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Déliberation - cms du compte administratif du budget principal pour l exercice 2022
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms du compte administratif du budget principal pour l exercice 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA2022Principal-BF
CM20230619-26R
en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA2022Principal
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 juin 2023
mis en ligne le 03/07/2023
FINANCES
Vote du compte administratif du Budget Principal pour l’exercice 2022
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du
suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
VU
VU
VU
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 et
suivants et L.1612-1 et suivants,
l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au Budget Principal,
la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 22 novembre 2021
n° CM20211122-16 relative au débat portant sur les orientations budgétaires de
l’exercice 2022,
la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 20 décembre 2021
n° CM20211220-01 portant approbation du Budget Primitif pour l’exercice 2022, et
les délibérations du Budget Supplémentaire et Décisions modificatives qui Sy
rapportent,
la délibération du Conseil Municipal de Thonon-les-Bains du 19 juin 2023
n° CM20230619-24 portant approbation du compte de gestion de l’année 2022,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, le Conseil Municipal :
DELIBERE sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote, conformément à
l'article L2121-14, Monsieur Jean-Claude TERRIER ayant été élu Président,
DONNE acte de la présentation faite du Compte administratif du Budget principal
dans le rapport de présentation annexé,
APPROUVE le Compte administratif 2022 du Budget principal,
FIXE les résultats de clôture ci-après conformes au compte de gestion 2022 transmis
par le Service de Gestion Comptable de Thonon-les-Bains,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA2022Principal-BF en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA2022Principal AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA2022Principal-BFr
en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA2022Principal
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
D D OO D A DS Pt nt Dont Gui 00
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué
régulièrement le six, le huit et le treize juin deux mille vingt-trois, s'est réuni à l’Espace Tully, dans la Grande Salle, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville. Pour les délibérations . d’approbation des comptes administratifs 2022 Monsieur J ean-Claude TERRIER a été élu Président.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, M. Gérard BASTIAN, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Michel ELLENA, Mme Deborah VERDIER, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, M. Mickaël MAQUAIRE, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, M. Arnaud BERAST, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Mme Katia BACON, Mme Emily GROPPI M.Mustafa GOKTEKIN, Mme Brigitte MOULIN, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickael BEAUJARD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Katia BACON à M. Jean-Claude TERRIER
Mme Emily GROPPI à M. Jean-Pierre FAVRAT
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Véronique VULLIEZ
M. Mickael BEAUJARD à M. Serge DELSANTE
M. Jean-Baptiste BAUD à Mme PARRA D’ANDERT
Mme Marie-Jo GUIGNARD DETRUCHE à M. Thomas BARNET
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA2022Principal-BF en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA2022Principal AR CONTROLE DE LEGALITE 074—-217402817-20230619-CA2022Principal-BFr
en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE CA2022Principal
BUDGET PRINCIPAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL
Recettes 2022 68 436 385,04 € 31323 592,51 € 99 759 977,55 €
Dépenses 2022 -61 625 642,67 € -37 638 701,66 € -99 264 344,33 €
SOIT RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 6810 742,37 € -6315 109,15 € 495 633,22 €
RESULTAT 2021 REPORTE 964 058,61 € 922 699,05 € 1 886 757,66 €
SOIT RESULTAT BRUT DE CLOTURE 2022 7774 800,98 € -5 392 410,10 € 2 382 390,88 €
Restes à réaliser en recettes 3 296 005,93 € 3 296 005,93 €
Restes à réaliser en dépenses -À 803 245,44 € -4 803 245,44€
SOIT balance des restes à réaliser -1 507 239,51 € -1507 239,51 €
SOIT RESULTAT NET DE CLOTURE 2022 7 774 800,98 € -6 899 649,61€ 875 151,37 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve par 27 pour, 2 contre (Madame BAUD
ROCHE, Monsieur ESCOFFIER), et 5 abstentions (Madame PARRA D’ANDERT,
Madame PARRA D’ANDERT porteur du pouvoir de Monsieur JB. BAUD,
Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Madame GUIGNARD-
DETRUCRHE, Monsieur KR. BAUD), les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
pente
Le Mai = Le secrétaire de séance, _
= 1 —— STE
Christophe ARMINJON Michel ELLENA
SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION TRANSMISE AU CONTRÔLE DE LEGALITÉ LE 27/06/2023
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique
(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230619-CA2022Principal-BF en date du 30/06/2023 ; REFERENCE ACTE : CA2022Principal