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Déliberation - cms du compte administratif du budget Caveaux pour l exercice 2022
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du compte administratif du budget Caveaux pour l exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA22Caveaux-BF
CM20230619-30R
en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA22Caveaux
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseïl Municipal
Séance du 19 juin 2023
mis en ligne le 03/07/2023
FINANCES
Vote du compte administratif du budget Caveaux pour l’exercice 2022
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du
suivi des délégations de service public et de évaluation des politiques publiques, expose :
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le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et suivants et L.1612-1 et suivants,
l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au Budget Caveaux, la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 22 novembre 2021 n° CM20211122-16 relative au débat portant sur les orientations budgétaires de l’exercice 2022,
la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 20 décembre 2021 n° CM20211201-05 portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 2022, et les délibérations du Budget Supplémentaire et Décisions modificatives qui s’y rapportent,
la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 19 juin 2023 n° CM20230619-24 portant approbation du compte de gestion de l’année 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal :
DELIBERE sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote, conformément à l’article L.2121-14, Monsieur Jean-Claude TERRIER ayant été élu Président,
DONNE acte de la présentation faite du Compte administratif du Budget Caveaux dans le rapport de présentation annexé,
APPROUVE le Compte administratif 2022 du Budget Caveaux,
FIXE les résultats de clôture ci-après conformes au compte de gestion 2022 transmis par le Service de Gestion Comptable de Thonon-les-Bains,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA22Caveaux-BF en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA22Caveaux AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA22Caveaux-BF
en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA22Caveaux
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
CRC CCE L
D A mm om D ut D mm
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le six, le huit et le treize juin deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville. Pour les délibérations d'approbation des comptes administratifs 2022 Monsieur Jean-Claude TERRIER a été élu Président.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRÉCHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCO?Z, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, M. Mickaël MAQUAIRE, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE. :
Absents excusés :
Mme Katia BACON, Mme Emily GROPPI, M. Mustafa GOKTEKIN, Mme Brigitte MOULIN, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickael BEAUJARD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE,
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À
Mme Katia BACON à M. Jean-Claude TERRIER
Mme Emily GROPPI à M. Jean-Pierre FAVRAT
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Véronique VULLIEZ
M. Mickael BEAUFARD à M. Serge DELSANTE
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme PARRA D’ANDERT
Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE à M. Thomas BARNET
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA22Caveaux-BF en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA22Caveaux AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA22Caveaux-BF
en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA22Caveaux
BUDGET CAVEAUX FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 2022 29 459,07 € 29 459,07 € 58 918,14 €
Dépenses 2022 -29 459,07 € -25 395,75 € -54 854,82 €
SOIT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 0,00€ 4 063,32 € 4 063,22 €
RESULTAT 20271 REPORTE 0,00 € -29 459,07 € -29 459,07 €
SOIT RESULTAT BRUT DE CLOTURE 2022 0,00 € -25 395,75 € -25 395,75 €
Restes à réaliser en recettes | ï - 0,00 € 0,00€
Restes à réaliser en dépenses . : | . 0,00€ 0,00 €
SOIT balance des restes à réaliser l | . 0,00 € 0,00€
SOIT RESULTAT NET DE CLOTURE 2022 0,00 € -25 395,75 € -25 395,75 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, par 30 pour et 4 abstentions (Madame PARRA
D’ANDERT, Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur J.B. BAUD, Monsieur
BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Madame GUIGNARD-DETRUCHE), les
propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
es Christophe ARMINJON Michel ELLENA
SUITE À UNE ERREUR MATERIELLE, ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION
TRANSMISE AU CONTRÔLE DE LEGALITÉ LE 27/06/2023
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a êté préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA22Caveaux-BF en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA22Caveaux