Procès Verbal - PV du CM du 29.03.2026 signe

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Procès Verbal - PV du CM du 29.03.2026 signe Document publié le Dimanche 29 mars 2026 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 29.03.2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, VILLE DE HOUILLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 29 MARS 2026

Le 29 mars 2026 à 11 h 01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s’est réuni dans la salle

Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la

Ville et dans la cour de l’école Toussaint-Guesde, sous la présidence de Madame Janick ODINOT,

doyenne d'âge de l’assemblée, puis de Monsieur Romain BERTRAND, Maire de Houilles.

(Convocation et affichage effectués le 25 mars 2026).

PRÉSENTS :

MTEBA Charlotte, M BALLY Estelle, M BELALA Monika, M. BERTRAND Romain, M. BOULILA

Frédéric, M. BRAND Stéphane, M. CABROL Christophe, M. CADIOU Patrick, M. CARMIER Patrick,

M. CHAMBERT Julien, M.CHAMBON Julien, M'°CHARLOT Floriane, MMCOLLET Jennifer,

M COLOMBANI Florence, M. COSTA Constantino, M" COURTET Jennifer, M° DUARTE Margarida,

M. FERRAND Jean-Marie, MM GIROUX Dalila, M€ GOMMÉ Stéphanie, M. GOUT Christophe,

M. HAUDRECHY Christophe, M. HÉBERT Charles, MMS HERVOCHON Valérie, MT JUNIUS Céline,

M. LAMBART Thierry, M. MIQUEL Pierre, M. MOURTOUX Jean-François, M ODINOT Janick,

M. PAYARD Jean-Claude, MT PELLAUMAIL Isabelle, M PILLON Émilie, M. PREVEAUX Christophe,

M. RAUNER Adam, M. RIBEIRO José, M. SCHMIDT Matthieu, M SINACOLA Agnès, MT ZAHZOUH

Lauryn.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- MT MARTINHO Sandrine par M. HAUDRECHY Christophe

M" Charlotte BA a été désignée pour remplir ces fonctions.

KKKHKEEX

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Houilles - 29 mars 2026 1/27| = ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Convocation à la séance du Conseil municipal

Le dimanche 29 mars à 11 heures

À L'HÔTEL DE VILLE — SALLE SCHŒLCHER (1% ÉTAGE)

ORDRE DU JOUR

1. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2026

Il. Délibérations adoptées par le Conseil municipal

1- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES — Installation du

Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 — Élection du Maire

2- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -— installation du

Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 — Détermination du nombre de postes d’Adjoints

3- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES - Installation du

Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 — Élection des Adjoints au Maire

4- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES - Charte de l'élu

local

5- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES — Délégation de

compétences du conseil municipal au Maire

6- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES — Commission

d'Appel d'Offres — Fixation des conditions de dépôt de liste des candidats

7- DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES — Commission

de Délégation de Service Public -— Fixation des conditions de dépôt de liste des candidats

KEFEKXX

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 2/27Monsieur le Maire sortant :

Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue à ce conseil municipal d'installation. L'article 2121-7 du Code

général des collectivités territoriales, prévoit que lors du renouvellement du Conseil municipal, la

première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le

tour de scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet. Je vais donc procéder à l'installation

du Conseil municipal. Cela est donc un petit peu formel. Ensuite, Madame ODINOT, en tant que

doyenne de l’assemblée, présidera le point qui permettra d’élire le maire de la ville.

Les opérations électorales du 22 mars ont donné les résultats suivants :

29 sièges pour la liste Tous ensemble pour Houilles. Sont donc déclarés élus et installés dans

leur fonction :

# BERTRAND Romain

# DUARTE Margarida

“ LAMBART Thierry

“ COLLET Jennifer

#“ CADIOU Patrick

“ BALLY Estelle

“ FERRAND Jean-Marie

“ COURTET Jennifer

" GOUT Christophe

" CHARLOT Floriane

“ COSTA Constantino

" GOMMÉ Stéphanie

”" BRAND Stéphane

# ZAHZOUH Lauryn

“ HÉBERT Charles

“ COLOMBANI Florence

“ PREVEAUX Christophe

“ PILLON Émilie

“" RAUNER Adam

#“ PELLAUMAIL Isabelle

” RIBEIRO José

" _JUNIUS Céline

“ PAYARD Jean-Claude

“ BA Charlotte

“ CABROL Christophe

”“ SINACOLA Agnès

“ CARMIER Patrick

“ HERVOCHON Valérie

#“ BOULILA Frédéric

- Sept sièges pour la liste Houilles la ville que j'aime. Sont déclarés élus et installés dans leur

fonction :

“ CHAMBON Julien

# MARTINHO Sandrine

” HAUDRECHY Christophe

“ GIROUX Dalila

“ MIQUEL Pierre

#“ ODINOT Janick

" CHAMBERT Julien

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles- 29 mars 2026 3/27- Deux sièges pour la liste Mieux vivre à Houilles. Sont déclarés élus et installés dans leur fonction :

“ BELALA Monika

#“ SCHMIDT Matthieu

- Un siège pour la liste Oxygène pour Houilles. Est déclaré élu et installé dans la fonction :

#“ MOURTOUX Jean-François

Le Conseil municipal étant complet, il a été convoqué pour notre séance en date de ce jour par

courrier en date du 25 mars 2026. Je déclare donc l’ensemble de ses membres installés.

Je vous propose pour cette séance comme secrétaire de séance Madame Charlotte BA, première

dans l’ordre alphabétique des conseillers municipaux. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Non. Notre

secrétaire de séance est donc désignée.

Madame Charlotte BA est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sortant :

Comme je le disais, conformément aux articles du code des collectivités territoriales, la séance au

cours de laquelle il est procédé à l’élection du maire est présidée par le plus âgé des conseillers

municipaux. Juste avant de céder la parole à Madame ODINOT, qui est peut-être la plus âgée des

conseillères mais, je pense, la plus tonique et énergique que nous puissions avoir, je souhaite un

dernier petit mot puisqu’en tant que Maire de la ville, il me reste quelques instants. Je veux donc dire

à tous les Ovillois à quel point j'ai été heureux d’avoir été leur Maire, à quel point j'ai adoré avoir été

Maire de la ville, les servir. Ils m'ont fait cet honneur-là. Ils m'ont donné cette confiance-là pendant

six ans. J'ai été très fier, durant ces six années, de l’équipe municipale qui nous a permis de servir les

Ovillois et cette commune, très fier de l’équipe municipale et très fier des agents de la ville de

Houilles. Ils ont donné sans compter. En six ans, jamais une voix n’a manqué à la majorité pour

remplir la mission donnée par les Ovillois.

Durant ces six ans, nous avons à la fois rattrapé des retards d'investissement, mais nous avons

également fait ce pour quoi nous avons été élus. Nous avons rempli notre contrat avec les Ovillois,

que ce soit sur les investissements portés : deux nouvelles crèches, une école rénovée, ainsi que

d'autres espaces publics rénovés (le parc Charles-de-Gaulle, la place Michelet et bientôt l’église

Saint-Nicolas, la maison de santé avenue Foch). Durant ces six années, nous avons amélioré notre

commune et nous l’avons réveillée à tous points de vue.

Tout cela, cet effort important, a été réalisé pour autant sans augmenter le taux d'imposition et en

gardant une dette très faible, très maîtrisée. Pourquoi cela a-t-il été possible ? Parce qu’à la fois les

élus et les agents se sont engagés avec beaucoup de force, en réalisant parfois des prouesses. C’est

comme cela que nous avons réussi à honorer le mandat qui nous avait été donné en 2020.

Alors, il faut néanmoins comprendre pourquoi il y a eu un échec électoral. Tout n’a pas été bien fait.

Des erreurs ont certainement été faites. Nous avons ces sept années devant nous. Malgré les

objectifs atteints, nous avons besoin durant ces prochaines années de continuer un dialogue

constructif avec les Ovillois et comprendre pourquoi ils n’ont pas renouvelé leur confiance à notre liste.

Et puis, je pense que nous pouvons le dire, cette campagne des municipales a été marquée par des

attaques personnelles contre des élus, contre des agents. Le bruit de la rumeur et des calomnies fut

malheureusement plus puissant parfois que les faits, que le bilan. Néanmoins, je suis sûr que la

justice remettra quelques pendules à l'heure. Alors une campagne violente à Houilles, mais comme

dans différentes villes de France. À l’échelle nationale, de nombreuses campagnes municipales ont

été violentes. Je pense qu'il faut que chacun en tire des enseignements. Dans ces campagnes-là,

souvent, les citoyens se nourrissent plutôt de certitudes non vérifiées, amplifiées par les réseaux

sociaux. Nous devons tous en tirer des enseignements, autrement notre démocratie est en danger.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 4/27Alors notre force politique qui représente 37 % des suffrages exprimés nous oblige et nous honore

dans la responsabilité à être présents au Conseil municipal, à les représenter au Conseil municipal et

nous serons toujours vigilants et constructifs.

Je souhaite à mon successeur le meilleur dans l'intérêt de la ville et des Ovillois. Vive Houilles. Vive la

République. Vive la France.

Applaudissements.

Merci. Je cède donc la présidence de ce Conseil municipal à Janick ODINOT, la plus jeune d’entre

nous.

Madame ODINOT, doyenne :

Merci beaucoup, Monsieur le Maire. Vous m’entendez ? Je vais procéder à l'appel nominal suivant

l’ordre alphabétique des conseillers municipaux élus le 22 mars 2026, en vous demandant de

répondre présent à l’appel de votre nom.

Madame ODINOT procède à l'appel.

Aux termes de l’article L.2121-17 du CGCT, le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque

la majorité de ses membres en exercice est présente. Le Conseil municipal de notre ville étant

composé de 39 sièges, ce seuil est atteint dès lors qu’au moins 20 membres sont présents. Le

quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte et le Conseil peut valablement délibérer.

Pour cela, nous allons déjà constituer le bureau de vote. Afin de garantir le bon déroulement des

opérations de vote à venir, au moins deux assesseurs/scrutateurs doivent être désignés. Qui est

candidat pour ces postes ? Vous prenez note, Madame BA. M.FERRAND Jean-Marie et M.

MOURTOUX Jean-François.

M. FERRAND Jean-Marie et M. MOURTOUX Jean-François sont nommés assesseurs.

l- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 20 JANVIER 2026

Madame ODINOT, doyenne :

Avant de passer au vote, il y a l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier

2026. L'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit désormais

explicitement que le procès-verbal de chaque séance du Conseil municipal doit être arrêté par lui au

commencement de la séance suivante. Cette règle générale ayant vocation à s’appliquer au procès-

verbal de la séance qui précède immédiatement les élections municipales et à défaut de règles

dérogatoires spécifiques à cette séance, il convient donc d’arrêter ensemble, à titre liminaire, le

procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 janvier 2026. Conformément à la doctrine de la

direction générale des collectivités territoriales (DGCL), le procès-verbal de la dernière séance du

Conseil municipal de l’ancienne mandature doit être arrêté avant l’élection du maire et des adjoints par le doyen d’âge et les nouveaux élus du Conseil municipal. Il vous est proposé d’adopter le procès-

verbal de la séance du 20 janvier 2026. Avez-vous des observations sur celui-ci ?

Madame BELALA :

Excusez-moi, Madame ODINOT. Non, il ne s’agit pas d’une remarque sur le PV, mais d’une remarque

sur la règle. Je trouve assez particulier que l’on demande à des personnes qui n’ont pas assisté à un conseil de valider un PV, mais puisque c’est la règle.

Madame ODINOT, doyenne :

Oui, c’est la règle.

Madame BELALA :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 5/27Oui, c’est la règle. Je me permets tout de même de dire que cela est particulier. Nous allons donc dire

que ces personnes valident le fait qu’il y a un PV: qu’il existe, en fait.

Madame ODINOT, doyenne :

Sinon, il n’y a pas de vote pour le Maire après.

Madame BELALA :

Je vous remercie.

Madame ODINOT, doyenne :

Il faut savoir. Qui est contre? Qui s’abstient? Qui est pour? Le procès-verbal de la séance

précédente est adopté. Une chose de faite.

Adopté à l’unanimité.

XKKkEAX

Il- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 26/006 — DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES —

Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 — Élection du Maire

Madame ODINOT, doyenne :

Rappel du mode de scrutin, des obligations et incompatibilités. Pour rappel, en application de la

L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue. Si après deux tours, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé

à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.

Avant de procéder à l'élection du maire, je vous rappelle les obligations et incompatibilités liées à la

fonction de maire. Si vous me le permettez, sur chacun des articles, je ne vais lire que le début parce

que cela est tout de même chargé.

Article L.2122-4 du CGCT: Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au

scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âgé de 18 ans révolus.

Article LO.2122-4-1 du CGCT : Le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être

élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions.

Article L.2122-5 du CGCT: Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité

communale, de l'assiette, du recouvrement où du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être

maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes

qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service

d'affectation.

Article L.2122-5-2 du CGCT : Les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint

au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d’activité.

Ces rappels étant effectués, nous allons procéder à l'élection du maire de Houilles au scrutin secret

et à la majorité absolue. Pour le déroulement du vote, un bulletin vierge, des enveloppes et un stylo

se trouvent sur votre table. || vous appartient d'inscrire sur ce bulletin le nom du candidat pour

lequel vous souhaitez voter et ensuite d'insérer votre bulletin dans une enveloppe. Compte tenu de

la configuration de la salle et du faible espace permettant la circulation, l’urne sera déplacée devant

chaque votant par le secrétaire de séance. Vous pourrez déposer votre enveloppe dans l’urne à

l'appel de votre nom. Ceux d’entre vous disposant d’un pouvoir —- M. HAUDRECHY — vous donnant

mandat pour voter au nom d’un élu absent voudront bien remettre un deuxième bulletin.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 6/27Candidature : je demande que les candidatures qui souhaitent se déclarer se fassent connaître en

indiquant leur nom et leur prénom. Je rappelle que les déclarations de candidature n’entraînent

aucun débat ni explication de vote afin de garantir le caractère secret du scrutin. Qui est candidat ?

Monsieur BERTRAND :

Je suis candidat. Romain BERTRAND.

Madame ODINOT, doyenne :

Romain BERTRAND. Nous allons donc pouvoir procéder aux opérations de vote. Le scrutin est ouvert.

Je vais procéder à l'appel selon l’ordre du plan de table.

Les membres du Conseil municipal procèdent à l'élection du maire.

Madame ODINOT, doyenne :

Je vais proclamer les résultats: Monsieur Romain BERTRAND est élu maire de Houilles. Avec 37

suffrages exprimés, la majorité absolue est atteinte et il est déclaré maire de Houilles avec 29 voix.

Applaudissements.

Madame ODINOT, doyenne :

Afin de remettre l’écharpe, je vais demander à Monsieur JOLY de bien vouloir se présenter.

Monsieur JOLY :

Mon cher Romain, je suis très fier de te remettre cette écharpe qui est un symbole de

rassemblement et de sérénité. Avec ta belle équipe, je sais que ce sera aussi votre façon de voir les

choses et de faire avancer cette ville.

Applaudissements.

Monsieur le Maire :

Avant de reprendre le fil du conseil, je vais dire un petit mot.

Mesdames et Messieurs, chers collègues, chères Ovilloises, chers Ovillois, pour commencer,

permettez-moi quelques remerciements personnels. Tout d’abord à mon père qui m'a toujours

soutenu et à ma mère à qui l’on pense fort. Je remercie également Alexandre JOLY, qui m'a fait

confiance pour rejoindre son équipe il y a 12 ans. Je remercie également Christophe GOUT, qui a cru

en moi dès le début de mon parcours et qui m'a accompagné toutes ces années. J'aimerais

également remercier Margo, qui m'a accompagné dans cette dernière ligne droite et m'a aidé à

construire ce beau collectif. Merci également à mon équipe qui a porté ce projet avec nous. Et enfin,

à notre ville et aux énergies que l’on a rencontrées tout au long de cette campagne : vous nous avez

soutenus avec vos mots et vos idées. Un grand merci à vous tous.

Applaudissements.

En confiant à mon équipe la responsabilité de conduire notre commune, vous avez contribué à

réaliser mon rêve d'enfant, qui a grandi ici à Houilles, et vous nous avez accordé bien plus qu’un

mandat : vous nous avez témoigné de votre confiance. Cette confiance nous honore et nous engage

pleinement. En tant que tête de liste, je veux vous en remercier sincèrement au nom de toute

l'équipe.

Nous avons su, tous ensemble, nous rassembler pour porter le changement. Je ne l'oublierai pas. Ce

changement incarne à la fois un espoir et un défi. Un espoir d’apaisement, d'unité retrouvée, de

fierté ovilloise, et l'espoir de poursuivre le développement de notre ville, mais avec un nouveau

souffle, un nouveau projet. Un défi également: celui de reconstruire, de redonner confiance, de

tendre la main pour rassembler durablement les énergies et les volontés de notre ville.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 7/27Je veux également adresser un mot aux autres équipes candidates. Leur engagement dans ce scrutin

participe pleinement à la vitalité démocratique de notre commune. Nous respectons votre

implication et serons attentifs aux contributions que vous pourrez apporter dans le cadre du mandat qui s'ouvre.

Le temps de la campagne est désormais derrière nous. Celui de l’action commence. Ensemble, nous

devrons relever les défis avec détermination : améliorer notre cadre de vie, soutenir nos commerces,

accompagner la transition écologique, renforcer la solidarité, accompagner les familles et garantir la

sécurité de tous. Ensemble, nous devrons garder la boussole de notre projet: l'écoute, la

transparence et la volonté constante d'agir dans l'intérêt général. Nous aurons à faire des choix

difficiles, mais ils seront toujours clairs, toujours guidés par la transparence et l’ambition de

construire un avenir solide et harmonieux pour Houilles.

Je mesure pleinement les attentes qui s'expriment déjà. Vos sollicitations sont déjà nombreuses. Je

n'ignore rien des difficultés que certains rencontrent, ni des inquiétudes qui traversent notre ville.

Nous allons continuer, avec mon équipe, à venir à votre rencontre pour rassembler, pour rassurer et

favoriser le dialogue.

Mon engagement est simple et total : être un maire présent, accessible, attentif, qui agit avec vous et

pour vous.

Ce nouveau chapitre municipal s'ouvre sous le signe de l’exigence. Il appartient désormais à mon

équipe et à moi-même de prouver que la confiance que vous nous avez accordée n’était pas un pari,

mais le début d’une véritable transformation. Je crois profondément en la force du collectif. C’est

ensemble, avec vous tous, que nous réussirons à faire avancer Houilles. Vous pouvez compter sur ma

détermination et mon engagement.

Je vous souhaite à tous un très bon mandat. Merci.

Applaudissements.

| DCM 26/006 - DAJAG - Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 - Élection du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-4 et L.

2122-17;

Vu les résultats de l'élection du 22 mars 2026 portant renouvellement général du Conseil Municipal

de la Commune de Houilles ;

Considérant l'ouverture de la séance par Monsieur Julien CHAMBON, Maire sortant ;

Considérant que la première réunion du Conseil Municipal se tient de plein droit au plus tôt le

vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le Conseil Municipal a

été élu au complet;

Considérant que cette première réunion a pour principal objet l'élection du Maire de la Commune ;

Considérant la passation de la présidence à Madame Janick ODINOT, en sa qualité de doyenne d'âge

du Conseil Municipal, assisté de Madame Charlotte BA, secrétaire de séance, et de Monsieur Jean-

Marie FERRAND et Monsieur Jean-François MOURTOUX, en qualité d'assesseurs/scrutateurs,

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres

du Conseil Municipal ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu ;

Considérant qu'à la suite de l'appel à candidatures, la candidature de Monsieur Romain BERTRAND

est proposée ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles —- 29 mars 2026 8/27APRES AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE AU SCRUTIN SECRET,

Article 1%: PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37

- Nombre d’abstentions : 2

Nombre de bulletins blancs : 8

Nombre de bulletins déclarés nuls : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

Suffrages obtenus par Romain BERTRAND : 29 {vingt-neuf)

Article 2 : DÉCLARE élu au scrutin uninominal à bulletin secret, à la majorité absolue, Monsieur

Romain BERTRAND, Maire de la Ville de Houille et immédiatement installé.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

KEFEEXX

DCM 26/007 - DAJAG — Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 — Détermination du

nombre de postes d’Adjoint

Monsieur le Maire :

Avant de procéder à l'élection des adjoints, il convient d’en définir le nombre. Le Code général des

collectivités territoriales nous impose de ne pas dépasser 30 % du Conseil municipal. Il est donc de 11

à Houilles. Nous allons donc vous proposer d'approuver la création de 10 postes d’adjoint. Qui vote

pour ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. La délibération est adoptée.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/007 -— Installation du Conseil Municipal élu |

le 22 mars 2026 — Détermination du nombre de postes d’Adjoint |

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-1, L.2121-2 et

L.2122-2;

Considérant que le conseil municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire dont le

nombre ne peut excéder 30% de l'effectif légal de l'Assemblée délibérante ;

Considérant que la Commune de Houilles étant située dans la strate de 30 000 à 39 999 habitants et

le nombre des membres du Conseil Municipal étant de 39, il est possible de créer jusqu’à

11 postes d’Adjoints au Maire;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (32 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES ET 1 DU GROUPE

OXYGÈNE POUR HOUILLES, ET 7 ABSTENTIONS DU GROUPE HOUILLES LA VILLE QUE JAIME)

Article 1 : FIXE à 10 le nombre de postes d'Adjoints au Maire.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

KA HKXÆ KE

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 9/27DCM 26/008 - DAJAG -— Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 - Élection des

Adjoints au Maire

Monsieur le Maire :

Je vous rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni

vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Toute liste

proposée doit être complète. Le groupe « Tous ensemble pour Houilles » a déposé la liste suivante :

- Margarida DUARTE

Thierry LAMBART

- Jennifer COLLET

- Patrick CADIOU

Estelle BALLY

- Jean-Marie FERRAND

- Jennifer COURTET

- Christophe GOUT

Céline JUNIUS

Stéphane BRAND

Est-ce qu’il y a d’autres listes ?

Un bulletin prérempli de la liste déposée par le groupe « Tous ensemble pour Houilles », un bulletin

vierge, des enveloppes et un stylo se trouvent sur votre table. Il vous appartient d'insérer le bulletin

prérempli de la liste déposée par le groupe « Tous ensemble pour Houilles » ou de remplir le bulletin

vierge avant de l’insérer dans une enveloppe. Pour les personnes souhaitant reporter sur leur

bulletin vierge les candidats d’une autre liste déposée, nous vous remercions d'indiquer les 10

prénoms et noms des personnes formant la liste pour laquelle vous souhaitez voter. Je rappelle que

toute personne disposant d’un pouvoir doit voter deux fois.

Les membres du Conseil municipal procèdent à l'élection des adjoints au maire.

Monsieur le Maire :

Nombre de bulletins exprimés : 37

Nombre de bulletins blancs : 8

- Majorité absolue : 15

La liste présentée par le groupe Tous ensemble pour Houilles : 29 voix.

Félicitations.

Applaudissements.

Nous allons procéder à la remise des écharpes dans l’ordre du tableau :

Margarida DUARTE

- Thierry LAMBART

Jennifer COLLET

Patrick CADIOU

Estelle BALLY

- Jean-Marie FERRAND

Jennifer COURTET

- Christophe GOUT

- Céline JUNIUS

- Stéphane BRAND

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 10/27Félicitations.

DCM 26/008 - DAJAG - Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 - Élection des Adjoints au Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-1 à L, 2122-17;

Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la

proximité de l'action publique, et notamment son article 29 :

Vu la délibération n°26/007 en date du 29 mars 2026 fixant à 10 le nombre d’Adjoints au Maire ;

Considérant qu'il revient à l'Assemblée de procéder à l’élection des 10 Adjoints au Maire au scrutin

de liste sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Considérant qu'à la suite de l'appel à candidatures, la liste complète et régulière du groupe « Tous

ensemble pour Houilles » est proposée ;

APRES AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE AU SCRUTIN SECRET,

Article 1: PROCLAME les résultats suivants :

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 37

Nombre d'abstentions : 2

Nombre de bulletins blancs : 8

Nombre de bulletins déclarés nuis : O

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Suffrages obtenus par la liste présentée par le groupe « Tous ensemble pour

Houilles » : 29 (vingt-neuf)

Article 2 : DÉCLARE élus les Adjoints au Maire suivants :

Premier Adjoint Margarida DUARTE

Deuxième Adjoint Thierry LAMBART

Troisième Adjoint Jennifer COLLET

Quatrième Adjoint Patrick CADIOU

Cinquième Adjoint Estelle BALLY

Sixième Adjoint Jean-Marie FERRAND

Septième Adjoint Jennifer COURTET

Huitième Adjoint Christophe GOUT

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 11/27Neuvième Adjoint Céline JUNIUS

Dixième Adjoint Stéphane BRAND

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

KXXKKEKEK

DCM 26/009- DAJAG -— DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

— Charte de l’Élu local

Monsieur le Maire :

Il va y avoir beaucoup de lecture ; c’est le moment de la charte de l’élu local. L'article L.2121-7 du

Code général des collectivités territoriales prévoit que lors de la première réunion du Conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner

lecture de la charte de l’élu local :

Article L. 1111-12 du CGCT:

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement

les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des

arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui

sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local. »

“ Article L. 1111-13 du CGCT:

« Dans l'exercice de son mandat, l’élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre,

il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou

indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L’élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures luï accordant un

avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son

mandat.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 12/27Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »

Article L. 1111-14 du CGCT :

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions

prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la Sécurité sociale

dans les conditions définies à l’article L.382-31 du Code de la Sécurité sociale et à des régimes

spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le

présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par le présent

code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de

garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier

celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes mentionnés à l'article L.1111-13.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents

déontologues. »

Un exemplaire de cette charte ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux conditions d'exercice des

mandats locaux vous ont été remis en séance. Ÿ a-t-il des observations sur ce point ?

Madame BELALA :

Je vous remercie, M. le Maire. Je voulais savoir si vous envisagiez que nous puissions faire le point en

cours de mandat sur cette charte, l’amender.

Monsieur le Maire :

Tout à fait.

Madame BELALA :

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Ÿ a-t-il d’autres observations ? Parfait. Nous allons donc prendre acte de cette délibération. Il n’y a

pas de vote.

DCM 26/009 - DAJAG -— Installation du Conseil Municipal élu le 22 mars 2026 - Charte de l’élu

local.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-7, et L.1111-12 à

L.1111-14;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local ;

Considérant que lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du

Maire et des Adjoints Maire, le Maire est tenu de lire la charte de l'élu local à l'ensemble des

conseillers municipaux :

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles- 29 mars 2026 13/27e Article L. 1111-12 du CGCT :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi,

ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et

Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres.

il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local. »

e Article L. 1111-13 du CGCT :

« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,

avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a

bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre

d'un autre mandat électif. »

e Article L. 1111-14 du CGCT :

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans

les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L 382-31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles —- 29 mars 2026 14/27par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées

par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant

notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études

supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des

référents déontologues. »

Considérant qu’un exemplaire de la charte et un exemplaire du chapitre du code général des

collectivités territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » ont été transmis

en séance à chaque conseiller ;

APRES EXAMEN DU CONSEIL MUNICIPAL,

Article 1° : PREND ACTE de la lecture donnée par le Maire, Monsieur Romain BERTRAND, de la

charte de l'élu local.

Article 2 : PREND ACTE de la transmission de la charte et du chapitre du code général des

collectivités territoriales consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ».

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

XX AXE

DCM 26/010 - DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES -

Délégation de compétences du conseil municipal au Maire

Monsieur le Maire :

Pour permettre le bon fonctionnement de l’administration communale, le Conseil municipal peut

déléguer au maire pendant toute la durée de son mandat une partie de ses pouvoirs énumérés à

l’article 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Les compétences sont listées au sein de la note de synthèse qui vous a été communiquée.

Il vous est proposé de déléguer au maire pour toute la durée de son mandat l’ensemble des

compétences visées par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales à l'exception

du 25° alinéa inapplicable à Houilles (zone de montagne) et d'étendre la présente délégation en cas

d'empêchement du maire aux adjoints dans l’ordre du tableau. Qui s’abstient ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Je voulais déjà savoir, Monsieur le Maire, si vous aviez eu voix au chapitre sur ces

délégations ou si vous les reprenez in extenso du CGCT.

Monsieur le Maire :

Je les reprends in extenso du CGCT.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 15/27Madame BELALA :

Alors, écoutez, nous avons une remarque. Cela concerne le point n°3, qui donne latitude au maire de

souscrire des emprunts sans en référer préalablement au Conseil municipal. Nous, dans notre

collectif, nous avions décidé que si nous gagnions les élections, nous renoncerions à cette délégation

pour pouvoir débattre en Conseil municipal des emprunts. Je rappelle que quand nous siégions tous

ensemble dans l'opposition, nous avions été surpris d'apprendre par une simple décision du maire

que la commune avait emprunté deux fois trois millions d'euros. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Écoutez, Madame BELALA, cela ne nous empêchera pas d’en débattre, rassurez-vous, si nous faisons

recours à l'emprunt dans ce mandat.

Monsieur SCHMIDT :

Merci déjà pour la parole, Monsieur le Maire. Ma remarque porte sur le point n°31, sur l’autorisation

des mandats spéciaux. Simplement pour expliquer au public, et peut-être aux personnes qui nous

suivent en ligne, que, par exemple, un mandat spécial, c’est envoyer un élu représenter la commune

dans divers événements. Or, il me semble, malheureusement, que nous avons observé dans

beaucoup de communes et même à l’Assemblée nationale que ces mandats spéciaux faisaient

parfois office de pause détente déguisée. Je voulais vous demander, Monsieur le Maire, si vous

souhaitiez enlever cette délégation pour permettre au Conseil municipal de contrôler l’utilisation de

l'argent des contribuables ovillois.

Monsieur le Maire :

De toute façon, vous savez, vous allez contrôler l'exécution des comptes puisque nous les votons en

Conseil. Donc non, nous ne changerons pas ce point-là. Je sais, j'ai entendu ce débat, effectivement.

C'est le code général des collectivités territoriales qui le prévoit, donc nous ne changerons pas cette

disposition.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Nous allons passer au vote. Qui s’abstient ? Le groupe Houilles la

Ville que j'aime. Qui vote contre ? Le groupe Mieux vivre à Houilles et Oxygène pour Houilles. Merci

beaucoup. La délibération est donc adoptée.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/010 - DAJAG - Délégation de compétences

du conseil municipal au Maire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-17, L.

2122-22 et L. 2122-23;

Considérant que, pour le bon fonctionnement de l'administration communale, le Conseil Municipal

peut déléguer au Maire, pendant toute la durée de son mandat, une partie de ses pouvoirs

limitativement énumérés;

Considérant que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux

délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets ;

Considérant que, sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions

prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal

agissant par délégation du Maire ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles —- 29 mars 2026 16/27APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 VOIX POUR DONT 29 DU GROUPE

TOUS ENSEMBLE POUR HOUILLES, 3 VOIX CONTRE DONT 2 DU GROUPE MIEUX VIVRE À HOUILLES ET 1 DU GROUPE OXYGÈNE POUR HOUILLES, ET 7 ABSTENTIONS DU GROUPE HOUILLES LA VILLE

QUE J'AIME)

Article 1°: DÉLÈGUE au Maire et pour toute la durée de son mandat, l’ensemble des

compétences visées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'exception du 25° inapplicable à Houilles (zones de montagnes) dont

les limites de leur exercice ont été précisées. Cette délégation est limitée aux

compétences suivantes :

1°

2°

3°

Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les

services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation

des propriétés communales ;

Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits

prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, dans la

limite de variation annuelle comprise entre -10% et +10%, ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

Procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y

compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change

ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et

au à de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Les emprunts pourront être :

à court, moyen ou long terme ;

- libellés en euro ou en devise ;

- avec possibilité d’un différé d'amortissement et/ou d'intérêts ;

au taux d'intérêts fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un

taux effectif global compatible avec les dispositions légales et

réglementaires applicables en cette matière.

En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs

caractéristiques ci-après :

i des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de

remboursement et/ou de consolidation par mise en place de

tranches d'amortissement ;

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux

relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt ;

la faculté de modifier la devise :

- la possibilité de réduire où d’allonger la durée du prêt;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Maire pourra à son initiative exercer les options prévues par

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 17/274°

5°

6°

F7

8°

9°

10°

11°

12°

13°

14°

15°

le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le

contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra également réaliser les opérations financières utiles à la

gestion des emprunts et passer à cet effet les actes nécessaires.

Ainsi, au titre de la délégation, le Maire pourra procéder au remboursement

anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice

selon les termes convenus avec l'établissement prêteur, et contracter

éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les

capitaux restants dus et, le cas échéant, indemnités compensatrices, dans

les conditions et limites fixées ci-dessus.

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une

durée n'excédant pas douze ans;

Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le

montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre

à leurs demandes ;

Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de

déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon

les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, pour l'intégralité des

aliénations de biens soumises au droit de préemption ;

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 18/2716°

17°

18°

19°

20°

21°

22°

23°

24°

26°

27°

Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la

Commune dans les actions intentées contre elle, quel que soit le type de

recours et qu'il soit porté devant les juridictions administratives et

judiciaires (notamment par la voie de constitutions de partie civile), en

référé ou au fond, en première instance, en appel ou en cassation, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 euros ;

Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de

la commune préalablement aux opérations menées par un établissement

public foncier local ;

Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4

du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un

constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°

2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014,

précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux;

Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de trois

millions d’euros ;

Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de

l'urbanisme, au nom de la commune et pour l'intégralité des aliénations

soumises au droit de préemption, le droit de préemption défini par l'article

L. 214-1 du même code;

Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-

1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en

application des mêmes articles, quel que soit le projet de cession et son

montant;

Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code

du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie

préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la Commune et de conclure la convention prévue à l'article L.

523-7 du même code ;

Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de

fonctionnement et d'investissement sur tout projet et pour tout montant ;

Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la

démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

quelle que soit l'affectation de ces biens ou leur destination, sous réserve

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles— 29 mars 2026 19/27Article 2 :

Article 3:

Article 4:

Article 5 :

de l’ouverture au budget communal des crédits nécessaires à l'opération

visée ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi

n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de

locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue

au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories

d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres

correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €.

Après instruction des propositions transmises par le comptable public

portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre

des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par

arrêté.

Il rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil

municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et

les motifs ayant présidé à cette admission. Il tient à la disposition du conseil

municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-

valeur présentée par le comptable public;

31° Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal

peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le

remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent

code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil

municipal.

ÉTEND la présente délégation, en cas d’empêchement du Maire, aux Adjoints dans

l'ordre des nominations, conformément à l’article L.2122-17 du code général des

collectivités territoriales.

PRÉCISE que les décisions prises en application de l’article 1° pourront être signées

par un Adjoint ou un Conseiller municipal agissant par délégation du Maire, dans les

conditions fixées à l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

RAPPELLE que le Conseil Municipal est tenu informé des décisions prises dans le

cadre de la délégation confiée.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

KKAENKE

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 20/27DCM 26/011 - DAJAG - Commission d'Appel d'Offres — Fixation des conditions de dépôt de liste

des candidats

Monsieur le Maire :

La commission d'appel d'offres est amenée à choisir les titulaires des marchés passés selon une

procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens.

La commission d'appel d'offres comprend son président, cinq membres titulaires et cinq membres

suppléants. Afin de procéder à l’élection des membres qui aura lieu à la prochaine réunion du

Conseil, l'assemblée doit fixer les conditions de dépôt des listes. Je vous propose de permettre le

dépôt des listes jusqu’au 1° avril 2026 à midi à l'hôtel de ville. Est-ce qu’il y a des observations ?

Nous allons donc passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/011 - DAJAG - Commission d’Appel

d'Offres — Fixation des conditions de dépôt de liste des candidats.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L.

2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 1411-5 ;

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) est régie par un ensemble de règles

rigoureuses qui garantissent la sécurité juridique des procédures et prémunissent ses membres des

risques pénaux ;

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres est composée de l'autorité habilitée à signer le

marché public ou son représentant, Président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus

en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote

préférentiel ;

Considérant qu'il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal

à celui des titulaires ;

Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;

Considérant que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n'y a de sièges de

titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que l'élection des membres doit s'effectuer en deux temps, l’Assemblée délibérante

fixant les conditions de dépôt des listes avant d'élire les membres de la Commission ;

Considérant qu'il convient d'autoriser le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et

suppléants au plus tard le mercredi 1° avril 2026 à 12h00 à l'Hôtel de Ville — 16 rue Gambetta —

78800 Houilles (Direction de l'Administration Générale) ;

Considérant que les élections auront lieu à la séance du conseil municipal suivant la date limite de

dépôt des listes ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,

Article 1°": FIXE comme suit les conditions de dépôt des listes des candidats pour la commission

d'appel d'offres :

- La Commission est composée du Président et de cinq membres titulaires et

cinq membres suppléants.

Les candidatures prennent la forme d’une liste.

Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de

sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de

titulaires et suppléants.

Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire,

Le dépôt des listes aura lieu au plus tard le mercredi 1% avril 2026 à 12h00 à

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 21/27l'Hôtel de Ville — 16 rue Gambetta —- 78800 Houilles (Direction de

l'administration générale).

Article 2: RAPPELLE que le mode d'élection applicable est le scrutin proportionnel au plus fort

reste sans panachage ni vote préférentiel.

Article 3: PRÉCISE que les élections auront lieu à la séance du Conseil Municipal suivant la date

limite de dépôt des listes.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

# KA KE +

DCM 26/012 - DAJAG - Commission de Délégation de Service Public — Fixation des conditions de

dépôt de liste des candidats

Monsieur le Maire :

La commission de délégation de service public intervient dans les procédures de passation de

délégations de service public. Elle émet un avis sur les candidatures, les offres et les avenants à un

contrat de délégation entraînant une augmentation supérieure à 5% du montant global. La

commission de délégation de service public comprend son président, cinq membres titulaires et cinq

membres suppléants. Afin de procéder à l'élection des membres qui aura lieu à la prochaine réunion

du Conseil, l'assemblée doit fixer les conditions de dépôt des listes. Je vous propose de permettre le

dépôt des listes jusqu’au 1° avril 2026 à midi à l'hôtel de ville, Est-ce qu'il y a des observations ?

Nous allons donc passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? À l'unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 26/012 - DAJAG - Commission de Délégation

de Service Public — Fixation des conditions de dépôt de liste des candidats

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2, L.

2121-21, D. 1411-3, D. 1411-4 et D. 14115;

Considérant que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP}) est composée de l'autorité

habilitée à signer le marché public ou son représentant, Président, et par cinq membres de

l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans

panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection des suppléants en nombre égal

à celui des titulaires ;

Considérant que les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire ;

Considérant que les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de

titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Considérant que l'élection des membres doit s'effectuer en deux temps, l’Assemblée délibérante

fixant les conditions de dépôt des listes avant d’élire les membres de la Commission ;

Considérant qu'il convient d'autoriser le dépôt des listes relatives aux membres titulaires et

suppléants au plus tard le mercredi 1% avril 2026 à 12h00 à l'Hôtel de Ville — 16 rue Gambetta —

78800 Houilles {Direction de l'Administration Générale) ;

Considérant que les élections auront lieu à la séance du Conseil Municipal suivant la date limite de

dépôt des listes ;

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 22/27Article 1°": FIXE comme suit les conditions de dépôt des listes des candidats pour la Commission

de Délégation de Service Public :

- La Commission est composée du Président et de cinq membres titulaires et

cinq membres suppléants.

Les candidatures prennent la forme d’une liste.

- Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de

sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

- Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et suppléants.

- Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire.

- Le dépôt des listes aura lieu au plus tard le mercredi 1° avril 2026 à 12h00 à

l'Hôtel de Ville — 16 rue Gambetta — 78800 Houilles (Direction de

l'administration générale).

Article 2 : RAPPELLE que le mode d'élection applicable est le scrutin proportionnel au plus fort

reste sans panachage ni vote préférentiel.

Article 3: PRÉCISE que les élections auront lieu à la séance du Conseil Municipal suivant la date

limite de dépôt des listes.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Madame la Sous-préfète de

l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

CRE EE E

Monsieur le Maire :

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu.

Madame BELALA :

Excusez-moi, Monsieur le Maire, je voulais savoir si vous acceptiez que je prenne la parole quelques

instants.

Monsieur le Maire :

Bien sûr.

Madame BELALA :

Je vous remercie. Avant que vous ne clôturiez la séquence. Je tiens à, tout d’abord, remercier nos

électeurs. Merci à vous. Vous nous avez fait confiance jusqu’au bout. Vous avez cru en nos valeurs,

en notre sincérité, en cette vision d’une gauche défendant la solidarité, l'écologie et la démocratie.

Grâce à vous, cette voix existe encore au Conseil municipal où notre liste Mieux vivre à Houilles aura

deux élus sur ce mandat : Matthieu SCHMIDT et moi-même.

Je remercie du plus profond du cœur l'ensemble de nos colistiers et de nos soutiens. Nous avons

mené une campagne avec courage, dignité et un engagement inlassable. Je tiens aussi à rappeler que

dans une époque où défendre des valeurs et des convictions devient un acte de résistance, je suis fière de ce que nous avons porté ensemble.

Je remercie également ma famille et mes amis pour leur bienveillance et leur soutien sans faille

durant ces derniers mois qui ont été extrêmement éprouvants.

J'adresse mes félicitations à Romain BERTRAND et à son équipe pour leur élection. Vous avez

désormais la responsabilité d'écouter, de respecter le débat démocratique et de faire vivre une

gouvernance transparente à la hauteur des attentes des Ovilloises et des Ovillois. L'intérêt général

doit primer. Nous espérons que les années à venir tourneront définitivement la page d’un précédent

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 23/27mandat qui a malheureusement abîmé notre ville. Nous serons une opposition active, constructive et

vigilante. Nous continuerons à travailler, à proposer, à être présent et à rester en lien avec les

citoyens.

Et enfin, je voudrais dire que compte tenu des conditions très particulières de cette élection, nous

serons extrêmement exigeants envers vous, Monsieur le Maire, envers votre nouvelle majorité et

nous veillerons notamment à ce que les plus fragiles et les plus précaires ne soient pas oubliés durant

le prochain mandat. Et permettez-moi une parole très personnelle : dans la vie, et en politique en

particulier, il ne faut jamais oublier d’où l’on vient, ses racines et ce pour quoi on se lève tous les

jours. Voilà. Je vous remercie.

Applaudissements.

Monsieur le Maire :

Est-ce que, Monsieur MOURTOUX, vous voulez dire un mot ?

Monsieur MOURTOUX :

Oui, Monsieur le Maire, en effet. Monsieur le Maire, chers collègues, chères Ovilloises, chers Ovillois,

je souhaite d’abord remercier l’ensemble des Ovillois qui, au premier et au second tour, ont donné

leur suffrage à notre liste et en particulier à l’équipe formidable qui m'a accompagné et qui va

continuer à m'accompagner.

La situation d'aujourd'hui me fait un peu penser à une fable de La Fontaine, qui a donné son nom à

une de nos rues, et en particulier à cette fable intitulée Les Grenouilles qui demandent un roi et qui

commence ainsi: « Les Grenouilles, se lassant/De l’état démocratique/Par leurs clameurs firent

tant/Que Jupin (Jupiter) les soumit au pouvoir monarchique. ». Cette fable, c’est l’histoire d’un

peuple de grenouilles à qui tombe d’abord, raconte le fabuliste, un roi tout pacifique, un roi

débonnaire et doux qui se tient toujours coi. Les fins observateurs de la vie politique ovilloise y

verront peut-être une tendre évocation de l’ancien maire Alexandre JOLY dont les quatre

mandatures, par contraste avec ces dernières années, peuvent effectivement apparaître, par leur

climat apaisé, comme une belle époque douce et débonnaire. Monsieur JOLY qui après avoir fait tant

pour sa ville s’est aussi vu reprocher au dernier mandat de n’en avoir pas fait assez. « Donnez-nous,

dit ce peuple, un Roi qui se remue », continuent les grenouilles. Et la fable de poursuivre: «Le

Monarque des Dieux leur envoie une Grue/Qui les croque, qui les tue/Qui les gobe à son plaisir. ». Une

grue qui, cette fois, peut peut-être évoquer le mandat un peu plus tranchant de Monsieur

CHAMBON. Ce qui est moins drôle en revanche, c’est que la fable se poursuit et se finit en disant que

nous aurions « dû, premièrement garder notre gouvernement/De celui-ci contentez-vous/De peur

d’en rencontrer un pire. ». Et je crains qu’en voulant se départir de leur maire, Monsieur CHAMBON,

les Ovillois n’aient commis l'exploit de peut-être en rencontrer un pire.

Certes, pesaient sur Monsieur CHAMBON de nombreux soupçons: soupçon de clientélisme, soupçon

d’entrisme frériste. Soupçons dont, d’ailleurs, j'ai parfois été un peu seul à m'emparer dans le silence

assourdissant de certains opposants. Mais il s'agissait essentiellement de soupçons; de soupçons

graves, mais de soupçons. Et force est de constater qu’en six ans de mandat, aucun de ces soupçons

ne s’est, jusqu’à aujourd’hui, transformé ne serait-ce qu’en un début de quart de commencement

d'enquête.

£

Il en va tout autrement du scandale des enregistrements illicites qu'a révélé le journal Le Parisien le

24 février dernier. Pour ceux qui ne savent pas de quoi il s’agit, en particulier dans le public, Le

Parisien, confirmé ensuite par un communiqué officiel de la Ville de Houilles, nous a appris que la

première adjointe au maire de Monsieur CHAMBON, en complicité apparemment avec l'ancien

directeur de campagne de Monsieur CHAMBON, devenu entre-temps colistier de Monsieur

BERTRAND, aurait — je dis bien aurait — installé en mairie des dispositifs d'écoutes illégales qui

auraient enregistré pendant deux mois et de manière systématique l’ensemble des conversations qui

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles - 29 mars 2026 24/27se sont tenues dans une ou plusieurs salles de la mairie. Non seulement des élus mais aussi des

agents ou encore de simples administrés, dont moi-même, ont été enregistrés à leur insu. Certes, il

faudra bien évidemment attendre l’avis de la justice et bien évidemment chacun ici présent est

présumé innocent. Mais il s’agit, cette fois, de faits clairement établis, facilement vérifiables car,

cette fois, contrairement à toutes les rumeurs qui ont émaillé le mandat précédent, une plainte a

effectivement été déposée au parquet avec l’ensemble des éléments. Et s’il s'agissait d’un montage

de sa part, Monsieur CHAMBON aurait pris un très gros risque qui me paraît parfaitement

invraisemblable. Même avec beaucoup d'imagination, je vois mal quel scénario pourrait germer dans

un esprit rationnel pour imaginer que ces accusations d'écoutes illégales soient totalement

fantaisistes.

Il faut aussi remarquer qu'aucun des protagonistes de cette affaire n’a démenti sur le fond avoir

installé des systèmes d'écoutes où en avoir bénéficié. Ils ont prétendu avoir agi en lanceurs d'alerte,

ce qui signifie qu’ils n’ont pas démenti ces actes, ils les ont justifiés, ce qui n’est pas du tout la même

chose. Loin de nier ces faits, ils les ont en quelque sorte avoués publiquement et même revendiqués.

J'ajoute enfin que Monsieur BERTRAND, quant à lui, s’est bien gardé de condamner ces actes. Il a au

contraire récompensé son colistier mis en cause en le maintenant sur sa liste alors qu’il avait encore

deux jours pour la modifier.

Enfin, permettez-moi aussi, même si j'ai de l’amitié pour eux, de m'étonner un peu que lesdits

lanceurs d’alerte se soient réveillés fin novembre 2025, soit moins de quatre mois avant les élections,

après n'avoir rien trouvé à redire comme adjointe au maire pour l’une, comme membre du cabinet

du maire pour l’autre, pendant presque six années de mandat. Permettez-moi aussi de m'étonner

que si vraiment ces écoutes avaient pour but de trouver des preuves pénales contre Monsieur

CHAMBON, le premier signalement au parquet n’ait été fait seulement, semble-t-il, qu'après la

révélation par Le Parisien de ces écoutes et en tout cas moins d’un mois avant le scrutin.

Je pose alors une question simple: que se serait-il passé si ces enregistrements n'avaient pas été

retrouvés par hasard sur le téléphone de la première adjointe démissionnaire ? Elle et ses complices

potentiels avaient-ils vraiment l'intention d'utiliser ces enregistrements de manière désintéressée et

noble à l’appui d’un signalement au parquet ? Mais alors pourquoi ont-ils attendu si tard pour faire

leur signalement ? Ou bien — simple hypothèse — avaient-ils l'intention avant tout d'utiliser ces

écoutes dans un but politique, celui de mieux connaître la stratégie de leurs adversaires et

d'alimenter les articles de presse dans le seul but politique d’affaiblir le maire, Monsieur CHAMBON,

et de prendre sa place ? Ces écoutes qui ont eu lieu en plein cœur de la campagne municipale

avaient-elles une visée politique ou est-ce juste un hasard du calendrier ? Je laisse cela, bien sûr, à la

sagacité de chacun.

En tout cas, lanceur d'alerte me paraît être un beau prétexte. Pardonnez-moi, mais je ne vois pas ce

qui imposait à quiconque d'enregistrer de manière systématique l’ensemble des conversations

tenues en mairie pendant deux mois. Nous sommes, paraît-il, dans un État de droit et s’il y a des

soupçons, il convient de les faire connaître à la justice qui, seule, est en droit de diligenter des actes

d'enquête, y compris s’il le faut une mise sur écoute. L'exemple de Richard NIXON avec le Watergate

où plus près de nous celui de MITTERRAND dans les années 80 nous rappelle que pratiquer des

écoutes, c’est illégal et cela est complètement contraire à l’État de droit.

J'entends bien aussi ceux qui nous expliquent que ces écoutes étaient nécessaires pour réunir des

preuves contre le maire, Monsieur CHAMBON. Mais dites-moi maintenant que Monsieur CHAMBON

va devenir maire. Que Monsieur BERTRAND, pardon, va devenir maire. Non, rassurez-vous. C'est

fait. (..) Et Monsieur CHAMBON, conseiller municipal d'opposition, pourquoi notre nouveau maire ne

mettrait-il pas, selon le même principe, les téléphones de l’opposition sur écoute ? Après tout,

Monsieur CHAMBON est encore susceptible, dans ses conversations privées, de fournir des éléments

de preuve sur les prétendus méfaits passés. Madame BELALA et moi-même avons peut-être aussi des

intentions malveillantes et notre nouveau maire, tout soucieux qu’il est de défendre les intérêts de la

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 25/27Ville, ne devrait-il pas poursuivre son action salvatrice en mettant sous écoute tous les élus et

pourquoi pas tous les agents ou même -— allons-y — tous les Ovillois ? L'enfer n'est-il pas pavé de

bonnes intentions ? Je vous appelle toutes et tous à prendre garde aux précédents que vous semblez

valider avec, pour certains, tant de légèreté. Comme le dit encore La Fontaine dans La Lice et sa

compagne : « Ce qu’on donne aux méchants, toujours on le regrette/Pour tirer d’eux ce qu’on leur

prête/Il faut que l’on en vienne aux coups/il faut plaider, il faut combattre/Laissez-leur prendre un

pied chez vous/Ils en auront bientôt pris quatre. ».

Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, nous voilà réunis dans cette maison du peuple après avoir élu comme

futur maire. Comme maire de notre ville quelqu'un qui a, de fait, bénéficier de ces écoutes, à défaut

peut-être d’avoir eu un lien avec elles. Quelqu'un qui a tiré profit de ces écoutes et qui doit peut-être

son élection à la parution très opportune d'articles de presse dont le dernier paru quatre jours

seulement avant le scrutin, entre les deux tours, va jusqu’à, apparemment, citer mot pour mot un

échange privé entre trois personnes dans un bureau de la mairie, échange dont les journalistes ne

pouvaient avoir connaissance que grâce, a priori, à ces enregistrements.

Je ne doute pas des qualités intrinsèques de Monsieur le Maire, Monsieur BERTRAND. Il a fait une

excellente campagne; meilleure que la mienne. || a su convaincre; mieux que moi. Mais permettez-

moi simplement en conclusion de m'étonner que ceux qui rejettent avec tant d'ardeur et d’héroïsme

toute complaisance avec les extrêmes soient aussi peu lucides ou en tout cas aussi peu regardants

quand il s’agit de protéger très concrètement nos libertés fondamentales et de défendre notre droit

à un débat démocratique sain, équitable et respectueux de la légalité. Pour revenir à La Fontaine, je

crains qu’un jour très prochain les Ovillois, honteux et confus, ne jurent, mais un peu tard, qu’on ne

les y prendra plus. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Monsieur MOURTOUX, vous m'avez évoqué de façon indirecte et directe dans votre discours; cela

est assez inélégant. Je tenais à vous le dire. Je me désolidarise des propos que vous avez tenus sur les

mauvaises intentions.

Monsieur MOURTOUX :

C’est évidemment parfaitement ironique.

Madame BELALA :

Vous m'avez tout de même citée.

Monsieur le Maire :

Pour ma part, je crois qu’il faut revenir au calme et je crois qu’il faut laisser le temps de la justice se

faire. Nous poursuivrons effectivement les plaintes déposées par Monsieur CHAMBON, etc. pour que

toute la lumière soit faite et que cette ville retrouve son calme apaisé. Je crois qu’il est important

pour cette ville que toute la lumière soit faite sur ces histoires d'écoutes. Vous pouvez compter sur

moi pour cela.

Monsieur MOURTOUX :

Je vous en remercie.

Monsieur le Maire :

Avant de clôturer ce Conseil, j'aimerais remercier les agents qui nous ont accompagnés ce matin, qui

nous ont aussi accompagnés toute la semaine pour l’organisation de ce Conseil. J'aimerais aussi

remercier Monsieur CHAMBON qui m'a reçu vendredi de manière républicaine.

La prochaine séance du Conseil municipal se tiendra le 7 avril 2026. Nous vous confirmerons l'heure,

mais ce sera évidemment ici. Je vous rappelle qu'un formulaire est présent sur vos places pour

l'envoi des convocations de manière dématérialisée si vous le souhaitez. Merci de le remplir et de le

laisser sur vos places. Les agents passeront les récupérer. Merci beaucoup. À bientôt.

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles— 29 mars 2026 26/27Applaudissements.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 31.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Conseillère municipale,

Charlotte BA Romain BERTRAND

Procès-verbal de la séance du Conseil municipal de Houilles — 29 mars 2026 27/27