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Conseil Municipal - Affichage CM du 16 11 2023
Procès Verbal - PV CM 09 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 03 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
9 mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le trois
mars,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents:
Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Hélène
RUMEUR,
Martine
MADEC,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Youcef
TERZI,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Martine
RECEVEUR
(pouvoir
donné
à Hélène
RUMEUR),
Viviane
LE
BIHAN
(pouvoir
donné
à
Gaëlle
ZANEGUY,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Jocelyne
JEZEQUEL-
PROUFF,
Sébastien
GERARD
(pouvoir
donné
à Emilie
MESSAGER),
Sébastien
KUDKLYK
(pouvoir
donné
à Solange
CREIGNOU),
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:26
Présents:18
Votants:23
Quorum:
14
Patrick
LE
MERRER
a été
élu
secrétaire
de
séance.
> M.
Stéphane
LOZDOWSKI
demande
la prise
en
compte
de
deux
remarques
liées
au
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
: l’une
concerne
le paiement
des
factures
et
d'intérêts
moratoires,
en
lien
avec
le
déblocage
de
la ligne
de
trésorerie,
précisant
que
ce
qui
doit
interpeller
les
élus,
ce
n’est
pas
le
montant
de
celle-ci
mais
l'augmentation
de
cette
ligne
d’une
année
sur
l’autre.
>
L'autre
remarque
est
liée
au
fait
que
M.
LOZDOWSKI
a précisé
à Mme
le Maire,
avant
le vote
du
Compte
Administratif,
qu’il
n’approuverait
pas
cette
présentation
du
CA,
les
arguments
apportés
ne
répondant
pas
à ses
attentes.
Il a également
signifié
cette
position,
quand
Mme
le Maire
avait
quitté
la
salle,
ajoutant
que
n'ayant
pas
obtenu
les
réponses
à ses
questions
et
considérant
que
le débat
n’est
pas
ouvert,
il vote
contre
ce
compte
administratif.
> Mme
le Maire
accepte
la prise
en
considération
de
ces
remarques
dans
le Procès-Verbal,
mais
souligne
que
la commune
n’a
jamais
payé
d'intérêts
moratoires.
Le
procès-verbal
sera
ainsi
rectifié.
> Le
procès-verbal
de
la séance
du
23
février
2023
a été
adopté
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
:
OBJET
: APPROBATION
DE
L’APD
(AVANT
PROJET
DEFINITIF)
DU
DOSSIER
DE
MEDIATHEQUE-TIERS-LIEU,
Cove
CM2302014 Mme
le Maire
indique
à l’assemblée
que
le dossier
de
médiathèque-Tiers-lieu
est
maintenant
au
stade
de
l'APD
(Avant-Projet-Détaillé)
et
donne
la parole
à Mme
Emilie
MESSAGER,
Adjointe
au
Maire
en
charge
de
la culture,
qui
présente
le dossier,
à partir
d’un
diaporama.
Elle
présente
les
nouvelles
façades
du
bâtiment,
les
nouveaux
plans,
les
surfaces
du
projet
et
les
éléments
financiers.
Elle
précise
que
le coût
lié
à la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
d’un
montant
de
17
280
€ HT
a
été
retenu
en
option,
l’ABF
(Architecte
des
Bâtiments
de
France)
a accepté
le système
de
pose
des
panneaux
en
sur-application
des
ardoises.
Mme
MESSAGER
met
en
avant
des
économies
faites,
notamment
en
réduisant
certaines
surfaces,
mais
le
projet
dépasse
les
surfaces
règlementaires
exigées
par
la DRAC,
atteignant
le ratio
de
0,08
m2/Habitant.
Les
services
techniques
réaliseront
certaines
prestations
: abattage
d'arbres,
démolition
de
l’appentis
et du
garage
de
la maison
Le
Bras.
De
plus,
la base
de
vie
nécessaire
à l’organisation
du
chantier,
sera
installée
dans
la cour
de
l’école. Elle
précise
que
l'enveloppe
initiale
a évolué
mais
l'esprit
du
projet
est
resté,
en
corrélation
avec
le projet
municipal
du
mandat,
à savoir
la prise
en
compte
du
développement
durable
par
le biais
d’un
bâtiment
passif,
la
pose
de
nichoirs
pour
les
oiseaux,
l'installation
de
chiroptière
sur
la
toiture
de
la
maison
Le
Bras.
Cette
présentation
a entraîné
plusieurs
interventions,
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Hélène
RUMEUR
a averti
que
la coupe
d'arbres
est
interdite
après
le 15
mars.
Mme
le Maire
a précisé
qu'elle
était
prévue
avant
cette
date.
Mme
Gaëlle
ZANEGUY
a félicité
le comité
de
pilotage
pour
la qualité
de
ce
travail.
Elle
a aussi
mis
en
avant
le
recul
sur
la construction
du
bâtiment
de
l’école
qui
est
un
bâtiment
passif
et
qui
apporte
aux
utilisateurs
des
conditions
agréables,
et
donc
un
service
de
qualité.
Elle
souligne
l’aspect
vie
sociale
de
ce
projet
de
médiathèque-tiers-lieu
qui
permettra
de
développer
des
actions
au
sein
de
la population,
en
concluant
« On
a
hâte
d'y
être
».
M.
Josselin
BOIREAU
à souligné
la pertinence
de
ce
projet
dans
le programme
politique
de
l’équipe
municipale.
Ce
bâtiment
sera
un
lieu
agréable,
convivial,
un
centre
de
ressources
et
a aussi
fait
remarquer
l’enthousiasme
du
copil
qui
a inscrit
le projet
dans
une
démarche
de
développement
durable
à long
terme.
M.
Patrick
LE
MERRER
s’est
félicité
de
la participation
intense
et
constante
des
30
membres
du
comité
de
pilotage,
faisant
dire
au
cabinet
d'architectes
qu’il
était
rare
de
voir
cette
motivation,
au
sein
d’un
comité
de
pilotage. M.
Yvon
POULIQUEN
à cependant,
mentionné
que
des
éléments
précis
sont
connus
pour
certaines
subventions,
mais
pas
pour
toutes,
d’où
la possibilité
de
faire
évoluer
le plan
de
financement.
Mme
le Maire
indique
que
la déconstruction
du
préau
et
des
préfabriqués
n’est
pas
englobée
dans
le dossier,
ces
dépenses
étant
inéligibles
par
la DRAC.
Ce
point
sera
à traiter
ultérieurement,
par
le biais
d’un
autre
dossier
de
subvention
(DETR....)
précise-t-elle.
Mme
Hélène
RUMEUR
évoque
la gêne
pour
la circulation,
durant
les
travaux.
La
prudence
des
automobilistes
sera
nécessaire,
répond
Mme
le Maire,
mais
à terme,
le projet
apportera
une
meilleure
visibilité,
grâce
à la
destruction
des
bâtiments
annexes
à la
maison
Le
Bras.
Mme
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
a contractualisé
un
emprunt
de
1 200
000
€ en
avril
2022,
pour
le financement
de
plusieurs
projets,
dont
la médiathèque-tiers-lieu,
au
taux
de
1,29
%,
les
taux
à ce
jour,
étant
plus
proches
de
4 %.
Après
une
présentation
du
dossier
au
stade
de
l’APD
(avant-projet
définitif),
Mme
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
e d'approuver
l’avant-projet
définitif
(APD),
tel
que
présenté
par
le cabinet
ARKO
Architecte
et
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
lors
du
dernier
COPIL.
e
d'accepter
le coût
prévisionnel
des
travaux
(bâtiments
+ VRD)
de
790
435
€ HT
exprimé
en
date
de
valeur
mars
2023
(à comparer
au
montant
de
l’enveloppe
allouée
aux
travaux
en
phase
programme
de
625
000
€ HT
(valeur
octobre
2021),
ce
qui
représente
une
augmentation
du
coût
travaux
validé
au
stade
du
programme.
Cette
augmentation
se
justifie
par
l'adaptation
du
programme
en
phase
études
: évolution
du
choix
des
esquisses
présentées
retenant
l'optimisation
du
site
intégrant
le jardin
et
la rénovation
de
la
maison
LE
BRAS,
l'augmentation
des
coûts
des
matériaux
en
période
de
forte
inflation,
la prise
en
compte
de
la sobriété
énergétique
: matériaux
biosourcés,
solutions
de
construction
pour
tendre
vers
un
bâtiment
passif,
pose
de
panneaux
photovoltaïques,
etc
En
outre,
Mme
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
d’une
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
la SEMBREIZH
accompagne
la collectivité,
par
le biais
d’un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
d’un
montant
de
56
970
€ HT.
BILAN
BILAN
DEPENSES
ACTUALISÉ
ACTUALISÉ
RAS
MONTANT
H.T
T.V.A
(20
%)
En
BATIMENTS
et
VRD
Travaux
de
construction
790
435,00
158
087,00
948
522,00
Gros
Œuvre
331
982,70
66
396,54
398
379,24
Couverture
79
043,50
15
808,70
94
852,20
Menuiseries
extérieures
63
234,80
12
646,96
75
881,76
Lots
techniques
126
469,60
25
293,92
151
763,52
Aménagements
intérieurs
189
704,40
37
940,88
227
645,28
TOTAL
TRAVAUX
790
435,00
158
087,00
948
522,00
ETUDES
ET HONORAIRES
Maîtrise
d'œuvre
78
750,00
15
750,00
94
500,00
OPC
6 000,00
1 200,00
7 200,00
bureau
de
contrôle
10
000,00
2 000,00
12
000,00
coordonnateur
SPS
5 400,00
1 080,00
6 480,00
divers
diagnostics
et
études
(études
géotechnique,
levé
topo...)
9
000,00
1
800,00
10
800,00
TOTAL
HONORAIRES
109
150,00
21
830,00
130
980,00
DIVERS
Assurances
(DO
/ TRC)
8 000,00
1 600,00
9 600,00
Aléas
et
imprévus
30
000,00
6 000,00
36
000,00
Frais
de
dossiers
(AAPC,
repro,
..)
5 000,00
1 000,00
6 000,00
MANDATAIRE
(Facturation
à part)
56
970,00
11
394,00
68
364,00
Révisions
de
prix
26
130,00
5 226,00
31
356,00
TOTAL
DIVERS
126
100,00
25
220,00
151
320,00
TOTAL
OPERATION
en
Euros
1 025
685,00
205
137,00
1 230
822,00
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
e Approuve
l’avant-projet
définitif
(APD),
tel
que
présenté
par
le cabinet
ARKO
Architecte
et
l’équipe
de
maîtrise
d'oeuvre
lors
du
dernier
COPIL.
e
Accepte
le coût
prévisionnel
des
travaux
(bâtiments
+ VRD)
de
790
435
€ HT
exprimé
en
date
de
valeur
mars
2023
(à comparer
au
montant
de
l’enveloppe
allouée
aux
travaux
en
phase
programme
de
625
000
€ HT
(valeur
octobre
2021)),
ce
qui
représente
une
augmentation
du
coût
travaux
validé
au
stade
du
programme.
(Le
budget
d'opération
est
conforme
au
bilan
d'opération
figurant
ci-dessus).
OBJET
: CONSTRUCTION
D’UNE
MEDIATHEQUE-TIERS
LIEU
: VALIDATION
DU
PROGRAMME,
DU
PLANNING
ET
DE
L'ENVELOPPE
FINANCIERE
EN
FONCTION
D'ELEMENTS
COMPLEMENTAIRES,
ConE
CM230301B
Mme
le Maire
rappelle
les
choix
validés
par
le Conseil
Municipal,
lors
des
séances
précédentes
: validation
du
programme,
du
planning,
de
l'enveloppe
financière,
choix
de
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
choix
du
maître
d'œuvre. Mme
Emilie
MESSAGER,
Adjointe
en
charge
du
dossier,
a présenté
l'APD
(Avant-Projet
Définitif),
fruit
du
travail
du
comité
de
pilotage
et
des
commissions
concernées
: culture
et
communication
et
bâtiments.
Ainsi,
le projet
a évolué,
compte-tenu
de
la production
de
différentes
esquisses,
également
présentées
à la
population,
et
du
choix
de
l’esquisse
retenue
mais
aussi
de
l’évolution
du
coût
des
matériaux,
des
prestations,
en
cette
période
de
forte
inflation,
liée
au
contexte
géopolitique
actuel.
Mme
MESSAGER
présente
les
éléments
du
programme
figurant
dans
l’APD
:
-
Espace
accueil
-
Espace
documentaire
(adultes,
jeunesse,
espace
de
travail/espace
informatique)
-
Espace
salle
animations
-
Service
interne
-
Locaux
techniques
-
Locaux
de
rangement
et
stockage
-
Sanitaires
-
Des
espaces
extérieurs
Le
bâtiment
médiathèque-tiers
lieu
présentera
une
emprise
de
310
m2
de
la parcelle,
laissant
une
surface
de
jardin
et
d'aménagement
extérieur.
La
surface
du
projet
se
caractérisera
par
une
surface
de
262
m2
décomposée
comme
suit
:
extension
de
224
m2
et
maison
LE
BRAS
de
38
m2
(38
m2
premier
étage
+ 39
m2
de
combles).
Les
commissions
culture
et
communication
et
des
bâtiments
ont
ainsi
arrêté
l'enveloppe
liée
à l'APD
à un
montant
de
1 025
685
€ HT
dont
la partie
travaux
s’élevant
à 790
435
€ HT.
Le
planning
prévisionnel
de
cette
opération
permet
d’escompter
sur
une
ouverture
de
l'équipement
pour
le premier
semestre
2025.
Ce
projet
fera
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
d'organismes
financeurs
: Etat,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme,
ajoute
Mme
le Maire
qui
sollicitera
également
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
mener
ces
dossiers.
En
outre,
ce
programme
nécessitera
une
demande
de
permis
de
construire,
précise
Mme
le Maire,
en
sollicitant
l'autorisation
de
l'assemblée
pour
le déposer.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal,
e
_APPROUVE:
le projet
de
construction
d'une
médiathèque-tiers
lieu
pour
une
enveloppe
financière
maximale
de
1 025
685
€ HT
°
APPROUVE
les
surfaces
requises
ainsi
que
le planning
proposé
e
AUTORISE
Mme
le Maire
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
et
le signer
après
délivrance
e
AUTORISE
à Mme
le Maire
à mener
à bien
cette
opération
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'avancement
du
dossier
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
ORGANISMES
FINANCEURS,
Cone
CM230301C
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le projet
médiathèque-Tiers-lieu,
dont
le programme,
l'enveloppe
financière
et
l'APD
(Avant-Projet
Définitif)
ont
été
validés
est
estimé
à un
montant
de
1 025
685
€
HT. Elle
propose
de
solliciter
différents
organismes
financeurs
DRAC
par
le biais
d’une
DGD
(Dotation
Générale
de
Décentralisation)
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
CD
29
par
le biais
du
volet
2 du
Pacte
Finistère
2030
Conseil
Régional
par
le biais
du
dispositif
Bien
Vivre
en
Bretagne
Tout
autre
organisme
après
avoir
vérifié
l’éligibilité
du
dossier. En
outre,
elle
indique
notamment
les
caractéristiques
de
la DSIL
dont
le Gouvernement
à abonder
en
faveur
de
l'investissement
local
afin
d'accompagner
les
transitions
écologique,
démographique,
numérique
et
économique
dans
les
territoires
et
notamment
les
projets
inscrits
dans
les
CRTE
(Contrats
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique).
La
loi
fixe
six
familles
d'opérations
éligibles
à un
financement
au
titre
de
grandes
priorités
thématiques
d'investissement.
Notamment,
sont
inscrites
: la
transition
énergétique
et
la réalisation
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants.
En
outre,
le projet
de
Médiathèque
Tiers-Lieu
est
inscrit
dans
le CRTE.
Dépenses
Recettes
HT
Description
des
Obtenue/
postes
de
Montant
(€)
Financeur
Montant
(€)
%
dépenses
Demandée
+ Date
Travaux
de
e
Accord
de
principe
-
.
t
2.
;
construction
:
590
255
Région
Bretagne
120
000
Bien
Vivre
en
Bretagne
Accord
de
principe
-
Travaux
rénovation
160
900
CD
29
80
000
Volet
2 pacte
Finistère
2030
Travaux
annexes
22
000,00
DSIL
Sollicitée
369
247
36
|
Demande
en
mars
2023
Panneaux
DRACOPGD)-
à
172
Aide
de base
= 8,
167
452,00
20
|D:
d
il 202
photovoltaïques
7 280
le de
base
= 837
7 45
emande
en
avri
3
260
€
DRAC
(DGD)
-
Projet
intégré
à un
Etudes
et honoraires
109150
réseau
83
726,00
10
|
Demande
en
avril
2023
intercommunal
=
837
260
€
Divers
(Assurances,
délégation
maîtrise
j
3e
126100
d'ouvrage,
révision
de
prix...)
Autofinancement/ Emprunt
205
260,00
20
Mme
le Maire
précise
toutefois
que
le plan
de
financement
pourra
évoluer
en
fonction
des
subventions
obtenues
(montant
des
dépenses
subventionnables,
taux...)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l’unanimité,
le projet
ainsi
plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
suivant
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus.
OBJET
: ENGAGEMENT
DE
LA
COLLECTIVITE
A INTEGRER
LE
RESEAU
INTERCOMMUNAL
DES
MEDIATHEQUES,
Cove
CM230301D
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Morlaix
Communauté
a acté
le principe
de
la décision
de
mise
en
œuvre
d'un
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et
médiathèques
se
trouvant
sur
son
territoire
et
a
ainsi
recruté
en
novembre
dernier
le
coordinateur
de
cette
future
mise
en
réseau.
En
effet,
conformément
à l’adoption
du
projet
de
territoire
« Trajectoire
2030
» par
le Conseil
de
communauté
le 27
juin
2022,
Morlaix
Communauté
souhaite
s'engager
pour
une
« terre
de
culture,
créatrice,
accessible
et
rayonnante
». L'objectif
de
structurer
et
territorialiser
l'offre
culturelle
est
appuyé
notamment
par
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
territoire.
Cette
mise
en
réseau
apportera
une
vraie
valeur
ajoutée
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
ces
structures
:
°
Mise
en
commun
du
fonds
documentaire
: livres,
CD,
DVD
...
°
Partage
d'expériences
des
équipes
professionnelles
chargées
d'animer
ces
équipements,
mais
également
extension
de
ce
partage
au
sein
des
équipes
des
bénévoles
+
Animation
de
ce
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
par
les
personnes
recrutées
par
Morlaix
Communauté.
°_
Mutualiser
certaines
pratiques
et
ainsi
gagner
en
efficacité
et
permettant
d'offrir
une
qualité
optimale
de
service
au
sein
des
bibliothèques
et
médiathèques.
e
Confirmer
certaines
organisations
existantes
(la
charrette
aux
merveilles,
festival
du
livre.)
et
développer
d’autres
échanges
et
animations.
Mme
Emilie
MESSAGER,
adjointe
en
charge
de
la culture,
souligne
que
la commission
culture
et
communication
ainsi
que
les
salariées
de
la bibliothèque
et
l’équipe
des
bénévoles,
ont
émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
dela
commune
à
ce
réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et
médiathèques.
Mme
le
Maire
propose
donc
que
la
commune
prenne
l'engagement
moral
d'intégrer
ce
réseau
intercommunal,
soulignant
l'importance
de
celui-ci
dans
le cadre
du
développement
du
projet
de
médiathèque-Tiers-lieu.
Elle
précise
que
chaque
médiathèque
conservera
son
autonomie.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
S’'ENGAGE
à intégrer
le réseau
intercommunal
des
bibliothèques
et
Médiathèques,
dès
sa
mise
en
œuvre
par
Morlaix
Communauté
et
donne
tous
les
pouvoirs
à Mme
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
les
documents
s’y
afférant.
2-
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
:
- Vente
d’un
bien
situé
2, 4
et
6, rue
Lividic
-
Vente
d’un
bien
situé
10,
résidence
des
Bruyères.
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Prochain
CM
: 31
mars
à 18
h
: étude
des
budgets
primitifs. 3—
INTERVENTION
DIVERSE
:
e Mme
Hélène
RUMEUR
signale
qu’en
se
rendant
en
mairie,
elle
a remarqué
que
des
personnes
attendaient
dans
les
locaux
de
la Maison
France
Services
pour
les
permanences
des
titres
sécurisés,
en
l’absence
de
membres
du
personnel,
leur
laissant
la possibilité
d'accéder
au
matériel.
Mme
le
Maire
indique
que
cette
question
sera
évoquée
avec
M.
AUDEMARD,
responsable
de
ces
services
à la
population,
en
soulignant
la possibilité
de
faire
attendre
les
personnes
à l'accueil
de
la mairie.
Clôture
de
la séance
à 19
h 15.
Affichage
règlementaire
fait
le 15
mars
2023
Prénom
Nom
Qualité
Signature
)
Solange
CREIGNOU
Maire
[
Patrick
LE
MERRER
Secrétaire
de
séance