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Déliberation - cms de tresorerie du Budget Principal au budget annexe des caveaux
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms de tresorerie du Budget Principal au budget annexe des caveaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 17-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 17
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2023
mis en ligne le 22/12/2023
CM20231218-17
FINANCES
Avances de trésorerie du Budget Principal au budget annexe des caveaux
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Suite à l’autonomie financière du budget Caveaux, ce dernier se trouvera à compter du 1 janvier 2024 en déséquilibre structurel, l’objet du budget étant d’avancer le coût de construction initial des caveaux et d’équilibrer cette dépense par les ventes futures.
Le solde des ventes à réaliser se situe ce jour à 19 303 € et correspond au montant de l’avance remboursable que le budget principal doit verser au budget annexe « caveaux » afin de lui permettre d’autonomiser sa gestion.
Aucun intérêt ne sera exigible sur l'avance consentie.
Cette avance remboursable sera comptabilisée comme suit :
— Budget principal : compte 27638 en dépense,
— Budget « Caveaux » : compte 1687 en recette.
Cette avance sera progressivement remboursée par le budget annexe au budget principal sur les exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des ventes de caveaux. En début d'année N+1 le remboursement correspondra aux recettes encaissées au cours de l'année N,
jusqu'à ce que l'avance soit totalement remboursée.
Il est ainsi proposé au conseil Municipal :
- D'ACCORDER une avance d’un montant de 19 303 € par le budget principal au budget annexe « Caveaux » qui fera ensuite l’objet d’un remboursement progressif sur les exercices suivants en fonction du rythme de réalisation des ventes de caveaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition
présentée.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Jean DORCIER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à
compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_17-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_17 _ AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218 17-DE
en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218 17
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembreà dix-huit heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le sept et le douze décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Espace de conférences de l’Excelsior sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Jean. DORCIER, Mme . Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD- DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER,
Mme Astrid BAUD-ROCHE.
” Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales : -
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES Mme Brigitté MOULIN _ à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ M. René GARCIN | à M. Philippe LAHOTTE
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Nicole JAILLET M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESTA M. Serge DELSANTE à Mme Sylvie COVAC
Mme Laurence BOURGEOIS à . Mme Katia BACON
M. Mickaël MAQUAIRE à M. Gérard BASTIAN M. Marc-Antoine GRANDO à “M. Jean-Baptiste BAUD . M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Jean DORCIER.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal ést affichée à la mairie et mise en ligne
sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231218-CM20231218_17-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231218_17