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Procès Verbal - PV CM 16 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 11 2023)
Thèmes du document : Famille, Énergies, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
16
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
seize
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le neuf
novembre,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Patrick
LE
MERRER,
Hélène
RUMEUR,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF
(pouvoir
donné
à Martine
RECEVEUR),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:20
Votants:21
Quorum
: 13
Martine
RECEVEUR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. ZAC
(Zone
d'Aménagement
Concerté)
de
Penn
Ar
Park
a. Présentation
par
Finistère
Habitat
du
CRAC
(compte-rendu
annuel
à la
collectivité)
2022
:
Approbation
du
CRAC
(arrêté
des
comptes
au
31/12/2022)
b. Approbation
de
l'avenant
n°
5 au
traité
de
concession
d'aménagement
portant
sur
la
modification
du
montant
prévisionnel
de
la participation
communale
et
la durée
de
la
concession
c. Autorisation
à Mme
le Maire
pour
signer
l’avenant
n°
5
2. Autorisation
de
signature
d’une
convention
relative
au
rattachement
d'ouvrages
de
renforcement
du
réseau
favorisant
l'injection
de
gaz
renouvelable
entre
les
communes
de
Guimiliau,
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
et
GRDF
3. Modification
de
la composition
d’une
commission
communale
4. Dossier
médiathèque-tiers-lieu
: attribution
du
marché
électricité
5. Autorisation
pour
lancement
du
dossier
de
consultation
relatif
au
marché
à bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
6. Gestion
des
RH:
a) Don
de
jours
de
congés
b})
Attribution
de
chèques
cadeaux
pour
les
agents
Questions
diverses
8. Rapport
des
commissions
N
> Le
procès-verbal
de
la séance
du
5 octobre
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
> Mme
le Maire
fait
un
point
d'informations
suite
à la
tempête
CIARAN
ayant
subi
dans
la nuit
du
2 au
3
novembre
:
« Elle
est
encore
bien
présente
dans
nos
esprits.
Elle
a eu
un
impact
sur
le territoire
et
quelques
dégâts
matériels
sur
les
bâtiments
communaux
de
la
commune
dont
les
principaux
sont
sur
les
salles
de
sports,
en
particulier
la plus
ancienne.
Des
dégâts
matériels
ont
également
été
constatés
chez
les
particuliers
: bardages
de
maisons
abîmés,
toit
d’une
maison,
cabanons
de
jardins
et
trampolines
déplacés...
Beaucoup
d'arbres
ont
été
cassés
et
ont
ainsi
encombré
les
routes.
Le
réseau
électrique
a été
très
fortement
impacté,
marquant
ainsi
la dépendance
à l'électricité,
dans
nos
modes
de
vie.
L'électricité
a été
rétablie
sur
le territoire
de
la commune,
dimanche
12
novembre
puis
recoupée
dans
certains
quartiers
avant
d’être
totalement
rétablie
ce
jour.
Ainsi,
tous
les
foyers
ont
désormais
retrouvé
l'électricité. Le
réseau
des
télécommunications
a également
subi
de
gros
dommages,
les
connexions
par
les
portables
sont
correctes,
ce
qui
n’est
pas
le cas
du
réseau
filaire
et
de
la
fibre,
pour
les
connexions
de
téléphone
fixe
et
d'internet,
dans
plusieurs
secteurs.
Durant
cette
période
compliquée,
la commune
a mis
des
salles
à la
disposition
des
habitants
afin
de
recharger
les
portables,
de
se
réchauffer,
de
prendre
des
collations
et
tout
simplement
d'échanger.
»
Elle
adresse
également
ses
remerciements
« aux
services
techniques
dont
certains
sont
revenus
de
congés,
aux
agriculteurs,
aux
entreprises,
aux
particuliers
dont
certains,
avaient,
dès,
le mercredi
soir,
pris
contact
avec
les
élus.
Grâce
à toutes
ces
aides,
l’ensemble
des
routes
était
ouvert
dès
le jeudi
soir.
»
Elle
remercie
également
« /es
pompiers
et
toutes
les
personnes
qui
ont
offert
aux
habitants
sans
électricité,
des
solutions
d'hébergement,
de
douches,
qui
ont
apporté
des
gâteaux
lors
des
permanences
dans
les
salles
communales.
Merci
également
aux
services
de
l’État
dont
l’action
était
coordonnées
par
une
cellule
de
crise
dirigée
par
le Préfet
du
Finistère.
Ainsi,
chaque
soir,
j'ai
assisté
avec
les
autres
maires
du
département
qui
le pouvaient
à un
point
en
visio,
afin
de
relayer
les
différentes
informations
émanant
du
terrain.
Merci
également
aux
équipes
d’Enedis,
avec
une
pensée
émue
au
salarié
d’Enedis
qui
a perdu
la vie
lors
d’une
intervention
à Pont-Aven.
»
Mme
le Maire
salue
également
l'engagement
des
services
de
Morlaix
Communauté
et
du
Conseil
départemental,
mettant
en
avant
la réactivité
des
services
communautaires
qui
après
avoir
été
avertis
à 18
h le
8 novembre
du
problème
de
la potabilité
de
l’eau,
avaient
fait
livrer
pour
la population
éguinérienne,
des
palettes
de
bouteilles
d'eau.
Elle
remercie
aussi
« f’association
Saint-Thé
patrimoine
vivant
qui
vient
de
démarrer
un
travail
conséquent
afin
de
rouvrir
les
chemins
de
randonnée,
sachant
que
le travail
va
se
poursuivre
sur
plusieurs
mois.
Deux
portions
de
chemins
restent
interdites
: sentier
du
Fers
et
sentier
du
château
de
Penhoat
à Kerdraon
».
Elle
remercie
aussi
les
agents
d'accueil
dans
les
deux
mairies
qui
ont
parfois
été
pris
pour
cibles
face
à
des
tensions
de
certains
habitants
privés
d'électricité.
Ils
étaient
en
première
ligne
mais
ont
fait
preuve
d’une
grande
patience
pour
l'accueil
réservé
aux
concitoyens.
Mme
le Maire
conclut
« je
mets
en
avant
cet
esprit
de
solidarité
qui
a permis
de
faciliter
ces
moments
compliqués,
grâce
aux
investissements
des
élus,
des
particuliers,
des
agriculteurs,
des
entreprises,
des
services
de
la commune
et
de
l’état...
On
a réussi
à faire
face
maïs
il faudra
tirer
les
enseignements
pour
une
prochaine
fois,
et
être
préparés
à ces
évènements
climatiques
qui
malheureusement
risquent
de
se
reproduire.
»
Arrivée
en
cours
de
séance
de
M.
Patrick
LE
MERRER
et
Mme
Hélène
RUMEUR
ORDRE
DU
JOUR
:
OBJET
: ZAC
DE
PENN
AR
PARK
A SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
CODE
CM231101
Approbation
du
CRAC
arrêté
des
comptes
au
31/12/2022
Approbation
de
l'avenant
N°5
au
traité
de
concession
d'aménagement
portant
sur
la durée
de
la
concession Autorisation
à Mme
le Maire
pour
signer
avenant
N°5
Mme
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Mme
Gaëlle
DOARE
de
la SAFI
qui
présente
le CRAC
(Compte
Rendu
Annuel
de
la Collectivité)
2022.
La
ZAC
s'étend
sur
une
surface
de
10
hectares,
dotée
d’une
situation
privilégiée,
en
raison
de
la proximité
de
nombreux
équipements
de
la commune
(école,
collège,
centre
de
l’enfance,
bibliothèque...)
elle
est
attractive,
de
part
également
la situation
géographique
de
la commune
près
de
la voie
express.
Démarrée
en
2010,
elle
s'est
déclinée
en
quatre
tranches
qui
comptabiliseront
une
école
et
106
logements. L'îlot
A devant
recevoir
l'EHPAD
à l’origine,
s'est
vue
transformée
en
réserve
foncière,
le dernier
lot
a été
vendu.
L’îlot
B devant
accueillir
la maison
médicale
et
des
logements
sociaux
est
désormais
dédié
à six
maisons
groupées
qui
seront
construites
par
le
promoteur
« La
Signature
Immobilière
» : ces
maisons
certes
mitoyennes
mais
dont
les
murs
sont
indépendants
sont
destinées
à des
personnes
seules,
des
personnes
retraitées
ou
des
familles
monoparentales.
Ce
sont
des
logements
de
type
T3/T4,
peu
énergivores.
Toutefois,
la question
de
la
commercialisation
de
ces
maisons
se
pose,
car
à ce
jour,
elles
ne
font
pas
l’objet
de
réservations.
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
du
dossier,
précise
que
la commune
à deux
années
pour
finaliser
l'aménagement
de
cet
îlot.
L'flot
C a,
comme
l’îlot
B, été
viabilisé
en
2022
et
lancé
en
commercialisation.
Toutefois,
des
difficultés
de
la
commercialisation
des
lots
sont
constatées
en
raison
du
contexte
global
: hausse
des
taux
bancaires,
inflation
ayant
entraîné
une
majoration
des
coûts
de
la construction...
En
raison
de
ces
difficultés
de
commercialisation,
et
de
la nécessité
de
prévoir
une
année
de
garantie
de
parfait
achèvement
à l'issue
des
travaux,
il convient
de
prolonger
de
deux
années
le contrat
de
concession,
soit
jusqu'au
31
décembre
2026.
Malgré
cette
prolongation,
la participation
globale
de
la commune
ne
subit
pas
de
variation
mais
est
étalée,
soit
une
participation
globale
à l'opération
de
1 272
000
£ répartie
sur
quatre
années
restantes
: 100
000
€ en
2023,
300
000
€ en
2024,
56
000
£ en
2025
et
56
000
£ en
2026.
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
la contractualisation
d’un
emprunt
global
de
1 200
000
€ en
2022,
destiné
à financer
plusieurs
opérations
: église,
médiathèque
et
solde
ZAC
Penn
ar
Park,
qui
sera
entièrement
débloqué
en
juin
2024.
Elle
souligne
également
les
besoins
criants
de
logement,
tant
en
locatifs
qu’en
accession
à la
propriété,
qui
nécessitera
une
approche
la plus
aboutie
pour
la finalisation
de
la ZAC
de
Penn
ar
Park.
Mme
Martine
RECEVEUR,
adjointe
en
charge
du
CCAS,
informe
qu'elle
a aiguillé
des
personnes
vers
Finistère
Habitat,
actuel
concessionnaire,
pour
étudier
différentes
possibilités
au
sein
de
la ZAC.
Suite
à cet
exposé,
la délibération
est
ainsi
actée
:
EXPOSE
:
En
application
des
articles
L 300.4
et
R 321.1
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
la SAFI
s’est
vue
confier
la
réalisation
de
l'opération
par
un
Traité
de
concession
d'aménagement
approuvé
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
8 avril
2010
et
notifié
à la
SAFI
en
date
du
25
mai
2010.
Dans
le cadre
de
la dissolution
anticipée
et
volontaire
de
la SAFI
et
du
transfert
de
son
Pôle
Aménagement
Habitat
au
profit
de
Finistère
Habitat,
un
Avenant
N°4
de
transfert
a été
régularisé
entre
la Commune
de
Saint-
Thégonnec
Loc-Éguiner,
la SAFI
et
Finistère
Habitat,
transmis
au
représentant
de
l’État
par
la Collectivité
le 06
décembre
2022
et
notifié
par
la Collectivité
au
Concessionnaire
le 23
décembre
2022.
Finistère
Habitat
a donc
pour
mission
de
poursuivre
l'opération
d'aménagement
« ZAC
de
Penn
ar
Park
» en
son
nom,
sans
remise
en
cause
de
l’un
des
éléments
essentiels
du
contrat
initial.
Conformément
à l’article
17
du
traité
de
concession,
FINISTERE
HABITAT
présente
ce
jour
au
Conseil
Municipal
le Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
- arrêté
des
comptes
au
31/12/2022
- (CRAC
2022)
pour
approbation.
Les
documents
écrits
et
financiers
sont
joints
à la
présente
délibération.
Le
montant
global
de
la participation
communale
présenté
dans
le cadre
de
ce
CRAC
se
décline
comme
suit
:
“ 1272000€HT
au
titre
d’une
participation
d'équilibre
- participation
non
taxable.
L'échéancier
de
versements
de
la participation
d'équilibre
globale
à l'opération
se
présente
comme
suit
:
Montant
pour
l’année
2023
: 100
000
€ HT
(en
deux
versements
de
50
000
€ HT)
- Montant
pour
l’année
2024
: 300
000
€ HT
- Montant
pour
l’année
2025
: 56
000
€ HT
- Montant
pour
l’année
2026
: 56
000
€ HT En
outre,
le traité
de
concession
d'aménagement
expirant
le 31
décembre
2024,
il est
nécessaire
au
vu
de
la
commercialisation
non
achevée
et
des
travaux
de
finition
restant
à
réaliser
comprenant
la
période
de
parfait
achèvement
(1
an),
de
proroger
le traité
de
concession
jusqu’au
31
décembre
2026,
soit
un
délai
supplémentaire
de
2 ans.
L’avenant
N°5
au
traité
de
concession
d'aménagement,
joint
à la
présente
délibération,
portant
sur
la
modification
de
la durée
de
la concession,
est
proposé
en
ce
sens.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la présentation
ce
jour,
du
Compte
Rendu
Annuel
à la
Collectivité
arrêté
des
comptes
au
31/12/2022
-
(CRAC
2022),
Vu
les
documents
financiers
joints
en
annexes
présentant
le CRAC,
Vu
le projet
d’avenant
N°5
modifiant
la durée
de
la concession,
Vu
le traité
de
concession
d'aménagement
notifié
en
date
du
25
mai
2010,
Vu
l'avenant
n°1
signé
le 13
novembre
2015,
prolongeant
la durée
de
la concession
au
31
décembre
2023,
Vu
l'avenant
n°2
signé
le 18
novembre
2020,
modifiant
le montant
de
la participation
communale
ainsi
que
la
durée
de
la concession
au
31
décembre
2024,
Vu
l'avenant
n°3
signé
le 25
octobre
2022,
modifiant
le montant
de
la participation
communale,
Vu
l'avenant
n°4
notifié
le 23
décembre
2022,
relatif
au
transfert
de
la concession
d'aménagement
de
la SAFI
à
Finistère
Habitat.
Décide,
à l’unanimité,
“ D'approuver
le CRAC
2022,
arrêté
des
comptes
au
31/12/2022
et
notamment
:
- le
montant
global
d'opération
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à hauteur
de
3 338
420
€HT,
- les
montants
de
dépenses
et
recettes
arrêtés
au
31
décembre
2022,
- les
prévisions
de
dépenses
et
recettes
pour
l’année
2023
et
années
suivantes,
- le
montant
de
la participation
communale
pour
l’année
2024,
soit
300
000
€ HT,
- le
montant
de
la participation
communale
pour
l’année
2025,
soit
56
000€
HT,
- le
montant
de
la participation
communale
pour
l’année
2026,
soit
56
000
€ HT.
%
_
D'approuver
l'avenant
N°5
au
traité
de
concession
d'aménagement
modifiant
:
- L'article
4-—
Date
d'effet
et
durée
de
la concession
d'aménagement.
“ D'autoriser
Mme
le Maire
à signer
l'avenant
n°
5 du
traité
de
concession
d'aménagement
avec
FINISTERE
HABITAT.
OBJET
:
AUTORISATION
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
GUIMILIAU,
SAINT-
THEGONNEC
LOC-EGUINER
et
GRDF
RELATIVE
AU
RATTACHEMENT
D'OUVRAGES
DE
RENFORCEMENT
DU
RESEAU
FAVORISANT
L'INJECTION
DE
GAZ
RENOUVELABLE,
CODE
CM231102
Mme
le Maire
et
M.
Yvon
POULIQUEN,
premier
adjoint,
relatent
que
des
projets
de
production
de
biométhane
se
développent
sur
des
communes
du
pays
de
Landivisiau
et
souhaitent
injecter
le biométhane
ainsi
produit
dans
le réseau
de
distribution
de
gaz.
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
du
dossier,
fait
part
d’une
rencontre
avec
les
responsables
de
GRDF
qui
indiquent
que
pour
accroître
les
capacités
d'accueil
du
réseau
de
gaz
et
ainsi
permettre
l'injection
du
biométhane,
des
travaux
de
construction
d'ouvrages
de
renforcement
doivent
être
entrepris
entre
les
communes
desservies
en
gaz
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
et
LAMPAUL-GUIMILIAU.
4 La
commune
de
GUIMILIAU
ne
dispose
toutefois
pas
d’un
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
son
territoire. Le
réseau
de
distribution
le plus
proche
permettant
l'injection
de
biométhane
est
situé
sur
la commune
de
SAINT-THEGONNEC,
commune
déléguée
à SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
et
a été
concédé
à GRDF,
par
un
traité
de
concession
signé
le 14
juin
2022.
En
l’absence
d’un
service
public
de
distribution
de
gaz
naturel
sur
la commune
de
GUIMILIAU
et
LOC-EGUINER-
SAINT-THEGONNEC,
commune
déléguée
à SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
les
parties
envisagent
d'inclure
les
ouvrages
de
distribution
ainsi
construits
dans
le périmètre
des
biens
de
concession
de
SAINT-THEGONNEC,
commune
déléguée
à SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
eu
égard
aux
faits
que
:
>
L'article
L 111-97
du
code
de
l'énergie
prévoit
qu’«
un
droit
d'accès
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
naturel
ainsi
qu'aux
installations
de
gaz
naturel
liquéfié,
y compris
les
installations
fournissant
des
services
auxiliaires,
est
garanti
par
les
opérateurs
qui
les
exploitent
aux
clients,
aux
producteurs
de
biogaz
ainsi
qu'aux
fournisseurs
et
à leurs
mandataires,
dans
des
conditions
définies
par
contrat.
>
L'article
L 453-10
du
code
de
l’énergie
prévoit
qu’
« un
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
peut
comprendre
une
canalisation
de
distribution
de
gaz
située
hors
de
la zone
de
desserte
du
gestionnaire
de
ce
réseau
public
sous
réserve
de
l'accord
entre
l'autorité
organisatrice
de
ce
réseau
et
les
communes
sur
le
territoire
desquelles
la canalisation
est
implantée
ou,
le cas
échéant,
leurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
syndicats
mixtes
lorsque
la compétence
afférente
à la
distribution
publique
de
gaz
leur
a été
transférée.
Ces
dispositions
sont
applicables
à une
canalisation
nécessaire
pour
permettre
le
raccordement
à un
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
d’une
installation
de
production
de
biogaz
implantée
en
dehors
de
la
zone
de
desserte
du
gestionnaire
de
ce
réseau.
»
= L'article
L432-8
8°
du
code
de
l'énergie
dispose
que
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
sont
chargés
« (...)
de
favoriser
l’insertion
des
énergies
renouvelables
dans
le réseau
».
>
L'article
L 453-9
du
code
de
l'énergie
dispose
que
« lorsqu'une
installation
de
production
de
biogaz
est
située
à proximité
d’un
réseau
de
gaz
naturel,
les
gestionnaires
des
réseaux
de
biogaz
naturel
effectuent
les
renforcements
nécessaires
pour
permettre
l'injection
dans
le réseau
du
biogaz
produit
[...]
La
convention
a donc
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
rattachement
des
ouvrages
nécessaires
au
développement
de
l'injection
de
gaz
renouvelable
dans
le réseau
de
distribution.
En
tant
qu'autorité
concédante,
la commune
de
SAINT-THEGONNEC,
commune
déléguée
à SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
consent
à l’établissement
d’ouvrages
de
sa
concession
au-delà
du
périmètre
géographique
de
la
concession
communale
accordée
à son
concessionnaire
GRDF.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L 432-8
8°
du
code
de
l'énergie
dispose
que
les
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
sont
chargés
« (...)
de
favoriser
l'insertion
des
énergies
renouvelables
dans
le réseau
».
VU
l’article
L453-10
du
code
de
l’énergie
qui
dispose
qu’«
un
réseau
public
de
distribution
de
gaz
naturel
peut
comprendre
une
canalisation
de
distribution
de
gaz
située
hors
de
la zone
de
desserte
(...)
du
gestionnaire
de
ce
réseau
».
CONSIDERANT
le projet
de
convention
jointe
à la
délibération
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
présenté
par
Mme
le Maire
et
M.
POULIQUEN,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
la convention
jointe
à la
présente
-
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
les
actes
rendus
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
opération - PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
la durée
restante
du
Traité
de
concession
liant
GRDF
et
la commune
de
SAINT-THEGONNEC,
commune
déléguée
à SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
- DIT
qu’à
l'échéance
de
ce
Traité,
les
autorités
organisatrices
de
la distribution
de
gaz
sur
la commune
de
SAINT-THEGONNEC,
commune
déléguée
à SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
et
leur
concessionnaire
le cas
échéant,
devront
se
rencontrer
pour
renouveler
les
termes
de
la présente
convention
ou
pour
déterminer
de
nouvelles
modalités
de
gestion
des
Ouvrages.
M.
POULIQUEN
conclut
en
précisant
qu’un
autre
réseau
gaz
sera
prévu
en
2025,
en
direction
de
Pleyber-Christ.
OBJET
: MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
D’UNE
COMMISSION
COMMUNALE,
CODE
CM231103
L'article
L 2121-22
du
CGCT
permet
au
conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Considérant
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juin
2020
ayant
défini
les
périmètres
des
commissions
municipales
et
leurs
compositions,
Considérant
la démission
de
M.
Olivier
LE
BRAS,
conseiller
municipal,
en
date
du
8 mars
2021,
Considérant
la démission
de
M.
Sébastien
KUDLYK,
conseiller
municipal,
en
date
du
6 juillet
2023,
Vu
la délibération
n°
221206A
du
2 décembre
2022
définissant
le périmètre
le commission
« Vie
associative
et
ressources
humaines
» et
le nombre
de
conseillers
municipaux
la composant,
Vu
la délibération
n°
221206B
du
2 décembre
2022
modifiant
la composition
de
la commission
« Vie
associative
et
ressources
humaines
»,
Mme
le Maire
propose
de
compléter
cette
commission
et
de
désigner
Mme
Martine
RECEVEUR
et
M.
Youcef
TERZI. A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
pour
la composition
des
commissions
:
ar
scrutin
secret
(article
L2121-21
du
CGCT
rocéder
La
commission
serait
ainsi
composée
:
Commission
vie
associative
et
ressources
humaines
- Hervé
GUEVEL
- Françoise
RAOULT
- Stéphane
LOZDOWSKI
- Hélène
RUMEUR
- Bénédicte
COMPOIS-BRISELET
- Sébastien
GERARD
- Martine
RECEVEUR
- Youcef
TERZI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
la composition
de
celle-ci,
suivant
les
membres
cités
ci-dessus.
A l'issue
de
ce
vote,
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
s'exprime
:
« Je
souhaite
revenir
sur
cette
commission
et
son
fonctionnement.
Depuis
un
an,
c’est
le calme
complet
dans
cette
commission,
les
sujets
ne
sont
que
des
points
d’information
sans
débat.
Il y
a un
manque
d'attractivité
criant,
aucun
sujet
n’est
vraiment
important.
J'ai
contesté
oralement
et
par
écrit
le fonctionnement
de
cette
commission,
mais
sans
évolution.
Or,
la
gestion
des
RH
est
un
sujet
important.
Je
partage
le fait
que
les
services
ont
fait
un
travail
extraordinaire
après
la tempête.
Mais,
il ne
sert
à rien
de
leur
dire
vous
êtes
les
plus
beaux,
les
meilleurs,
sans
compensation.
La
prime
d'inflation
est
obligatoire
dans
la fonction
publique
d'État
mais
facultative
dans
la fonction
publique
territoriale.
Je
suis
favorable
à l'attribution
des
chèques
cadeaux
de
100
€ par
agent,
c’est
une
évidence.
Mais
d'autres
sujets
de
fond
sont
à traiter,
les
agents
ont
besoin
d’une
mutuelle.
»
Mme
le Maire
réagit
:
« Je
regrette
que
tu
mettes
en
cause
les
deux
personnes
qui
font
fonctionner
cette
commission.
Ce
n'est
pas
parce
que
la
commission
ne
travaille
pas
comme
tu
le
souhaites,
que
la
commission
ne
travaille
pas.
6 L'attribution
de
la prime
inflation
va
avec
le budget.
En
2023,
la commune
avait
peu
de
visibilité
sur
les
dépenses
d'énergie.
Ce
ne
sera
pas
le cas
en
2024,
suite
à la
réception
des
courriers
du
SDEF.
Je
souhaite
que
la commission
travaille
sur
une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
pour
les
agents
de
catégorie
C»
;
M.
LOZDOWSKI
poursuit
:
« La
politique
est
clairement
définie
au
niveau
communal.
C'est
une
politique
RH
relationnelle
bien
qu'il
faille
recadrer
le personnel.
Je
maintiens
le souhait
d’avoir
du
grain
à moudre
au
sein
de
la commission,
qui
n’a
actuellement
rien
à faire.
»
Mme
le Maire
répond
:
« Ce
n’est
pas
à toi
de
donner
des
leçons.
La
politique
RH
existe
depuis
deux
mandats,
au
sein
de
la commune.
Je
préfère
une
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
catégorie
C qui
s’appliquera
toute
l’année,
plutôt
qu'un
one
shot
avec
la prime
inflation.
.
L'étude
de
la question
de
la mutuelle
se
fera
à travers
le CDG
29,
et
en
lien
avec
le projet
de
mutuelle
étudié
actuellement
à Morlaix
Co.
Notre
politique
RH
est
bienveillante
et
humaine
et
je
pense
que
c’est
plutôt
bien,
compte
tenu
de
la taille
de
notre
commune.
»
Le
débat
s’est
poursuivi
au
sein
de
l’assemblée
sur
la question
de
l’approbation
du
budget.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
s'exprime
ainsi
:
« YŸ
a-t-il
un
problème
avec
la commission
des
finances
? »
M.
LOZDOWSKI
a indiqué
:
« Toi,
ne
sors
pas
du
bois.
Vous
m’avez
exclu,
je
ne
suis
pas
dans
l'opposition.
»
Mme
le Maire
rétorque
:
« Tu
t'es
exclu
tout
seul,
tu
es
dans
l'opposition.
»
M.
Patrick
LE
MERRER
intervient
:
« Tous
les
éléments
financiers
sont
donnés
en
commission
des
finances,
auxquelles
tu
ne
prends
pas
part.
Lors
du
Conseil
Municipal
de
la séance
budgétaire,
tu
tes
présenté
en
interrogeant
sur
la réception
des
documents
budgétaires. C'est
pathétique,
tu
as
reçu
tous
les
documents
budgétaires,
comme
les
autres
membres
du
Conseil
Municipal.
Tu
l'as
assez
répété,
lors
des
dernières
années
: quand
on
ne
vote
pas
le
budget,
on
est
dans
l'opposition.
»
M.
Yvon
POULIQUEN
a rappelé
: « Tu
ne
votes
pas
le budget.
»
Clôture
du
débat.
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LES
TRAVAUX
D'ELECTRICITE
DE
LA
MEDIATHEQUE-TIERS-LIEU,
ConE
CM231104
Mme
le Maire
et
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
travaux
rappellent
que
l’ensemble
des
lots
de
travaux,
sauf
le lot
électricité,
pour
la construction
de
la médiathèque
Tiers-Lieu
ont
été
attribués
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2023.
En
effet,
le
Conseil
Municipal,
après
analyse
des
offres
relatives
au
lot
11
- électricité,
et
notamment
le volet
lié
aux
panneaux
photovoltaïques,
et
sur
proposition
de
la commission
MAPA,
avait
décidé
de
déclarer
le lot
infructueux
et
de
relancer
le marché
de
gré
à gré,
en
application
de
l’article
R 2122-2
du
code
de
la commande
publique. Plusieurs
offres
ont
été
reçues
par
la SEMBREIZH,
opérant
dans
le cadre
d’un
mandat
complet
de
maîtrise
d'ouvrage. Après
négociation
et
analyse
des
offres,
conformément
au
règlement
de
consultation,
et
après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
technique
et
du
tableau
de
jugement
des
offres,
la commission
ad
hoc
propose
de
retenir
l’entreprise
SARL
KERBAUL
pour
un
montant
de
45
689,48
€ HT
pour
le lot
électricité
et
de
21
588,96
€
HT
pour
l'option
panneaux
photovoltaïques
et
de
retenir
le classement
des
offres
exposé
par
la SEMBREIZH.
Cette
offre
contenant
l’option
panneaux
photovoltaïques
sous
avis
technique
est
acceptée
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France.
La
validation
de
l'APD
a défini
une
estimation
totale
des
travaux
de
790
435
€ HT.
Le
montant
déjà
attribué
aux
lots
précédents
s'élève
à 689
585,94
€ HT,
cette
attribution
du
lot
11
porterait
le
coût
estimatif
de
l’opération
à 756
864,38
€ HT.
Vu
les
offres
reçues,
Vu
l'analyse
des
offres
et
le rapport
d'analyse,
Considérant
que
le montant
et
la nature
des
travaux
figurant
dans
les
offres
des
entreprises
correspondent
aux
orientations
définies
par
la collectivité,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
ad
hoc,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- DECIDE
d'attribuer
à l’entreprise
suivante
le marché
de
travaux
d'électricité
relatifs
à la
construction
de
la médiathèque-tiers-lieu
:
Entreprise
Base
+ Option
en
HT
Lot
11
Électricité
SARL
KERBAUL
|45
689,48
+ 21
588,96
=
___ 672784€
Montant
attribué
aux
lots
précédents
689
585,94
€
Toïal
Travaux
| 756
864,38
€
HT
-
AUTORISE
la SEMBREIZH,
mandataire
de
l'opération,
à signer
au
nom
et
pour
le
compte
du
maitre
d'ouvrage
le marché
correspondant.
Mme
ENGEL-GAUTIER
ajoute
qu’une
réunion
de
lancement
du
chantier
est
programmée
prochainement,
pour
un
démarrage
en
décembre.
Les
travaux
de
dévoiement
des
réseaux
d'eaux
potable
et
pluviales
sont
achevés,
note
M.
POULIQUEN.
OBJET
: AUTORISATION
POUR
LANCEMENT
DU
DOSSIER
DE
CONSULTATION
RELATIF
AU
MARCHE
A BONS
DE
COMMANDE
POUR
DES
TRAVAUX
DE
VOIRIE,
CODE
CM231105
Mme
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
différents
projets
de
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
de
la voirie
communale
à réaliser
les
prochaines
années
sur
la commune.
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
de
ce
dossier
indique
qu’il
y a
donc
lieu
de
prévoir
la conclusion
d’un
marché
de
travaux:
accord-cadre
mono
attributaire
à bons
de
commande
ayant
pour
objet
les
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
de
la voirie
communale.
Le
lieu
d'exécution
des
prestations
est
le suivant
: la
voirie
de
la commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-
EGUINER. Cette
consultation
va
être
lancée
suivant
une
procédure
adaptée
telle
que
définie
aux
articles
L.2123-1,
R.2123-1
et
R.2123-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
présente
consultation
est
un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
tel
que
défini
à l’article
L.2125-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique,
mais
également
aux
articles
R.2162-1,
R.2162-4,
R.2162-13
et
R.2162-14. Montant
minimum
en
euros
HT
: 50
0000
€
Montant
maximum
en
euros
HT
: 200
000
€
Ces
montants
s'entendent
par
période,
telle
que
définie
ci-dessous.
Le
marché
est
conclu
pour
une
première
période
à compter
de
la date
de
sa
notification
et
jusqu’au
31
décembre
2024.
Il pourra
être
reconduit
3 fois
de
la manière
suivante
:
- 2ème
période
: du
1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
- 3ème
période
: du
1er
janvier
2026
au
31
décembre
2026
- 4ème
période
: du
1er
janvier
2027
au
31
décembre
2027
Il pourra
être
reconduit
par
tout
moyen
permettant
d’accusé
réception
par
l’entreprise
(LRAR,
télécopie...)
au
plus
tard
quinze
jours
avant
la fin
de
la période
en
cours
sans
que
la durée
totale
du
marché
n'excède
4 ans.
Date
indicative
de
démarrage
des
travaux
: le
premier
bon
de
commande
sera
délivré
pour
des
travaux
à
réaliser
au
printemps
2024.
La
rémunération
de
l'entrepreneur
sera
assurée
par
des
prix
unitaires
appliqués
aux
quantités
réellement
mises
en
œuvre.
Le
suivi
administratif
et
technique
du
marché
sera
assuré
par
le Syndicat
Départemental
d'Énergie
et
d’Equipement
du
Finistère
(ci-après
dénommé
le SDEF)
dans
le cadre
d’une
convention
signée
entre
le SDEF
et
la commune
de
SAINT
THEGONNEC-LOC
EGUINER
le 28
janvier
2016.
M.
POULIQUEN
rappelle
que
la commune
est
également
engagée
dans
le cadre
d’un
marché
public
pour
des
travaux
de
voirie,
suivi
par
les
services
de
Morlaix
Co,
mais
qu’il
semble
opportun
de
conserver
le présent
marché,
tout
en
disposant
des
informations
de
tarifs
du
marché
communautaire.
Bien
qu’en
2023,
le marché
à bons
de
commande
pour
les
travaux
de
voirie
n’ait
pas
été
activé,
les
travaux
de
voirie
rurale
sont
évalués
à une
moyenne
de
100
000
€ par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
engager
la procédure
de
consultation
des
entreprises
selon
une
procédure
adaptée
(articles
L.2123-1,
R.2123-1
et
R.2123-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique),
pour
la
conclusion
d’un
marché
de
travaux
: un
accord-cadre
mono-attributaire
à bons
de
commande
ayant
pour
objet
les
travaux
d'aménagement
et
de
réfection
de
la voirie
communale.
- Confère
en
tant
que
besoin
toutes
délégations
utiles
au
Maire
et
l’autorise
à signer
le marché
et
toutes
les
pièces
qui
en
découlent
avec
l’entreprise
qui
présentera
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
OBJET
: ACTION
SOCIALE
: LE
DON
DE
JOURS
DE
REPOS,
CoDE
CM231106A
Vu
la loi
n°
2014-459
du
9 mai
2014
permettant
le don
de
jours
de
repos
à un
parent
d'un
enfant
gravement
malade, Vu
le décret
n°
2015-580
du
28
mai
2015
permettant
à un
agent
public
civil
le don
de
jours
de
repos
à un
autre
agent
parent
d’un
enfant
gravement
malade, Vu
la loi
n°2018-84
du
13
février
2018
créant
un
dispositif
de
don
de
jours
de
repos
non
pris
au
bénéfice
des
proches
aidants
de
personne
en
perte
d'autonomie
ou
présentant
un
handicap,
Vu
le décret
n°2018-874
du
9 octobre
2018
pris
pour
l'application
aux
agents
publics
civils
de
la loi
n°2018-84
créant
un
dispositif
de
don
de
jours
de
repos
non
pris
au
bénéfice
des
proches
aidants
de
personne
en
perte
d'autonomie
où
présentant
un
handicap,
Vu
le
décret
n°2021-259
du
9 mars
2021
qui
a entendu
ce
principe
au
profit
des
parents
d’un
enfant
qui
décède
avant
l’âge
de
25
ans,
Mme
le
Maire
et
Mme
Françoise
RAOULT,
élue
en
charge
des
RH,
informent
l’assemblée
:
Dispositif
lié
à la
fonction
publique
Le
dispositif
de
don
de
jours
de
repos
ouvre
à tout
agent
public,
fonctionnaire,
stagiaire
où
contractuel,
la
possibilité
de
renoncer
anonymement
et
sans
contrepartie
à tout
ou
partie
de
ses
jours
de
repos
non
pris
(qu'ils
aient
été
affectés
ou
non
sur
un
compte-épargne
temps)
au
bénéfice
d’un
autre
agent
public
relevant
du
même
employeur,
qui
:
> Assume
la charge
d’un
enfant
âgé
de
moins
de
20
ans
atteint
d’une
maladie,
d’un
handicap
ou
victime
d’un
accident
d’une
particulière
gravité
rendant
indispensable
une
présence
soutenue
et
des
soins
contraignants
> Vient
en
aide
à une
personne
atteinte
d’une
perte
d'autonomie,
d’une
particulière
gravité
ou
présentant
un
handicap,
lorsque
cette
personne
est,
pour
le bénéficiaire
:
e Son
conjoint,
son
concubin,
son
partenaire
de
Pacs
e Son
enfant
à charge
e
Son
parent
direct
e Un
« collatéral
jusqu’au
4?"
degré
»
e
Un
ascendant,
un
descendant
ou
collatéral
de
son
conjoint,
concubin
ou
partenaire
de
Pacs
e Un
frère,
une
sœur,
oncle,
tante,
cousin,
cousine,
neveu,
nièce
e Sans
lien
de
parenté
si l’aidant
réside
avec
la personne
âgée,
handicapée
ou
dépendant
«s’il
entretient
des
liens
étroits
et
stables
» avec
elle
et
qu'il
lui
vient
en
aide
« de
manière
régulière
et
fréquente,
à titre
non
professionnel,
pour
accomplir
tout
ou
partie
des
actes
ou
des
activités
de
la vie
quotidienne
».
> Est
parent
d’un
enfant
qui
décède
avant
l'âge
de
25
ans
ou
assume
la charge
effective
et
permanente
d’une
personne
qui
décède
avant
cet
âge.
Les
modalités
pratiques
du
dispositif
Nature
des
jours
pouvant
faire
l'objet
d’un
don
:
-
Les
congés
annuels
à condition
d’avoir
posé
20
jours
de
congés
dans
l’année
- Les
jours
de
RTT,
tout
ou
partie
- Les
jours
épargnés
sur
un
compte-épargne
temps
-
Sont
exclus
de
ce
dispositif
les
jours
de
repos
compensateur
et
les
jours
de
congé
bonifié.
La
gestion
des
dons
:
-
L'agent
qui
donne
un
ou
plusieurs
jours
de
repos
informe
par
écrit
le service
RH
de
son
don
et
du
nombre
de
jours
de
repos
afférents
(sous
forme
de
jour
entier
quelle
que
soit
la quotité
de
travail
de
l'agent
qui
en
bénéficie)
- Le
don
peut
être
fait
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours
de
laquelle
les
jours
de
repos
sont
acquis,
à l'exception
des
jours
épargnés
sur
un
compte
épargne
temps
qui
peuvent
être
donnés
à
tout
moment
10 -
L'agent
qui
souhaite
bénéficier
de
ce
don
de
jours
de
repos
doit
en
faire
une
demande
écrite
au
service
RH
de
la commune,
accompagnée
d’un
certificat
médical
détaillé,
remise
sous
pli
confidentiel
établi
par
le médecin
qui
suit
l'enfant
et
attestant
la particulière
gravité
de
la maladie,
du
handicap
ou
de
l'accident
rendant
indispensable
une
présence
soutenue
et
des
soins
contraignants
auprès
de
l'enfant
- En
cas
de
nécessité,
un
appel
au
don
pourra
être
lancé
auprès
de
l’ensemble
du
personnel
de
la
commune
afin
de
capitaliser
un
nombre
de
jours
suffisants
pour
accéder
à la
demande
l’agent
- L'autorité
territoriale
dispose
de
15
jours
ouvrables
pour
informer
l'agent
bénéficiaire
du
don
de
jours
de
repos
- Le
reliquat
de
jours
donnés
qui
n’ont
pas
été
consommés
par
l'agent
bénéficiaire
au
cours
de
l’année
civile
est
restitué
à la
collectivité
et
alimentera
un
compte
spécifique,
qui
pourra
être
utilisé
pour
toute
autre
situation
du
même
type
- L'agent
bénéficiaire
a droit
au
maintien
de
sa
rémunération
pendant
sa
période
de
congé,
à
l'exclusion
des
primes
et
indemnités
non
forfaitaires,
qui
sont
liées
à l’organisation
et au
dépassement
du
cycle
de
travail
- La
durée
de
ce
congé
est
assimilée
à une
période
de
service
effectif.
Une
procédure
présentant
l'intégralité
de
ce
dispositif
sera
établie
et
communiquée
aux
agents.
Mme
le Maire
mentionne
que
l'étude
de
cette
possibilité
fait
suite
à une
question
posée
par
un
agent
dont
l'enfant
avait
eu
un
problème
de
santé
grave,
d’autres
agents
ayant
exprimé
à cette
période,
le souhait
de
faire
don
de
congés.
Faute
de
dispositif
entériné
au
sein
de
la collectivité,
ce
don
n'avait
pas
pu
se
faire.
M.
Claude
CRAS
ne
comprend
pas
que
ce
dispositif
ne
soit
pas
automatiquement
applicable,
de
par
la loi.
Mme
RAOULT
rappelle
que
la gestion
des
congés
relève
de
la libre
administration
de
la commune.
Considérant
l’avis
favorable
de
la commission
en
charge
des
RH,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le dispositif
de
don
de
jours
de
repos
selon
les
modalités
ci-dessus
présentées.
OBJET
: ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
COMMUNE,
CODE
CM231106B
Souhaitant
mettre
en
avant
l'engagement
des
agents,
au
sein
des
trois
pôles,
et
également
en
lien
avec
l'inflation Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
l’achat
de
chèques
cadeaux
à hauteur
de
100
€ par
agent
ayant
été
présent
au
cours
de
l’année
2023.
La
commission
en
charge
de
la gestion
des
RH
a émis
un
avis
favorable
à
cette
proposition.
De
plus,
ces
chèques
cadeaux
vont
contribuer
à soutenir
le commerce
local,
souligne-t-elle,
car
ils
doivent
être
utilisés
dans
les
commerces
du
territoire
du
pays
de
Morlaix.
En
outre,
les
agents
sont
très
sensibles
à cette
attribution
en
vigueur
depuis
2020,
précise
Mme
le
Maire.
Ayant
entendu
les
explications
de
Mme
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à l'unanimité
cette
proposition.
Z —
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
:
- Vente
d’un
bien
situé
64
rue
de
la Gare
- Vente
d’un
bien
situé
7 Koad
ar
C’hastell
-
Vente
d’un
bien
situé
10
rue
Chapellendy
- Vente
d’un
bien
situé
1, rue
de
Paris
- Vente
d’un
bien
situé
10
rue
de
l’Agathe
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
14 INFORMATIONS
DIVERSES
Recrutement
de
Mme
Florence
MAGNANON,
DGS
à compter
du
15
décembre
prochain,
elle
sera
présente
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Cette
information
a également
été
donnée
à la
commission
« RH
— Vie
associative
».
Remerciements
des
anciens
parachutistes,
suite
à la
célébration
de
la St
Michel
le 8
octobre
2023,
transmis
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu'aux
services
administratifs
et
techniques.
La
météo
étant
très
agréable,
cette
célébration
a attiré
beaucoup
de
personnes
de
la population,
soulignée
par
la présence
des
associations
d'anciens
combattants
et
du
conseil
local
des
jeunes.
Remerciements
de
la famille
KERNE
pour
l’entretien
du
cimetière
: retour
positif
de
la population
suite
à cette
expérimentation
sur
un
des
carrés.
L'évolution
du
verdissement
des
allées
sera
à suivre,
notamment
au
cours
de
l'hiver.
Courrier
de
M.
Jean
RELF,
suite
à sa
visite
sur
la tombe
des
aviateurs,
dont
l’une
des
sépultures
est
celle
de
son
cousin
Peter
DOUGLAS
FOWLER,
tué
en
janvier
1943,
[| a
tenu
à remercier
la commune
pour
l'entretien
des
stèles
au
cimetière
et
à Kerescars.
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
12122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Remplacement
poteau
incendie
au
stade
SAS
Y.
LAGADEC
-— PLEYBER-CHRIST
2 496,00
€ HT
Equipement
informatique
mairie
DIESE
— St
POL
DE
LEON
2 314,00
€ HT
Achat
de
barnums
FRANCE
BARNUMS
— PLOUMAGOAR
6 582,08
€ HT
Achat
numéros
de
maison
- signalétique
ISO
SIGN
-— St
EUSEBE
382,70
€ HT
Reprise
d’enrobés
EUROVIA
-— St
MARTIN
DES
CHAMPS
1 470,00
€ HT
Avenant
n°
1 —
Eglise
— Lot
n°
2
SARL
LE
BER
- SIZUN
4 971,16
€ HT
Avenant
n°
2 —
Eglise
— Lot
n°
2
SARL
LE
BER
- SIZUN
7 416,33
€ HT
Renouvellement
ligne
de
trésorerie
de
200
000
€
CREDIT
AGRICOLE
- QUIMPER
Euribor
moyenné
+ 0,49
%
pour
une
durée
d’un
an
du
01/11/2023
au
31/10/2024
8 —
RAPPORT
DES
COMMISSONS
:
Commission
action
sociale,
CCAS
et
logement
Réunion
du
13
novembre
: -
Choix
des
cadeaux
pour
les
80
ans
et
plus
et
les
résidents
de
l’'EHPAD
12
décembre
: goûter
de
Noël
à la
salle
du
Kenkiz
Collecte
nationale
de
la banque
alimentaire
: 24,
25
et
26
novembre
Concours
de
dessins
: 60
enfants
ont
déposé
un
dessin,
9 d’entre
eux
ont
reçu
un
chèque
cadeau
Don
de
600
€ au
CCAS
de
l'association
Art'St
Thé,
suite
aux
« Automnales
». Cette
nouvelle
association
va
prendre
la relève
de
l’organisation
des
« Automnales
». Mme
le Maire
salue
l'engagement
des
artistes
locaux
et
remercie
l’association
pour
ce
don.
Marché
de
Noël
les
9 et
10
décembre
organisé
par
l'association
Art’St
Thé
Participation
des
résidents
de
l'EHPAD
Ste
Bernadette
au
concours
de
dessins
et
remise
de
chocolats
en
guise
de
remerciements.
12 Commission
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
TZCLD
: Suite
à la
motion
de
soutien
au
dispositif
TZCLD,
votée
lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
la
mobilisation
a abouti
à une
augmentation
de
11
millions
d'Euros
du
budget
dédié,
à l'échelon
national,
passant
à 80
millions
inscrits
avec
une
clause
de
revoyure.
Avant
cette
mobilisation,
le
budget
de
soutien
à ce
dispositif
était
de
89
millions
d’£.
Ty
Boutik
ouverte
le samedi
matin,
également
EBE
:
o 18
embauches
à ce
jour
© Reprise
du
porte-à-porte
par
des
bénévoles
pour
rechercher
des
personnes
pouvant
bénéficier
du
dispositif
TZCLD
o Grève
du
chômage
: aide
apportée
aux
services
techniques
suite
à la
tempête
CIARAN
o Organisation
par
l’association
Droit
à l'emploi
le 9
décembre
d’une
gratiferia
à Loc-Éguiner,
avec
notamment
un
concours
de
soupe
et
un
atelier
zéro
déchet.
Commission
environnement
du
7 novembre
: étude
d’une
grille
d'actions
suite
au
bilan
de
l’ABC,
poursuite
de
ce
travail
le 20
novembre
Réflexion
autour
des
mobilités
avec
le partenariat
de
Morlaix
Co
Plantations
d’arbres
avec
les
écoliers
et
le concours
de
Névez
Amzer.
Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
Commission
Conseil
des
jeunes
: un
second
jeune
est
devenu
porte-drapeaux,
organisation
de
la collecte
de
jouets
en
collaboration
avec
le CCAS
Signature
de
la charte
Ya
d’Ar
Brezhoneg
petite
enfance
avec
People
and
Baby
et
l’équipe
du
multi-
accueil
Ti ar
Bleizig,
et
l’office
public
de
la langue
bretonne
Cérémonie
de
remise
des
cartes
d’électeurs
aux
jeunes
électeurs
le 25
novembre
à 10
h 30
Préparation
en
cours
du
travail
des
lutins
du
père
Noël
Validation
du
passage
à la
nomenclature
comptable
M57
pour
la caisse
des
écoles.
associative
Réunion
du
16
octobre
: préparation
de
la venue
de
l’adjudant
MEHEUT
afin
de
réaliser
un
audit
pour
la mise
en
place
de
la vidéo
protection.
Lieux
à auditer
: complexes
sportif
et
associatif,
Ti Glas,
Ti ar
re
Yaouank,
restaurant
scolaire,
mairie
et
France
Services.
Il s'est
ensuite
rendu
sur
place,
son
retour
est
attendu. Réunion
de
planification
des
manifestations
et
différents
créneaux
d'utilisation
par
les
associations
le
31
octobre
A noter
: Assemblée
Générale
et
célébration
des
20
ans
de
l’association
Terroir
et
Gastronomie
les
6 et
7 avril,
repas
ouvert
à la
population,
à la
salle
de
sports,
sur
réservation.
Commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
PLUi-H
: rapport
du
commissaire-enquêteur
finalisé
: révision
de
changement
de
catégories
de
certaines
parcelles
et
modifications
d'erreurs
Procédure
modification
PLUi-H
ouverte
: des
informations
seront
donnés
à la
population
sur
les
différents
supports
de
communication.
Prise
en
compte
du
ZAN
à compter
de
2027.
Problème
de
potabilité
de
l’eau
sur
la partie
éguinérienne
: le
réseau
d’eau
en
PVC,
âgé
de
40
ans,
pose
des
problèmes
quand
le réseau
chloré
reste
trop
longtemps
à son
contact,
phénomène
qui
s’est
produit
suite
à la
tempête.
Des
travaux
d’interconnexion
seront
programmés
dans
les
premiers
mois
de
2024,
au
carrefour
de
la Boissière
et
la route
de
Goasalan.
Ces
problèmes
apparus
suite
à la
tempête
nécessiteront
de
sécuriser
l’approvisionnement
en
eau
dans
les
années
à venir.
Commission
culture
et
communication
Lancement
du
concours
photos
sur
le thème
« Lumières
d’hiver
à St
Thé
Loc
»
Spectacle
Très
Tôt
Théâtre
pour
les
CE
et
CM
Bouclage
du
bulletin
municipal
de
décembre
en
cours
Plusieurs
animations
à la
bibliothèque
à venir
: café
conférence
le 18
novembre,
atelier
zéro
déchet
le
18
novembre,
braderie
le 2
décembre
et
expositions,
atelier
épices
proposé
par
Mme
Françoise
GALLOU,
13 Commission
bâtiments
communaux
-
Réunion
conjointe
avec
la commission
travaux
- Parc
immobilier
de
la commune:
mise
en
vente
de
la maison
du
cimetière
envisagée
: retour
évaluation
des
domaines
-
Etude
de
faisabilité
d’un
réseau
de
chaleur
: accord
de
l’école
du
Sacré-Cœur
pour
y prendre
part
- Chantier
de
l’église
: deux
avenants
ont
été
validés,
ces
travaux
supplémentaires,
dus
à une
plus
grande
exposition
côté
Sud,
ont
été
visibles
suite
à la
dépose
des
ardoises,
ayant
mis
à nu
la charpente
e Avenant
n°
1 pour
le lot
n°
2 de
la SARL
Le
Ber
— Sizun
: état
de
dégradation
avancé
des
sablières
pour
un
montant
de
4 971,16
€ HT
e Avenant
n°
2 pour
le lot
n°
2 de
la SARL
Le
Ber
— Sizun
: jonction
de
la charpente
avec
le
chœur,
sur
le transept
Sud
pour
un
montant
de
7 416,33
€ HT.
Ces
surprises
sont
assez
classiques,
dans
ce
type
de
chantier.
La
commune
va
toutefois
prendre
contact
avec
les
organismes
financeurs
: DRAC,
CD
29
et
Conseil
régional
dans
le but
de
bénéficier
de
subventions
pour
ces
travaux
supplémentaires.
Affaires
scolaires
- Validation
de
la M57
pour
la caisse
des
écoles
-
Commission
restauration
scolaire
prévue
au
restaurant
scolaire
le
28
novembre
Commission
vie
citoyenne
- Préparation
de
l’édition
2024
du
budget
participatif
:
o Lancement
de
l’appel
à projets
au
cours
de
la troisième
semaine
de
janvier
o Dépôt
des
projets
du
22
février
au
17
mars
o Etude
des
dossiers
déposés
de
mi-mars
à mi-avril
o Choix
en
mai
o
Annonce
des
lauréats
en
juin
avec
mise
en
œuvre
fin
juin
2024.
- Point
sur
l'édition
2023
ayant
retenu
le projet
d'installation
de
récupérateurs
de
pluie
: deux
à Saint-
Thégonnec
et
un
à Loc-Éguiner
: délai
d'achat
un
peu
plus
long
que
prévu,
donc
mise
en
œuvre
au
printemps.
Commission
ressources
humaines
-
Première
discussion
sur
le dossier
d'assurances
risques
statutaires
des
agents
par
la commission
le 5
décembre.
Contrat
actuel
GROUPAMA,
choix
à faire
sur
le renouvellement
ou
orientation
vers
le
contrat
groupe
du
CDG.
8 —
INTERVENTIONS
DIVERSES
:
Dispositif
cantines
saines
et
durables
: M.
Stéphane
LOZDOWSKI
demande
où
en
est
le projet
qui
a été
lancé
grâce
à l'investissement
des
agents.
Mmes
Viviane
LE
BIHAN
et
Gaëlle
ZANEGUY
indiquent
que
le projet
est
toujours
d'actualité
notamment
pour
un
projet
de
serviettes
en
tissu
au
restaurant
scolaire,
initié
par
Mme
Danièle
POULIQUEN,
responsable
de
la restauration
scolaire.
Ce
projet
apportera
de
réels
bénéfices,
souligne
Mme
LE
BIHAN.
A la
question
posée
par
M.
LOZDOWSKI
sur
la représentation
de
la commune
lors
de
la restitution
de
l’étude
à
Lanmeur,
Mmes
LE
BIHAN
et
ZANEGUY
précisent
que
la commune
était
représentée
par
Mme
POULIQUEN.
Mme
le Maire
confirme
que
les
éléments
sont
toujours
en
cours.
Ainsi,
11
cantines
ont
été
recensées
sur
le
territoire.
Une
restitution
de
l’avancement
du
dossier
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal,
mentionnent
Mme
le Maire
et
Mme
ZANEGUY.
Autorisation
de
coupe
de
bois
: Mme
Hélène
RUMEUR,
en
tant
qu’agricultrice,
interroge
sur
les
modalités
très
lourdes
d’autorisation
de
coupes
de
bois
à faire
auprès
de
Morlaix
Communauté.
Mme
le Maire
indique
que
certains
talus
protégés
dans
le cadre
du
PLUI-H
ont
un
statut
qui
nécessite
une
autorisation
de
coupe
spécifique.
M.
Yvon
POULIQUEN
conseille
vivement
aux
personnes
propriétaires
de
talus
et
arbres
remarquables
de
vérifier
lors
des
permanences
de
révision
et
modification
du
PLUI-H
la qualité
et
le statut
de
ces
talus
et
arbres.
Cette
vérification
revient
aux
propriétaires
concernés.
Une
alerte
sera
mise
sur
l’Inkanter.
14 Coupe
de
bois
à Bodiniri
: afin
de
valoriser
celui-ci,
propriété
du
SEA
de
Morlaix
Communauté,
le bois
coupé
a
été
broyé
et
destiné
à une
chaudière
à plaquettes
dans
le secteur
de
Lannilis-Plouguerneau,
indique
M.
POULIQUEN. Clôture
de
la séance
à 22
h 05.
Affichage
règlementaire
fait
le 23
novembre
2023
11
Prénom
Nom
Qualité
Signaturd
nl
Solange
CREIGNOU
Maire
Martine
RECEVEUR
Secrétaire
de
séance
15