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Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe Caveaux
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Vote du Budget Primitif 2023 Budget Annexe Caveaux)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 19 décembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2022
FINANCES
VOTE DU BUDGET P RIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE CAVEAUX
Le Budget Primitif 2023 est soumis au Conseil Municipal pour approbation conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1612-1 et suivants.
Il est rappelé que le budget Caveaux est voté par nature.
Conformément à la réglementation en vigueur, les opérations de vente de caveaux sont à retracer dans un budget annexe avec l’application d’une gestion de stocks.
Le budget 2023 présenté ci-dessous enregistre les écritures d’annulation du stock initial et de comptabilisation du stock final.
DEPENSES DEPENSES
355 Produits finis 25 400,00 7135 Variation des stocks de produits 25 400,00
TOTAL 25 400,00 TOTAL 25 400,00
RECETTES RECETTES
355 Produits finis 25 400,00 7135 Variation des stocks de produits 25 400,00
TOTAL 25 400,00 TOTAL 25 400,00
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Le Budget Caveaux est voté par chapitre en fonctionnement comme en investissement.
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal vote, par 32 voix pour et 5 abstentions (Monsieur J.B. BAUD, Monsieur J.B. BAUD porteur du pouvoir de Madame PARRA D’ANDERT, Monsieur BARNET, Monsieur BARNET porteur du pouvoir de Monsieur GRANDO, Madame GUIGNARD-DETRUCHE), le Budget Annexe Caveaux présenté.
Fin du document