Charles, M. PREVEAUX Christophe, M. RAUNER Adam, Mme PELLAUMAIL Isabelle, Mme SINACOLA Agnès, Mme GOMMÉ Stéphanie, Mme ZAHZOUH Lauryn, Mme COLOMBANI Florence, Mme PILLON Émilie, M. PAYARD Jean-Claude, M. CABROL Christophe, Mme HERVOCHON Valérie, M. BOULILA Frédéric, M. HAUDRECHY Christophe, M. MIQUEL Pierre, Mme ODINOT Janick, Mme GONÇALVES Sylvie, Mme BELALA Monika, M. SCHMIDT Matthieu, M. MOURTOUX Jean-François.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme GIROUD-COLLET Jennifer

- M. CARMIER Patrick

- M. RIBEIRO José

- Mme BA Charlotte

- M. CHAMBON Julien

- Mme GIROUX Dalila

- M. MAGA Sylvère

par M. LAMBART Thierry

par M. HÉBERT Charles

par M. BRAND Stéphane

par Mme GOMMÉ Stéphanie

par Mme GONÇALVES Sylvie

par M. HAUDRECHY Christophe

par Mme ODINOT Janick

SORTIE EN COURS DE SÉANCE :

- Mme CHARLOT Floriane à 21 h 44 (n’a pas pris part aux délibérations n° 26/063, n° 26/064,

n° 26/065, n° 26/066, n° 26/067, n° 26/068, n° 26/069 et n° 26/070).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. CABROL Christophe a été désigné pour remplir ces fonctions.

******Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 2/71

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Le jeudi 18 juin à 20 heures

À L’HÔTEL DE VILLE – SALLE SCHŒLCHER (1ER ÉTAGE)

ORDRE DU JOUR

I. Adoption des procès-verbaux verbatim des séances des 16 et 30 avril 2026

II. Relevé des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire

III. Délibérations adoptées par le Conseil municipal

1- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal

2- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Commission Communale pour l’Accessibilité – Création et actualisation de la composition

3- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Commission Consultative des Services Publics Locaux – Fixation du nombre et élection des membres

4- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Commission consultative des marchés en procédure adaptée – Création & composition

5- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Désignation d’un référent déontologue des élus

6- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE Désignation du correspondant défense

7- DIRECTION DES FINANCES Approbation du compte de gestion 2025 – Budget Ville

8- DIRECTION DES FINANCES Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »

9- DIRECTION DES FINANCES Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe Assainissement

10- DIRECTION DES FINANCES Élection du/de la président(e) de séance - Comptes administratifs

11- DIRECTION DES FINANCES Approbation du compte administratif 2025 – Budget Ville

12- DIRECTION DES FINANCES Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 3/71

13- DIRECTION DES FINANCES Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe Assainissement

14- DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Approbation d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis

15- DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENFANCE Attribution des subventions des classes de découverte 2026

16- DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENFANCE Attribution des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles

17- DIRECTION DES SOLIDARITÉS – Convention tripartite de Téléassistance dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

18- DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES – Mise à jour du règlement des études et évaluations en musique du Conservatoire

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Monsieur le Maire :

Bonsoir à tous. Un peu de calme, s’il vous plaît, pour ce dernier conseil municipal avant les vacances. Je vais déclarer la séance ouverte. Avant, permettez-moi d’avoir un mot d’accueil pour notre nouveau directeur général des services qui nous a rejoints. Cela fait maintenant trois semaines, presque un mois, qu’il a pris la tête de l’administration de cette commune. Permettez-moi, au nom de tout le Conseil municipal, de lui souhaiter la bienvenue.

Au début de chaque séance, il convient de désigner un secrétaire de séance. Je propose que ce soit Monsieur CABROL puisqu’il s’agit du suivant dans l’ordre alphabétique. Des oppositions ? Je vous remercie. S’il n’y a pas d’opposition, notre secrétaire de séance est donc bien désigné.

Monsieur Christophe CABROL procède à l’appel.

Monsieur le Maire :

Merci Christophe. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. Avant de procéder à l’analyse des différents points inscrits à l’ordre du jour de ce conseil, je déclare Monsieur Sylvère MAGA installé en tant que conseiller municipal par suite de la démission de Monsieur Julien CHAMBERT du groupe Houilles la ville que j’aime.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Bonsoir. C’était juste pour remercier Julien CHAMBERT pour son engagement depuis pas mal d’années maintenant dans le domaine en particulier de la vie économique. Je rappelle qu’il a beaucoup œuvré pour développer les relations avec les commerçants et les entreprises en général. Nous avons aussi créé à cette occasion, en 2021, je crois, de mémoire, un agent ou un poste dédié à la vie économique dans la ville. Je crois que cela continue, de toute façon. Par rapport à toutes ses actions au service de la vie économique, nous souhaitons, le groupe Houilles la ville que j’aime, le remercier et j’espère avec nous tout le Conseil municipal. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HAUDRECHY. Nous nous joignons bien sûr à vous et nous remercions Monsieur CHAMBERT pour son engagement au service de la ville.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 4/71

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I- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAUX VERBATIM DES SÉANCES DU 16 et du 30 avril 2026

Monsieur le Maire :

Comme vous avez pu le voir, nous avons rattrapé les procès-verbaux puisque nous avons eu un peu plus de temps pour la retranscription. Nous allons donc passer à l’approbation des procès-verbaux des 16 et 30 avril 2026. Est-ce que vous avez des remarques ? Pas de remarque. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Adoptés à l’unanimité.

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II. Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Nous allons donc procéder à l’examen du relevé des décisions prises par le maire entre le 23 avril et le 1er juin 2026. Nous sommes revenus à une configuration normale et à la lettre du code général des collectivités territoriales. C’est pour cette raison que nous analysons d’abord les décisions du maire et ensuite l’ordre du jour du Conseil municipal. Est-ce que vous avez des observations ou des questions sur les décisions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Merci, Monsieur le Maire. Ma question porte sur la décision 26–091 du 20 mai 2026 qui accorde un logement pour un loyer mensuel de 154 € à un monsieur. Je voulais savoir quel est le statut de cette personne et pourquoi ce logement lui est attribué. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

On regarde derrière moi. Pouvez-vous me redonner le numéro de la décision ?

Monsieur SCHMIDT :

Il s’agit de la DM 26–091 du 20 mai 2026 : Direction des solidarités – Convention d’occupation pour un bien communal situé 83, rue Robespierre.

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’un agent de la collectivité qui s’est retrouvé dans des difficultés personnelles et que nous avons logé en urgence.

Monsieur SCHMIDT :

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres demandes ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GONÇALVES :

Moi, c’est au sujet de la décision DM 26-082 – lignes d’eau à la piscine. Le document prévoit la mise à disposition d’une ligne d’eau à Monsieur A. sur plusieurs créneaux hebdomadaires pendant plusieurs mois, c’est-à-dire la période du 4 mai au 31 août pour une participation de 55 €. Je souhaiterais savoir si tous les habitants peuvent demander une ligne d’eau. Est-ce que c’est pour une association ? Est-ce que cela est pédagogique ? Professionnel ? Juste ça.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 5/71

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Madame GONÇALVES, comme il est d’habitude depuis environ une vingtaine d’années, peut-être même un peu plus, nous mettons à disposition des agents de la piscine pour pouvoir enseigner la natation. Donc tous les maîtres-nageurs ont ce type de convention. Celle-ci est passée à part parce qu’elle a dû être oubliée dans le lot de conventions qui revu tous les ans. D’ailleurs, le dernier lot de conventions passées avec l’ensemble du personnel a dû passer, de mémoire, au conseil de janvier– février ; le dernier conseil que nous avions fait en tout début d’année. Il a dû effectivement manquer une personne et nous rattrapons donc cette convention. L’objectif est que nous mettons à disposition une ligne. Nous encadrons le nombre d’élèves susceptibles d’être pris durant ce créneau- là et comme il s’agit d’un espace public, même s’il s’agit d’une ligne d’eau, nous mettons un tarif assez modique pour cette mise à disposition. Quand aujourd’hui les Ovillois veulent profiter de l’enseignement de la natation, ils passent par ce biais-là, en dehors des heures de travail. Il s’agit des agents municipaux qui travaillent à la piscine qui enseignent la natation. Cela se fait comme cela partout dans la plupart des Villes.

Madame GONÇALVES :

Très bien. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Il s’agit de la DM 26–085 sur le gymnase Brondani et les études qui sont, on va dire, abandonnées ou stoppées ; vous allez nous le dire. L’idée était de savoir, puisqu’au travers d’une interview dans la presse vous évoquiez d’autres pistes de localisation d’un nouveau gymnase, si la piste Brondani persiste néanmoins ou si elle est complètement et définitivement écartée ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Monsieur HAUDRECHY, très clairement, nous avons découvert ce dossier en arrivant, qui ne correspond absolument pas à la demande. Sans avoir consulté le service des sports à l’époque, un projet de consultation a été lancé sur lequel environ 29 entreprises ont planché et travaillé autour d’un projet que je qualifierai de campagne, de la poudre aux yeux jetée courant janvier–février pendant cette campagne. Ce projet n’était pas abouti et au vu des réponses qui ont été apportées, nous nous sommes rendu compte que la plupart des candidats proposaient grosso modo de raser ou de bloquer l’usage du gymnase Brondani sur un délai de 12 à 18 mois, ce qui n’était pas du tout conforme aux attentes parce que, aujourd’hui, nous sommes en souffrance de créneaux sur les gymnases et prévoir un projet qui va bloquer l’espace Brondani pendant 12 à 18 mois est complètement contraire à toutes les attentes des clubs. Nous avons donc rendu ce projet à l’état où il devait être, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de faire une étude un peu plus poussée en la matière pour la création d’un gymnase. Cela reste donc dans nos projets. Mon idée est que cela ne sera vraisemblablement pas à Brondani que nous irons faire cette extension ou cette création de gymnase pour plusieurs raisons : là où était prévue l’assiette dans ce pseudo-programme lancé, on venait dans une assiette qui était assez réduite qui était autour de Brondani et il faut savoir que ce qui est légèrement surélevé et qui sert aujourd’hui de parking est complètement truffé au niveau des sous- sols, sous-miné et en tout état de cause ce n’est pas à cet endroit-là qu’il faudra aller construire un gymnase.

Monsieur le Maire :

Monsieur LAMBART pour compléter.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART :

Je ne vais pas revenir sur les arguments de fond de Patrick CADIOU car il s’agit du fond de l’affaire, mais nous avions également découvert un souci très important sur le plan juridique, c’est que la mise en concurrence était effectuée sans programme ou alors un programme très, très light, ce que l’on appellerait un copier-coller des cahiers des charges que l’on retrouve sur Internet et qui a été lancé comme cela, je dirais, en pâture à la maîtrise d’ouvrage. Il s’agit d’un vrai problème car pas de programme, pas de ligne directrice pour les maîtres d’œuvre qui ont postulé et nous avons puProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 6/71

constater avec Patrick – je n’ai pas regardé les 29 – sur les quatre ou cinq que j’ai vus, que les offres étaient très différentes puisqu’il n’y avait pas de ligne directrice, de définition fonctionnelle du programme de façon précise. Il y avait donc ce que l’on appelle distorsion de la concurrence et cela aurait pu être très dangereux. Nous connaissons les architectes. En général, il s’agit de gens très procéduriers. Sur cette base de concurrence faussée, nous avons préféré, au moins pour cet argument juridique, déclarer sans suite car il n’y avait pas de sens. De surcroît, Patrick l’a dit mieux que moi, sur le plan du fond, ce n’est pas forcément ce qu’il faut que nous fassions. Ce que nous allons faire, c’est que nous allons relancer – nous l’avons mis dans le budget du 30 avril – des études à ce sujet-là. Nous allons relancer un programme et ensuite le groupe de travail qui travaillera là- dessus, et Patrick CADIOU en premier, déterminera le bon lieu, les bonnes fonctionnalités avec une bonne mise en concurrence.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur les décisions ? Non. Je vais me permettre, moi, un commentaire sur les non-formalisées puisque vous avez vu que nous avons annulé un concert prévu du sosie de Michael Jackson le 13 juillet au soir. Le coût total de la soirée avait été estimé par les services à près de 90 000 €. Compte tenu des finances de notre Ville, nous avons décidé d’annuler cet événement. Nous avons ainsi économisé près de 22 000 € pour la commune, frais d’annulation du spectacle compris. D’autre part, nous n’avions pas de lieu pour accueillir cet événement puisque ce monsieur étant très demandé et faisant un spectacle qui est plutôt rare, on va dire, il accueille 10 000 personnes au moins par date, ce qui fait que dans notre commune, vu le lieu qui était ciblé – le parc Charles-de-Gaulle – dans la convention, il est bien évidemment impossible à l’heure actuelle d’accueillir 10 000 personnes dans le parc Charles-de-Gaulle. L’autre lieu que nous avions envisagé était les stades. Là encore, il fallait soit sacrifier la pelouse d’un des deux stades, soit acheter ou louer un praticable, ce qui aurait été hors de prix. Nous avons donc décidé d’annuler ce concert et de nous concentrer sur une soirée beaucoup plus festive, à mon sens, puisqu’il y aura un bal populaire et des concerts prévus pour animer notre soirée du 13 juillet avec un feu d’artifice. Je ne vous cache pas que nous avons réfléchi à maintenir ou non le feu d’artifice mais, finalement, nous l’avons maintenu.

Nous allons passer à l’ordre du jour.

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III- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 26/054 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUNER, conseiller municipal délégué à la démocratie locale et à la transparence de la vie publique :

Bonsoir. Merci, Monsieur le Maire. Par suite du renouvellement du Conseil municipal lors des élections de mars dernier, l’assemblée délibérante doit adopter, conformément à l’article 2121–8 du CGCT, un règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de son installation. Le règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui peut se donner des règles de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. La loi exige néanmoins l’obligation de fixer au sein du règlement intérieur du Conseil municipal certaines dispositions, notamment sur l’information des conseillers sur les projets de contrat ou de marché, les règles de présentation et d’examen des questions orales, l’organisation du débat d’orientation budgétaire, les modalités d’expression des élus d’opposition et les missions d’information et d’évaluation.

Pour fixer notre règlement intérieur, nous avons souhaité y apporter plusieurs modifications. D’abord de forme, de texte, de corrections juridiques pour mettre à jour les dispositions qui se sont vues être modifiées par la loi. Je remercie d’ailleurs le service juridique pour le travail dense fourni à cet égard.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 7/71

Ensuite, nous avons souhaité apporter trois principales modifications que je vais vous présenter rapidement.

La première concerne les questions orales. Comme certains s’en souviennent, la dernière modification du règlement intérieur avait apporté une limitation à 30 minutes au temps accordé aux questions. Nous vous proposons donc de totalement supprimer cette disposition. Nous aurions pu conserver une limitation en nombre de questions ou en temps de parole ; nous n’avons pas souhaité le faire. Les questions orales représentent un moment important du conseil municipal où des sujets qui ne sont pas à l’ordre du jour peuvent être abordés, participant donc à l’information des conseillers d’opposition et des habitants.

La deuxième modification concerne les commissions communales. Comme vous l’avez constaté, nous les avons rétablies au nombre de huit et nous avons souhaité également ajouter dans les commissions obligatoires la commission communale pour l’accessibilité ; nous avons d’ailleurs un point à l’ordre du jour prévu à ce sujet. Il nous a semblé très important d’inscrire cette commission dans notre règlement, notamment au regard du fait que la majorité précédente ne l’a pas réunie depuis 2021.

Enfin, la dernière modification concerne l’ajout d’un chapitre entier : le chapitre « Déontologie de l’élu ». Avec la création d’une délégation à la transparence de la vie publique que je porte, notre majorité souhaite développer une culture de la probité au sein de notre collectivité en commençant d’abord par ses élus. En effet, concernant les atteintes à la probité dont je rappelle les infractions – corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, concussion et détournement de fonds –, 40 % des personnes condamnées sont des élus locaux et le nombre de cas recensés ne fait qu’augmenter chaque année. Pour lutter contre ce phénomène, de nombreuses associations appellent à donner une dimension éthique au règlement intérieur des collectivités. Pour ce faire, nous avons ajouté un premier article rappelant la charte de l’élu local qui nous a été lue par Monsieur le Maire lors de la séance d’installation et qui rappelle, entre autres, que nous exerçons notre mandat avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Un autre article nous invite à ne pas nous placer en situation de conflit d’intérêts en nous abstenant de participer à l’ensemble du processus décisionnel d’une affaire où nous serions susceptibles de suivre un intérêt autre que l’intérêt général. Enfin, un troisième article, qui concerne la saisie du référent déontologue, dont la désignation est également à l’ordre du jour. L’ajout d’une dimension éthique à notre règlement intérieur est la première étape du chantier que nous ouvrons à Houilles en faveur de l’éthique et de la transparence de la vie publique.

Ainsi, il est donc demandé et proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir adopter le règlement intérieur du Conseil municipal. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur RAUNER. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie, Monsieur le Maire. Tout d’abord, je voulais tout de même dire que je regrette que vous n’ayez pas associé les élus minoritaires à la refonte de ce règlement intérieur comme j’ai pu le dire en commission. Je voudrais rappeler que lors du précédent mandat, Monsieur CHAMBON et Monsieur HÉRAUD nous avaient proposé ce travail et nous avions pu obtenir quelques avancées. Après, il y a eu quelques régressions malheureuses, comme vous l’avez rappelé, notamment sur la limitation des questions orales. Nous le regrettons donc. Cela aurait été l’occasion de demander, par exemple, que la tribune de L’Ovillois soit rallongée car 1 500 signes, cela est franchement très peu quand la majorité a tout le magazine pour s’exprimer. De plus, cela aurait été l’occasion de demander un local digne de ce nom car je rappelle que le local qui est mis à disposition depuis des années aux élus minoritaires est un tout petit bureau salle Marceau où nous crevons de chaud l’été – aujourd’hui, par exemple, je pense que nous aurions fait un malaise – et où nous crevons de froidProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 8/71

l’hiver. C’est d’ailleurs pour cela que nous n’avons pas souhaité l’utiliser lors du mandat précédent. Je vous fais la même remarque je vous ai faite en commission. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Et les commissions sont faites pour cela. Nous nous sommes penchés sur la question des 1 500 signes. Nous aurions pu faire le choix de lever la limite du nombre de caractères, comme cela est le cas dans d’autres communes autour de nous. Simplement, les tribunes ne deviennent plus lisibles car les communes écrivent en tout petit celles de leurs opposants. Si, si, regardez autour de nous, Madame BELALA, vous allez voir. De ce fait, nous nous sommes penchés avec notre rédacteur en chef sur la question et il nous a conseillé de rester à 1 500 signes pour garantir la lisibilité de la même manière pour les quatre tribunes des groupes politiques.

Juste, je finis sur l’histoire du local. Je crois que nous vous avons autorisés à utiliser des salles pour préparer ce conseil. Après, nous avons un souci juridique pour ouvrir les salles à d’autres personnes que les élus puisque, pour nous en tout cas, les documents du conseil municipal restent des documents préparatoires qui n’ont pas vocation à être diffusés au public et ils prennent exécution le soir du vote, c’est-à-dire ce soir. C’est la raison pour laquelle cela reste des documents préparatoires que nous pouvons modifier jusqu’à la dernière minute de ce conseil municipal en vous les proposant sur table.

Monsieur RAUNER, pour compléter et après je vous redonne la parole, Madame BELALA.

Monsieur RAUNER :

Pour compléter sur le nombre de caractères. Effectivement, comme vous l’avez dit en commission, c’était à 2000 précédemment mais il n’y avait que trois groupes au sein du Conseil municipal : la majorité, vous et ID Commune sauf qu’aujourd’hui il y a un quatrième groupe comme quand Monsieur HÉRAUD avait une tribune dans L’Ovillois, ce qui fait que, de fait, la page prévue pour l’expression a dû être réduite et nous sommes donc passés de 2000 à 1 500 signes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Nous n’avons jamais eu 2 000 signes. Non, non, pas du tout. Nous avions 1 000 signes jusqu’en 2020. Ensuite, nous sommes passés à 1 500. Et je pense qu’il ne s’agit que d’une question de mise en page. Il me semble qu’à Maisons-Laffitte ou à Saint-Germain-en-Laye, ils ont bien plus que 1 500. Concernant la mise à disposition d’une salle hier soir, oui mais j’ai dû passer par le processus habituel comme pour une association. Cela a donc été un peu lourd, un petit peu long. Nous ne sommes pas du tout autonomes pour avoir accès à une salle, ce qui complique notre travail d’opposant. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Après, comme toute association, nous vous avons demandé une responsabilité civile pour des questions d’assurance et cela ne nous semble pas si compliqué que cela puisque nous-mêmes, nous avions le même procédé pour les élections ; nous étions soumis à la même chose et nous avons envoyé notre responsabilité civile pour réserver les salles. Juste, vous avez dit que vous n’avez pas été associés pour le règlement intérieur. Cela est effectivement vrai. En revanche, nous avons veillé à retirer du règlement intérieur tout ce que nous avions combattu pendant le mandat comme la limitation à 30 minutes des questions orales en fin de conseil. Voilà. En revanche, effectivement, ce ne sera pas la même chose que peut-être le mandat précédent puisque peut-être pour les réunions à venir, si nous faisons d’autres modifications du règlement intérieur, puisque nous en avons quelques autres en stock que nous n’avons pas pu passer au regard des délais, nous pourrions effectivement vous associer à ce travail sans problème, Madame BELALA.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Merci, Monsieur le Maire. Je voulais justement intervenir aussi sur cette question de mise à disposition d’un local. J’en ai, moi aussi, bénéficié dès le premier conseil, donc il y a effectivement possibilité. Néanmoins, cela est effectivement plus lourd et surtout il n’y a pas que la préparation duProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 9/71

conseil. Nous pouvons avoir également besoin de recevoir un citoyen. Bien sûr, nous pouvons toujours le faire à domicile ou dans un restaurant, etc. Je trouve aussi que symboliquement, de même que vous recevez des citoyens, il serait logique que les opposants ou d’ailleurs les adjoints et autres conseillers municipaux puissent également recevoir. Dans la mesure où un local est déjà fléché pour les oppositions rue Marceau, il me paraîtrait logique, même s’il est inconfortable, que nous ayons l’autorisation de l’utiliser pour recevoir aussi des citoyens.

Pour le reste, j’approuve effectivement la fin de la limitation pour les questions orales, le rétablissement des commissions. Je suis moins emballé par la question de la déontologie parce que je considère que ce qui manque en matière de déontologie, c’est rarement de savoir ce qui est juste ou moins juste mais plutôt de l’appliquer, d’avoir le courage de l’appliquer. Mais enfin, je n’ai pas d’opposition de principe. Principale demande : je reviens sur cette histoire de possibilité de rouvrir la salle à des citoyens qui veulent être reçus en mairie. Merci.

Monsieur le Maire :

Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous préférons que vous fournissiez votre responsabilité civile pour réserver des salles de la Ville. Nous ne savons pas qui vous recevez. Si demain les gens que vous recevez saccagent la salle, qui paye ? Le contribuable ? Votre assurance ? Tout simplement.

Monsieur MOURTOUX :

Cela est vrai pour vous aussi.

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Après, c’est le jeu des élections. Tout simplement. Autre sujet, sur la déontologie. Vous avez soulevé ce point. Pour nous, cela nous semble important, Monsieur MOURTOUX, car quand il y a plus de la moitié des gens de ce pays qui ne votent pas, il faut tout de même donner des gages comme quoi la politique ce n’est pas tous pourris. Nous avons donc effectivement souhaité que dans ce règlement intérieur nous ajoutions ce chapitre et Monsieur RAUNER a travaillé dessus avec diverses associations en allant à quelques colloques aussi depuis trois mois pour construire quelque chose qui donne des garanties aux citoyens, comme quoi nous essayons de faire les choses de manière transparente et honnête.

Il y avait d’autres demandes d’intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Concernant la mise à disposition du local, je demanderai à mes collègues des communes voisines comment cela se passe. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Est-ce nous pouvons passer au vote ? Pas d’autre observation ? Qui est contre ? Madame BELALA, oui ? Non ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/054 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-8 ; Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération ; Considérant que le conseil municipal a été renouvelé dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant la nécessité d’approuver le règlement intérieur du conseil municipal dans les six moins qui suivent son installation ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 10/71

Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du conseil municipal et les conditions d’exercice des droits reconnus par la loi aux conseillers municipaux ;

Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (36 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES ET 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, ET 3 ABSTENTIONS DONT 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES ET 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES)

Article 1er : APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal tel qu’annexé à la présente.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/055 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Communale pour l’Accessibilité – Création et actualisation de la composition

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JUNIUS, Adjointe à l’inclusion et à l’accessibilité : Merci, Monsieur le Maire. Dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus, une commission communale pour l’accessibilité est créée. La commission joue un rôle consultatif et a pour mission de dresser le constat de l’état d’accessibilité dans les domaines de la voirie, du cadre bâti, du transport et des espaces publics afin de permettre d’avoir une réflexion globale sur la chaîne de déplacement, contribuer au suivi des projets d’agenda d’accessibilité programmée et des schémas directeurs d’accessibilité et enfin recenser les logements accessibles aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.

Chaque année, la commission doit établir un rapport annuel, notamment présenté au Conseil municipal. La commission est présidée par le maire. La commission est composée de représentants du Conseil municipal, élus par celui-ci, le maire en étant membre de droit en sa qualité de président, sans qu’il soit nécessaire de recourir au scrutin secret, ainsi que d’autres membres représentant les usagers de la ville.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante :

- De créer la commission communale pour l’accessibilité ;

- De fixer à 9 le nombre de représentants du Conseil municipal, hors président, appelés à y siéger et de les élire selon le principe de la représentation proportionnelle, soit : ▪ Cinq représentants de la liste majoritaire en les personnes de Margarida DUARTE, Jennifer COURTET, Charles HÉBERT, Estelle BALLY et moi-même, Céline JUNIUS ; ▪ Deux représentants de la liste Houilles la ville que j’aime en la personne de Christophe HAUDRECHY et de Pierre MIQUEL ;

▪ Un représentant de la liste Mieux vivre à Houilles en la personne de Monika BELALA ;

▪ Un représentant de la liste Oxygène pour Houilles en la personne de Jean-François MOURTOUX ;

- De charger Monsieur le Maire de désigner par arrêté le nombre et le nom des autres membres de la commission communale pour l’accessibilité composée, notamment : ▪ De représentants des services municipaux. Nous avons choisi le service jeunesse ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 11/71

▪ D’associations ou d’organisations représentant les personnes handicapées (tous les types de handicaps), d’associations ou d’organismes représentant les personnes âgées, le tout au nombre de quatre associations différentes ;

▪ De représentants des acteurs économiques : l’ACAH et l’ACMO. Pour les personnes qui nous regardent, l’ACAH : Association des commerçants et des artisans de Houilles ; l’ACMO : Association des commerçants du marché ovillois ;

▪ De représentants d’autres usagers de la ville. Nous avons sélectionné 11 citoyens et citoyennes que je tiens à remercier pour leur engagement, ce qui porte à 27 le nombre total de membres de cette commission. Merci.

Monsieur le Maire :

Permettez-moi de compléter le propos de Madame JUNIUS en donnant les noms, car l’on me dit que nous le pouvons puisque nous allons prendre un arrêté public, et que cela sera donc public, demain. Pour le service jeunesse, il s’agira de Sandrine GONÇALVES. Pour la représentante des assistantes maternelles, il s’agit de Madame Magali BOUVET. Pour les citoyens et citoyennes, il s’agira de Sophie Gobaa, Jean-Marc Huguet, Marylène Verstraete, Odile Perez, Élisabeth Mallengier, Justine Robillard, Ariane Gaborit, Francine Baudelot, Rose Guyon et Salomé Bourghelle. Pour les associations : pour Handicap prévention, il s’agira de Ségolène ROTTEMBOURG ; pour Loisirs et Solidarité des retraités Houilles, il s’agira de Hélène-Claire SELMANOT. Pour le club Poussette, il s’agira d’Adeline LEGER et pour le Pôle autonomie territorial, il s’agira de Françoise CHEVALIER. Pour l’ACMO, donc pour les commerçants du marché, il s’agira de Nelson TAVARES et pour l’Association des commerçants et artisans de Houilles, il s’agira de Marie-Laure DELLA CHIARA. Je rappelle que nous avons fait un appel à candidatures sur les réseaux sociaux pour que les citoyens puissent se manifester pour faire partie de cette commission.

Est-ce qu’il y a des observations ? Pas d’observation. Très bien. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Dans un second temps, sur la liste des représentants du Conseil municipal telle que présentée précédemment, je vous propose de procéder au vote par main levée. Qui est contre ? C’est pour les représentants du Conseil municipal à cette commission. Nous pouvons voter à main levée ? Personne ne s’y oppose ? Qui vote pour ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Sont donc élus : Céline JUNIUS, Margarida DUARTE, Jennifer COURTET, Charles HÉBERT, Estelle BALLY, Pierre MIQUEL, Christophe HAUDRECHY, Monika BELALA et Jean-François MOURTOUX.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/055 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Communale pour l’Accessibilité – Création et actualisation de la composition

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L .2121-21 et L.2143-3 ; Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment son article 46 ;

Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap ;

Considérant la nécessité de créer la Commission communale pour l’accessibilité ; Considérant que cette commission est chargée notamment :

- De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

- D’établir un rapport annuel présenté au Conseil municipal,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 12/71

- De formuler toute proposition utile visant à améliorer la mise en accessibilité du territoire communal,

- De contribuer au suivi des agendas d’accessibilité programmée des établissements recevant du public situé sur le territoire communal et des schémas directeurs d’accessibilité, et - De participer au recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient d’actualiser la composition de la Commission communale pour l’accessibilité ;

Considérant les avis favorables des commissions municipales n° 1, 3 et 5 ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE la création de la Commission communale pour l’accessibilité.

Article 2 : FIXE à 9 le nombre de représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission communale pour l’accessibilité selon le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus, soit 5 représentants de la liste majoritaire, 2 représentants de la liste Houilles la Ville que j’aime, 1 représentant de la liste Mieux vivre à Houilles, 1 représentant de la liste Oxygène pour Houilles.

Article 3 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité.

Article 4 : DÉCLARE représentants du Conseil municipal au sein de la Commission communale pour l’accessibilité les membres suivants :

Céline JUNIUS

Margarida DUARTE

Jennifer COURTET

Charles HÉBERT

Estelle BALLY

Christophe HAUDRECHY

Pierre MIQUEL

Monika BELALA

Jean-François MOURTOUX

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de désigner, par arrêté, les autres membres de la Commission communale pour l’accessibilité, composés notamment :

− De représentants des services municipaux;

− D’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ;

− D'associations ou organismes représentant les personnes âgées ;

− De représentants des acteurs économiques ;

− De représentants d’autres usagers de la Ville.

Ces désignations devront respecter les catégories de membres prévues par la réglementation applicable aux commissions pour l’accessibilité.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 13/71

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/056 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Fixation du nombre et élection des membres

Monsieur le Maire :

Les communes de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. La CCSPL examine chaque année les rapports afférents à l’exécution de ce service. La CCSPL est également consultée pour avis par l’assemblée délibérante sur tout projet de délégation de service public, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, de partenariat, etc. Enfin, à la demande de la majorité de ses membres, elle peut inscrire à son ordre du jour toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.

Avant le 1er juillet de chaque année, le président de la CCSPL présente à l’assemblée délibérante un état des travaux réalisés par cette commission en cours de l’année précédente.

La CCSPL est présidée par le maire ou son représentant et comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales. La précédente CCSPL était composée de 11 membres, soit sept conseillers municipaux, hors président, et quatre membres issus du tissu associatif local. Il est proposé d’en modifier la composition passant à 17 membres, soit 13 conseillers municipaux et quatre représentants d’associations locales.

Il est donc proposé de fixer à 17 le nombre de membres de la CCSPL, d’élire en son sein sans qu’il soit nécessaire de recourir au scrutin secret les 13 membres de la CCSPL à la représentation proportionnelle, soit 9 représentants de la liste majoritaire, deux représentants de la liste Houilles la ville que j’aime, un représentant de la liste Mieux vivre à Houilles et un représentant de la liste Oxygène pour Houilles et de désigner les quatre associations locales et de nommer leurs représentants.

Nous avons reçu, pour les élus, les candidatures suivantes :

- Pour la liste Mieux vivre à Houilles : la candidature de Monsieur SCHMIDT ; - Pour la liste Houilles la ville que j’aime : Sylvie GONÇALVES et Christophe HAUDRECHY ; - Pour la liste Oxygène pour Houilles : Monsieur Jean-François MOURTOUX ; - Pour la nôtre – le temps de retrouver mon papier, excusez-moi – : pour la liste Tous ensemble pour Houilles, nous avons Margarida DUARTE, Thierry LAMBART, Adam RAUNER, Jean-Marie FERRAND, Charles HÉBERT, Céline JUNIUS, Jean-Claude PAYARD, Agnès SINACOLA et Christophe GOUT.

Y a-t-il d’autres candidatures ? Je suppose que non.

Concernant les associations, nous proposons de nommer Madame Marie-Ange DUSSOUS qui représente l’Escale, Madame Maria DA CUNHA pour La Balle au bond, Monsieur Jean-Pierre AUBERTIN – il y a une coquille dans votre délibération car il est écrit Thierry, mais il s’agit bien de Jean-Pierre AUBERTIN –, représentant de l’OMS et enfin Madame Gisèle ROQUE pour l’association Loisirs et Solidarité des retraités.

Y a-t-il des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 14/71

Non, je voulais savoir s’il était bien prévu d’inviter les délégataires à chaque séance de cette commission parce que sous le mandat précédent, ils n’étaient pas invités, donc nous ne les avons pas rencontrés – nous, en tout cas, les élus minoritaires – pendant tout le mandat.

Monsieur le Maire :

Écoutez, oui, nous inviterons les délégataires. Tout à fait. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Nous allons donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Dans un second temps, nous allons élire les représentants du…

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Là, nous avons voté la création et nous allons voter à main levée pour les conseillers municipaux. Est- ce que cela est clair pour tout le monde ? Est-ce que vous êtes d’accord pour le vote à main levée ? Je vous remercie. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité également. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/056 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Consultative des Services Publics Locaux – Fixation du nombre et élection des membres.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ; Vu la loi n°2002-278 du 27 février 2002 relative à la démocratie locale ;

Considérant que les Communes de plus de 10 000 habitants créent une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services qu’elles confient à un tiers par convention de délégation ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière ; Considérant que la CCSPL contribue à la lisibilité et à l’efficacité de l’action publique en plaçant notamment l’usager au cœur des missions de services publics locaux ;

Considérant que, outre le Maire ou son représentant, il est proposé de fixer à 17 le nombre de membres de la CCSPL soit 13 conseillers municipaux et 4 représentants d’associations locales, soit 9 représentants de la liste majoritaire, 2 représentants de la liste Houilles la Ville que j’aime, 1 représentant de la liste Mieux vivre à Houilles, et 1 représentant de la liste Oxygène pour Houilles, afin de permettre aux différentes listes d’être représentées au sein de cette instance ; Considérant que, suite à l’appel à candidatures pour la désignation des représentants de l’assemblée délibérante, les candidatures suivantes ont été déposées :

- Le groupe Tous ensemble pour Houilles propose les candidats suivants : o Margarida DUARTE, Thierry LAMBART, Adam RAUNER, Jean-Marie FERRAND, Charles HÉBERT, Céline JUNIUS, Jean-Claude PAYARD, Agnès SINACOLA, et Christophe GOUT

- Le groupe Houilles la Ville que j’aime propose les candidats suivants :

o Sylvie GONÇALVES et Christophe HAUDRECHY

- Le groupe Mieux vivre à Houilles propose le candidat suivant :

o Matthieu SCHMIDT

- Le groupe Oxygène pour Houilles propose le candidat suivant :

o Jean-François MOURTOUX

Considérant qu’il est proposé de nommer les 4 représentants d’associations locales suivantes : - Association L’Escale : Marie-Ange DUSSOUS

- Association La Balle au bond : Maria DA CUNHAProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 15/71

- Association OMS : Jean-Pierre AUBERTAIN

- Association Loisirs et Solidarités des Retraités : Gisèle ROQUE

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission ;

Considérant les avis favorables des commissions municipales n° 1 et 2 ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : CRÉE la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), présidée par le Maire.

Article 2 : FIXE à 17 le nombre de membres de la CCSPL (hors Président) soit 13 conseillers municipaux et 4 représentants d’associations locales. Les membres élus sont répartis à la représentation proportionnelle, soit 9 représentants de la liste majoritaire, 2 représentants de la liste Houilles la Ville que j’aime, 1 représentant de la liste Mieux vivre à Houilles, et 1 représentant de la liste Oxygène pour Houilles.

Article 3 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Article 4 : DÉCLARE membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Ville de Houilles les élus suivants et NOMME les représentants d’associations locales suivants :

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

Représentants de l’Assemblée Représentants d’Associations Locales

Margarida DUARTE Marie-Ange DUSSOUS

Thierry LAMBART Maria DA CUNHA

Adam RAUNER Jean-Pierre AUBERTIN

Jean-Marie FERRAND Gisèle ROQUE

Charles HÉBERT

Céline JUNIUS

Jean-Claude PAYARD

Agnès SINACOLA

Christophe GOUT

Sylvie GONÇALVES

Christophe HAUDRECHY

Matthieu SCHMIDT

Jean-François MOURTOUXProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 16/71

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DCM 26/057 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission consultative des marchés en procédure adaptée – Création & composition

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit de mettre en place une instance qui permettra d’évaluer et de regarder les offres des entreprises qui échappent aux règles de la commission d’appel d’offres. La commission d’appel d’offres, elle, s’occupe de toutes les procédures formalisées. Ce que l’on appelle la CoMAPA s’occupe de toutes les procédures non formalisées. Il s’agit de quelque chose qui relève de la compétence de Monsieur le Maire qui a la possibilité de constituer cette commission consultative et c’est ce que nous vous proposons. Cette commission consultative permet d’émettre un avis qui est non contraignant par rapport à la décision de Monsieur le Maire, mais cela permet d’examiner différentes procédures, notamment les procédures de travaux dont les montants vont entre 100 000 et 5 404 000 – ces montants sont des choses réglementées par l’Union européenne –, les procédures adaptées pour fournitures courantes et services entre 90 000 et 216 000 € et les procédures adaptées de services sociaux entre 90 000 et 750 000 €. Il s’agit de choses qui existaient, je crois, sous des mandats précédents et qui existent dans pas mal de communes.

Nous vous proposons donc une composition telle que définie dans la note : cinq représentants titulaires et suppléants de la majorité municipale et un représentant titulaire et suppléant de la liste Houilles la ville que j’aime, un représentant titulaire et suppléant de la liste Mieux vivre à Houilles et un représentant titulaire de la liste Oxygène pour Houilles sans suppléant.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Juste rappeler qu’en commission, nous n’avions pas prévu de sièges pour l’ensemble des groupes minoritaires et de ce fait, à votre demande, nous avons augmenté le nombre de personnes présentes à cette commission pour que chacun puisse être représenté : Monsieur MOURTOUX et le groupe de Madame BELALA ; pour Houilles la ville que j’aime, cela était déjà le cas.

Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie d’avoir accédé à ma demande.

Monsieur le Maire :

Pour ce qui est des candidatures, nous avons reçu pour Mieux vivre à Houilles, Madame BELALA comme titulaire. C’est bon ? Pour la liste Oxygène pour Houilles : Monsieur MOURTOUX. Nous n’avons pas reçu de candidature pour Houilles la ville que j’aime. Est-ce que vous les avez là ?

Madame GONÇALVES :

Je les avais envoyées en même temps que la CCSPL. Sinon, je les ai, oui. Pour la CoMAPA, ce sera moi, Sylvie GONÇALVES. Christophe HAUDRECHY en suppléant. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie. Pour le groupe Tous ensemble pour Houilles, nous avons repris les mêmes membres que pour la commission d’appel d’offres, comme cela, cela fait un lien entre les deux commissions.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Oui, Monsieur le Maire, simplement pour rappeler que j’ai candidaté en tant que suppléant. Comme vous ne l’avez pas évoqué, pour être sûr que cela soit clair.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 17/71

Monsieur le Maire :

Au temps pour moi, j’ai sauté la ligne. Monsieur SCHMIDT, vous êtes bien titulaire… Heu, suppléant de Madame BELALA. Pardon. Nous allons donc procéder au vote. D’abord, comme d’habitude, la création de la commission et ensuite nous voterons pour les membres.

Pour la création de cette commission, qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Pour la composition, est-ce que vous souhaitez que nous procédions à main levée ? Pas d’objection. Qui est pour ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/057 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission consultative des marchés en procédure adaptée – Création & composition.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22 ; Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.3 ;

Vu la délibération n°26/010 du Conseil municipal en date du 29 mars 2026 portant sur la délégation de compétences du Conseil municipal au Maire ;

Vu la délibération n°26/016 du Conseil municipal en date du 7 avril 2026 portant sur l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres ;

Considérant la possibilité de constituer, au sein de la collectivité, une Commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à l’occasion de procédures adaptées et de marchés passés en-deçà des seuils européens, afin d’assister le Maire dans sa prise de décision dans l’analyse des candidatures et des offres présentées par des candidats ;

Considérant que, dans un souci de transparence, la Ville de Houilles souhaite se doter de cette instance collégiale afin de pouvoir émettre un avis non contraignant regardant : - les procédures adaptées de travaux dont l’estimation est comprise entre 100 000 euros HT et 5 404 000 euros HT,

- les procédures adaptées de fournitures courantes et services dont l’estimation est comprise entre 90 000 euros HT et 216 000 euros HT, et

- les procédures adaptées de services sociaux ou autres services spécifiques dont l’estimation est comprise entre 90 000 euros HT et 750 000 euros HT ;

Considérant que le Président de cette instance se laisse l’opportunité d’en réunir les membres afin d’émettre un avis sur l’attribution des marchés compris entre les seuils mentionnés ci-dessus et passés selon une procédure adaptée ;

Considérant qu’il convient, à ce titre, de créer une Commission consultative des marchés à procédure adaptée (CoMAPA) ;

Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

APRES DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : DÉCIDE DE CRÉER la Commission consultative des marchés à procédure adaptée et FIXE comme suit les conditions d’organisation :

- Instance collégiale ayant la faculté d’émettre un avis non contraignant regardant les procédures adaptées de travaux dont l’estimation est comprise entre 100 000 euros HT et 5 404 000 euros HT, les procédures adaptées de fournitures courantes et services dont l’estimation est comprise entre 90 000 euros HT et 216 000 euros HT et les procédures adaptées de services sociaux ou autres services spécifiques dont l’estimation est comprise entre 90 000 euros HT et 750 000 euros HT.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 18/71

Article 2 : DIT que les seuils mentionnés à l’article 1er de la présente délibération sont fixés sous réserve de leur modification bi annuelle par les instances européennes.

Article 3 : PRECISE que la composition de la Commission consultative des marchés à procédure adaptée est fixée comme suit :

- Cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants issus de la majorité municipale ;

- Un représentant titulaire et un suppléant issus de la liste Houilles la ville que j’aime ;

- Un représentant titulaire et un suppléant issus de la liste Mieux vivre à Houilles ;

- Un représentant titulaire de la liste Oxygène pour Houilles.

Article 4 : DÉCLARE membres de la Commission consultative des marchés à procédure adaptée (CoMAPA) ;

Article 5 : PREND ACTE que le Maire est président de droit de la Commission MAPA, et qu’il pourra se faire représenter par un élu du Conseil municipal, habilité à cet effet par arrêté.

Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 7 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/058 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Désignation d’un référent déontologue des élus

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RAUNER, conseiller municipal délégué à la démocratie locale et transparence de la vie publique :

Merci, Monsieur le Maire. Depuis le 1er juin 2023, chaque élu local doit être en mesure de solliciter un référent déontologue chargé d’apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. La nomination d’un référent déontologue

Titulaires Suppléants

Thierry LAMBART Christophe CABROL

Christophe GOUT Patrick CADIOU

Adam RAUNER Frédéric BOULILA

Patrick CARMIER Lauryn ZAHZOUH

Charles HÉBERT Jennifer COURTET

Sylvie GONÇALVES Christophe HAUDRECHY

Monika BELALA Matthieu SCHMIDT

Jean-François MOURTOUXProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 19/71

pour l’élu le plus vite possible dans notre mandat est l’une des premières étapes de l’instauration d’une culture de probité dont je parlais à l’instant dans notre commune. Avoir à disposition un référent déontologue pour nous assister et nous conseiller est donc une nécessité. Les organes délibérants de chaque collectivité territoriale doivent, en conséquence, désigner le référent déontologue qui exerce ces missions. L’organe délibérant de chaque collectivité peut désigner une ou plusieurs personnes qui, au sein de la collectivité, ne détiennent aucun mandat d’élu local, n’en ont pas détenu depuis au moins trois ans, ne sont pas agents de cette collectivité et ne se trouvent pas en situation de conflit d’intérêts avec celle-ci. Cette mission peut également être confiée à un collège de personnes répondant aux mêmes conditions. En ce sens, le centre interdépartemental de gestion de la Grande Couronne met à disposition des collectivités territoriales et des établissements publics de son ressort géographique, dont Houilles, un collège de référents déontologues. Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de le désigner comme référent déontologue des élus pour notre ville. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur RAUNER. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Simplement une question : est-ce que nous savons combien il y a eu de saisines de ce référent sur le précédent mandat ?

Monsieur le Maire :

Monsieur RAUNER pour vous répondre.

Monsieur RAUNER :

Il s’agit d’une très bonne question. Je l’ai posée cette semaine et j’attends la réponse.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Nous vous avons communiqué, je crois, la liste puisque vous l’aviez demandée en commission. Nous vous avons donc communiqué la liste. Très bien. Nous allons donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/058 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation d’un référent déontologue des élus.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.111-12 à L. 1111-14 ; Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action

publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article 1er dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2023 ;

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022

relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu la délibération n°2023-26 du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne en

date du 5 décembre 2023 ;

Considérant que le réfèrent déontologue doit être désigné par le Conseil municipal de chaque

commune ;

Considérant que le CIG de la Grande Couronne propose aux collectivités territoriales et

établissements publics de son ressort géographique la mise à disposition d’un collège de référentsProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 20/71

déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences, à la demande des collectivités et

établissements publics ;

Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉSIGNE en qualité de référents déontologues des membres du Conseil municipal, le collège mis en place par le CIG Grande couronne.

Article 2 : FIXE la durée d’exercice de leurs fonctions jusqu’au terme du mandat.

Article 3 : PRÉCISE que le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, via le formulaire de contact, par mail ou par courrier. En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention « confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 4 : PRÉCISE que le tarif annuel d’adhésion forfaitaire est fixé par délibération du Conseil d’administration du CIG de la Grande couronne. Pour l’année 2026, ce tarif est fixé à 640€.

Les tarifs sont révisés chaque année par délibération du Conseil d’administration du CIG et entrent en vigueur de plein droit à compter du premier jour de l’année civile suivant ladite délibération. Ils sont consultables sur le site internet du CIG de la Grande couronne (www.cigversailles.fr).

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, dont l’inscription des dépenses afférentes au budget.

Article 6 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/059 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation du correspondant défense

Monsieur le Maire :

Créé en 2001, le correspondant défense est un élu municipal désigné pour incarner au sein de la commune le lien entre les forces armées et la nation. Il a vocation à informer les habitants sur les enjeux de défense, le parcours de citoyenneté et les dispositifs d’engagement, sensibiliser les jeunes générations aux valeurs de la république et aux missions des armées et animer des initiatives locales pour renforcer l’esprit de défense et la cohésion nationale. Le correspondant défense est désigné sur proposition du maire par délibération du Conseil municipal parmi ses membres. Le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Je vous propose donc la candidature de Monsieur Frédéric BOULILA.

Y a-t-il des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Simplement une question, encore une fois, assez précise sur l’activité de ce référent : est-ce que vous avez déjà des actions prévues qu’il engagerait ?Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 21/71

Monsieur le Maire :

Nous n’avons pas un plan d’action prévu. En revanche, je pense que Frédéric sera d’accord avec moi pour qu’il puisse faire peut-être un rapport d’activité à l’année sur les actions menées. Il s’agit surtout de présence sur le terrain lors des commémorations, de faire le lien avec la marine nationale qui nous sollicite régulièrement pour ses événements. Il y a un prochain événement le 1er juillet, je crois, avec des gradés qui est prévu. De plus, nous prêtons du matériel pour divers événements à la marine. Il s’agit de tout ce lien qu’il va falloir entretenir. J’ajoute également que je crois que l’institut Sainte-Thérèse fait une classe défense au collège. Je n’ai pas encore fait le lien parce qu’il n’est pas élu, mais je vais mettre Monsieur BOULILA en contact avec l’institut Sainte-Thérèse pour qu’il puisse rencontrer le personnel pédagogique sur ce sujet.

Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Très bien. Nous allons donc passer au vote. Qui est pour le vote à main levée ? Je vous remercie. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Félicitations à Monsieur BOULILA.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/059 – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation du correspondant défense

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-21 ; Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; Vu la Circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque Conseil Municipal ;

Vu l’Instruction du 24 avril 2002 relative aux correspondants défense ;

Considérant la nécessité de nommer un correspondant défense pour la Commune ; Considérant que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense ;

Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de son correspondant défense ;

Considérant la proposition, par Monsieur le Maire, de la candidature de Monsieur Frédéric BOULILA ; Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection du correspondant défense.

Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 39

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 39

- Nombre de sièges à pourvoir : 1 correspondant

- Voix obtenues par Frédéric BOULILA : 39

Article 3 : DÉSIGNE Monsieur Frédéric BOULILA en qualité de correspondant défense de la Commune de Houilles.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 22/71

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DCM 26/060 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte de gestion 2025 – Budget Ville

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Merci, Monsieur le Maire. Nous allons essayer d’être assez synthétiques sur les choses dont vous avez déjà entendu parler assez longuement tant au niveau du rapport d’orientation budgétaire que du vote du budget le 30 avril pour une raison assez simple, c’est que les choses n’ont pas changé. Les chiffres que nous avions annoncés lors de la reprise anticipée le 30 avril au moment du budget sont les mêmes aujourd’hui. Ils sont retracés ici dans ce tableau que vous voyez figurer sur le PowerPoint derrière qui montre, sur les dépenses d’investissement, que nous arrivons sur l’année 2025 – sur le seul exercice de l’année 2025 – à un déficit de 6 729 000 €. Sur les dépenses de fonctionnement, nous arrivons à un excédent de 4 529 000 € grâce au fait qu’il y avait une reprise de l’excédent 2024. Au final, l’année 2025 se retrouve, elle, avec un déficit de 2,2 millions. Si nous y cumulons les restes à réaliser – j’en ai déjà beaucoup parlé, donc je ne vais pas insister –, nous nous retrouvons avec un déficit total de l’année de 4 269 228 €. Le chiffre est donc strictement identique à ce qui avait été annoncé le 30 avril. Il s’agit donc bien d’une concordance, comme on le dit sur le plan juridique et financier, des chiffres du compte de gestion et du compte administratif. Je vais en rester là pour le compte de gestion parce qu’ensuite il y aura quelque chose sur le compte administratif qui reprendra ces éléments-là et qui fait la suite des slides.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Est-ce qu’il y a des demandes d’observation ? Non. Pas de demande d’observation.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je n’ai pas compris. Il s’agit de la présentation du CA ?

Monsieur le Maire :

Non, c’est le compte de gestion.

Monsieur LAMBART :

Il s’agit du compte de gestion, Madame.

Madame BELALA :

J’ai eu peur, je pensais que vous ne vouliez pas que nous ayons un débat sur le compte administratif.

Monsieur le Maire :

Nous ne sommes qu’au point 7. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Nous allons donc passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/060 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte de gestion 2025 – Budget Ville

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, L.2121-31 et D.2343-2 à D.2343-5 ;

Vu le document sur pièces établi par Monsieur le Comptable des Finances Publiques pour l’exercice 2025, lequel comprend pour le budget principal de la Ville :

1 - les recettes et les dépenses faites pendant les douze mois de l’exercice 2025,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 23/71

2 - les recettes et les dépenses concernant les valeurs inactives ;

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2025 établi au regard des comptes mentionnés et présentant les recettes et les dépenses pour ledit exercice et pendant la journée complémentaire ; Vu le Budget primitif 2025 et les décisions modificatives intervenus courant 2025 ; Vu le Compte administratif de l’exercice 2025 ;

Considérant que le compte de gestion de Monsieur le Comptable des Finances Publiques a bien été transmis avant le 1er juin 2026 ;

Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : ACTE de la présentation faite du compte de gestion du budget principal de la ville dressé pour l’exercice 2025 par le Comptable des Finances Publiques.

Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte administratif.

Article 3 : DECLARE que le compte de gestion de l’exercice 2025 du Budget Principal de la Ville, dressé par le Comptable des Finances publiques, visé et certifié conforme n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Article 4 : APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2025 du Budget Principal de la Ville.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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Monsieur le Maire :

Juste une petite parenthèse sur la délibération sur la CoMAPA. On me glisse dans l’oreillette qu’il y a une coquille dans le document. Je vous donne la liste de Tous ensemble pour Houilles. Il s’agira, pour les titulaires, de Thierry LAMBART, Christophe GOUT, Adam RAUNER, Patrick CARMIER et Charles HÉBERT. En suppléants : Christophe CABROL, Patrick CADIOU, Frédéric BOULILA, Lauryn ZAHZOUH et Jennifer COURTET. Voilà, parce que j’ai sauté tout à l’heure. C’est bon pour vous ?

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DCM 26/061 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Il s’agit du même exercice que précédemment pour le compte Ville. Il s’agit de constater le caractère identique des écritures comptables entre le compte administratif et le compte de gestion. Ces choses sont bien définies dans la note. Vous le retrouvez dans la note non pas du compte de gestion mais dans celle du compte administratif. Nous nous retrouvons avec des résultats, en ce qui concerne ce compte de gestion, avec un solde excédentaire d’investissement de 103 071 € et un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 138 565 € et des restes à réaliser à 25 291 €. Nous retrouvons ces choses dans le compte administratif de la résidence Belles Vues dans une note annexe. Caractère identique du compte de gestion et du compte administratif. Je propose donc de le soumettre au vote, Monsieur le Maire.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 24/71

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Non. Nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/061 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le compte de gestion 2025 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues, présenté par le comptable des finances publiques ;

Vu le compte administratif 2025 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues, présenté par le Maire ;

Considérant que le comptable des finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice 2025 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre 2025 qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Article 2 : APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2025 du Budget annexe Résidence autonomie les Belles Vues.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/062 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Merci, Monsieur le Maire. Donc même exercice que précédemment pour les deux autres budgets. Il s’agit là du budget assainissement qui est, comme vous le savez, ce que l’on appelle un budget miroir qui dépend complètement de la Communauté d’agglomération. Nous avons des dépenses d’investissement qui sont égales en dépenses et en recettes à 1 126 937 € et en fonctionnement, nous avons 399 615,02 € de dépenses et 408 597 € de recettes, donc un solde excédentaire qui a été constaté par tout le monde, par la trésorière en l’occurrence, de 8 982 € sur la section dite d’exploitation. Donc sur le plan strictement juridique, même exercice que précédemment : concordance des écritures entre le compte de l’ordonnateur et le compte de la trésorerie.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des remarques ou des observations sur ce point ? Nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 25/71

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/062 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte de gestion 2025 – Budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Compte de Gestion 2025 du Budget annexe Assainissement, présenté par le Comptable des Finances publiques ;

Vu le Comptes administratif 2025 du Budget annexe Assainissement, présenté par le Maire ; Considérant que le Comptable des Finances publiques a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui des titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés sur l’exercice 2025 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre 2025 qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Article 2 : APPROUVE le compte de gestion de l’exercice 2025 du Budget annexe Assainissement de la Ville.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint Germain-en-Laye.

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DIRECTION DES FINANCES – Élection du/de la président(e) de séance - Comptes administratifs

Monsieur le Maire :

Le compte administratif constate les dépenses et les recettes effectives exécutées par le maire. Il permet ainsi de contrôler la gestion de la commune et de vérifier l’exécution du budget voté. En application des dispositions de l’article L2121–31 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal arrête le compte administratif. L’article L2121–14 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire peut assister aux discussions. Il doit toutefois se retirer au moment du vote du compte administratif. Il convient d’élire une présidence de séance pour le vote du compte administratif. Conformément à l’article L2121–21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret. Il n’y aura de ce fait pas d’élection puisque Monsieur CHAMBON étant absent ce soir, nous ne lui demanderons pas de quitter la salle puisque c’est lui qui est comptable de la gestion de l’année 2025. Nous sommes d’accord ?

Monsieur LAMBART :

Nous sommes d’accord.

Monsieur le Maire :

Nous sommes d’accord. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur LAMBART :

Il s’agit d’une particularité.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 26/71

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une petite particularité, effectivement. Nous nous sommes renseignés à la préfecture. Pas d’observation ? Juste, Madame GONÇALVES, nous allons retirer le pouvoir de Monsieur CHAMBON puisqu’il devrait sortir et de ce fait, vous ne voterez que pour vous juste sur ce point-là. Nous allons donc passer au point suivant.

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DCM 26/063 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte administratif 2025 – Budget Ville

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Il s’agit un petit peu du gros morceau de la soirée. Je vais faire en sorte qu’il ne soit pas si gros que cela et que nous puissions aller rapidement à l’essentiel puisque tout a déjà été dit et pour les conseillers municipaux et adjoints au maire que nous sommes, nous avons vu que nous avions une note assez fournie ; peut-être trop fournie.

Je reviens sur cette slide du compte de gestion qui est également celle du compte administratif. Nous avons donc constaté un déficit d’investissement important et nous constatons peut-être effectivement un excédent de fonctionnement, mais un excédent de fonctionnement qui cumule l’excédent de 2024 avec le résultat de 2025 qui lui, comme je le mets dans la slide d’après, constate un déficit de 745 000 €. Je crois que j’en avais parlé durant les précédentes séances mais je préfère insister lourdement ce soir sur ce déficit de fonctionnement parce que sur le plan de la gestion, il est juste exceptionnel ; tout est exceptionnel, mais un déficit de fonctionnement, lorsque nous en parlons autour de nous, cela n’existe en général jamais et cela est susceptible d’éveiller l’attention de Monsieur le Préfet pour une saisine auprès de la Chambre Régionale des Comptes parce que cela attire effectivement l’attention et est assez exceptionnel. En général il y a toujours plus de recettes que de dépenses en fonctionnement et on ne peut pas avoir, en théorie, un déficit de fonctionnement. Sur la gestion 2025, cela s’est produit. Cela est donc exceptionnel au sens étymologique du terme, c’est-à-dire que cela n’arrive, en général, jamais. Nous verrons bien ce qu’en pense Monsieur le Préfet. Nous avons effectivement fait le nécessaire auprès de ses services pour qu’il n’y ait pas de saisine de la Chambre Régionale des Comptes. Mais avec un peu de recul, ce déficit – j’insiste lourdement – peut nous conduire à une quasi-automaticité de la CRC. Nous verrons comment Monsieur le Préfet réagit.

Pour le reste, tout a déjà été dit au moment de la construction du budget. Nous en sommes toujours là. Ces conséquences sont assez lourdes sur la construction du budget. Nous n’avons donc pas pu transmettre sur les recettes de 2026 de résultats positifs puisqu’il n’y en a pas. Nous n’avons donc pas de recettes complémentaires qui viendraient nous aider à une bonne gestion de l’année 2026 en section de fonctionnement, ce qui est fort dommage au vu de ce que nous découvrons dans le quotidien de la gestion de la Ville et de la façon dont les choses ont été menées sur le début de l’année 2026. Je n’insiste donc pas trop là-dessus.

Dans les grands traits, vous avez, sur la note, les dépenses de fonctionnement. Je vais commencer par là. Nous constatons d’une façon générale sur l’année 2025 par rapport à l’année 2024 une hausse assez conséquente des dépenses de fonctionnement. Nous voyons que nous passons de 42 560 000 €– je me cantonne aux dépenses réelles sur le tableau qui est derrière moi – à 45 millions avec deux postes qui attirent l’attention en particulier : le poste dit des charges générales puisque nous passons de 11 314 000 € en 2024 à 13 042 000 €, ce qui est tout de même une très grosse augmentation. Ensuite, l’autre chapitre, c’est celui des subventions et participations où nous passons de 3 076 000 € en 2024 à 3 460 000 €. Je ne vais pas m’appesantir. Évidemment, après, l’autre très gros poste, c’est celui des charges de personnel où nous passons de 27 075 000 € à 27 442 000 €, une augmentation certes importante mais qui est presque logique dans le contexte des collectivités locales aujourd’hui.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 27/71

Je vais essayer de répondre à une question que Madame BELALA m’a posée par mail. Il s’agissait de celle du taux d’exécution du budget. Madame BELALA, dans la note, il y a à la page 5 le taux d’exécution par chapitre et ensuite vous avez un taux d’exécution des dépenses au global mais qui comprend les opérations d’ordre, donc cela fausse un petit peu la moyenne. Il vaut mieux s’en tenir aux dépenses réelles de fonctionnement qui sont à un taux d’exécution de 98,61 %. En général, les taux d’exécution du budget, nous nous cantonnons aux taux d’exécution du budget de fonctionnement et non au budget global avec les investissements parce que l’investissement est tellement atypique de façon générale et c’est souvent légèrement déficitaire – là, c’est structurellement déficitaire – que nous ne le prenons pas en compte. Nous restons donc sur ces taux d’exécution que vous avez dans le tableau, qui est un taux d’exécution relativement élevé, notamment sur les charges de personnel à 99,22 % et également sur les charges générales à 98 %. Vous verrez dans l’explication qui vient après dans la note que ce taux d’exécution est d’autant plus élevé qu’il y a eu beaucoup d’à-coups de gestion dans les charges générales.

Nous allons examiner assez rapidement les principaux chapitres. Le principal chapitre, en termes de dépenses, ce sont évidemment les dépenses des ressources humaines. Nous constatons sur le tableau que nous passons de 27,075 millions en 2024 à 27,4 millions, une augmentation substantielle de 1,4 %. Les choses qui sont à remarquer, ce n’est pas forcément le quantum car derrière cela, il y a ce que nous appelons les augmentations de la caisse des retraites des collectivités. Toutes les collectivités n’y ont pas échappé. Toutefois, ce montant est assez élevé parce qu’il y a eu tout de même pas mal de choses qui ne sont pas montrées dans ce budget, principalement l’absence de revalorisation du SMIC en 2025, l’absence de scrutin, donc cela aurait pu être plus bas. Ce que nous constatons plus finement depuis que nous avons un DGS, donc depuis un mois – et vous le savez puisque nous en avons déjà parlé –, c’est que nous avons une présence massive de non-titulaires (51 %, ce qui est tout de même très élevé), nous avons beaucoup de turnover et nous avons beaucoup, je l’ai déjà dit, d’allocations d’emploi lorsque nous mettons fin au contrat des CDD. Il s’agit donc d’une anomalie très importante, anomalie que nous constatons également en 2026 puisque cela vient plomber notre budget 2026 dans son exécution. Il s’agit d’un vrai souci sur lequel nous allons nous pencher. Ce n’est pas que je sois contre les non-titulaires mais le fait d’en avoir parfois créé de l’instabilité puisqu’il s’agit de gens que nous pouvons remercier – ce qui s’est passé – et surtout si nous les remercions, ils vont au chômage et nous payons ce chômage. Si vous vous souvenez des chiffres, en 2022, je crois qu’il y avait 175 000 € d’allocations-chômage et aujourd’hui nous en sommes, de mémoire, à 500 000 € et des brouettes. On ne m’entend plus, pardon. Nous en sommes à 500 000 € et des poussières. Des poussières, vous verrez, que nous en reparlerons tout à l’heure. C’est donc ce que nous appelons le budget du personnel. Comme nous le voyons dans le tableau, entre 2020 et aujourd’hui, nous sommes passés de 23 millions à 27,4 millions. Bon, une augmentation soutenue des dépenses de personnel.

Ensuite, ce qui a fait basculer un petit peu les dépenses de l’année 2025 dans la section de fonctionnement, ce sont notamment les charges générales qui sont passées, comme vous le voyez dans le tableau derrière moi, de 11 314 000 € à 13 042 000 €, c’est-à-dire une hausse de 15 % avec ce que j’appelle des à-coups de gestion. Vous voyez le budget primitif tel qu’il a été voté début 2025 qui était à 12,7 millions, des décisions modificatives qui ont été définies à 871 000 €, les AS tels que cela est indiqué dans le tableau – cela veut dire des autorisations spéciales ou plus vulgairement des virements –, un total budgété à 13 353 000 € et au final 13 042 000 € dépensés. Bien. Il est un peu étonnant d’avoir autant de décisions modificatives en plus et de ne pas forcément utiliser tout puisque nous voyons bien qu’entre le total budgété et le total réalisé, il n’y a pas forcément de cohérence et cela est un petit peu le fil rouge de l’exécution du budget de fonctionnement : c’est le manque de cohérence, ce sont les à-coups de gestion et ce sont un peu les dépenses au fil de l’eau, pour le dire gentiment.

Vous retrouvez donc ensuite dans la note et sur le tableau derrière moi les principales composantes des charges générales. Je ne vais pas toutes les énumérer parce qu’elles sont bien détaillées dans la note, mais nous retrouvons des principaux postes. Si nous prenons la première ligne, celle desProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 28/71

contrats de prestations de service, qui est une des plus élevées, nous avons un budget en 2025 à 2,2 millions. Nous faisons une décision modificative à 255 000 €. Nous avons un total de 2 257 000 € et au final, on ne dépense que 1,9 million, c’est-à-dire que cela était en dessous du budget. Je vous avouerai que c’est parfois un petit peu complexe. Je n’ai pas mesuré, défini encore complètement ce qui avait dans toutes les DM et les autorisations spéciales, c’est-à-dire les virements, mais en tout cas il y a beaucoup, beaucoup d’à-coups de gestion qui sont complexes à lire car il s’agit de milliers de lignes à lire.

Ensuite, vous constatez que les lignes les plus étonnantes, celles qui sont avec des à-coups très forts, c’est ce que nous appelons « entretien et réparation » qui est au milieu du tableau : 1 103 000 € au budget et au final un compte administratif à 1,5 million ; locations et charges : 164 000 € au budget, 388 000 € en compte administratif. Et nous retrouvons également d’autres éléments de gestion étonnants : 689 000 € pour la maintenance au budget et 232 000 € en réalisé. Et vous avez également une ligne importante « publications et publicité » où nous nous retrouvons avec 738 000 € de compte administratif, une ligne très importante puisqu’en 2024, elle était à 584 000 €. Ce ne sont que quelques exemples des à-coups de gestion et de choses un petit peu difficiles à suivre, mais en tous les cas cela montre bien que les dépenses ont filé sans retenue.

Il y a dans la note beaucoup d’explications à tous ces éléments-là. Nous pouvons les lister : tout ce qui est « contrats de service », 1 922 000 e, il s’agit essentiellement de l’entretien de la voirie avec l’entreprise Suez pour 1,2 million. Si nous regardons les « locations et charges », qui sont passées de 164 000 € à 388 000 €, nous nous retrouvons avec toute une liste un petit peu à la Prévert de loyers qui concernent des choses que nous avons préemptées et que nous louons pour 65 000 €. Ce sont également… Il s’agit d’une ligne un peu particulière qui s’appelle « locations et charges » dans laquelle nous retrouvons un petit peu de tout : nous trouvons des locations ou des prestations liées à la patinoire pour Noël, les vœux à la population, des locations de vêtements de travail. Cela va un petit peu dans tous les sens. C’est ce que nous appelons les comptes fourre-tout. Pour le fameux compte « entretien et réparation » qui est passé de 1,1 million à 1 563 000 €, la note n’est pas exhaustive mais elle montre qu’il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de dépenses d’entretien principalement dans les écoles, beaucoup de peinture, beaucoup de travail sur les sols, des travaux également sur les couvertures, donc beaucoup, beaucoup de travaux d’entretien qui peuvent, dans le fond, être justifiés, mais entre le budget et la réalité, nous voyons bien que l’année 2025 a été bouleversée par une précipitation dans les travaux. Tout à l’heure, Patrick parlait d’éléments préélectoraux, peut-être que c’est cela. Cela doit être effectivement cela. Cela ressemble à cela. Mais dépenser comme cela sans trop regarder ce qui se passe dans les recettes, c’est juste plus qu’embêtant puisque, au final, nous nous retrouvons avec un déficit de fonctionnement. Cela s’explique par toutes ces dépenses.

Je ne remets pas en cause la teneur de ces dépenses, parce qu’elles sont certainement justifiées, mais le mieux c’est de les étaler, de les mettre également en ordre de marche, de les mettre dans des marchés publics si possible et surtout de faire en sorte que ces dépenses soient connues de ce que l’on appelle le logiciel Ciril. Beaucoup, beaucoup de dépenses – et nous en découvrons encore aujourd’hui beaucoup – ont été engagées sans ce que l’on appelle des engagements de dépenses. En clair, les dépenses sont parties comme ça avec une signature de devis, n’ont pas été rentrées dans le logiciel et la facture arrive et une autre facture arrive et d’autres facture arrivent et nous nous retrouvons avec des manques de crédits et donc on fait des virements de crédits dans tous les sens, ce qui peut expliquer les incohérences que nous avons sur le tableau où des dépenses ont été mises, n’ont pas été dépensées mais ont été mises ailleurs. C’est un petit peu le quotidien de l’année 2025, en tout cas du deuxième semestre, et nous le revivons aujourd’hui encore parce que nous sommes au mois de juin et nous voyons bien que jusqu’au mois de mars, beaucoup, beaucoup de dépenses ont été effectuées sans – comment dire ? – le respect des procédures. Nous nous retrouvons donc avec des factures que nous devons évidemment payer puisque le service a été effectué, mais il n’y a pas eu d’engagement comptable. En clair, on est parti avec la carte bleue sans regarder ce qu’il y avait sur le compte, ce qui est juste très embêtant ; plus qu’embêtant. C’est ce que l’on appelle uneProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 29/71

gestion au fil de l’eau. Je ne reviendrai pas sur toutes les dépenses, la note l’explique bien mais le 011 (charges générales) est essentiellement marqué par cette mégestion totale des deniers publics.

Ensuite, pour les autres comptes des dépenses de fonctionnement, ce que l’on appelle le compte 65 est également un compte un peu particulier puisque, lui aussi, nous pourrions le regarder sur le tableau général du début. Nous sommes passés de 3 076 000 € à 3,5 millions. Nous retrouvons là essentiellement un soutien aux associations en 2025 qui a été très soutenu puisque nous sommes passés de 654 000 € de soutien aux associations en 2024 à 800 000 €. Bien. Encore une belle dépense avant un scrutin. Là, c’est vraiment très élevé. Ensuite, vous avez une anomalie qui est indiquée dans la note : il y a 147 000 € dans le compte 65 qui s’appelle frais CESU. La note est partie comme cela. Il ne s’agit pas de frais CESU car les frais CESU sont les frais de gestion que nous remboursons à l’institution. Il y en a environ pour 1 000 € par an et non pas 140 000 €. Là, ces 140 000 € sont une ligne technique que la trésorière précédente – pas celle que nous avons aujourd’hui – nous a imposé d’écrire parce que nous avions un compte en section de fonctionnement mais en recettes qui était déficitaire puisqu’il y avait des reprises sur les années d’avant et nous nous sommes retrouvés avec un compte en recettes négatif – cela arrive rarement, mais cela arrive – et il fallait l’équilibrer et il fallait le faire par des dépenses en plus et la trésorière nous a obligés à imputer cela dans le compte, si je me rappelle bien, 65–888, un compte très technique. Donc cette dépense est anormale. Il s’agit d’une anomalie technique et elle a nécessité beaucoup de recherches jusqu’à aujourd’hui pour que nous comprenions les choses. Il s’agit là d’une anomalie technique qui n’a rien à voir avec la gestion de la municipalité précédente.

Ensuite, les autres dépenses : rien de particulier pour le FPIC. Pour les charges financières, il y a bien évidemment une augmentation puisqu’il y a eu un emprunt. La ligne de trésorerie est de 3 millions d’euros que nous devons rembourser d’ici le 25 août et que nous n’arrivons pas à rembourser.

Tout cela pour vous dire qu’avec les recettes que nous avons, qui ne sont pas aussi fortes que les dépenses que nous avons, parce que nos recettes comme vous le voyez bien sur le tableau elles augmentent de 47 619 000 € à 47 997 000 €, nous n’arrivons pas à recouvrir le montant de nos dépenses qui sont bien plus élevées. Le gap est là. Le problème est là et nous allons le retrouver après dans les slides suivantes en ce qui concerne ce que nous appelons l’épargne brute, l’épargne de gestion, en clair, l’autofinancement que la Ville peut dégager en faisant une bonne gestion.

Je n’insisterai donc pas sur les recettes de fonctionnement puisque nous les avons également déjà vues au moment du budget. Nous connaissons les principales composantes. Il s’agit des produits de services pour 6 362 000 €, plus bas que les autres années pour une raison assez simple qui est technique : Madame la trésorière – la précédente – nous a imposé de ne pas inscrire des recettes en 2025 mais nous a demandé de les inscrire en 2026. Vous avez ensuite la fiscalité pour 33 millions sur le compte 74 qui est le chapitre des dotations de l’État et des attributions de compensation pour 7,4 millions.

Je reviens donc maintenant sur ce que je vous disais à l’instant en ce qui concerne la gestion et ce que nous constatons par ce tableau que vous voyez derrière moi, c’est ce que nous appelons l’épargne brute et l’épargne nette. L’épargne brute, c’est quoi ? C’est la différence entre les dépenses réelles et les recettes réelles de fonctionnement. Nous voyons bien qu’en 2024, nous étions à 5 058 000 € et nous sommes à 2 989 000 €, un petit 3 millions. Si nous y enlevons le capital de la dette, nous nous retrouvons à 4 223 000 € en 2024 et un petit 2 millions en 2025. Donc une chute libre. Si nous rapportons cette épargne nette à nos dépenses d’équipement, nous nous retrouvons avec un taux d’autofinancement de 11 % par rapport à ce que nous avions précédemment qui était de 48 ou 64 %. Nous sommes à 11 %. Donc une chute libre de l’épargne nette due à une gestion 2025, je le répète, non gérée, non suivie, non maîtrisée, non cadrée. Il faut signaler aussi que les services n’étaient plus encadrés depuis septembre 2025 puisqu’il n’y avait plus de DGS, donc plus de cadrage, plus de procédure et des dépenses qui partaient dans tous les sens. Il s’agit de choses qui ne vous parlent peut-être pas mais il y a eu beaucoup, beaucoup de virements de crédits dans tous les sens et on prenait des crédits des services pour les mettre dans un autre sansProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 30/71

visibilité aucune. Mehdi, qui est derrière moi, souffre depuis un mois pour y retrouver le latin des finances, mais nous ne le retrouvons pas trop, le latin des finances.

Ensuite, vous avez une section d’investissement qui est également tout aussi lourde. Vous pouvez constater sur le compte 21 qui s’appelle « immobilisations corporelles » que nous avions 9 millions en 2023, 5 millions de 2024 et nous nous retrouvons à 17 millions. Je connais le discours, je sais que l’on investit toujours en fin de mandat mais là, il s’agit d’un surinvestissement avec les recettes en face qui n’existent pas ou qui ne sont pas à la hauteur des dépenses, d’où le déficit majeur.

La note est, je crois, assez remplie de toutes les dépenses d’investissement qui ont été effectuées sur l’année 2025. Elles sont nombreuses. Elles concernent beaucoup, beaucoup d’établissements. Nous les avons classées par type de bâtiment. Vous avez par exemple – j’en donne quelques-uns mais pas tous, pour que le public sache – entretien des bâtiments et équipements administratifs : travaux de réhabilitation du restaurant du Grand palais qui a été préempté pour 230 000 €, travaux de désamiantage au Ginkgo 30 000 €, travaux à la piscine pour 55 000 €, réhabilitation d’une salle de boxe pour 218 000 €, réaménagement du stade Jean-Bouin pour 160 000 €, travaux divers pour les pas de tir de l’Arc à hauteur de 60 000 €, des travaux dans les écoles – il y en a beaucoup – : des travaux divers au sein de l’école Pauline-Kergomard pour 152 000 € dont 96 000 € pour une chaudière. Bon, cela est très exhaustif. Il a fallu un certain temps pour écrire cette note et pour retrouver tout cela. Ensuite, vous avez des travaux de voirie pour 404 000 € sur la rue Robespierre, 900 000 € pour la rue Daumesnil, 218 000 € pour la rue Clavillier – il y a encore des restes à réaliser sur 2026, Monsieur le Maire –, les travaux sur le premier tronçon de la rue Chanzy pour 381 000 €. Dommage qu’ils ne soient pas allés jusqu’au bout de la rue, mais là il n’y en avait pour 1,5 million. J’habite rue Chanzy, c’est pour cela que je le dis ; pour ceux qui ne le savaient pas. Ensuite, l’aménagement du parking Solférino pour 183 000 €. Bon, une liste très importante, très dense, puisque nous arrivons à 17,6 millions et nous retrouvons aussi dans cette note tous les travaux d’importance que vous connaissez : les travaux sur la maison médicale, sur le parc Charles-de-Gaulle, sur la place Michelet, sur le projet de démolition du centre de vacances de Saint-Hilaire et tous les squares (les squares Brassens, Faidherbe, Molière), tout un tas de choses, la rénovation de l’école Allende. Je vais arrêter la liste parce qu’elle est effectivement importante.

Monsieur SCHMIDT, oui.

Monsieur SCHMIDT :

Pardonnez-moi de vous interrompre, on nous fait signe dans le public que l’on vous entend mal, tout simplement.

Monsieur LAMBART :

Je suis désolé. Je recommence depuis le début. Tant pis pour vous. Tant pis, Monsieur SCHMIDT, vous l’avez voulu. Cela va être long. Non, non, j’en ai bientôt fini. Il fait trop chaud pour que nous restions longtemps ici. Ne vous inquiétez pas.

Nous nous retrouvons donc avec le même phénomène qu’en fonctionnement : plus de dépenses que de recettes, donc un déficit. Je vais mettre cela en face de moi, cela ira mieux. La dette s’est accrue entre 2024 et 2025 puisque, vous le savez tous, nous avons eu un emprunt et notre autofinancement, je l’ai dit tout à l’heure, s’est effondré. Notre capacité de désendettement, elle, est toujours à 5,3 puisque le stock de dette est très bas par rapport à l’ensemble des communes de la moyenne de notre strate. Nous pouvons nous en réjouir mais j’aurais préféré, mais je l’ai déjà dit, que Monsieur CHAMBON et son élu aux finances puissent emprunter 3 millions de plus. Cela lui aurait permis d’avoir un meilleur résultat, de ne pas présenter ce compte et cela aurait été bien plus logique d’avoir 6 millions d’emprunts au regard de tous les investissements puisqu’il s’agit d’investissements structurants, pour le coup, pour beaucoup, et donc pour avoir une gestion plus saine. On n’a pas emprunté. J’imagine qu’il n’était pas bien d’emprunter 6 millions avant les élections. En tout état de cause, aujourd’hui, la gestion est celle-là, une gestion un petit peu complexe pour le dire gentiment, poliment. Merci, Monsieur le Maire.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 31/71

Nous constatons, pour finir, et je conclurai là-dessus, que ce compte administratif que nous avons vu retranscrit pour nous la réalité d’une gestion tendue. Je préfère être très clair avec vous : cela met en évidence une dégradation réelle de la situation financière. Et encore, elle est encore plus réelle aujourd’hui que nous découvrons les arcanes de la gestion en direct et je peux vous dire – nous en parlerons si vous le voulez – une situation financière qui se complexifie de jour en jour puisque nous découvrons des factures, des choses qui devaient être inscrites au budget qui ne le sont pas. Notre budget RH a été construit d’une façon particulière qui fait qu’aujourd’hui nous n’arrivons pas forcément à le tenir. Il faudra que nous fassions des économies de gestion. Je me permets de vous rappeler que nous avons construit le budget en une semaine, le temps de découvrir l’étendue des dégâts et que nous allions ensuite un petit peu dans le détail, mais pas assez dans le détail. C’est depuis que nous avons un DGS, depuis un mois, qu’il va dans le détail et quand nous voyons le détail, nous nous apercevons de choses étonnantes qui sont toujours le fruit d’une Ville qui n’a pas été maîtrisée et dirigée. Tout cela n’est donc pas le fruit du hasard, il s’agit du choix d’une gestion qui est celle d’un défaut de pilotage et quand il n’y a pas de pilotage, il n’y a plus de choix, il y a des glissements de dépenses qui vont dans tous les sens. Donc nous l’avons vu, les dépenses ont augmenté de 2,4 millions euros en un an. Cette hausse, je le dis de façon résumée et synthétique, provient essentiellement des charges générales et des investissements sans fin. À certains moments, on a parlé d’ajustement mais il n’y a pas eu d’ajustement, il y a eu une perte de contrôle du budget en 2025 avec un effet ciseau connu : beaucoup de dépenses, des recettes qui ne progressent pas aussi vite et nous nous retrouvons dans une situation de dégradation financière importante et une épargne brute qui passe de 5 à 3 millions. Donc quand on perd sa capacité d’épargne, on perd sa capacité d’action à terme. C’est ce qui est en train de plus ou moins se passer pour nous parce que nous n’arrivons pas forcément à agir ce sur ce que nous souhaitons et ce qui n’est pas forcément ce pour quoi nous étions élus.

On a donc investi sans capacité de financement. J’estime que cela n’est pas forcément une ambition que de faire cela. Monsieur CHAMBON m’a dit qu’il s’agissait d’une ambition. Pour moi, il ne s’agit pas d’une ambition mais d’une prise de risque incalculée qui aujourd’hui nous tombe dessus. Nous héritons donc d’une situation plus que fragilisée : dérive des dépenses, défaut de pilotage, épargne en chute. Je ne vais pas faire de catastrophisme, nous sommes là pour redresser les choses. Je sais que nous avons dit que cela va passer. Oui, cela va passer. J’espère que cela va passer vite. Nous allons tout faire pour que cela passe le mieux possible.

Je disais en commission que nous avons découvert plein de choses et que nous allions encore en découvrir. Nous devions proposer une décision modificative. Je pensais encore naïvement fin avril que nous pouvions avoir une situation complexe mais pas une situation grave. Là, aujourd’hui, elle est plutôt grave et nous n’allons donc pas faire preuve de volontarisme et créer des dépenses en plus alors que nous sommes en train de chercher de l’argent pour combler des dépenses qui sortent tous les jours et qui ne sont pas dans la bécane, pour le dire en français. De plus, nous ne parlons pas de 5 € mais de 2 millions d’euros. Il s’agit donc d’un vrai problème. Nous verrons donc à la rentrée comment tout cela s’accumule, comment la poussière retombe, parce que nous en sommes encore là. Dernièrement, Mehdi me disait qu’il y avait 50 000 € qui ont été faits pour l’annexe du club de MMA sans engagement comptable. La facture va arriver. Il faut que nous la payions. Nous avons 130 000 € de factures diverses et variées qui ont été engagés sur pas mal de bâtiments, toujours sans engagement comptable et que nous n’avons donc pas inscrits au budget parce que les factures arrivent et cela n’est inscrit nulle part. Nous avons 130 000 € – j’en avais parlé durant la commission – de frais d’avocats qui tombent, pareil, non engagés que nous découvrons. Voilà. La liste est longue. Et surtout, surtout, puisque les services ne sont pas dirigés, puisque les services ne sont pas encadrés, certains services ont oublié quasiment 1,5 million de factures sur le parc Charles-de-Gaulle et sur l’église que nous avons découvert la semaine dernière, en l’occurrence avant d’envoyer ce dossier au Conseil municipal et alors que nous avions prévu une décision modificative. Avec Monsieur le Maire, nous avons décidé de ne pas mettre une décision modificative parce qu’il faudra effectivement que nous résolvions ce problème de factures non imputées au budget parce que lesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 32/71

services ne les ont pas imputées, parce qu’ils étaient perdus, qu’il n’y avait pas de cadres dirigeants. Et cela concerne des opérations vraiment connues, en l’occurrence pour l’église, il s’agit d’un oubli de 589 000 € parce qu’il s’agit de quelque chose de technique qui est inscrit dans l’autorisation de programme. Je ne sais pas qui a fait quoi, mais en tout cas il y a un oubli et cela n’a pas été inscrit dans l’autorisation de programme, donc 600 000 € à payer. En plus, il y a des factures… Pareil pour le parc Charles-de-Gaulle : 887 000 € de choses non inscrites au budget et qu’il va falloir que nous arbitrions. Je sais que vous allez me demander comment. Nous y travaillons. Pas plus tard que jeudi dernier, Mehdi, je crois que nous avons travaillé là-dessus. Une semaine après, nous avons refait une réunion hier soir pour revoir l’étendue des dégâts, savoir si cela continuait ou pas et essayer de trouver des solutions. Nous y travaillons beaucoup. Je n’ai pas de solution pour l’instant à vous proposer. Il y aura des arbitrages encore certainement à faire en investissement et puis également des arbitrages à faire en fonctionnement.

Je sais par habitude que le budget avance et que nous pouvons peut-être avoir de bonnes nouvelles en recettes de fonctionnement. Je le souhaite ardemment. Mais même quand nous avons de bonnes nouvelles ou des nouvelles, par exemple, sur le retour du FCTVA, nous n’avons pas encore le produit que nous souhaitons. J’attendais 2,8 millions et pour l’instant l’État nous donne 2,1 millions avec tout un tas de dépenses qu’il va encore contrôler pour que le reste nous soit versé ou pas. C’est donc un petit peu tous les jours. Je ne vais pas pleurer. Je suis habitué à la gestion complexe. Mais là, ce n’est pas complexe, c’est difficile. Voilà.

Donc ce compte administratif est, pour nous, un signal d’alerte très fort. Notre responsabilité est désormais de le redresser avec rigueur, méthode et responsabilité. Vous pouvez compter sur Monsieur le Maire, sur moi et sur toute l’équipe que je remercie. Je remercie les services parce que cela demande effectivement beaucoup d’abnégation, beaucoup d’heures de travail mais nous sommes là pour cela ; il n’y a pas de souci. Cependant, j’aimerais bien que cela cesse, les mauvaises nouvelles. Voilà. Merci de votre attention.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur LAMBART et je me joins effectivement aux remerciements pour les services parce qu’il s’agit d’un énorme travail qui a été effectué, notamment par la direction financière et par notre directeur général des services. Nous y passons, nous aussi, nos soirées pour essayer d’y voir clair et de dégager une trajectoire. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Merci, Monsieur le Maire. Merci, Monsieur LAMBART. Le compte administratif, c’est la réalité des chiffres. C’est vraiment là que nous pouvons voir la qualité d’une gestion. Nous sommes dans une situation un peu spéciale puisqu’il s’agit là de la gestion de la précédente équipe que nous pouvons évaluer. Il est d’ailleurs dommage que Monsieur CHAMBON ne soit pas présent ce soir pour éventuellement répondre aux questions. Cela retire donc un peu d’intérêt à la démarche qui pourrait être celle de demander davantage de comptes sur la manière dont l’argent a été dépensé. Ce travail, vous le faites, et globalement autant je pouvais avoir des désaccords sur les décisions et l’orientation en matière de budget, autant sur le compte administratif, pour l’instant, je suis plutôt dans la même orientation que vous, c’est-à-dire le regret de deux choses, parce que nous avons, en fait, deux sujets sur le budget 2025. D’une part, nous avons eu un excès de dépenses qui a provoqué une sorte de surrégime et donc une surchauffe avec finalement trop de dépenses, pas assez de recettes, notamment en termes de subventions qui ne sont pas arrivées à temps et nous nous retrouvons donc avec un budget qui se retrouve en déficit globalement sur 2025 et qui donc impacte 2026 comme vous l’avez expliqué. Après, nous avons un deuxième sujet qui est celui des dépenses de fonctionnement. Effectivement, la principale information que nous avons aujourd’hui à relever, c’est le déficit de fonctionnement qui est inquiétant parce qu’en théorie, il pourrait être le signe de quelque chose de pérenne.

Plutôt que de vous interroger de manière très ponctuelle sur des pistes d’économies que j’imagine vous allez vous-mêmes rechercher, je voudrais plutôt vous interroger sur, globalement, l’état d’espritProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 33/71

et la méthode que vous comptez mettre en œuvre. Vous avez annoncé que vous vouliez trouver des pistes d’économies notamment dans le fonctionnement, que vous alliez engager tout un travail. Pour donner un seul chiffre : par exemple, entre 2023 et 2025, nous avons + 120 % en assurance. Il ne s’agit évidemment pas d’une dépense dont nous nous disons qu’elle peut être par nature d’une grande utilité. Elle est évidemment utile en soi, mais nous ne pouvons pas dire qu’il s’agit d’une amélioration du service pour les Ovillois. Donc en termes de méthode, en termes d’approche, quelles sont vos pistes ? Est-ce que vous comptez aussi, parce que cela avait été envisagé en fin du mandat de Monsieur JOLY, engager un contrôleur de gestion ? Je ne crois pas que cela soit le cas pour l’instant. Cela a également un coût, évidemment, mais cela pourrait être le bon moment puisque nous avons besoin de redresser les comptes. Voilà. Il s’agit plutôt d’une question générale en termes de méthode sur les économies, notamment de fonctionnement. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vais vous répondre, puis Monsieur LAMBART prendra le relais. Actuellement, ce matin à 9 heures – parce que nous avons la trésorerie de la commune, vous pensez bien, vu la situation, tous les matins à 9 heures, Monsieur LAMBART et moi –, la trésorerie de la commune s’élevait à 745 823,09 €. Nous devons aux entreprises, aux prestataires extérieurs et j’en passe 5 200 000 €. Voilà. À l’heure où je vous parle, concrètement, nous avons une inauguration de l’église samedi, dont nous ne sommes pas capables de garantir qu’elle aura lieu puisque l’entreprise nous refuse l’accès tant que nous ne l’avons pas payée. Nous lui devons 569 000 €. C’est-à-dire que si je paye ce soir cette entreprise, il me reste 200 000 € à peu près de trésorerie. Nous avons tiré le budget de partout pour pouvoir payer cette entreprise le plus rapidement possible et qu’elle nous « libère » l’église avant samedi. Je viens de l’avoir au téléphone avant le conseil municipal et potentiellement, nous sommes en bonne voie, mais nous verrons effectivement si nous pouvons lui fournir les mandats de paiement d’ici demain matin. Pour ce qui est des autres entreprises, nous avons aussi une que je rencontre demain matin à qui nous devons près de 800 000 €. Je le répète : 800 000 €. Il s’agit d’une entreprise qui a réalisé les travaux du parc Charles-de-Gaulle, qui n’a pas été payée depuis des mois. L’entreprise qui a fait l’église – pardon, je reviens dessus – n’a plus confiance. Elle a émis des factures depuis novembre–décembre 2025 et elle a le sentiment – je ne vous cache pas – que pendant des mois on l’a baladée, d’autant plus qu’on lui a mis la pression pour finir les travaux à temps avant une échéance électorale.

Tout cela pour vous dire, Monsieur MOURTOUX – mais cela s’adresse à l’ensemble des Ovillois – qu’il va y avoir des conséquences. Cela va commencer à se voir puisque j’ai vu dans les commentaires sur les réseaux sociaux que les gens ne comprenaient pas que nous ayons des problèmes financiers alors que tout est maintenu, etc. Nous allons donc passer la Mairie de Houilles un peu en mode dégradé. Nous allons effectivement être obligés de faire des choix pour faire des économies à droite, à gauche, repousser des investissements, repousser aussi notre programme et même si nous avons la volonté de mettre quelques études pour au moins mettre le pied à l’étrier de notre mandat, il faudra repousser quelques travaux.

Sur le contrôle de gestion, nous avons déjà, comme vous le savez, demandé un audit de la CRC. J’ai appelé comme tous les lundis la chambre régionale des comptes – je ne lâche pas – qui m’a dit lundi que la réponse de la CRC était à la signature du président. Nous devrions donc avoir une réponse assez rapidement, j’imagine, même si, à date, nous ne l’avons pas encore reçue.

Ensuite, un dernier mot sur les ressources humaines. À effectif constant, à date, nous avons, comme l’a dit Monsieur LAMBART, un dépassement budgétaire de 500 000 €. Si nous recrutons les 71 postes vacants qui étaient prévus, nous aurions un dépassement budgétaire de 3,5 millions, ce qui nous porterait à un déficit de 4 millions d’euros. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de geler la masse salariale, de regarder les fins de contrat, les départs en retraite, etc. et de ne pas renouveler ou au moins dans les services où il n’y a pas d’urgence particulière. Permettez-moi d’avoir une pensée pour certains services qui sont en tension ; je pense notamment au service urbanisme. Je profite qu’il y ait beaucoup d’Ovillois qui nous regardent ce soir pour leur dire que, effectivement,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 34/71

beaucoup de leurs permis de construire sont rendus tacites. Ils ne sont que deux actuellement au service urbanisme. Nous n’avons pas les moyens financiers de recruter et nous demandons donc aux Ovillois de faire preuve de patience envers le service urbanisme. Cela est également le cas d’autres services à la population.

Enfin, un dernier sujet, ce sera notre explication de vote et ensuite je passerai la parole à Monsieur LAMBART. Nous avons réfléchi à voter contre ce compte administratif puisqu’il ne sanctionne pas notre gestion. Si nous votons contre, cela est transmis à la trésorerie qui va comparer le compte de gestion et le compte administratif et nous dire qu’ils sont identiques et qu’ils sont bien conformes et nous demander pourquoi nous avons voté contre. Cela n’a donc aucun intérêt. Si nous votons pour, nous ne marquons pas notre choix politique de refuser ce genre de gestion qui, pour nous, n’est pas acceptable pour une collectivité. Nous avons donc choisi collectivement de nous abstenir ce soir sur le compte administratif pour ne pas bloquer non plus le fonctionnement de notre collectivité.

Je laisse Monsieur LAMBART vous dire les solutions financières de cette situation.

Monsieur LAMBART :

Monsieur MOURTOUX, quelle est la méthode ? La méthode est malheureusement assez simple. Première chose : ce que nous faisons depuis trois semaines, je l’avais dit en commission et je le redis, nous allons attendre que la poussière définitivement tombe parce que nous en découvrons malheureusement tous les jours. Je suis assez optimiste. J’étais venu ici pour que les finances soient au service d’un projet et d’actions – que l’on peut contester –, mais aujourd’hui le projet, c’est presque… Ce n’est pas presque, c’est rétablir les finances. Cela est beaucoup moins drôle. Cela nous ralentit un peu. Quand sur une semaine, comme la semaine dernière, vous apprenez tous les jours des nouvelles qui sont aussi plaisantes les unes que les autres, nous avons décidé avec Monsieur le Maire, comme je le dis gentiment – je ne le dis pas comme cela avec les collègues, c’est beaucoup plus vulgaire – d’attendre que la poussière retombe. Nous sommes filmés, donc je fais attention à ce que je dis. Ça, c’est la première des choses. Cela paraît simple mais c’est un peu de la sagesse car tant que nous n’avons pas le bilan de tout ce qui ne va pas, nous ne pouvons pas prendre de grandes décisions. La preuve, c’est que la semaine dernière, nous commencions à faire des mini-arbitrages. Il manque tant d’argent, nous allons en prendre là pour réorienter politiquement sur des sujets qui nous tenaient à cœur. Nous voyions cela d’ailleurs avec Margot. Nous allons créer un budget égalité femmes hommes. Nous avions orienté de l’argent pour des logements d’urgence pour les femmes qui souvent se retrouvent dans des situations de violence. Nous avions donc mis un peu d’argent pour trouver des logements qui existent et les orienter sur de l’accueil de ces femmes, surtout pour les réhabiliter, des choses qui n’existent pas. Il y a des logements mais nous les ciblons précisément avec derrière des modalités d’accueil dans ce genre de situation, quelque chose d’assez simple à faire mais qui marque notre volonté politique et qui est concret. Nous avions mis de 20 000 à 30 000 €. Il s’agissait encore de choses à définir. Nous remettions des frais d’études sur ce qui a été mis dans la presse comme la buvette du marché. Non, il ne s’agit pas de la buvette du marché, mais il s’agit de la réhabilitation du marché, de son accueil et de son meilleur foisonnement commercial. Ce n’est donc pas que la buvette du marché. Si ce n’était que la buvette du marché, cela ne sera pas forcément un projet de mandat. Ça, c’était jeudi dernier au matin. Le midi, Mehdi LARBI, notre DGS, me dit Monsieur LAMBART, nous avons 1,5 million de factures qui n’existe nulle part, ni en restes à réaliser ni au budget. Comme le disait Monsieur le Maire, j’arrive, nous allons voir ce qu’il en est. La décision a été de laisser la poussière se déposer. J’insiste là-dessus parce qu’il s’agit de notre travail quotidien, mais nous le faisons en toute transparence et nous disons les choses comme elles sont. Nous allons donc continuer. Monsieur le Maire l’a bien dit : pour l’instant pas de recrutement, pas forcément de remplacement immédiat parce qu’il s’agit de quelque chose qui ne va pas. Nous sommes à 500 000 € de budget qui vont dans le mur. Donc effectivement, cela ne va pas.

Ensuite, autre élément qui paraît comme cela complètement que verbal mais qui ne l’est pas et c’est le DGS qui est derrière moi qui le dit et je suis ô combien d’accord avec lui : il va falloir changer de culture au sein du personnel. Chez les élus, il n’y a pas de problème, la culture est unanime et tout leProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 35/71

monde est d’accord avec ce que nous disons mais il faudra changer de culture. Et ils ne sont pas fautifs, ils n’ont pas été encadrés, on ne leur a pas donné la procédure. Il s’agit de ne pas engager d’argent sans bon de commande, sans visa. Oui, Monsieur MOURTOUX, vous levez les yeux, mais mon directeur des finances à Méry-sur-Oise fait une crise pour 500 €, mais là il ne s’agit pas de 500 € mais de 130 000, 200 000, 300 000 €, des choses comme celles-là. Il s’agit de remettre les pendules à l’heure, d’encadrer, d’accompagner, de former les agents pour que la doxa des finances et la doxa de base soient respectées.

Par ailleurs, dans le très court terme, le DGS va envoyer une lettre cadre à tous les services pour leur dire nous devons fournir un effort d’au moins 10 % sur les budgets de fonctionnement. Nous savons pertinemment que déjà certains services ne vont pas pouvoir respecter cela car ils ont déjà consommé la plupart de leurs crédits, parce que sur le premier trimestre, beaucoup de crédits ont déjà été engagés, parfois sans leur consentement et sans leur suivi. Cela sera donc fait d’ici peu.

Autre élément, qui n’est pas un élément de méthode mais qui est un élément qui nous embête beaucoup et qui nous préoccupe beaucoup avec le DGS et le directeur des finances, c’est la ligne de trésorerie que nous avons et que nous devons rembourser avant le 25 août et que nous ne pouvons toujours pas rembourser pour la raison simple, c’est que nous devons 5 millions aux entreprises, comme vient de le dire Monsieur le Maire avec une trésorerie exsangue. Il s’agit de notre problème. Nous allons trouver une solution. Une des solutions, une fois que la poussière sera déposée, comme l’a dit Monsieur le Maire, des investissements sont stoppés, nous allons prioriser les investissements sur des choses essentielles, réglementaires, les restes à réaliser, tous les chantiers qui sont en cours, payer les factures et cela n’est pas simple. Rien que cela, ce n’est pas simple. Et ensuite, il y a des secteurs que nous ne toucherons pas. Nous n’allons pas toucher aux écoles. Nous n’allons pas toucher à l’enfance. Des choses qui paraissent de bon sens, mais voilà. Par exemple, Patrick CADIOU me dit Thierry, il y a au moins 130 000 € de chaudières à remplacer. Le DGS, le lendemain, me dit non, Monsieur LAMBART, c’est 300 000 €. Très bien, c’est de mieux en mieux. Et ces chaudières, il faut que nous les remplacions pour une raison simple, c’est qu’elles sont au bord de la rupture et si nous ne les remplaçons pas là, l’hiver sera catastrophique dans ces écoles. Voilà. Cela est presque logique. Cela existe partout, mais dans cette situation-là, 300 000 €, c’est difficile. C’est extrêmement difficile. C’est la vie, les chaudières tombent en panne, on les remplace. Cela n’était pas prévu, on les remplace, même s’il s’agit de grosses sommes. Mais là, aujourd’hui, 300 000 €, c’est très difficile.

Il y a une piste qui est en train de s’ouvrir sur laquelle nous réfléchissons et je l’ai avancée il y a peu. Il faut que nous y travaillions. Je sais que dans la Ville où je suis, nous le faisons. C’est ce que nous appelons le prêt-relais. Il ne s’agit pas d’une ligne de trésorerie, il ne s’agit pas d’un emprunt à moyen-long terme, il s’agit de quelque chose qui est entre-deux, c’est-à-dire nous empruntons – et je ne sais pas combien nous empruntons ; 3, 4 ou 5 millions d’euros – mais nous empruntons sur un court terme, c’est-à-dire sur deux ou trois ans parce que nous savons que derrière nous pourrons rembourser cash parce que nous avons 5 millions de cessions foncières qui arrivent ou nous avons 5 millions de subventions qui arrivent, ce qui est le cas. Nous avons 5 millions de subventions qui arrivent. Qui devraient arriver. Qui tombent au fil de l’eau et qui sont suivies. Et nous avons 5,7 millions de cessions foncières qui doivent tomber et qui pour l’instant ne tombent pas parce que les aménageurs prennent leur temps et il faut donc qu’elles tombent. Il y a donc cette solution qui est une espèce de grosse ligne de trésorerie mais qui a une particularité, c’est que l’argent qui est emprunté tombe dans le résultat. Cela a un coût. C’est la raison pour laquelle nous sommes encore hésitants, mais je ne pense pas que nous puissions y échapper d’ici la fin de l’année au vu de ce qui est en train de se passer. Voilà pour la méthode, Monsieur MOURTOUX. Il ne s’agit pas forcément une méthode très élaborée mais c’est celle que nous conduisons en ce moment.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Je vous remercie pour les éléments. Effectivement, à date, il est peut-être un peu difficile d’être plus précis. Juste rebondir sur ce que Monsieur le Maire nous a expliqué au tout début de son intervention sur la fermeture de l’église, enfin la difficulté à y accéder, j’imagine que vous le savez,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 36/71

mais j’ai les plus gros doutes sur la légalité pour une entreprise d’empêcher le propriétaire d’accéder à son bâtiment. Donc…

Monsieur le Maire :

Tout à fait, Monsieur MOURTOUX. Nous lui avons écrit ce soir pour lui rappeler cette obligation. Maintenant, je comprends un entrepreneur. L’entreprise qui a réalisé les travaux de la place Michelet a fait faillite au mois d’avril. Nous lui devons 968 000 € ; quelque chose comme cela. Nous avons reçu la lettre du tribunal. Vous pensez donc bien que les autres entreprises qui sont là ont peur. Ce n’est pas simplement l’entreprise qui a effectué les travaux, ce sont aussi les sous-traitants. Je pense à cette entreprise qui a réalisé le parquet de l’église à qui nous devons 40 000 €. Aujourd’hui, ce monsieur qui est tout seul, est obligé de prendre des chantiers sans achat de fournitures, donc juste de la pose, pour pallier son manque de trésorerie puisqu’il n’a pas la trésorerie nécessaire pour acheter la fourniture pour faire des chantiers et poser des parquets. Donc, vous voyez, en cascade, nous avons comme cela des situations difficiles. Nous l’avons rencontré. Nous rencontrons toutes les entreprises qui le souhaitent. Demain, j’ai encore rendez-vous avec une entreprise qui a fait les travaux du parc Charles-de-Gaulle. Ça, c’est du concret. Nous devons payer. Je rappelle que l’obligation légale des collectivités est de payer à 30 jours. Là, nous sommes à trois, quatre, cinq, six, sept mois parce qu’il y a des factures de septembre 2025 tout de même qui attendent les paiements. Cela a donc des conséquences sur l’emploi, sur l’économie locale aussi, puisqu’une entreprise comme celle qui a réalisé la place Michelet, vous pensez bien qu’il ne s’agit pas d’une petite entreprise. Il y a eu des emplois qui ont été perdus derrière. Il s’agit d’une agence d’une plus grosse boîte mais tout de même. Après, la commune de Houilles n’est pas la seule responsable. Il s’agit d’une responsabilité collective, mais nous avons simplement un gros morceau de responsabilité avec plus de 900 000 € que nous leur devons. C’est donc pour cela, Monsieur MOURTOUX, que nous essayons d’étaler parfois les paiements. C’est ce que nous avons demandé aux associations. Nous les remercions d’avoir accepté. Et puis c’est l’objet des rendez-vous que j’ai avec les entreprises. Nous essayons d’étaler, de voir celles qui sont plus solides qui peuvent attendre, celles qui sont moins solides qui sont là et qui vont être obligées de payer rapidement. Pour ce qui est de l’église, en tout cas, Monsieur MOURTOUX, sachez que nous avons rédigé un courrier ce soir. Je remercie le service juridique d’avoir écrit la lettre en urgence pour effectivement nous libérer l’église demain. J’ai eu le chef d’entreprise, comme je le disais, avant ce conseil municipal pour essayer de trouver une solution. Demain matin, nous avons prévu de nous rappeler, de faire un point – lui avec sa directrice financière, moi avec notre service financier – et voir si nous sommes capables de trouver un accord pour ouvrir l’église samedi parce que nous attendons du monde ; la présidente de la Région sera là, le diocèse sera là, etc. Nous attendons donc effectivement du monde – et la population évidemment – pour cet événement tant attendu.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. J’ai quelques commentaires mais aussi des questions. Monsieur LAMBART, votre présentation ce soir est évidemment dans la lignée du DOB et du vote du budget où nous avions copieusement évoqué la reprise anticipée des résultats 2025 et nous avions eu l’annonce de mauvaises nouvelles que vous nous confirmez malheureusement ce soir. La Ville est donc en déficit. Évidemment, nous espérons tous que cette situation ne soit que transitoire.

Politiquement, en ce qui nous concerne, nous restons sur notre faim. Tout d’abord, Monsieur CHAMBON n’est pas là ce soir pour répondre à nos interrogations. Je le déplore. Il avait sans doute de très bonnes raisons pour ne pas être présent, mais je trouve cela très dommage pour le débat public. Nous restons aussi sur notre faim car, vous l’avez dit, Monsieur LAMBART, il était prévu d’avoir ce soir la présentation d’un budget modificatif qui, pardon, n’est pas forcément la traduction de nouvelles dépenses. Je me souviens qu’en 2020, au contraire, le budget modificatif avait rayé de très nombreuses lignes du budget primitif qui n’avait pas été voté par la majorité qui venait de gagner les élections. Donc vous l’avez expliqué, la situation est trop complexe pour nous présenter ceProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 37/71

soir un budget modificatif. Mais, dans le même temps, Monsieur le Maire, vous l’avez dit également à plusieurs reprises, vous êtes amené à prendre des décisions difficiles, à faire des arbitrages, à renoncer à certaines politiques publiques, à annuler des festivités. Cela peut tout à fait se comprendre. Je déplore que cela soit sans débat préalable ni présentation d’une trajectoire. Cela se déroule au fur et à mesure. Nous aurons l’occasion tout à l’heure de parler notamment de certains choix en matière de culture. J’ai aussi en tête, par exemple, un projet qui est attendu depuis très, très longtemps – je ne sais pas ce qui sera fait cette année à ce sujet – : il s’agit de la passerelle Michelet qui est dans un état épouvantable. Nous sommes encore passés là hier. Nous avons découvert que des plaques avaient été mises de façon transitoire. Elles se gorgent d’eau évidemment à la première occasion.

Concernant le recours à l’emprunt, nous l’avons suffisamment dénoncé pendant la campagne, oui, il y a eu un recours à l’emprunt. L’emprunt est reparti à la hausse, ce que nous aurions pu concevoir si cela était pour financer des équipements publics attendus et promis par la majorité sortante dès 2020 ; je pense notamment à un nouveau gymnase ou lancer le projet d’un nouveau groupe scolaire. Mais soyons honnêtes, si Monsieur CHAMBON – il est sûr que cela aurait arrangé la situation financière – avait eu recours à l’emprunt dans le contexte que vous expliquez, nous lui serions tous tombés dessus pendant la campagne. Juste soyons honnêtes avec cela. Je suis quelqu’un d’honnête. Nous lui serions tous tombés dessus à ce sujet.

Concernant l’audit CRC, je crois qu’il y a une confusion. J’ai l’impression que les Ovillois ne comprennent pas très bien. Il y a deux sujets. Monsieur le Maire, vous aviez prévu de saisir la CRC quelle que soit la situation de la commune. Là, les interactions avec la CRC et les services de l’État, c’est encore autre chose avec des risques sur la reprise en main de la gestion de la commune. Il s’agissait là de la première partie de mon intervention. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Sur la passerelle Michelet, la Ville a mandaté une entreprise pour faire une proposition et la copropriété, qui en est propriétaire, a fait travailler aussi, à notre grande surprise, un cabinet sur une autre proposition. Il y a donc eu doublon. Nous avons donc eu une réunion dans laquelle nous avons demandé que ces deux cabinets puissent au moins se parler, même si l’agent est déjà dépensé, etc., pour avoir un projet commun puisque quand je suis allé à l’assemblée générale de la copropriété de Michelet, ils ne sont pas tout à fait d’accord avec le projet qui avait été acté par le cabinet de la commune, notamment concernant l’accès à cette passerelle avec l’histoire de la rampe. Pour être tout à fait concret, ils sont pour une rampe droite alors que nous avons prévu, enfin l’équipe précédente avait prévu un serpentin. Il y a des ajouts, des modifications à faire, mais nous regrettons que deux cabinets aient été mandatés pour faire exactement le même projet. Cela est un peu curieux. Écoutez, pour la passerelle Michelet, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il y a urgence. Le temps que tout le monde se parle, tout le monde se met d’accord sur un projet, l’idée est que le projet sorte le plus rapidement possible.

Pour ce qui est de la dette, oui, nous serions tous tombés sur Monsieur CHAMBON pour un emprunt supplémentaire. Là où cela devient problématique, c’est qu’il s’agit d’un emprunt qu’il aurait fait pendant la campagne, effectivement, ce qui aurait sorti des difficultés cette commune mais qui aurait encore creusé la dette dans un pays, je le rappelle, qui est surendetté. Il n’y a pas d’agent magique dans ce pays : soit on endette pour les générations futures, même si l’endettement, je l’entends, est faible à Houilles, il n’en déplaît à certains, l’endettement de ce pays pose tout de même de plus en plus de problèmes. Nous commençons à voir des Départements en défaut de paiement. Cela commence à se voir. La dette n’est donc pas infinie. Un jour ou l’autre, il faut payer. C’est pour cela que nous avons choisi de ne pas endetter sur 15 ans ou 20 ans cette commune mais simplement de faire un prêt-relais, de faire des choix drastiques pour redresser la collectivité.

Ensuite, vous avez raison, Madame BELALA, il faut être très clair pour ceux qui nous écoutent sur l’audit de la CRC. Nous avons saisi la Chambre Régionale des Comptes pour un contrôle, un audit pour effectivement savoir où est passé l’argent, comment il a été fléché, etc. En revanche, nousProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 38/71

voulons éviter la saisine de la Chambre Régionale des Comptes ou de la préfecture pour ce qui est de la reprise en main de nos comptes parce que de ce fait, nous arrêterions tout : la culture, les fêtes et cérémonies. Il s’agirait d’un arrêt total et nous nous concentrerions sur uniquement ce qui est de la compétence de la commune : l’état civil, etc. Nous arrêterions presque tous les services à la population et c’est ce que nous voulons éviter à tout prix. Simplement, nous avons saisi la Chambre Régionale des Comptes pour savoir comment tout cela a pu arriver. Voilà.

Vous aviez d’autres remarques, Madame BELALA ?

Madame BELALA :

Oui, je vous remercie, j’avais quelques questions complémentaires. Il semblerait que le taux d’épargne brute soit possiblement surestimé. Je vous reposerai la question après ce Conseil. Il eut été aussi pertinent, je pense, de nous indiquer les dépenses totales à ce jour pour les projets Charles- de-Gaulle et Michelet. Après, nous pouvons faire ce travail aussi. Je sais bien qu’il s’agit du compte administratif, mais compte tenu de la façon dont les choses étaient pilotées, si nous reprenons chaque année le PPI, le budget, le compte administratif, il est parfois compliqué de s’y retrouver. Je vous rappelle que j’avais dû faire une question orale spécifiquement pour ce qui avait été prévu sur Charles-de-Gaulle parce que je ne m’y retrouvais absolument pas.

Je voudrais aussi faire un commentaire sur ce que vous avez dit concernant les factures sans commande. Est-ce que cela est en lien avec des inquiétudes que nous avons pu émettre sur des relevés de décision qui étaient vides ? En fait, quand nous allions demander les dossiers aux services, nous avions une décision du maire mais nous n’avions pas de devis, pas de bon de commande, rien. On nous expliquait que nous étions de mauvaise foi, que les documents existaient. Bah non, nous ne les avons jamais vus. En une année entière, nous ne les avons jamais vus. Cela corrobore donc ce que vous nous dites ce soir, semble-t-il.

Enfin, des remarques plus en détail, s’il vous plaît. Concernant, par exemple, les droits de tout ce qui est places de marché. Apparemment, cela aurait augmenté par rapport à l’année précédente. Est-ce que cela est lié à une augmentation de l’activité du marché ou à une revalorisation des tarifs ? Je n’ai pas souvenir que nous ayons revalorisé les tarifs, en tout cas.

En revanche, il y aura une baisse des produits des services de plus de 300 000 €, notamment tout ce qui est redevances à caractère culturel. Est-ce que vous avez une explication ?

Enfin, sur les subventions, il avait été annoncé par la mandature précédente 10 millions d’euros de subventions attendus. À fin 2025, nous en avons touché un peu plus de 7 millions. Il en reste donc 3 millions, ce qui est dans l’ordre de grandeur de ce que vous nous aviez indiqué au moment du DOB.

Enfin, concernant les frais d’acte et de contentieux, est-ce que les frais d’avocat pour la protection fonctionnelle des élus et des agents seront inscrits sur le compte 622 pour l’année en cours ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Monsieur LAMBART pour vous répondre.

Monsieur LAMBART :

Oui, Madame BELALA, je vais essayer de répondre à tout. En ce qui concerne les grands projets, écoutez, je partage complètement votre interrogation parce que je me suis également posé la même question sur au moins trois grands projets, c’est-à-dire le parc Charles-de-Gaulle, l’église et la place Michelet, pour prendre ceux qui sont les plus représentatifs et qui sont impactants. Pour tout vous dire, on m’a donné les informations cet après-midi. J’ai le tableau là sur ma boîte mail. Je n’ai pas encore réussi à le lire et à bien le comprendre et je pense que toutes les informations n’y sont pas parce que j’ai encore beaucoup d’interrogations. Je voulais donner des informations ce soir, mais de ce fait le tableau est complexe à lire. Je l’ai reçu en revenant du travail. Il était 18 h 30 et cela nécessite un petit débriefing avec le directeur financier et avec Mehdi afin de savoir si ce que je lis est avec les factures que nous avons découvertes ou sans les factures que nous avons découvertes.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 39/71

Voilà. Je suis, comme vous, tout aussi curieux de savoir d’où nous sommes partis et où nous sommes arrivés. Quand nous le saurons, toute l’équipe en sera informée. Vu que vous avez posé la question, nous vous répondrons sans problème.

En ce qui concerne ce que vous appelez les décisions du maire, que je n’ai pas connues, sous la mandature précédente, pour cause, et le fait que cela pourrait représenter des dépenses non engagées, écoutez, je ne sais pas, je ne peux pas vous répondre. Cependant, je pense que la situation est même presque plus difficile que cela, c’est-à-dire qu’à partir du moment où il y a eu une décision, il y a une dépense, s’il n’y avait pas eu de devis, c’est que vous n’étiez pas informés mais au moins il y avait un acte public, il y avait quelque chose. Nous pouvons donc penser qu’il y avait un engagement comptable. Je n’ai pas vérifié cela décision par décision. Il y en a déjà beaucoup. C’est simplement que c’est presque pire que cela. C’est-à-dire qu’il y a beaucoup, beaucoup d’engagements de dépenses avec des devis signés comme cela sur le coin de la table, pour le dire vulgairement, et qui ont été donnés directement au chef d’entreprise qui était là. Les travaux ont été faits et nous nous retrouvons avec une facture et nous ne le savons pas. Il s’agit de pratiques qui existent. Par exemple, vous avez, je ne sais pas, un panneau d’interdiction qui est tombé parce qu’il y a eu un accident, et il faut le remplacer tout de suite. On dit au collègue du service technique, va vite chercher cela chez le prestataire tout de suite, nous ne faisons pas d’engagement et lorsque tu reviens tu nous passes la facture, nous ferons un engagement tout de suite. Là, c’est de l’urgence. Là, il ne s’agissait pas d’urgences, il s’agissait de pratiques communes, courantes. Je ne blâme pas les collègues, mais il y avait simplement des ordres de faire tout, tout de suite et la procédure budgétaire, on s’en moquait. Et il s’agit de sommes considérables. Au tout début que nous travaillions là-dessus avec Mehdi LARBI, j’avais 23 000-24 000 € et nous sommes arrivés la semaine dernière à 130 000 €. Donc, j’attends encore un peu. J’attends encore un peu. Voilà pour les décisions du maire.

Les droits de place de marché, je ne sais pas vous répondre, nous n’avons pas encore audité cela. Les montants sont effectivement un petit peu plus élevés. En ce qui concerne les 10 millions de subventions, vous avez effectivement vu 7 millions et avec les restes à réaliser, nous devrions effectivement arriver aux 10 millions qui ont été mis en avant par Monsieur CHAMBON.

En ce qui concerne les recettes de la culture sur le compte 70, il y a effectivement des différences mais cette différence, nous l’avons déjà signalée. Il s’agit d’une différence technique que nous avait imposé la trésorière de façon un peu étonnante. Pour le coup, personne n’y est pour quelque chose, c’est que la trésorière précédente – pas celle d’aujourd’hui – a imposé aux services de mettre des recettes qui devaient tomber en 2025 en 2026. Bon. C’est ce que l’on appelle la procédure de rattachement. Elle n’a pas voulu le faire sur la culture – je crois que c’était sur les recettes du conservatoire, si je ne me trompe pas – et aussi sur les recettes de restauration scolaire du midi. Bon. Il s’agit encore d’un mystère. J’ai déjà posé deux ou trois fois la question et on m’a dit que c’était un oukase et qu’on n’avat pas le choix, qu’il fallait qu’on le fasse. Très bien. Non, pas très bien, mais c’est ainsi. Voilà des éléments d’explication un peu techniques. Mais effectivement, je reviens sur les grands projets : quand nous y verrons clair, nous reviendrons vers vous.

Monsieur le Maire :

Pour vous répondre sur la protection fonctionnelle, à date, pour ce qui est de la protection fonctionnelle de cette année, je vous rappelle que lors d’un précédent conseil j’avais donné pour les précédentes affaires, pour ce qui est de l’affaire qui avait éclaté pendant la campagne et pour laquelle Monsieur CHAMBON avait demandé la protection fonctionnelle au mois de février 2026, j’insiste, nous sommes aujourd’hui déjà à 130 000 € d’avocats de dépensés. Oui, 130 000 €. Et je tiens à votre disposition les factures si vous souhaitez le vérifier. J’ajoute également à cela que nous nous sommes renseignés pour savoir s’il y avait un plafonnement des frais d’avocat dans le cadre de la protection fonctionnelle. Non, il n’y a pas de plafonnement. Nous pouvons choisir l’avocat que nous souhaitons au prix que nous souhaitons. Je pense donc que je vais écrire à notre député pour lui demander que la loi puisse être modifiée en ce sens. Après, il y a peu de chances, je pense, que cela aboutisse. Non pas que Madame LEBEC ne fasse pas son travail, mais au milieu du marasme législatif,Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 40/71

il est parfois difficile de déposer des amendements etc. J’en sais quelque chose, j’étais collaborateur à l’Assemblée nationale.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Cent trente mille euros pour combien d’élus, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire :

Onze. Il n’y a pas que des élus dedans.

Madame BELALA :

Et les agents ?

Monsieur le Maire :

Je ne l’ai plus en tête.

Madame BELALA :

Parce que je me permets juste de dire que tout à l’heure, j’ai une question orale sur la protection fonctionnelle des agents, au sens large, pas du tout liée à cette affaire-là, car j’aimerais justement bien mettre en balance combien la Ville a pu être amenée à prendre en charge de protections fonctionnelles d’agents, notamment victimes de harcèlement. J’espère que vous avez des chiffres et que nous pourrons mettre cela en balance. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Là, je précise que c’est uniquement pour les élus, les 130 000 €. Cela ne concerne pas les agents. Sinon, on me glisse dans l’oreillette qu’il y a 12 agents qui bénéficient de la protection fonctionnelle. J’en ai accordé deux à titre personnel pour deux agents de la commune : un ancien directeur de cabinet et un ancien DGS.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Madame GONÇALVES, vous avez levé la main, non ?

Madame GONÇALVES :

Oui, Monsieur le Maire, moi, je lève la main. J’écoute depuis tout à l’heure très attentivement. Comme vous le savez, je ne faisais pas partie de l’équipe, mais je la soutenais et je la soutiens toujours. La preuve, je suis là aujourd’hui. Alors oui, Monsieur CHAMBON n’est pas là. Il y a eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de choses qui ont été faites, qui ont été réalisées sous son mandat et là, ce soir, ce n’est pas pour remettre une pièce dans la machine, mais cela fait depuis trois mois que vous êtes en place et vous êtes, alors oui les finances, les finances et vous nous parlez de loyauté, de déontologie. J’espère que lorsque vous aurez un retour des subventions, des recettes qui sont attendues, vous prendrez le temps aussi de nous le dire et de le faire savoir à tous les Ovillois. Voilà. C’était juste ça. Merci.

Monsieur le Maire :

Écoutez, Madame, oui, plein de choses ont été faites mais à quel prix ? C’est plus cela la question. Surtout, il s’agit d’un concentré car nous avons souligné conseil après conseil que les trois, quatre premières années du mandat, il ne s’était pas passé grand-chose et que la dernière et l’avant- dernière année du mandat beaucoup de choses avaient été lancées en même temps, ce qui avait précipité la commune vers cette situation. C’est un goulot d’étranglement qui nous met dans cette situation aujourd’hui. Sur les subventions, etc., que nous allons toucher, oui, Madame, il s’agit d’une obligation légale, donc il y aura évidemment ce travail. Comme nous l’avons dit, c’est pour cette raison que nous prenons un prêt-relais aujourd’hui. D’une part, parce que nous devons le rembourser sur trois ans et que nous savons que nous aurons des recettes qui sont quasi certaines et que nous devons apporter aussi les garanties que ces recettes sont certaines. Il ne s’agit pas d’un emprunt dans le vent, comme cela, il s’agit du travail de Monsieur LAMBART et du service financier pour effectivement apporter la garantie à la banque que les recettes que nous avançons sont certaines. Effectivement, lorsqu’elles seront touchées, remboursées, nous pourrons l’évoquer en ceProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 41/71

conseil. Cela fait partie de nos obligations et il n’y a aucun sujet là-dessus. Nous sommes très transparents sur le montant des subventions que nous devons toucher, etc. Maintenant, il faut savoir aussi qu’il y a des collectivités qui nous ont subventionnés, comme la Région, etc. Pour toucher ces subventions, il faut solder toutes les factures des projets. Vous comprenez bien qu’aujourd’hui, vu l’état de la trésorerie de la commune, nous ne pouvons pas solder toutes les factures et que nous sommes aussi bloqués pour toucher ces subventions. Nous sommes donc dans un cercle dans lequel la seule sortie possible est cette histoire de prêt-relais. Sinon, nous tournons en rond et nous ne pouvons pas payer les factures, etc. Les entreprises n’ont pas le temps d’attendre. C’est là le problème. Il y a des entreprises, je le répète, qui attendent depuis quatre mois, cinq mois, six mois voire plus, le paiement de leurs factures. Il y en a certaines qui peuvent attendre parce qu’elles ont les reins solides comme on dit, mais il y a des entreprises qui ne peuvent pas attendre, qui sont là et surtout des prestataires de prestataires qui ne peuvent pas attendre. Il s’agit de petites boîtes. Ce sont des TPE PME dont on nous demande de soutenir l’économie, etc. C’est cela. Nous en sommes là. Aujourd’hui, si nous ne payons pas ces entreprises, c’est un microcosme économique qui s’écroule petit à petit. L’entreprise qui a fait la place Michelet est en liquidation aujourd’hui. Elle est liquidée. Nous avons reçu la lettre du tribunal et nous devons lui payer 900 000 €. Un peu plus de 900 000 €. C’est cela, le problème, Madame. Effectivement, nous l’avons dit en commission, il s’agit d’un problème temporaire. Mais les entreprises ne peuvent pas attendre encore trois, quatre, cinq, six mois, un an, elles ont des salariés à payer tous les jours, des charges à payer, électricité, gaz. Enfin voilà, il s’agit de la vie des entreprises et nous, collectivité territoriale, notre responsabilité, c’est de tenir les délais de paiement. Je le rappelle, le délai de paiement légal est de 30 jours. Nous avons encore reçu un mail de la trésorerie nous rappelant nos obligations. Là, nous sommes largement au- delà des 30 jours pour certaines entreprises et sur des sommes colossales qui ont un vrai impact. Vous imaginez le nombre de salariés qu’elle paye avec 569 000 €, l’entreprise qui a réalisé l’église ? C’est cela le problème, Madame.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Oui, Madame GONÇALVES. Non ?

Madame GONÇALVES :

Non, non, j’allais vous dire merci de m’avoir répondu.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vais redire ce que j’avais déjà dit lors d’un précédent conseil : ce ne sont pas les alertes qui ont manqué vis-à-vis notamment des services de l’État, vis-à-vis de la Cour des comptes. Nous parlions de la trésorerie, mais la trésorerie ne s’est pas non plus inquiétée de voir arriver des factures sans que cela soit dûment justifié ? Il me semble avoir entendu qu’à une époque, elle en a même refusé parce qu’il y avait justement certains doutes. Nous n’avons pas de preuves, il s’agit de on-dit. J’entends évidemment qu’il faille reprendre les choses en main. Mais, pardon – je vais dire cela et je ne vais pas me faire des amis – il y a tout de même des personnes qui n’ont pas assumé leurs responsabilités. Voilà.

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, je partage votre avis : il y a des garde-fous qui n’ont pas fonctionné. Maintenant, la situation est là. Quand nous sommes arrivés, elle est arrivée en même temps que nous, la nouvelle gestionnaire comptable, et elle n’a donc pas l’historique non plus. Il faut donc faire du travail de recherche, etc. Pour l’instant, nous n’avons pas eu le temps de nous y pencher. Nous gérons l’urgence de la situation financière, mais je vous rejoins parfaitement : il y a des garde-fous qui auraient dû fonctionner et qui n’ont pas fonctionné. J’ajoute, et après peut-être, Thierry, tu voudras dire un mot, que les organismes comme les trésoriers payeurs n’ont aucun devoir de conseil et d’orientation vis-à-vis des collectivités. Ils n’ont pas de pouvoir coercitif si cela dépasse. Le seul qui peut agir, c’est le préfet. Il faut simplement attendre le vote du compte administratif pour venirProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 42/71

sanctionner une gestion. Je trouve, pour ma part, que dans un pays, comme je l’ai dit tout à l’heure, surendetté, il est extrêmement dangereux de laisser les collectivités pouvoir comme cela dériver financièrement. Même si j’entends l’argument que l’on m’avance qui est celui de la libre administration des collectivités territoriales, je trouve tout de même que sur un plan financier au moins, quand un pays a 3 300 milliards de dettes, à un moment donné, il faut mettre des limites, des stops et des garde-fous qui fonctionnent.

Monsieur MOURTOUX. Ah, oui, pardon, Thierry, tu voulais rajouter un mot. Excusez-moi, Monsieur MOURTOUX.

Monsieur LAMBART :

Oui. En complément par rapport à ce que disait Madame BELALA, est-ce qu’il y a des garde-fous ? Monsieur le Maire l’a très bien dit, mais Madame la trésorière, qui vient d’arriver il y a deux mois, nous a fait ce beau courrier que Monsieur le Maire vient de citer pour dire vous dépassez les délais de paiement. Elle a été obligée de le faire parce que sa hiérarchie lui demande de le faire et elle est obligée de se couvrir juridiquement. Elle s’en est presque excusée. De ce fait, je vais profiter de ce courrier pour la recevoir plus calmement. Je lui ai répondu que nous étions dans une situation, ce que je viens de vous dire de façon très transparente, voilà où nous en sommes – et encore, c’est avant le jeudi noir de la semaine dernière – pour qu’elle connaisse nos difficultés, qu’elle les connaisse en détail et que nous dialoguions de façon sereine, parce qu’il s’agit d’une dame qui m’a l’air de bonne consistance et qu’elle nous accompagne et qu’elle nous aide. Il faut donc également nourrir le meilleur dialogue qui soit avec ces institutions que sont soit le contrôle de légalité au niveau du contrôle budgétaire ou alors ce que l’on appelle le service de gestion comptable et c’est ce que nous allons faire. Vu la situation dans laquelle nous sommes, il faut qu’elle soit parfaitement informée de nos difficultés. Elle le sait, mais là, nous allons faire une réunion expresse à ce sujet-là.

Madame BELALA :

Si je puis me permettre…

Monsieur le Maire :

Oui, Monika. Oui, Madame BELALA, pardon.

Madame BELALA :

Si je puis me permettre, je vais répondre en direct à une personne qui m’interpelle sur les réseaux sociaux, qui me demande, ce que nous avons fait, vous et moi, quand nous étions dans l’opposition, pour stopper cette folie des dépenses. Je pense que nous avons régulièrement pris position. Nous avons systématiquement voté contre le budget en argumentant nos votes et nous avons, les uns, les autres – je pourrais citer un ancien élu d’opposition qui n’est plus parmi nous ce soir – tous alerté à notre niveau. Nous avons tous alerté le préfet. Nous avons tous alerté la Cour des comptes. Nous avons fait tout ce travail. Je pourrais aussi citer un ancien adjoint aux finances qui a aussi alerté en son temps. Voilà. Nous avons tous pris nos responsabilités. J’entends qu’il faut avoir un dialogue constructif maintenant que vous êtes arrivés, vous, aux manettes de la commune, mais, pardon, je répète que nous avons un contrôle de légalité qui est complètement défaillant. Il ne s’agit pas d’un problème yvelinois mais cela nous touche de plein fouet. Il y a 250 communes et il n’y a absolument pas les moyens au niveau des services de l’État. Voilà. Et encore, quand nous avions la chance que le Préfet ou le Sous-préfet ou la Sous-préfète nous réponde. Généralement, le courrier partait à la benne. Voilà ce que j’avais à dire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je me joins évidemment à vos propos car nous avons fait évidemment des signalements comme vous. Et nous avons, nous aussi, saisi le Procureur de la République, je vous le rappelle, en faisant un article 40 pour signaler cette situation. Je vous rejoins sur ce point mais j’aimerais juste aller un peu plus loin et je sais que c’est votre cheval de bataille aussi : c’est le pouvoir des élus minoritaires. Nous n’avons aucun moyen coercitif à part faire des signalements pour mettre fin ou en tout casProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 43/71

questionner sur une gestion qui part à la dérive. J’ajoute que, comme vous, nous avons saisi la CADA plusieurs fois. Cela est extrêmement long et au final, parfois, on nous envoyait des documents caviardés. Rien n’oblige une collectivité à envoyer des documents qui soient clairs, sans caviardage, etc. Je le déplore comme vous et dans ce mandat, nous essaierons de répondre au mieux à vos questions. J’ai vu que vous êtes venue demander des documents ce soir. Nous allons vous les fournir. Je les mis de côté parce que je vous les enverrai après le conseil ; sinon vous allez nous dire que nous les avons envoyés juste avant. Du coup, je vais vous les envoyer juste après. Mais, effectivement, je partage votre point de vue sur le manque de moyens des élus minoritaires pour au moins alerter et être entendus surtout car alerter, nous l’avons fait, mais être entendus et déclencher un contrôle d’une gestion qui dérive.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Je reviens sur ce que vous nous racontez sur les entreprises qui sont en difficulté. Vous nous l’avez déjà dit en commission. Il faut agir aussi, donc moi, je me positionne. Vous savez que je suis par principe hostile au recours à l’emprunt et surtout pour ce type de raison. Cependant, il est évidemment hors de question de laisser les entrepreneurs en difficulté pour une raison de retard de paiement, donc je serai sur le principe – après, il faut voir les modalités – favorable à un prêt-relais. Sachant que, en revanche, si nous le faisons, il faut le faire assez vite. Ce n’est pas la peine d’attendre le mois de septembre pour le faire. J’aimerais savoir ce qui bloque finalement aujourd’hui. Pourquoi cela n’a pas déjà été fait ? Est-ce que c’est la préfecture qui est hostile ? Si cela était le cas, je pense qu’elle le sera aussi en septembre. Et s’il n’y a pas de blocage, je pense qu’il vaut mieux le faire à un niveau qui soit bien calculé pour que le coût soit le plus modéré possible pour les finances publiques, évidemment. Toutefois, si nous le faisons, il faut le faire vite, sinon cela ne sert pas à grand-chose.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur MOURTOUX. Nous sommes effectivement dessus, comme on dit. Nous allons regarder cela de près. Nous ne l’avons pas encore fait parce que, comme l’a dit Monsieur LAMBART, nous ne connaissons pas encore l’étendue des dégâts définitivement puisque des choses arrivent encore, donc le temps de déterminer le montant de l’emprunt, cela nous semble indispensable. Ensuite, comme je l’ai dit, il faut que nous apportions aussi des garanties aux banques pour qu’elles attestent qu’il s’agit de recettes que nous allons effectivement toucher. Par exemple, pour ce qui est des recettes, quand on vend un bien de la commune, il faut au moins la promesse de vente. Et pour ce qui est des terrains en haut de la rue Camille-Pelletan pour I3F, par exemple, il faut signer la promesse de vente a minima et la vente a lieu demain après-midi. Voilà. Je me rends donc à droite, à gauche, chez quelques notaires pour effectivement essayer de faire avancer les choses. Maintenant, cette promesse de vente va nous servir à nous à garantir un emprunt. Nous l’aurons donc demain ou peut-être lundi ou mardi, le temps que les services et le notaire se mettent en marche. Et puis, il y a d’autres promesses de vente que nous allons être obligés d’attendre pour pouvoir passer un emprunt et donner des garanties. Une délibération du Conseil municipal ne suffit pas à garantir l’emprunt. Ils veulent au moins des promesses de vente. Nous essayons donc d’accélérer les choses sur les promesses de vente. Voilà.

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Nous avons fait le tour ? Très bien. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Le groupe Mieux vivre à Houilles. Qui s’abstient ? Le groupe Tous ensemble pour Houilles. Qui vote pour ? Le groupe Houilles la ville que j’aime.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/063 – DIRECTION DES FINANCES — Approbation du compte administratif 2025 – Budget Ville.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, L.2121-14, L.2121-29, L.2121-31, D.2342-11 et D.2342-12 ;

Vu le Budget primitif 2025 ;Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 44/71

Vu le Compte de Gestion 2025 présenté par le Comptable des Finances publiques ; Considérant qu’il convient d’approuver le compte administratif tel qu’annexé ; Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

Considérant que Monsieur Julien CHAMBON, Maire au cours de l’exercice 2025, s’est retiré au moment du vote ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (6 VOIX POUR DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME, 29 ABSTENTIONS DONT 28 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES ET 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES, ET 2 VOIX CONTRE DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES)

Article 1er : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :

• Fonctionnement

Dépenses : 48 754 656,74 €

Recettes : 53 283 784,51 €

• Investissement

Dépenses : 22 794 526,04 €

Recettes : 16 065 027,34 €

Article 2 : PRECISE que ces montants permettent de constater :

• Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 4 529 127,77 € • Un solde déficitaire de la section d’investissement de 6 729 498,70 €

Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, énoncés comme suit :

• Dépenses engagées reportées : 4 128 566,16 €

• Recettes engagées reportées : 2 059 708,49 €

• Solde déficitaire : - 2 068 857,67 €

Article 4 : PRECISE que les restes à réaliser seront repris au budget 2026 dans le cadre du vote du budget primitif 2026.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/064 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Bien. Écoutez, nous allons être un petit peu plus rapides. Il s’agit d’un budget bien plus simple et nous en avons déjà parlé au moment du ROB. Il n’y a pas de grands changements dans ce que nous avons vu. Il s’agit d’un budget où les résultats sont plutôt positifs, nous l’avons vu tout à l’heure, qui dégage pas mal d’excédents. Les principales composantes de ce compte administratif qui est assez connu pour la gestion de cette résidence, ce sont des choses comme les fluides, les frais de télécommunication, les déchets, les frais d’entretien et évidemment la gestion du personnel pour 387 000 € et toutes les dépenses afférentes à la location de la structure. Les recettes sont concentrées autour de deux grandes recettes : les recettes liées à l’exploitation par les résidents etProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 45/71

ensuite la subvention d’équilibre, essentiellement de la Ville et évidemment les prestations du Cimade. La section d’investissement est une petite section. Il n’y a pas grand-chose à dire. Il s’agit plutôt de jeux de lignes, des achats de mobilier, des achats de véhicules. Ce n’est peut-être pas la peine de nous étendre sur la gestion de ce compte qui est plutôt bon et sur cet établissement qui est plutôt important.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le groupe Mieux vivre à Houilles. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/064 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues ».

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le compte administratif tel qu’annexé ; Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

Considérant que Monsieur Julien CHAMBON, Maire au cours de l’exercice 2025, s’est retiré au moment du vote ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 VOIX POUR DONT 28 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 6 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 1 DU GROUPE OXYGENE POUR HOUILLES, ET 2 ABSTENTIONS DU GROUPE MIEUX VIVRE A HOUILLES)

Article 1er : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :

• INVESTISSEMENT :

Dépenses : 87 733,57 €

Recettes : 190 805,22 €

• FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 681 254,93 €

Recettes : 819 820,07 €

Article 2 : PRECISE que ces montants permettent de constater :

• Un solde excédentaire de la section d’investissement de 103 071,65 € • Un solde excédentaire de la section de fonctionnement de 138 565,14 €

Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, énoncés comme suit :

• Dépenses engagées reportées : 25 291,45 €

• Recettes engagées reportées : 0,00 €

• Solde déficitaire : 25 291,45 €

Article 4 : PRECISE que les restes à réaliser ont été repris au budget 2026 dans le cadre du vote du budget primitif 2026.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 46/71

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/065 – DIRECTION DES FINANCES – Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe Assainissement

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LAMBART, Adjoint délégué aux Finances, à la Commande publique et aux Affaires générales :

Très bien. Merci, Monsieur le Maire. Là, un budget, je l’ai déjà dit tout à l’heure, miroir. Je ne vais pas m’y appesantir. Avec des résultats qui sont très administratifs puisqu’il y a une reprise intégrale des dépenses par la Communauté d’agglomération. Nous pouvons simplement remarquer que les dépenses d’investissement cette année, en 2025, se sont concentrées sur ce que la note nous précise, à savoir le collecteur principal rue Schœlcher, les travaux d’assainissement sur la rue Jean- Bart et la réhabilitation du collecteur sur l’avenue de la République. Après, il s’agit de petits travaux d’assainissement avenue de l’Yser, rue Ambroise-Paré et dans diverses rues qui ne sont pas signifiées. Mais bon, cela est un peu accessoire.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ce n’est pas rue Jean-Bart qu’il y a eu des travaux d’assainissement l’année dernière ?

Monsieur le Maire :

Charles HEBERT pour vous répondre.

Monsieur HEBERT :

Je pense effectivement qu’il s’agit de cette rue.

Madame BELALA :

Et donc il n’y a pas eu d’investissements majeurs sur le boulevard Jaurès l’année dernière.

Monsieur le Maire :

Ça non, en revanche, non.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Je me souviens que les travaux d’assainissement ont bien concerné la rue Jean-Bart. Les travaux initiaux étaient prévus dans le schéma directeur de l’assainissement boulevard Jean-Jaurès et cela n’a pas été fait. Il y a un autre scénario qui a été proposé, qui était beaucoup moins impactant par rapport à une départementale. Il s’agissait de modifier les flux dans les tuyaux lors des forts épisodes pluvieux. Donc modification des flux via ce qui a été fait rue Jean-Bart et au carrefour avec la rue Wilson et au carrefour Yser aussi également. Yser-Renan, cela a également été fait pour détourner les eaux pluviales.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HAUDRECHY. Madame BELALA, vous vouliez…

Madame BELALA :

Oui, de ce fait, je pense qu’il y a une petite coquille dans la présentation. Il n’y a eu que 40 000 € dépensés boulevard Jaurès, en fait, l’année dernière. D’après la délibération.

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 47/71

Écoutez, nous corrigerons. Merci, Madame BELALA. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/065 – DIRECTION DES FINANCES - Approbation du compte administratif 2025 – Budget annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 ;

Considérant qu’il convient d’approuver le compte administratif tel qu’annexé ; Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°1 ;

Considérant que Monsieur Julien CHAMBON, Maire au cours de l’exercice 2025, s’est retiré au moment du vote ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 VOIX POUR DONT 28 DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 6 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET 1 DU GROUPE OXYGENE POUR HOUILLES, ET 2 ABSTENTIONS DU GROUPE MIEUX VIVRE A HOUILLES)

Article 1er : ACTE les montants des dépenses et des recettes suivantes :

• INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 126 937,60 €

Recettes : 1 126 937,60 €

• FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 399 615,02 €

Recettes : 408 597,24 €

Article 2 : PRECISE que ces montants permettent de constater :

• Un solde nul de la section d’investissement

• Un solde excédentaire de 8 982,22 € de la section d’exploitation

Article 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser, en section d’investissement, énoncés comme suit :

• Dépenses engagées reportées : 731 356,84 €

• Recettes engagées reportées : 731 356,84 €

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/066 – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE — Approbation d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINACOLA, conseillère déléguée à la cause animale : Merci, Monsieur le Maire. La prolifération des chats errants représente une problématique d’ordre sanitaire. La solution la plus appropriée pour lutter contre cette prolifération qui respecte le bien- être de l’animal et les normes applicables en la matière est de mettre en place des campagnes deProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 48/71

capture et de stérilisation des chats errants. Néanmoins, ces campagnes et ces interventions sont coûteuses, d’un point de vue financier et humain. Ainsi, la Ville de Houilles souhaiterait mettre en œuvre un partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis qui propose un programme d’aide financière aux communes pour lutter contre l’euthanasie des chats errants. Dans ce cadre, la fondation 30 Millions d’Amis réglerait les frais d’identification et de stérilisation à hauteur de 3 300 €, ce qui représente la prise en charge de 30 chats pour l’année 2026. En contrepartie, la Ville s’engage, quant à elle, à prendre en charge les opérations de capture, de transport et de garde des animaux.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d’approuver et d’autoriser le maire à signer la convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages pour 2026 avec la fondation 30 Millions d’Amis. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ? Des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Juste pour rappeler que c’est Brigitte CHATELLET qui avait initié cette action auprès de la fondation 30 Millions d’Amis. C’était donc pour la remercier au passage. Ensuite, la délibération parle de la captation des chats errants et il faut aussi ensuite les garder. Ce ne sont certainement pas les services de la Mairie qui vont faire cela. Est-ce que vous voyez un partenariat avec une autre association ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SINACOLA :

Oui, il y a deux associations à Houilles qui s’appellent Amicha et Chat Libre qui s’occupent de justement les garder le temps que cela se remette en place et ensuite les remettre en liberté.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Très bien. Nous allons donc passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/066 – DIRECTION DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE — Approbation d’une convention de partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-29 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.211-27 et R. 111-12 ; Vu le projet de convention annexé à la présente délibération ;

Considérant la nécessité de maîtriser la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune ;

Considérant qu’il convient de mener une politique de stérilisation durable et respectueuse de la condition animale et de l’environnement ;

Considérant le programme de financement de l’identification et la stérilisation des chats errants proposé par la Fondation 30 Millions d’Amis ;

Considérant la nécessité de conclure une convention afin de définir les droits et obligations de chacune des parties ;

Considérant l’avis favorable des commissions n° 1 et 2 ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : APPROUVE le projet de convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages tel qu’annexé à la présente.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 49/71

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/067 – DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENFANCE — Attribution des subventions des classes de découverte 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BALLY, adjointe déléguée à la Scolarité, au Périscolaire, à la Restauration et à la Petite Enfance :

Merci, Monsieur le Maire. La municipalité a exprimé la volonté d’accompagner financièrement les écoles publiques ovilloises dans leurs projets de classe découverte. Après consultation des directeurs et directrices d’école, quatre projets ont été portés à la connaissance de la Ville pour l’année 2026.

Au vu de l’enveloppe budgétaire prévue au budget primitif, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’accorder cette année une subvention à hauteur de 10 € par élève et par nuit sur la base d’un maximum de quatre nuits par enfant. La subvention sera versée aux coopératives scolaires des écoles concernées. Cela représente un total de 4 590 € pour le départ en classe découverte de 178 enfants répartis de la manière suivante :

- L’école Ferdinand-Buisson : les classes sont parties du 13 au 15 avril 2026 pour un coût de 980 € ;

- L’école Réveil-Matin est partie du 24 au 28 mars 2026, ce qui représente une subvention de 1 040 € ;

- L’école Paul-Bréjeat est partie du 4 au 7 mai 2026, ce qui fait une subvention de 1 530 € ; - L’école Guillaume-et-Jean-Détraves est partie du 18 au 20 mars 2026, ce qui fait une subvention de 1 040 €.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame BALLY. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Merci, Monsieur le Maire. Simplement une explication de vote. Le groupe Mieux vivre à Houilles soutient évidemment ces subventions. Nous voterons donc pour. Les classes découvertes sont extrêmement importantes à nos yeux. Elles permettent aux élèves d’apprendre plusieurs choses : d’abord, la vie en collectif, de côtoyer des enfants de milieux sociaux différents qui ne sont pas forcément leurs copains de la cour de récré et simplement de voir du pays… Pendant que l’on me passe des documents… Ces dispositifs sont essentiels pour des familles qui rencontrent des difficultés à envoyer leurs enfants en vacances. Et ce qui nous inquiète, c’est que les aides par élève versées par la Mairie sont stables – donc les 10 € par élève, par nuit – alors que l’inflation est là depuis plusieurs années, comme vous le savez tous. Le reste à charge pour les écoles et pour les familles augmente, de fait, en valeur réelle depuis plusieurs années. C’est pourquoi nous aimerions, le groupe Mieux vivre à Houilles et moi-même, demander à la majorité municipale que les subventions par élève soient revalorisées sur le mandat, au moins pour suivre l’inflation. Alors, nous ne demandons pas une augmentation mais le maintien de leur niveau réel compte tenu de l’inflation. Évidemment pas cette année. Nous savons que cela est impossible compte tenu de la situation financière laissée par la majorité précédente. Vous le voyez, nos demandes sont modestes, mais je crois qu’elles sont essentielles pour les enfants. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 50/71

Monsieur SCHMIDT, nous partageons évidemment votre avis, ayant moi-même bénéficié d’un voyage à Noirmoutier lorsque j’étais élève dans une école ovilloise bien connue. Pour ce qui est du montant, nous partageons votre avis. Pour ce qui est de cette année, vous l’avez dit, c’est compliqué. Vous voyez, j’avais prévu cette intervention pour annoncer que nous allions essayer de le faire au moins l’année prochaine, d’augmenter petit à petit cette enveloppe qui nous paraît un peu faible. Nous avons regardé ce qui se fait dans les communes autour. Nous sommes plus sur des montants de communes de 10 000-15 000 habitants qu’une commune de 35 000 habitants. C’est pour cela que nous augmenterons dès que nous le pourrons cette subvention.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Très bien. Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/067 – DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENFANCE — Attribution des subventions des classes de découverte 2026.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération n°26/043 du Conseil municipal en date du 30 avril 2026 adoptant le budget primitif 2026 du budget principal ;

Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les écoles élémentaires publiques de Houilles dans la mise en œuvre des classes de découverte, à raison de dix (10) euros par enfant, par nuit et dans la limite de quatre (4) nuits par enfant ;

Considérant les projets de classes de découverte portés à la connaissance de la Ville ; Considérant les avis favorables des commissions municipales n°1 et 2 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux écoles conformément au tableau ci-dessous :

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget communal.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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Bénéficiaire Dates de la classe de découverte Subvention

École Ferdinand Buisson 13 au 15 avril 2026 980,00 € (neuf cent quatre-vingts euros)

École Réveil matin 24 au 28 mars 2026 1 040,00 € (mille quarante euros)

École Paul Bréjeat 04 au 07 mai 2026 1 530,00 € (mille cinq cent trente euros)

École Guillaume et Jean

Détravves 18 au 20 mars 2026 1 040,00 € (mille quarante euros)Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 51/71

DCM 26/068 – DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENFANCE — Attribution des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BALLY, adjointe déléguée à la Scolarité, au Périscolaire, à la Restauration et à la Petite Enfance :

Merci. Chaque année, la Ville subventionne les coopératives scolaires et les foyers socio-éducatifs des écoles et collèges publics ovillois afin de les aider à financer des sorties, voyages scolaires, animations, conférences ou encore acquisitions de livres et de matériel pédagogique. En 2025, a été versé par élève 15,60 € dans les écoles préélémentaires, 8,68 € dans les écoles élémentaires et 6,68 € dans les collèges. Le montant total des subventions versées dans ce cadre était ainsi de 48 942,56 €.

Il est proposé à l’assemblée délibérante d’accorder à nouveau ces subventions aux coopératives scolaires et foyers socio-éducatifs publics de Houilles et de maintenir en 2026 les taux existants, représentant ainsi un coût total de 48 961,76 € sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire 2025, soit :

- 1 301 élèves de maternelle représentant 20 295,60 € ;

- 2 102 élèves élémentaires représentant 18 245,36 € ;

- 1 560 collégiens, représentant 10 420,80 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Monsieur le Maire :

Merci, Madame BALLY. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Merci, Monsieur le Maire. Même remarque que pour le point précédent : ces subventions n’ont pas été revalorisées depuis 2024. Donc même demande sur le mandat à venir.

Monsieur le Maire :

Je vous ai déjà répondu au point d’avant et je ne vais donc pas vous faire la même réponse. De manière plus globale, le budget scolaire devra être augmenté pas seulement sur de petites subventions comme celles-là mais sur l’enveloppe globale du scolaire. Nous avons un gros, gros retard par rapport aux communes autour. Il s’agit donc d’un budget scolaire qu’il faudra effectivement augmenter globalement. Nous irons à la vitesse à laquelle nous pourrons, mais comme je l’ai dit tout à l’heure, nous sommes sur des montants de communes de strates inférieures à la nôtre, ce qui n’est pas tout à fait normal. Et puis, cela se voit. Certains travaux d’école, etc., ne sont pas réalisés, etc. Il y a même des peintures que j’ai connues moi-même dans certains couloirs. Il y a donc effectivement un petit travail à effectuer de upgrading, si vous me permettez cet anglicisme.

Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/068 – DIRECTION DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENFANCE — Attribution des subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la délibération n°22/057 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 attribuant les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles ; Vu la délibération n°24/059 du Conseil municipal en date du 28 mai 2024 portant augmentation des taux de subvention des coopératives scolaires et des foyers-sociaux éducatifs ; Vu la délibération n°26/043 du Conseil municipal en date du 30 avril 2026 adoptant le budget primitifProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 52/71

2026 du budget principal ;

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l’accompagnement financier des coopératives scolaires et des foyers sociaux éducatifs de Houilles en 2026 ;

Considérant que cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des sorties, voyages scolaires, animations, conférences et l’acquisition de livres ou matériels pédagogiques ;

Considérant la présentation aux conseillers municipaux du tableau de répartition de la subvention entre les différents établissements publics ovillois ;

Considérant l’avis favorables des commissions municipales n°1 et 2 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : FIXE les taux de subventionnement des coopératives scolaires et des foyers socio-éducatifs pour un coût total de 48 961,76 € (quarante-huit mille neuf cent soixante et un euros et soixante-seize centimes), décomposé comme suit :

- 15,60 € par élève pour les écoles préélémentaires, soit au total 20 295,60 € pour 1 301 élèves,

- 8,68 € par élève pour les écoles élémentaires, soit au total 18 245,36 € pour 2 102 élèves,

- 6,68 € par élève pour les collèges, soit au total 10 420,80 € pour 1 560 élèves.

Article 2 : VERSE une subvention à chaque coopérative scolaire et chaque foyer socio-éducatif des écoles et collèges publics de Houilles sur la base des effectifs connus au 13 septembre 2025.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 26/069 – DIRECTION DES SOLIDARITÉS — Convention tripartite de Téléassistance dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COURTET, adjointe déléguée à la Santé et aux Seniors :

Bonsoir à tous. Le point 17 concerne le renouvellement de la convention de téléassistance pour nos seniors et les personnes en situation de handicap. Ce service mis en place depuis 2019 avec le Département des Yvelines et l’agence autonomie permet de sécuriser le maintien à domicile et de lutter contre l’isolement grâce à un suivi. L’actuelle convention prenant fin le 30 juin, il nous est proposé de la renouveler pour trois ans, soit jusqu’au 1er juillet 2029. La Ville de Houilles gère la partie administrative et les abonnés sont facturés directement par le prestataire.

Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention tripartite. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 53/71

Merci, Madame COURTET. Est-ce qu’il y a des observations, des remarques sur ce point ? Non. Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/069 – DIRECTION DES SOLIDARITÉS — Convention tripartite de Téléassistance dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu le dispositif départemental de téléassistance mis en place par le Département des Yvelines dans le cadre de sa politique de maintien à domicile des personnes âgées et personnes handicapées ; Vu le courrier du 17 avril 2026 du Conseil Départemental des Yvelines concernant le marché de téléassistance avec la Société TUNSTALL VITARIS qui arrive à échéance le 30 juin 2026 ; Considérant l’importance du service de téléassistance pour le maintien à domicile de la personne âgée et des personnes en situation de handicap ;

Considérant la volonté de la Ville de souscrire à ce service pour la période 2026-2029 ; Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°5 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ

Article 1er : ADHÈRE au dispositif départemental de téléassistance pour la période 2026-2029.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville de Houilles, le Département des Yvelines et la société TUNSTALL VITARIS attributaire du marché passé par le Conseil Départemental des Yvelines pour la gestion du dispositif départemental de téléassistance.

Article 3 : PRÉCISE que les bénéficiaires du service de téléassistance régleront leurs prestations directement auprès de la société TUNSTALL VITARIS.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 26/070 – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES — Mise à jour du règlement des études et évaluations en musique du Conservatoire

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRAND, adjoint délégué à la Culture : Bonsoir. Le conservatoire est un établissement municipal de pratique artistique amateur musicale qui s’adresse à un large public. Le règlement des études et évaluations en musique est un document permettant à tous les usagers de connaître le cadre de fonctionnement pédagogique et les modalités d’évaluation. Cette nouvelle version soumise à l’approbation du Conseil municipal a été mise à jour et les points suivants précisés :

- Bulletin semestriel et non plus trimestriel consultable sur l’extranet DuoNET. J’en profite pour apporter une précision sur ce point puisque la question nous a été posée à plusieurs reprises : pourquoi une période semestrielle ? Tout simplement parce que cela évite aux professeurs d’être en permanence dans des phases d’évaluation d’élèves. La période précédente a donc été étendue pour plus de latitude.

Pour les autres points :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 54/71

- Orientation des pianistes en pratique collective à partir de la deuxième année du deuxième cycle vers le déchiffrage, l’accompagnement et les quatre mains et dès le troisième cycle vers la musique de chambre ;

- Clarification des parcours hors cursus pour une meilleure compréhension ; - Abandon du dispositif parcours personnalisé 1, excepté pour les élèves déjà inscrits afin de privilégier la poursuite de la formation musicale jusqu’à la fin du deuxième cycle ; - Pour les évaluations : renforcement de la prise en compte du contrôle continu.

Au regard de ces modifications, il est proposé aux membres du Conseil municipal d’adopter la mise à jour du règlement intérieur du conservatoire et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et à le mettre en œuvre.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Merci, Monsieur le Maire. Le nouveau règlement du conservatoire évoque un document officiel du gouvernement qui est le schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre de 2026. En commission culture, ce document nous a été présenté comme l’une des justifications à la réorganisation des cours de théâtre de l’Atelier 12 à partir de septembre. De plus, une pétition avec plusieurs centaines de signatures existe et dénonce cette réorganisation. Mais je crois qu’il est important que le Conseil puisse débattre de ce sujet. Je saisis donc cette opportunité pour revenir dessus, si vous me le permettez.

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Dans ce schéma d’orientation que vous évoquez, il est question de ne pas pratiquer d’art théâtral avant 14 ans. D’ailleurs, si vous faites ce petit travail comme moi, vous allez voir qu’à Paris, il y a beaucoup de cours de théâtre qui se font après 14 ans et pas avant 14 ans. La pratique théâtrale est diverse avant cet âge-là. C’est pour cette raison que nous avons diversifié l’offre à Houilles en proposant du slam, l’école du cirque, les marionnettes à partir de 3 ans, je crois de mémoire. À cet âge-là, le théâtre est plus un jeu qu’autre chose. C’est pour cela que les marionnettes et tout cela, permettent une expression théâtrale différente. Ensuite, vous le savez puisque nous l’avons évoqué en commission, nous avons également souhaité rencontrer l’ensemble des élèves de l’atelier théâtral à qui nous avons proposé, pour ceux qui voulaient poursuivre l’activité, de monter une association ovilloise puisque l’Atelier de l’orage est actuellement une compagnie parisienne à qui nous ne pouvons pas proposer de salle puisque nous les réservons aux associations ovilloises. Ils vont donc avoir des propositions. Ils ont créé leur association. Il y a un peu de retard à l’allumage et s’ils nous regardent, nous en sommes encore désolés. Il y a eu une petite incompréhension puisque nous pouvons leur donner des salles que si l’association existe et s’ils ont une responsabilité civile ; ce que nous évoquions début de séance. Là, ils viennent de déposer leur association et ils se retrouvent donc en cours d’obtention de la responsabilité civile pour que nous puissions ouvrir des créneaux. Nous sommes capables d’absorber tous les créneaux qu’ils ont demandés, à ma connaissance. Nous allons donc revenir vers eux rapidement. Simplement, nous sommes un peu tenus par les délais.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Pour continuer mon intervention. Ce que nous avons remarqué notamment, c’est la suppression des cours de théâtre pour les 8–10 ans au profit des arts du cirque. Cependant, le schéma national du gouvernement dit explicitement que la pratique théâtrale peut commencer dès 8 ans. C’est à la page 88 du document. Il y a donc eu un choix qui a été fait de diversifier l’offre, mais il ne s’agissait pas d’une nécessité. En tout cas, c’est comme cela que nous l’avons compris en lisant le document. Comme les parents et les enfants, nous avons été mis devant le fait accompli de cette réorganisation et nous regrettons un manque de dialogue à ce sujet. La majorité et vous-même, vous l’avez fait. Vous nous avez dit vous reposer sur les associations théâtrales de la ville pour reprendre le flambeau de cours qui vont être supprimés, associations qui n’existent pas ou quasiment pas à ce jour, doncProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 55/71

pour nous, cela relève du pari. Nous regrettons que sur le sujet du théâtre comme sur celui de la danse que peut-être nous évoquerons plus tard, la politique culturelle menée à ce stade désengage la Ville de certains sujets où elle était présente en faisant le choix de se reposer sur des associations. Or, je ne vous apprends rien, les cours municipaux représentent une certaine stabilité et des tarifs qui peuvent être plus avantageux et plus contrôlés par le Conseil municipal que ceux des associations. Ces premiers signaux nous inquiètent, nous, le groupe Mieux vivre à Houilles, pour la suite de la culture sur le mandat.

Je voulais poser deux questions plus précises. J’aurais aimé poser une question à Monsieur CHAMBON, mais il n’est pas là ce soir. D’abord, si la réorganisation des cours de l’Atelier 12 était prévue par votre équipe. Je ne sais pas si…

Monsieur SCHMIDT :

Très bien. Nous avons l’information. Et puis je voulais également savoir si Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint à la culture, vous pouvez nous confirmer ici, comme cela a été dit en commission, que le nombre total d’heures d’enseignement à l’Atelier 12 va diminuer à la suite de cette réorganisation. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Pour répondre à votre première question, évidemment, oui, cela était prévu de longue date. Simplement, il fallait appuyer sur le bouton et vous vous doutez bien qu’il est toujours plus difficile en fin de mandat d’appuyer sur un bouton qui ne va pas satisfaire une partie de la population. Oui, Madame ODINOT, vous vous doutez bien que le service culturel n’a pas pondu cela en deux semaines après notre arrivée. Il est bien évident qu’il s’agit d’un long travail d’élaboration, de recherche aussi pour trouver les compagnies. Nous avons le cirque Bouglione qui va effectivement reprendre les ateliers du cirque, etc. et que les conventions, etc., ne se sont pas faites en 15 jours. Il a fallu un gros travail du service culturel, que je remercie d’ailleurs d’avoir fait une note assez complète à notre arrivée, qui fait plusieurs pages, que je pourrais vous transmettre si vous le souhaitez, pour nous permettre de prendre cette décision avec tous les tenants et les aboutissants que cela pouvait engendrer. J’ai oublié votre deuxième question. Si vous pouvez me la rappeler.

Monsieur SCHMIDT :

Oui. Ma demande portait sur le fait que vous confirmiez ou pas aujourd’hui que, comme cela a été dit en commission, le nombre d’heures total d’enseignement à l’Atelier 12 va légèrement diminuer. C’est ce que vous nous aviez indiqué en commission.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BRAND :

Le nombre d’heures va diminuer : il ne s’agit pas d’heures mais de minutes. Il s’agit de 30 minutes par section de cours. En fait, nous avons été obligés de faire ce choix pour des raisons budgétaires tout simplement parce que nous voulions diversifier l’offre et que nous n’avions pas de quoi non plus rajouter un nombre d’heures.

Monsieur le Maire :

Et pour répondre à une partie de votre intervention de tout à l’heure, nous sommes à budget constant, donc cela nous permet d’équilibrer le budget. Il n’y a pas plus ou moins d’enveloppe qu’avant, simplement un réajustement de l’offre. Je termine avec Monsieur SCHMIDT et après je vous transmets la parole.

Monsieur SCHMIDT :

Merci. Excusez-moi, Monsieur MOURTOUX. Je ne sais pas vraiment qui croire entre l’ex-majorité et la nouvelle sur qui est à l’origine de ce projet, étant donné qu’il y a des avis divergents. Visiblement, il y a une continuité sur la politique culturelle entre les deux mandats. Voilà simplement ce que je tenais à souligner. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 56/71

Écoutez, le travail est fait par les services, je le rappelle, et peu importe, j’allais dire, la majorité qui siège. L’administration reste en place et c’est là évidemment l’avantage de la fonction publique territoriale. De ce fait, comme je l’ai dit, la note n’a pas été pondue en 15 jours. Il s’agit d’un long travail. J’en veux pour preuve que cela a été évoqué avec certains professeurs etc. avant notre arrivée. Cela prouve donc définitivement que le travail avait été entamé avant notre arrivée. Comme je vous l’ai dit, il est difficile d’appuyer sur un tel bouton en fin de mandat. C’est plus facile de le faire en début de mandat. Et peut-être que l’on attendait effectivement le passage des élections pour cela.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Dernière chose, Monsieur MOURTOUX. Il nous a également été indiqué en commission que cette réorganisation était signée pour un an, donc cela était gravé dans le marbre pour un an. Est-ce que vous avez prévu de faire une évaluation à la fin de cette année pour voir si cette réorganisation valait le coup, pour employer un langage un peu trivial ?

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Nous faisons le test. Nous regardons les inscriptions. Les inscriptions vont s’ouvrir. Là, nous étions sur les réinscriptions. À partir du 20 juin, il s’agira des inscriptions normales de tout un chacun. Nous espérons un succès. Sachez, puisque vous parlez du conservatoire, que nous avons un taux record de renouvellements en section musique qui atteint cette année 89 %. Il s’agit du taux le plus haut depuis 9 ans. Voilà. Monsieur SCHMIDT, c’est bon ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOURTOUX :

Merci, Monsieur le Maire. C’était juste pour me joindre à ces remarques. Comme vous, je regrette la suppression de ces cours. Le théâtre est tout de même un relais important de la littérature et sans dévaloriser les métiers du cirque, il ne s’agit pas tout à fait du même type d’exercice. Je trouve assez paradoxal que l’on enseigne le théâtre en littérature à des enfants, qu’on leur apprenne à lire et à apprécier Molière et qu’on ne leur permette pas de jouer. Je trouve cela assez incohérent. Merci.

Monsieur le Maire :

Écoutez, pour vous répondre, nous sommes une collectivité, nous ne sommes pas une école de théâtre. Nous avons donc aussi intérêt à montrer la diversité des activités que nous pouvons proposer aux enfants. Encore une fois, il ne s’agit pas d’une suppression, il s’agit d’une pratique théâtrale différente – nous, nous l’entendons plus comme cela – qu’une suppression. Vous savez, quand vous avez 3 ans – je ne sais pas si comme moi, vous ne vous rappelez peut-être pas de ce que vous faisiez à 3 ans –, vous êtes plus sur le jeu que sur l’apprentissage de la littérature et de pièces théâtrales de Molière, etc. C’est donc pour cela que faire des marionnettes à l’âge de 3 ans, cela ne me semble pas non plus aberrant pour commencer à apprendre des pratiques théâtrales autres. Après, quand ils sont adolescents, il faut effectivement les intéresser aussi. C’est pour cela que nous avons rajouté le slam. Il y a les écoles du cirque, etc. Mais le slam correspond aussi à une pratique théâtrale de notre époque, différente du théâtre classique, je l’entends, mais cela permet aussi d’avoir une vision plus large du théâtre que le théâtre classique.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Juste pour dire, puisque nous évoquons le conservatoire, que jusqu’à maintenant on y enseignait la danse. J’ai une question orale tout à l’heure en fin de conseil municipal. Juste rappeler que la danse – classique, en tout cas – fait partie du patrimoine français – je ne sais pas si tout le monde le sait – depuis Louis XIV. Et d’ailleurs, je vous invite, si vous ne l’avez pas déjà fait, à voir ce magnifique film avec MAGIMEL, Le roi danse. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

En tant que passionné d’histoire, je connais bien ce film, effectivement. Vous citez Louis XIV, il s’agit de votre choix. Après, encore une fois, Madame BELALA – nous y viendrons tout à l’heure avec les questions orales ; Monsieur BRAND a préparé sa réponse, donc je ne vais pas dévoiler les réponsesProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 57/71

avant – mais nous n’avons pas supprimé la danse, nous avons réorganisé, nous nous sommes orientés vers des associations qui pouvaient accueillir les élèves et donc la danse continue. Elle continue de manière différente. J’ai rencontré aussi les élèves. Je pense qu’il y a une rencontre qui est prévue aussi demain soir. Nous rencontrons toutes les personnes qui le souhaitent pour leur expliquer notre décision, pourquoi nous le faisons et où nous allons surtout et cela me semble tout à fait transparent et constructif. En tout cas, tous ceux que nous avons rencontrés jusque-là – les gens m’interpellent aussi dans la rue ; j’ai rencontré des élèves lors de la fête de l’environnement – je leur ai expliqué les tenants et les aboutissants de ces décisions.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ce n’est pas mon choix de citer Louis XIV. Je pourrais même dire que d’un point de vue personnel, je ne suis vraiment pas fan de Louis XIV mais il se trouve que c’est tout de même lui qui a inscrit notre pays dans cette très longue tradition dont nous sommes d’ailleurs très fiers. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je partage votre avis. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Nous allons passer au vote. Madame GONÇALVES, pardon, je ne vous ai pas vue.

Madame GONÇALVES :

Oui, pour revenir justement. Là, j’ai une réponse : non, en effet, pour l’Atelier 12 et cela n’était pas prévu. Monsieur CHAMBON ne l’avait pas acté. Validé.

Monsieur le Maire :

Effectivement, il n’a pas été acté, mais le travail des services…

Madame GONÇALVES :

Il ne l’a jamais…

Monsieur le Maire :

(…) Il a surtout été refusé par Monsieur CHAMBON. Mais je vous invite à prendre attache des services et vous verrez.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SCHMIDT :

Peut-être est-ce un exemple du manque de gestion des services sur le mandat précédent qui agissaient en autonomie. Il s’agit peut-être de la réponse à la question.

Monsieur le Maire :

Madame la directrice des affaires culturelles nous a effectivement affirmé que le projet avait été refusé. Tout à fait. Après, si Monsieur CHAMBON répond par message pendant le conseil municipal alors qu’il n’est pas là, avouez que cela est assez original. J’en profite d’ailleurs pour faire un rappel : en principe, cela vaut aussi pour les commentaires sur Facebook, tout comme le public qui est là ce soir, on ne doit pas avoir d’interaction avec l’extérieur. Le public qui est présent physiquement ne doit pas interagir avec nous. Je pense que cela doit aussi s’appliquer à nous, de ne pas répondre aux commentaires. Je sais que, nous-mêmes, parfois cela nous arrive mais nous allons essayer de nous tenir à cette discipline de ne pas avoir d’intervention extérieure dans notre Conseil municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Alors là, Monsieur le Maire, en revanche, je tombe de l’armoire. Ce n’est pas ce que vous faisiez pendant tout le mandat précédent : interagir avec les commentaires sur Facebook ? Je ne parle pas de vous.

Monsieur le Maire :

Vous ne parlez pas de moi effectivement parce que je ne le fais pas et j’essaye de ne pas le faire. Je parle de prendre des commentaires de l’extérieur et d’en parler en conseil municipal. Après, si vous répondez pendant le conseil sur votre téléphone, je ne peux pas interdire cela.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 58/71

Madame BELALA :

Tout à l’heure je l’ai fait et j’ai bien fait de le faire car il était important que nous puissions tous répondre sur ce sujet parce qu’un petit commentaire de Monika BELALA n’aurait pas eu beaucoup d’impact, je pense. En revanche, si vous avez tous témoigné en ce sens, cela donne tout de même plus de poids au fait que nous avons tous agi à notre niveau sur le mandat précédent. Je suis désolée.

Monsieur le Maire :

Vous n’êtes pas obligée de faire référence à un commentaire de l’extérieur et en plus de cela, Madame BELALA…

Madame BELALA :

On va mettre à jour le règlement intérieur !

Monsieur le Maire :

Écoutez, juridiquement déjà, le public n’a pas le droit d’intervenir. Après, des commentaires extérieurs, cela reste du public à mon sens et de ce fait, il n’y a pas d’interaction à avoir avec notre assemblée. Après, Madame BELALA, comme je l’ai dit au début de mon propos, nous le faisons. Nous allons essayer de nous tenir à cette ligne de ne pas être tenté par les commentaires sur Facebook, en tout cas, de ne pas y faire référence pour ne pas inciter tout le monde à faire des commentaires et être obligés d’y répondre pendant le conseil municipal.

Madame BELALA :

Cela est bien dommage. Cela n’est pas très moderne comme vision de la démocratie.

Monsieur le Maire :

Écoutez, c’est juste le sens de la loi puisque tous les gens qui sont dans le public ce soir et présents physiquement n’ont pas le droit d’intervenir avec nous, donc pour les commentaires publics, à mon sens, c’est pareil. Il y a même des communes qui suppriment les commentaires. Nous, nous les laissons mais il y a des communes qui suppriment les commentaires puisque, au sens du code général des collectivités territoriales, il n’y a pas d’interaction avec le public à avoir.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Écoutez, c’est bien, j’apprends quelque chose parce que sur le mandat précédent, on va dire que les oppositions n’étaient pas du tout exemplaires de ce point de vue-là, alors.

Monsieur le Maire :

Je partage ce point de vue. Tout à fait.

Madame BELALA :

Et je n’apprécie pas trop, personnellement, le fait que l’on change de braquet lorsque l’on devient majorité. Alors là, franchement, je ne comprends pas du tout, en fait.

Monsieur le Maire :

On ne change pas de braquet, Madame BELALA. J’ai simplement demandé que l’on adapte la pratique…

Madame BELALA :

Moi, j’interagis et je respecte la charte. Bah, bloquez-moi sur la page Facebook comme cela, vous ferez comme votre prédécesseur.

Monsieur le Maire :

Ah non, ça, c’étaient les méthodes d’avant, Madame BELALA ! Ce ne sera pas notre méthode. D’ailleurs, vous avez remarqué qu’en arrivant, nous avons débloqué tout le monde, tous ceux qui étaient bloqués sur la page Facebook. Au début nous voulions trier et nous avons finalement débloqué tout le monde. Il n’y a plus personne à date, je crois, qui est bloqué sur la page FacebookProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 59/71

de la Ville. Nous étions bloqués sur le compte Instagram, etc. et nous avons effectivement débloqué tous les élus, anciens élus, etc. qui pouvaient faire l’objet d’un blocage.

Nous avons voté ou pas ? Non, nous n’avons pas voté. Il n’y a pas de demande d’intervention ? Nous allons passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération 26/070 – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES — Mise à jour du règlement des études et évaluations en musique du Conservatoire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-2 ; Vu la délibération 18/056 du 13 février 2018, portant sur l’adoption du règlement des études et évaluations en musique du conservatoire ;

Vu le projet de mise à jour du règlement des études et évaluations en musique du Conservatoire ; Considérant que le Conservatoire est un établissement municipal de pratiques artistiques amateures musicales qui s’adresse à un large public ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités d’inscription et de fonctionnement du Conservatoire en tant que service public ;

Considérant l’avis favorable de la commission municipale n°4 ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (36 VOIX POUR DONT 28 VOIX DU GROUPE TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 7 DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE J’AIME ET DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES, ET 2 ABSTENTIONS DU GROUPE MIEUX VIVRE A HOUILLES)

Article 1er : DECIDE d’adopter les modifications et la mise à jour du règlement des études et

évaluations en musique du Conservatoire.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement des études et

évaluations du conservatoire.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

Article 4 : PRECISE que le présent règlement des études entre en vigueur à compter du

caractère exécutoire de la présente délibération.

Article 5 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Saint-Germain-en-Laye.

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Monsieur le Maire :

Nous sommes arrivés au bout de ce conseil municipal, en tout cas pour ce qui est de l’ordre du jour. Nous allons passer aux questions orales.

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IV- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 60/71

Qui souhaite commencer ? Madame GONÇALVES, nous vous écoutons.

1- Question orale de Madame Sylvie GONÇALVES, groupe Houilles la ville que j’aime, concernant les équipements et les mesures prises pour lutter contre les fortes chaleurs Des épisodes de fortes chaleurs sont intervenus dès le mois de mai de cette année avec des impacts déjà réels dans les structures accueillant les enfants comme les personnes âgées. Dans ce contexte, peut-on savoir si les équipements installés sous l’ancienne majorité et même bien avant dans les crèches, les écoles, les centres de loisirs ont bien été vérifiés, entretenus et remis en service en temps et en heure afin de répondre efficacement à ces premières vagues de chaleur ? De la même manière les brumisateurs de la place Michelet sont-ils aujourd’hui opérationnels et réellement en fonction ? Concernant les personnes âgées, un courrier leur a été adressé récemment. Pourquoi peut-être ne pas avoir anticipé davantage alors que les premiers épisodes de chaleur étaient déjà annoncés ? Et enfin, s’agissant du dispositif RCO, celui-ci a été activé pour assurer notamment la distribution d’eau sur les marchés. Est-ce que celui-ci a justement été activé sur les marchés et lors des évènements de la Ville ou sa mise en œuvre est-elle encore à venir ? Merci.

Monsieur le Maire :

Écoutez, comme vous balayez pas mal de sujets, il y a trois adjoints pour vous répondre. Je propose que nous commencions par Madame COURTET, ensuite Monsieur HEBERT puis Monsieur RAUNER. Alors, nous allons commencer par Charles. Je voulais commencer par les femmes, vous voyez, mais bon. Charles, c’est à toi.

Réponse de Monsieur HÉBERT, conseiller municipal délégué à l’Environnement, la Voirie et la Mobilité :

Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, nous entrons dans un épisode de chaleur intense. Il s’agit du deuxième de l’année après celui de fin mai. L’épisode de fin mai, du 23 au 30, a été la vague de chaleur la plus précoce jamais observée dans notre pays. La nouvelle qui débute est la 52e depuis 1947 et elle sera caniculaire jusqu’à la semaine prochaine. Le réchauffement climatique n’est donc plus une perspective très lointaine. Il nous touche au quotidien dans notre ville. Nous devons donc le traiter comme tel. Dès notre installation, nous avons demandé l’état de notre plan canicule municipal. Le constat est relativement simple : il n’existe pas de plan canicule à Houilles. Pour être précis, un dispositif minimal à destination des seniors existe – nous allons en parler juste après –, mais rien qui soit à la hauteur de l’enjeu. Nous avons donc choisi d’agir vite pour sécuriser nos moyens d’action. Cela a commencé par un travail de fond : le recensement de notre matériel (test, remise en état et préparation de son déploiement). Je remercie ce soir les services techniques en charge du patrimoine bâti, des fluides et du cadre de vie pour leur réactivité et leur souci constant des enfants et des seniors. Dès la fin mai, ce sont 33 climatiseurs et 134 ventilateurs qui ont été déployés dans nos écoles et dans les lieux accueillant du public fragile. Des points fraîcheur, barnum et brumisateurs ont également été installés. Chaque école dispose désormais d’un brumisateur désinfecté et testé. Concernant les brumisateurs de la place Michelet, après une première phase de test et une vérification du cadre sanitaire pour leur utilisation, ils sont aujourd’hui actifs. Une réserve toutefois : leur débit atteint plusieurs centaines de litres d’eau par heure en fonctionnement. Leur usage doit donc rester exceptionnel et non récréatif. Il y a des boutons pour les activer. En période de tension sur la ressource, il s’agit d’une question de responsabilité.

Enfin, je tiens à noter que l’abattage de nombreux arbres ces dernières années nous prive aujourd’hui d’ombre, notamment dans nos parcs, dans notre plus grand parc, et favorise les îlots de chaleur. Il s’agit d’une réalité que nous subissons. Nous devons donc déployer des barnums dans les parcs publics pour offrir des espaces de fraîcheur aux enfants, aux assistantes maternelles.

Répondre dans l’urgence ne suffit pas. Après ce recensement et ce premier déploiement, il nous faut bâtir un véritable plan de résilience. Il s’agit du seul moyen de cesser d’agir au coup par coup sans pilotage et d’orienter pour demain nos investissements là où cela compte vraiment : le matériel, laProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 61/71

rénovation énergétique, et naturellement la plantation d’arbres de grande taille permettant d’avoir de l’ombre.

Concernant votre point relatif au CCAS, je passe la parole à Madame l’adjointe à la santé.

Réponse de Madame Jennifer COURTET, adjointe déléguée à la Santé et aux Seniors : Je vous remercie pour votre question. Comme vous le savez, la protection de nos aînés est une priorité de chaque instant. Pour notre majorité, elle ne se résume pas à l’envoi d’un courrier. Rappelons d’abord que le plan canicule est un dispositif national encadré par l’ARS (l’agence régionale de santé) qui débute le 1er juin. Le courrier qui a été envoyé à l’ensemble de nos aînés a été finalisé le 3 juin, soit au tout début de cette période officielle. Ce dispositif existe depuis de bien nombreuses années et nos seniors en connaissent fort heureusement le fonctionnement. Au-delà de ce courrier, l’anticipation et l’action de la municipalité sont bien réelles et visibles sur le terrain grâce au travail remarquable de nos agents depuis les fortes chaleurs. En effet, des brumisateurs extérieurs ont été installés, comme vous pouvez le voir actuellement, qui ont été déplacés devant le CCAS. La climatisation a été remise en place à la résidence personnes âgée des Belles Vues et des climatiseurs ont été installés dans la salle d’animation du CCAS pour garantir un espace de fraîcheur adapté. Preuve de notre réactivité, aujourd’hui même, l’alerte orange a été déclenchée et face au passage à ce niveau de vigilance renforcé nos agents sont d’ores et déjà pleinement engagés sur le plan canicule selon les recommandations du préfet.

Je passe maintenant la parole à Adam concernant la RCO.

Réponse de Monsieur Adam RAUNER, conseiller délégué à la Démocratie Locale et à la Transparence de la vie publique :

Effectivement, concernant la réserve citoyenne ovilloise, nous l’avons effectivement réactivée ces derniers jours notamment en prévision des fortes chaleurs annoncées. Toutefois, je souhaite rappeler notre ambition pour la réserve citoyenne ovilloise : nous ne la considérons pas uniquement comme un soutien ponctuel à la Ville pour assurer des distributions d’eau. Notre objectif est d’en faire un véritable outil d’appui aux services concourant à la sécurité civile, un organe d’assistance aux populations, d’appui logistique et de préparation des habitants face au risque, conformément à l’esprit et à la base légale de la réserve communale de sécurité civile prévue par le code de la sécurité intérieure. Nous communiquerons prochainement plus largement auprès des bénévoles et de la population sur cette ambition.

Concernant plus spécifiquement les fortes chaleurs des prochains jours, la RCO sera mobilisée samedi matin sur le marché afin de mener une action de prévention. Il s’agira bien sûr de distribuer de l’eau mais aussi et surtout de diffuser cette petite plaquette d’information relative au plan canicule avec les bons gestes et aussi avec justement l’inscription au dispositif vigilance canicule prévu par le CCAS. Pour la distribution d’eau, nous avons également souhaité éviter à la fois les bouteilles d’eau en plastique et les verres en carton et nous avons donc fait appel à l’association Range ta planète, que je remercie, qui nous a très gentiment prêté des écocups et l’association d’ailleurs se joindra à notre action afin de sensibiliser le public aux enjeux climatiques, au dérèglement climatique et aux épisodes de fortes chaleurs que nous sommes malheureusement appelés à connaître de plus en plus fréquemment.

Madame GONÇALVES :

Merci pour ces réponses. En ce qui concerne les arbres place Michelet, je pense qu’il y en a plus maintenant qu’avant. Merci. Bonne soirée.

Monsieur le Maire :

Il y a une deuxième question. C’est pour vous, Monsieur HAUDRECHY ? Très bien. Merci.

2- Question orale de Monsieur Christophe HAUDRECHY, groupe Houilles la ville que j’aime, concernant la friche de la gareProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 62/71

Nous n’allons pas nous mettre à compter les arbres à cette heure-ci. Concernant la friche de la gare, avez-vous pu vous approprier les études menées avec Grand Paris aménagement ? Il s’agissait d’un projet vraiment structurant à l’entrée de la ville, quand on sort de la gare. Est-ce que vous avez déjà quelques premières réflexions sur le sujet parce que de nombreux Ovillois expriment aujourd’hui des inquiétudes sur le projet de piétonisation d’une partie de l’avenue Charles-de-Gaulle, avenue qui mène à la gare.

Réponse de Monsieur le Maire :

Écoutez, Monsieur HAUDRECHY, comme vous le savez peut-être, vous avez initié un certain nombre d’études auprès de Grand Paris aménagement et dans ce que vous avez initié, nous n’aurons pas le résultat des études avant au moins décembre voire début 2027 puisqu’il y a presque un an d’études à réaliser. Pour ce qui est de la friche de la gare, j’ai rendez-vous avec Grand Paris aménagement le 3 juillet prochain pour voir avec eux ce qui va être possible de faire et sur quelles pistes de réflexion ils sont partis et quels sont les premiers résultats des diagnostics qu’ils ont lancés. Ils ont 80 % des études de la friche de la gare à réaliser. Il s’agit donc d’un travail assez énorme et colossal pour la modique somme de 189 000 € tout de même. En revanche, j’ai déjà pris rendez-vous avec l’EPFIF (l’établissement public foncier d’Île-de-France), qui a pour nous le portage des parcelles, des appartements dans la copropriété au-dessus d’Intermarché et du terrain aussi qui est le parking de la gare – comment situer cela ? – quand on regarde l’échangeur voyageur, il s’agit du parking sur la partie gauche, en face du Maximilien. Il s’agit de toutes les parcelles qui sont en portage chez l’EPFIF. Nous avons donc commencé à travailler, à récupérer les dossiers, effectivement, mais pour l’instant, il est un peu tôt pour nous prononcer, d’autant plus que les études sont très, très loin d’être terminées encore.

Il n’y avait plus de question pour votre groupe, je crois. Nous allons passer au groupe Mieux vivre à Houilles.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Je regarde par quoi je vais commencer. Je vais commencer par le sujet de la Maison bleue, qui est le délégataire pour la crèche des Lutins.

3- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant la Maison bleue

Monsieur le Maire, j’ai pu échanger très récemment avec Madame BALLY, votre adjointe à la petite enfance, au sujet de la Maison bleue, ce délégataire qui gère la Maison bleue depuis 2014, et je la remercie pour ses réponses. Je vous interroge ce soir via cette question orale afin que nous ayons tous les informations officielles au sujet de cette DSP (délégation de service public). Le dernier rapport d’activité de la Maison bleue présenté en conseil municipal remonte, en effet, en 2021 alors qu’en produire un chaque année est une obligation légale et contractuelle pour ce délégataire. Pourquoi les rapports d’activité ne nous ont-ils pas été transmis après 2021 ? Quelle est à ce jour, s’il vous plaît, la relation de la commune avec la Maison bleue ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Madame BALLY, Adjointe déléguée à la Scolarité, au Périscolaire, à la Restauration et à la Petite Enfance :

Madame BELALA, je vous remercie d’avoir attiré mon attention sur ce sujet lors de nos échanges. Votre question nous a permis de vérifier la situation de ces rapports et d’engager les démarches nécessaires pour les retrouver et les mettre à disposition des élus. J’ai ainsi constaté que les rapports des années 2022, 2023 et 2024 n’avaient pas été présentés selon la procédure habituelle au cours de la précédente mandature. Dans un souci de transparence, ils ont depuis été récupérés et transmis aux élus qui en ont fait la demande. Ils pourront naturellement être communiqués à l’ensemble des membres du Conseil municipal qui souhaiteraient les consulter. Le rapport d’activité 2025 est, quantProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 63/71

à lui, toujours attendu. Dès sa réception, il suivra la procédure prévue avec une présentation en CCSPL puis une communication à l’ensemble du Conseil municipal.

S’agissant de nos relations avec la Maison bleue, il s’agit aujourd’hui de relations de travail régulières dans le cadre de la délégation de service public en cours qui arrivera à échéance en mars 2027. Monsieur le Maire et moi-même avons visité récemment la structure, rencontré les équipes afin d’échanger sur le fonctionnement de l’établissement et les conditions d’accueil des enfants et des familles. Une rencontre avec les représentants de la Maison bleue est également prévue début juillet à leur demande. Enfin, l’échéance de mars 2027 nous conduit à anticiper dès à présent l’avenir de cette structure. Un travail sera engagé prochainement afin de préparer la future procédure de mise en concurrence et de définir les modalités de gestion les plus adaptées aux besoins des familles ovilloises.

Madame BELALA :

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci beaucoup. Madame BELALA, une deuxième question.

4- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant la suppression des cours de danse au conservatoire

Monsieur le Maire, vous avez décidé de supprimer l’enseignement de la danse au conservatoire à la rentrée prochaine. Pour l’heure, il n’y a, sauf erreur, pas eu de communiqué officiel de la Ville pour l’annoncer. Vous avez toutefois écrit aux élèves et aux parents d’élèves du professeur de danse pour les informer de cette décision. Pouvez-vous nous transmettre les éléments sur lesquels vous avez fondé cette décision ? Vous évoquez, en effet, dans ce courrier que je me suis procuré un diagnostic de territoire sur l’enseignement artistique en amateur au sein des services culturels pour fonder votre décision d’arrêter ces cours à la rentrée. Pouvez-vous également nous transmettre pour la rentrée passée avec mention de la jauge maximale, le nombre d’élèves inscrits en danse par niveau, le nombre d’élèves inscrits en musique avec distinction par instrument de musique enseigné par niveau ? Enfin dans ce courrier que j’évoquais tout à l’heure, vous suggérez aux élèves et à leurs parents de s’orienter pour la rentrée prochaine vers les associations de la commune proposant des cours de danse. Or, les associations de la ville nous alertent régulièrement sur le manque de créneaux dont elles disposent dans les structures municipales les conduisant à devoir refuser parfois des inscriptions et à proposer des listes d’attente. Par ailleurs, le tarif des cours dispensés au conservatoire dépend, lui, du revenu fiscal de référence du foyer et du nombre de personnes à charge, contrairement aux tarifs des associations. Je vous remercie pour vos réponses.

Réponse de Monsieur BRAND, adjoint délégué à la Culture :

Madame BELALA, je vais vous répondre en quatre points.

• Ce que nous avons constaté pour la danse classique. – Le taux de remplissage est bien en dessous des attentes pour une structure municipale. La jauge prévue pour cette activité est de 150 élèves. Il y a eu malheureusement seulement 61 inscrits. Un faible taux de réinscription : seulement 23 au total pour la période 2025–2026. Pour comparer avec le nombre d’inscrits dans la section musique, il est de 667 inscrits sur la même période. Le coût en ressources humaines pour la danse est de 118 000 € par année. La Ville n’a pas les moyens, ni le budget nécessaire pour répondre à deux offres distinctes, dont une est clairement en déficit à ce jour. Une dernière précision importante : le contrat pour la danse est bien renouvelable annuellement ou pas.

• Le renfort du secteur de la musique dès la rentrée 2026. – Parallèlement, le conservatoire a reçu pour la section musique une demande plus importante que l’offre. Nous sommes parvenus à combler une grande partie de cette demande sans aucun surcoût pour la Ville. Cela inclut trois enseignants passant d’un temps non complet à un temps complet toujoursProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 64/71

sans surcoût supplémentaire pour la Ville. La résultante fut immédiate, comme le disait Monsieur le Maire tout à l’heure : en l’espace de quelques jours, le taux de réinscription pour la section musique est de 89 %. Le service culturel nous précise que cela ne s’est jamais produit en 9 ans. Une petite note concernant la danse : il s’agit d’une décision possiblement ponctuelle. Une réévaluation ultérieure sera envisageable en fonction des possibilités budgétaires allouées dans l’avenir au service culturel de la Ville.

• La présence des associations de danses ovilloises. – Nous avons recensé six associations de danse à Houilles, dont deux pouvant prétendre assurer des cours de danse classique : l’AGH et My Move Studio. Ces dernières sont prêtes à accueillir tous les élèves le souhaitant. À propos du Triplex, il y aura plus de disponibilités (je parle uniquement de l’occupation de la salle prévue pour la danse) en faveur des associations puisque nous avons retiré les cours de danse de l’école de musique.

• Démarche de labellisation du conservatoire pour 2026-2027. – Le terme école de musique employé à l’instant ne l’est pas au hasard. Contrairement aux idées reçues, le conservatoire n’en est plus réellement un car son label de conservatoire à rayonnement communal a été perdu, faute de renouvellement auprès des services de l’État en 2015. Nous allons donc relancer la démarche pour récupérer l’appellation officielle de conservatoire et renforcer ainsi les enseignements de la musique pour les élèves désireux de poursuivre vers un CRD (conservatoire à rayonnement départemental). Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur BRAND.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Juste une remarque. En fait, Monsieur BRAND, je vous remercie, mais vous ne m’avez pas précisé le nombre d’élèves inscrits par instrument ; parce qu’ils apprennent un instrument, en fait.

Monsieur le Maire :

Nous vous l’enverrons parce que nous n’avons pas le détail. Excusez-nous.

Madame BELALA :

Je vous remercie.

5- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant l’état des lieux des contentieux au service ressources humaines

Nous avons régulièrement dénoncé le management toxique voire destructif qui a eu de graves conséquences sur les agents et les services durant le précédent mandat. Dans l’édition du Courrier des Yvelines du 3 juin dernier, vous évoquez d’ailleurs, Monsieur le Maire, des agents qui seraient nombreux à souhaiter quitter la commune étant donné le traumatisme qu’ils ont subi. Dans ce contexte, pouvez-vous nous faire un état des lieux précis :

- Quel est à ce jour le nombre de dossiers de contentieux ressource humaines et par direction ?

- Quelles sont les procédures existantes en regard des obligations légales (formation, pédagogie, référents, signalements ou procédures idoines dans les cas de harcèlement moral et autres situations sensibles) ?

- Quel est le nombre d’agents qui a pu bénéficier de la protection fonctionnelle à ce jour ? - Qui instruit les contentieux ressources humaines ? Est-ce le service juridique de la Ville ?

J’ai supprimé le dernier point sur les actions récursoires de ma question initiale. Je ne sais pas si vous en avez tenu compte ou pas. En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Monsieur FERRAND, adjoint délégué aux Ressources humaines :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 65/71

Bonsoir à tous, chers collègues. Madame BELALA, je vous remercie pour cette question qui porte sur un sujet essentiel : la qualité du management, la protection des agents et la sécurisation de leur environnement de travail. Concernant l’état des lieux des contentieux RH, à ce jour, la Ville compte 9 dossiers de contentieux en matière de ressources humaines répartis comme suit : quatre dossiers aux services techniques, trois au service éducation et enfance et deux aux affaires générales. À ces contentieux s’ajoute une cinquantaine de situations individuelles d’agents faisant l’objet d’un suivi spécifique par le service RH afin d’accompagner au mieux leur problématique professionnelle ou personnelle. Ces dossiers sont directement gérés par le service RH. Pour des contentieux RH, ils sont, eux, instruits par le service juridique de la Ville en lien étroit avec la DRH. Ce travail conjoint garantit à la fois la sécurisation juridique des procédures et une bonne prise en compte des réalités humaines et organisationnelles.

Concernant les procédures de prévention, un dispositif de signalement existe déjà (sa dernière mise à jour a été effectuée en 2023) avec un référent identifié qui est la conseillère en prévention des risques professionnels et qui est rattaché à la DRH. En cas de difficultés, un agent saisit la direction des ressources humaines qui proposera à la fois un soutien psychologique, via notre assureur, mais aussi l’examen de la protection fonctionnelle lorsque les conditions sont réunies. Étant dans une démarche d’amélioration continue et transparente, nous avons décidé de revoir cette procédure. Une proposition vous sera soumise dans le cadre de la commission municipale n° 1 portant sur les ressources humaines. Nous imaginons une commission en septembre. Et elle sera ensuite partagée avec les membres du CST avec une communication globale à l’ensemble des agents en début d’année 2027.

Concernant le sujet de la protection fonctionnelle, à ce jour, 12 agents, comme nous le disions tout à l’heure, travaillant ou ayant travaillé pour la Ville bénéficient de la protection fonctionnelle. Je souhaite ici rappeler un point fondamental : la protection fonctionnelle n’est pas automatique. Elle obéit à des critères strictement définis par le code général de la fonction publique. Elle est accordée sur décision du maire lorsque l’agent fait l’objet de poursuites pénales sans faute personnelle détachable du service ou lorsqu’il est victime sans faute de sa part de faits tels que violences, menaces, harcèlement, injures ou diffamation. Dans le cas que vous m’avez évoqué personnellement par e-mail et que le service des ressources humaines et moi-même suivons avec attention, il est important de rappeler que certaines décisions prises lors du précédent mandat n’ont pas toujours permis d’accorder cette protection, y compris lorsqu’elle était sollicitée par l’agent. Aujourd’hui, nous ne ferons ni refus de principe, ni attribution automatique mais bien un examen rigoureux, responsable de chaque situation qui se présentera à partir de maintenant à nous.

Enfin, au-delà des chiffres, je veux rappeler que notre priorité est double : accompagner et protéger les agents, tirer les enseignements des situations passées pour améliorer durablement les pratiques managériales. C’est en poursuivant ce travail de structuration, de prévention et de dialogue que nous répondrons concrètement aux préoccupations exprimées. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur FERRAND.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Un sujet un peu moins compliqué

6- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant le passage piéton rue Gabriel-Péri

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la place Michelet et des rues adjacentes, il n’a pas été prévu de passage piéton lorsque l’on arrive de la place Michelet vers le début de la rue Gabriel-Péri. Pouvez-vous nous dire s’il est envisagé de corriger cette situation ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur HÉBERT, conseiller municipal délégué à l’Environnement, la Voirie et la Mobilité :Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 66/71

Merci, Madame BELALA, pour votre question. La place Michelet est une zone dite de rencontre. Cela est relativement récent. Il s’agit d’une zone limitée à 20 km/h et une règle de priorité du code de la route y prévaut : c’est le piéton d’abord puis le cycliste ou le deux-roues non motorisé puis le véhicule motorisé. Le piéton y circule librement sur toute la chaussée. Il n’a pas le droit d’y stationner et les deux-roues y sont autorisés en double sens. C’est pour cette raison que ces zones ne comportent pas de passage piéton. Puisque le piéton est prioritaire partout, c’est aux véhicules de ralentir et de lui céder le passage. J’entends la demande qui consiste à y ajouter des passages piétons. On nous l’a beaucoup réclamé. Il faut toutefois en mesurer l’effet : installer un passage piéton dans une zone de rencontre revient finalement à la transformer en rue ordinaire, donc à revenir dans le passé et cela, c’est au bénéfice des voitures. Nous perdrions ainsi tout l’intérêt de ce type d’aménagement qui a coûté tout de même 900 000 € ; un peu moins peut-être. La protection des usagers les plus vulnérables reste notre priorité et c’est pourquoi nous souhaitons préserver l’esprit de cette zone. Il y a aujourd’hui deux difficultés : le dispositif reste mal connu des usagers et le marquage au sol comme la signalisation verticale méritent vraiment d’être améliorés. La pédagogie est donc essentielle et le sujet a d’ailleurs été abordé dans un article de L’Ovillois Mag de ce mois en page 7.

Sur le terrain, nous avançons concrètement : plutôt que des passages piétons, nous revoyons le marquage au sol, la signalisation verticale et l’occupation de la chaussée pour favoriser le partage de la route. Les services techniques travaillent à une reprise complète de la signalisation. Un réaménagement est prévu rue Gabriel-Péri pour sécuriser la remontée des vélos et des trottinettes vers la place de l’Abbé-Grégoire et aussi la rue de l’Église. La conception sera finalisée fin juin pour une installation dont la date reste à arrêter. Nous aurons recours à des réducteurs de chaussée, à des écluses à vélo. Il s’agit de dispositifs qui sécurisent les cycles tout en limitant la vitesse des voitures. La conception touchant à sa fin, nous allons solliciter prochainement les associations de cyclistes, ainsi que les usagers à mobilité réduite et en situation de handicap afin de valider mais aussi d’enrichir ces propositions. La commission communale pour l’accessibilité que nous avons récemment réinstituée va nous y aider. Nous réfléchissons également à améliorer la mobilité des personnes malvoyantes. Aujourd’hui, la configuration des places de stationnement et les costières métalliques qui les entourent posent de vraies difficultés. Le cheminement n’y est pas évident. L’installation de bandes podotactiles et de guides adaptés sera sans doute nécessaire. Cela est encore une fois regrettable pour une place qui vient d’être livrée récemment.

Nous appliquons ainsi étape par étape notre engagement de campagne, c’est-à-dire observer, concevoir avec des personnes compétentes (les services techniques), faire tester puis mettre en œuvre. Dans cet esprit, nous souhaitons étendre cette zone de rencontre jusque devant l’église Saint-Nicolas afin de préparer l’arrivée de pistes cyclables dans ce secteur.

Enfin, la sensibilisation passe aussi par le contrôle. Je remercie l’équipe de la police municipale qui a conduit des opérations de mesures de vitesse dans la zone dans une démarche avant tout pédagogique. La semaine dernière, sur une heure, six véhicules ont été contrôlés, trois ont été verbalisés pour vitesse excessive dans cette zone. Je reste à votre disposition pour tout complément.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur HÉBERT.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie, Monsieur HÉBERT. Il me reste trois questions orales. Celle-ci est très courte.

7- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant le projet immobilier avenue Carnot (Hibana)

Pouvez-vous nous faire un point d’avancement sur ce projet pour lequel un permis de construire modificatif est prévu après le permis de construire déposé initialement fin 2024 ? Je vous remercie.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 67/71

Réponse de Monsieur HÉBERT, conseiller municipal délégué à l’Environnement, la Voirie et la Mobilité :

Le promoteur Hibana doit revoir les plans du rez-de-chaussée pour deux raisons techniques : d’une part, l’installation d’un transformateur électrique qui ne doit pas empiéter sur le domaine public, mais aussi la reprise d’un local destiné à leurs ordures ménagères. Ces modifications feront l’objet d’un dépôt de permis de construire modificatif. Le promoteur souhaite obtenir l’acceptation de ce permis avant la signature de l’acte de vente avec la Ville. En parallèle, nous poursuivons le travail sur trois aspects du projet : d’abord la mise en place d’une caution destinée à protéger le cèdre, la finalisation du plan de reprise de la place publique et de l’aménagement autour du cèdre (il s’agit d’un espace qui nous sera rétrocédé), enfin le plan d’implantation du chantier qui reste à définir. Je vous confirme la nomination d’un expert chargé de réaliser un constat des avoisinants le 7 juillet 2026. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Deux dernières questions. La première, c’est le bilan triennal.

8- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant le bilan des périodes triennales 2020-2022 et 2023-2025

Monsieur le Maire, la loi SRU impose aux communes de produire des logements sociaux et l’objectif pour chaque commune est défini par période triennale avec un objectif final d’atteindre 25 % de logements sociaux dans la ville. Pouvez-vous nous indiquer quand les bilans des deux dernières triennales 2020–2022, 2023–2025 seront présentés et soumis à délibération de ce Conseil municipal ? Pouvez-vous, par ailleurs, nous faire parvenir le courrier du préfet des Yvelines précisant les objectifs SRU pour la présente période, donc 2026–2028 ? Dans votre programme et lors du dernier conseil municipal du 30 avril, vous avez évoqué le taux d’effort déjà réalisé par la Ville en matière de construction de logements. Or, comme justement les bilans des deux dernières triennales démontreront que la commune n’a pas atteint ses objectifs, de quel taux d’effort est-il question ? Je vous remercie.

Réponse de Madame PELLAUMAIL, conseillère municipale déléguée au Logement : Merci, Monsieur le Maire. Madame BELALA, chère collègue, je vous remercie pour cette question qui permet de partager un point factuel sur le respect de nos obligations au titre de l’article 55 de la loi SRU. Le bilan de la période 2023–2025 a été notifié par Monsieur le Préfet des Yvelines par courrier en date du 7 mai dernier. Et le résultat est sans appel et acte une situation claire de non-conformité sur la dernière période triennale avec un taux de réalisation négatif de - 1,3 % sur l’objectif quantitatif et une non atteinte de l’objectif qualitatif. En effet, 386 logements sociaux devaient être agréés sur cette période de trois ans, dont 30 % au titre du logement très social dit PLAI et au maximum 30 % sur le PLS (le prêt locatif social), pour la partie qualitative. Nous sommes donc bien loin de ce résultat car tenant compte des agréments déjà comptabilisés au titre des bilans précédents et surtout des d’annulations et abandons d’opérations, ce solde ressort donc négatif de cinq logements. Monsieur le Maire et moi-même ainsi que les services avons rencontré Madame la Sous- Préfète des Yvelines et les services de la direction départementale des territoires lors d’une réunion d’échange contradictoire le 5 juin dernier. Nous devons produire avant le 7 juillet des éléments et faire valoir notre volonté d’endiguer cette situation qui n’est pas juste une conséquence de la crise du logement qui touche notre pays. Ce dossier pourra donc être présenté en conseil municipal à la rentrée une fois que ces échanges avec l’État seront stabilisés.

Je tiens à vous rappeler quelques données historiques. Houilles a connu des périodes quasi- exemplaires voire exemplaires. Jusqu’en 2019, les taux de réalisation atteignaient ou dépassaient les 100 % avec une carence nulle. Le décrochage est donc récent. Période 2014–2016 : 411 logements sociaux réalisés, taux d’atteinte 103 %, carence zéro. Période 2017–2019 : 526 logements sociaux réalisés, taux d’atteinte 102 %, carence zéro. Période 2020–2022 : 718 logements sociaux réalisés, taux d’atteinte 31 %, taux de carence 69 % marqué par l’arrêt de projets souhaités dans le cadre de laProcès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 68/71

révision du PLU. Sur la période 2023–2025 : 386 logements sociaux réalisés. Le taux d’atteinte s’effondre, nous sommes en négatif. Taux de carence : 100 %. Ce repli est le résultat direct de la gestion de l’ancienne équipe municipale.

La révision du PLU votée sous leur mandature a été marquée par une durée de procédure excessive, gelant les projets et créant un climat d’incertitude dommageable et engendrant un nombre d’annulations conséquent. En rendant de larges zones protégées restrictives, ce nouveau PLU limite également la constructibilité de zones urbaines légitimes, bloquant le parcours résidentiel des Ovillois et aggravant mécaniquement la tension sur la demande d’un logement social. Ce blocage nous expose également aujourd’hui à un risque de carence majeure pouvant entraîner une majoration du prélèvement SRU, la perte du droit de préemption urbain voire la reprise de nos prérogatives en matière de permis de construire par l’État.

À cela s’ajoute la découverte récente par les élus et les services que l’arrêté de carence relatif à la période précédente triennale a fait l’objet d’un recours contentieux par la Fondation pour le logement des défavorisés. Selon les services de la préfecture, le jugement devrait être rendu très prochainement au regard des délais de traitement habituel. Toutefois, à ce stade, les services ne disposent d’aucun élément sur le dossier. La Ville pourrait donc être condamnée à une certaine somme (600 000 € par an, doublement de l’amende annuelle potentiellement) et ce risque financier n’est absolument pas provisionné aujourd’hui. Nous avons donc la volonté d’atteindre l’objectif tout en faisant valoir effectivement les contraintes territoriales et naturelles de la commune auprès des services de l’État, à savoir :

- près de 75 % du territoire qui est composé d’un tissu pavillonnaire desservi par des rues sinueuses et étroites qui ne permettent pas de répondre aux besoins de mobilité générés par des opérations urbaines de forte densité ;

- une partie du territoire sensible aux inondations, aux zones de risques dues à la présence d’anciennes carrières souterraines ;

- peu d’espaces verts (seulement 6 % du territoire) ;

- la rareté du foncier et son coût élevé ;

- la difficulté à la maîtrise foncière à l’exception des terrains acquis par l’établissement public foncier d’Île-de-France dont Monsieur le Maire parlait tout à l’heure à proximité de la gare ; - difficulté d’acceptabilité des projets de construction par les citoyens malgré tout le travail de concertation locative en amont.

Sur le plan des efforts, dès à présent, nous allons appliquer les règles du PLU qui impose 40 % de logement social dans tous les programmes de plus de cinq logements ou 300 m². Cela s’applique. Notre stratégie est claire pour atteindre notre objectif de 351 logements sociaux à produire sur la période 2026–2028. Nous couplons cette exigence réglementaire à une politique foncière proactive avec l’EPFIF et à la possibilité d’engager des discussions avec les services de l’État sur un contrat de mixité sociale (CMS). Ce contrat nous permettrait de définir une trajectoire plus fine, réaliste sur l’atteinte de ces objectifs tout en offrant la possibilité d’abaisser l’objectif quantitatif initial au regard des contraintes particulières et réelles de notre territoire que je viens de vous exposer.

Je tiens aussi à vous rassurer sur la méthode : chaque projet de construction est actuellement discuté avec les promoteurs en concertation et sera vu aussi en commission. Nous avons entamé une phase de négociation systématique avec eux. Vingt-quatre rendez-vous ont été pris depuis le début du mois d’avril pour garantir que les projets respectent les exigences de mixité sociale. Je salue ici aussi l’engagement et l’implication de Monsieur CARMIER, délégué à l’urbanisme à ce sujet. Le taux d’effort s’apprécie effectivement de manière quantitative mais pas que puisqu’il y a d’autres manières d’accompagner les projets et d’engager la Ville sur le logement social qui sont aussi la garantie des emprunts sur les financements qui vont être portés sur les opérations locatives sociales et d’autres aides financières directes dont les surcharges foncières sur les opérations également pour leur permettre un meilleur équilibre et qui peuvent être déduites de nos amendes dont nous sommes redevables. Je rappelle le montant : 300 000 € par an.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 69/71

Le courrier pourra vous être communiqué. Je vous ai donné ici les données quantitatives, qualitatives sur le bilan de la dernière triennale. Je tiens à remercier également le service urbanisme, comme il a été dit tout à l’heure, qui aujourd’hui a un effectif extrêmement limité et qui, malgré tout, continue à travailler sur tous ces dossiers pour les faire avancer. Je vous remercie de votre attention.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Merci, Madame, pour ces réponses très détaillées. J’espère que nous aurons l’occasion de revenir sur le bilan 2020–2022 au sujet duquel je n’ignore pas, effectivement, qu’il y avait un recours contentieux.

Monsieur le Maire :

J’ajoute, si vous me le permettez, juste pour que cela soit bien clair pour tout le monde : si demain nous sommes carencés, puisque la décision du préfet a été attaquée, nous devrons payer 300 000 € d’amende par an sur trois ans, ce qui représente 900 000 €. Simplement, comme notre solde est négatif sur la période, nous sommes majorés de 100 % de cette amende, ce qui fait 1,8 million en tout (900 000 € + 900 000 €).

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Merci pour ces rappels. Je rappelle justement qu’il s’agit de risques que nous avions soulevés pendant toute la dernière mandature et – idem – écrits noir sur blanc aussi dans les contributions lors de la révision du PLU. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Il vous restait, je crois, une dernière question, Madame BELALA.

Madame BELALA :

Toujours sur le logement. Il s’agit d’un sujet qui nous importe énormément.

9- Question orale de Madame Monika BELALA, groupe Mieux vivre à Houilles, concernant la feuille de route du maire en tant que vice-président de l’Agglomération en charge de l’habitat et des parcours résidentiels

Vous avez été élu à cette vice-présidence le 9 avril dernier. Est-ce que vous pouvez nous indiquer quelle est votre feuille de route, celle que vous a confié le bureau des maires de notre Agglomération pour le mandat à venir ? Je vous remercie.

Réponse de Monsieur le Maire :

Effectivement, vous l’avez dit, je suis en charge de l’habitat. Dans un contexte marqué par la hausse des prix de l’énergie et des exigences de la loi climat et résilience, la rénovation énergétique des logements s’impose comme un levier essentiel pour préserver le pouvoir d’achat des habitants et accompagner la transition écologique. Depuis 2022, la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine s’est engagée de manière volontariste pour soutenir cette dynamique. Elle œuvre à simplifier le parcours des usagers en structurant une offre de services articulée autour de la sensibilisation, de l’information et de l’orientation des habitants ainsi que d’un accompagnement adapté à chaque étape des projets de rénovation sur l’ensemble du territoire. Cette mobilisation s’inscrit dans une volonté claire : faciliter le passage à l’action et encourager une transition progressive vers un habitat plus performant et durable.

Je crois que nous sommes arrivés au bout de vos questions, Madame BELALA.

Madame BELALA :

Oui, je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Monsieur MOURTOUX, pour terminer. Je crois que vous n’en avez qu’une, Monsieur MOURTOUX, si ma mémoire est bonne.Procès-verbal de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 18 juin 2026 70/71

Monsieur MOURTOUX :

Tout à fait.

Monsieur le Maire :

Mais une longue.

Monsieur MOURTOUX :

Je l’ai un peu raccourcie. Nous allons terminer par un point peut-être un peu triste mais je voulais vous parler de la pédocriminalité qui devient un danger majeur. Nous en parlons beaucoup ces temps-ci.

10- Question orale de Monsieur Jean-François MOURTOUX, groupe Oxygène pour Houilles, concernant la pédocriminalité

À Paris, 132 animateurs ont été suspendus sur les cinq premiers mois de cette année 2026. L’assassinat de la petite Lyhanna, à qui nous avons rendu hommage, démontre, quant à lui, les insuffisances d’une justice qui, par manque de moyens, mais aussi du fait d’une idéologie de l’excuse et d’une attitude d’obstruction systémique à l’égard des victimes, échoue à défendre les plus vulnérables. Or personne n’est à l’abri de tels actes. Deux agents de notre Ville – le gardien d’un gymnase municipal et un agent des services techniques – auraient été condamnés en février de cette année pour proxénétisme sur mineur. Dans ce contexte, quelles mesures comptez-vous prendre ou avez-vous pris pour assurer la protection des enfants ovillois ? En particulier comptez-vous systématiser le contrôle FIJAISV, le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes et du bulletin n° 2 du casier judiciaire pour l’ensemble des agents susceptibles d’être en contact avec des enfants ? Si tel est le cas, merci de lister l’ensemble des types de poste soumis à ce contrôle. Comptez-vous déployer la nouvelle attestation d’honorabilité de manière anticipée et au- delà des secteurs couverts par l’obligation légale ? Pour rappel, cette attestation d’honorabilité permet à la collectivité d’être tenue informée des éventuelles condamnations portées après le recrutement au FIJAISV et au casier judiciaire. Enfin, quelles sont les autres mesures prises lors des recrutements pour écarter les profils inquiétants, en particulier contactez-vous les anciens employeurs pour vérifier le comportement sur ses précédents postes ? Merci.

Réponse de Monsieur FERRAND, adjoint délégué aux Ressources humaines : Cher collègue, Monsieur MOURTOUX, bonsoir. Merci pour cette question qui concerne un sujet évidemment majeur : la protection des enfants. Je vais d’abord le dire très simplement : à Houilles, nous ne transigeons pas avec cette exigence. D’abord sur le contrôle : aujourd’hui, tous les recrutements mais aussi toutes les mobilités internes font l’objet d’une vérification du casier judiciaire. Cela est systématique, cela est sans exception. Il s’agit d’une obligation fondamentale. Un agent ne peut exercer si les mentions portées à son casier judiciaire sont incompatibles avec sa fonction. Pour les agents en lien avec les enfants, nous allons plus loin : le fichier dont vous parlez, le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes est également toujours consulté. Cela concerne un périmètre très large : la petite enfance, le périscolaire, les activités sportives, mais aussi les agents techniques de la restauration qui interviennent dans des lieux fréquentés par des mineurs.

Concernant l’attestation d’honorabilité, elle est déjà en place dans le secteur de la petite enfance et de l’enfance. Les animateurs, eux, font l’objet d’un contrôle supplémentaire via le service de l’État, le dispositif TAM. Là encore, notre logique est simple : utiliser concrètement tous les outils mis à notre disposition.

Sur le recrutement, enfin, nous faisons preuve de vigilance. Au moindre doute, nous arrêtons le processus. Les prises de référence peuvent être faites, mais uniquement avec l’accord du candidat et chaque situation est à examiner avec un très grand sérieux. Merci.