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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
Séance
du
1°
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le jeudi
premier
juin
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
légalement
convoqué
le vingt-cinq
mai,
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Etaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Emilie
MESSAGER,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Viviane
LE
BIHAN,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUPFF,
Martine
MADEC,
Françoise
GALLOU,
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Anne
FILLET,
Bénédicte
COMPOIS-
BRISELET,
Sébastien
GERARD,
Corentin
DERRIEN.
Absents
excusés
: Françoise
RAOULT
(pouvoir
donné
à Anne
FILLET),
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG
(pouvoir
donné
à Carolyn
ENGEL-GAUTIER),
Claude
CRAS,
Youcef
TERZI,
Sébastien
KUDLYK
(pouvoir
donné
à Gaëlle
ZANEGUY),
Gaël
LANOE. Conseillers
: Enexercice:26
Présents:19
Votants:22
Quorum
: 14
Viviane
LE
BIHAN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
1. Restitution
par
le porteur
de
projet
des
résultats
de
l’étude
de
faisabilité
du
projet
éolien
Demande
de
subvention
pour
la mission
d'Etudes
et
chantiers
Attribution
du
marché
des
travaux
d'aménagement
de
la rue
Lividic
Régularisation
foncière
: échange
chemin
rural
suite
à l'extension
de
la carrière
de
Ruvernisson
Fixation
de
loyers
pour
les
locaux
et
parcelle
occupés
par
l’EBE
(Etablissement
à But
d'Emploi)
Nevez
Amzer,
dans
le cadre
de
l’opération
« TZCLD
»
Point
d’information
sur
le SCOT
du
Pays
de
Morlaix
Motion
de
soutien
à M.
le Maire
de
St
Brévin
Questions
diverses
Actualités
communautaires
10.
Rapport
des
commissions
nm. w D wœnNa
> Le
procès-verbal
de
la séance
du
4 mai
2023
a été
adopté
à l’unanimité.
Arrivée
en
cours
de
séance
de
Mme
Hélène
RUMEUR
et
M.
Claude
CRAS.
ORDRE
DU
JOUR
:
OBJET
:
RESTITUTION
PAR
LE
PORTEUR
DE
PROJET
DES
RESULTATS
DE
L’ETUDE
DE
FAISABILITE
DU
PROJET
EOLIEN,
CODE
CM230601
Mme
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Mme
Pia
MORICE
et
M.
William
MONNEAU
de
l’entreprise
BayWa
r.e.
M.
MONNEAU
explique
que
le projet
éolien
était
porté
par
l’entreprise
BayWa
r.e.,
société
française
d’un
groupe
allemand,
oeuvrant
dans
les
projets
solaires
et
éoliens,
composé
de
deux
cent
salariés.
Plusieurs
éoliennes
sont
déjà
installées
en
Bretagne,
dont
les
dernières
regroupées
dans
un
parc
de
4 machines
près
de
Loudéac
et
un
projet
de
plusieurs
machines
en
2024
à Pluvieux,
fournissant
de
l'hydrogène
vert.
Le
projet
éolien
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
présentait
un
potentiel
de
4 à
5 éoliennes,
sur
la zone
sud
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
avait
délibéré
favorablement
en
novembre
2021
pour
lancer
une
étude
de
faisabilité. Cette
étude
avait
pour
objectif
:
e
Rencontre
des
propriétaires
fonciers
e Vérification
du
plafond
aérien. Sur
les
9 propriétaires
concernés,
1 était
favorable,
2 favorables
mais
ne
souhaitaient
pas
s'engager,
deux
étaient
contre
et
4 n'étaient
pas
intéressés.
Ainsi,
l’entreprise
a rencontré
des
problématiques
liées
à la
création
du
comité
d'opposition
de
Ste
Brigitte
qui
a considéré
qu’il
y avait
trop
d'habitations
autour
des
éoliennes
et
que
leur
installation
aurait
un
impact
paysager
et
de
bruit.
Les
autres
propriétaires
fonciers
ont
mis
en
avant
des
idées
reçues
:
les
éoliennes
nécessitent
une
surface
agricole
trop
importante,
elles
coûtent
cher,
elles
ne
produisent
rien.
Certains
propriétaires
ont
fait
part
de
tensions
entre
voisins
si la
majorité
du
secteur
ne
s’engageait
pas,
et
ont
mentionné
que
c’est
la commune
qui
profiterait
des
retombées
économiques.
D'autre
part,
les
autorités
militaires
ont
jugé
trop
bas
le plafond
aérien
de
la zone
d'étude,
et
ont
préconisé
une
limitation
de
la hauteur
des
éoliennes,
diminuant
par
conséquent
la rentabilité
du
projet.
Mme
MORICE
recense
le bilan
des
actions
réalisées
en
2021
et
2022,
autour
de
ce
projet
:
e
Mécénat
de
10
000
£ versé
à l'association
« TZCLD
» pour
l’achat
d’un
véhicule
e
Rencontre
avec
Mme
Sandrine
LE
FEUR,
députée
e
Rencontre
avec
les
propriétaires
fonciers
et
retour
de
leurs
réponses
e
Retour
préconsultation
de
l’armée
e
Mécénat
de
2500
€ versé
à TZCLD
pour
le bouclage
du
budget
2022.
Suite
à ces
contacts
et
l’abandon
du
projet,
l’entreprise
a mené
une
réflexion
autocritique
:
e
Mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
composé
d’acteurs
diversifiés
de
la commune
afin
de
réfléchir
à des
projets
de
territoire
avec
les
retombées
économiques
du
projet
éolien
et
les
proposer
aux
habitants
e Signature
d’une
charte
de
développement
devant
la presse
présentant
les
engagements
de
la
société
en
charge
du
développement
du
projet
e
Présenter
les
solutions
possibles
concernant
le bruit,
le paysage
et
les
moyens
permettant
de
mieux
appréhender
l'impact
paysager
e
Mise
en
place
d'ateliers
d'informations
générales
sur
l’éolien.
A l'issue
de
cette
présentation,
Mme
le Maire
mentionne
qu’il
faudra
faire
différemment
à l'avenir,
prendre
en
compte
plus
rapidement
l'impact
sur
les
habitations.
Elle
constate
que
des
riverains
sont
restés
bloqués
sur
des
impressions,
sur
des
idées
reçues
et
qu'ils
n’ont
pas
été
rencontrés
les
riverains
du
parc
éolien
existant
sur
la
commune. Elle
souligne
qu’il
sera
nécessaire
de
trouver
des
solutions
alternatives
durables
en
parallèle
avec
l'augmentation
forte
du
coût
de
l'énergie
suite
au
conflit
en
Ukraine.
Elle
fait
remarquer
qu'il
y a
peu
de
production
d'énergie
en
Bretagne.
M.
MONNEAU
conclut
que
la zone
est
intéressante
et
qu'il
sera
utile
d'entreprendre
des
discussions
sur
les
ressources
et
les
contraintes
sur
le territoire
et
d’étudier
comment
les
partager.
Ce
projet
étudié
est
donc
abandonné. M.
BOIREAU
remercie
l’entreprise
pour
le mécénat
accordé
à TZCLD.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MISSION
D’ETUDES
ET
CHANTIERS,
CODE
CM230602
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
chantier
de
jeunes
européens
pour
l'été
2023,
des
travaux
d'entretien
sont
nécessaires
sur
le Kanndi
de
Bodineri
situé
sur
la commune.
Elle
précise
que
des
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER
présente
le chantier
retenu
qui
est
la continuité
du
chantier
entamé
en
2022.
Les
jeunes
seront
présents
du
4 au
25
août
et
poursuivront
ce
travail
de
mise
en
valeur
du
Kanndi.
Le
but
également
est
de
favoriser
les
échanges
avec
la population
locale.
Mme
le Maire
souligne
que
l'association
St
Thé
patrimoine
vivant
a également
œuvré
à la
restauration
du
kanndi.
Elle
mentionne
que
des
travaux
pourront
aussi,
à l’avenir,
être
envisagés
à Kéranflec’h,
village
dont
les
ruines
ont
été
cristallisées
il y
a environ
10
ans. Le
coût
prévisionnel
de
l’opération
est
estimé
à 10
000
€ TTC
comprenant
la mission
des
jeunes
européens,
les
matériaux
nécessaires
aux
travaux
ainsi
que
l'accompagnement
des
services
techniques
de
la
commune.
Suite
à cet
exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ces
travaux
;
°
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
demander
une
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne,
°
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Etudes
&
Chantiers
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
RELATIF
AUX
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
LIVIDIC,
CODE
CM230603 Afin
de
poursuivre
les
aménagements
des
rues
dans
le secteur
de
Penn
Ar
Park
et
dans
la lignée
de
la rue
des
Genêts,
le Conseil
Municipal
a acté
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Lividic.
Ainsi,
après
validation
du
programme,
une
consultation
a été
effectuée.
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
du
dossier,
indique
que
ces
travaux
sont
englobés
dans
un
chantier
global
d'aménagement
du
secteur
de
Penn
Ar
Park,
suite
à la
création
de
la ZAC
et
à la
construction
de
la
nouvelle
école.
Les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
des
Genêts
étant
achevés,
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
ont
été
réalisés
rue
Lividic.
Il
convient
désormais
d'aménager
la
rue.
Le
cahier
des
charges
du
marché
comprend
les
volets
: voirie,
eaux
pluviales,
signalisation
et
aménagement
paysager.
Le
marché
a été
lancé
sous
la forme
adaptée
en
application
des
articles
L. 2123-1
et
R 2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
marchés
(MAPA),
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
d’attribuer
les
marchés
suivants
et
de
l’autoriser
ainsi
à signer
ce
marché
:
Titulaire
LOT
UNIQUE
Montant
HT
Entreprise
EUROVIA
- MORLAIX
Lot
unique
regroupant
des
travaux
de
213
391,55
€
voirie,
du
réseau
d’eaux
pluviales,
de
Signalisation
et
d’aménagement
paysager)
Le
montant
de
l'offre
soit
la somme
de
213
391,55
€ HT
est
légèrement
supérieure
à l'estimation
faite
par
le
maître
d'œuvre
ING
Concept,
en
raison
de
l'augmentation
des
coûts
des
matériaux.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
au
chapitre
23.
M.
POULIQUEN
signale
que
le budget
sera
à réajuster
en
fonction
des
subventions
obtenues
pour
la
médiathèque
mais
également
de
la subvention
obtenue
au
titre
du
volet
1 du
CD
29,
représentant
un
montant
de
25
000
€ pour
ces
travaux
de
voirie.
Par
ailleurs,
une
prise
en
charge
partielle
des
travaux
d'eaux
pluviales
est
espérée
auprès
de
Morlaix
Co.
Le
chantier
démarrera
début
septembre
pour
s’achever
fin
octobre,
conclut
M.
POULIQUEN.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
Accepte
l'attribution
proposée
-
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
ainsi
le
marché
public. OBJET
: REGULARISATION
FONCIERE
:
ECHANGE
CHEMIN
RURAL
SUITE
A L’EXTENSION
DE
LA
CARRIERE
DE
RUVERNISSON,
CoDE
CM230604
Mme
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
s'est
déjà
prononcé,
favorablement
sur
l'extension
de
la
carrière
de
Ruvernisson
et
sur
l’aliénation
du
chemin
rural
reliant
les
voies
communales
n°
15
et
13
au
village
du
Cleuziou
en
PLEYBER-CHRIST,
par
délibérations
n°
CM201006
du
12
novembre
2020,
n°
CM211001
du
21
octobre
2021
et
n°
CM221003
du
20
octobre
2022.
Le
dossier
d’extension
de
la carrière
arrivant
désormais
à son
terme,
le cabinet
de
géomètres
QUARTA
de
MORLAIX
a procédé
à une
division
du
chemin
rural
se
trouvant
entre
les
communes
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
et
PLEYBER-CHRIST.
La
parcelle
sur
la partie
de
la commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
est
cadastrée
à
la
section
E sous
le
numéro
1645,
pour
une
surface
de
6a
35ca.
Simultanément,
la société
Carrières
LAGADEC
est
devenue
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
à la
section
E,
sous
les
numéros
302,
312
et
1630,
pour
une
surface
de
34
a
18
ca.
Elle
a
aménagé
sur
ces
parcelles
un
chemin
qui
remplace
l’ancien
chemin
rural,
conservant
ainsi
l’accès
aux
parcelles
avoisinantes,
conformément
aux
différentes
transactions
actées
et
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
procédant
au
déclassement
du
chemin
sis
dans
les
voies
communales
et
à l’aliénation
de
la
portion
de
chemin.
En
conséquence,
M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
du
dossier
propose
d'échanger,
sans
soulte,
la
parcelle
E 1645,
propriété
de
la commune
avec
les
parcelles
E 302,
312
et
1630,
appartenant
à la
Société
Carrières
Lagadec,
celles-ci
devant
le
chemin
rural
et
permettant
l’accès
aux
autres
parcelles
du
secteur.
Les
frais
et
honoraires
de
cette
régularisation
foncière
sont
pris
en
charge
par
la
Société
Carrières
Lagadec.
M.
Josselin
BOIREAU,
adjoint,
revient
sur
l'incident
ayant
provoqué
une
pollution
sur
le site
de
la carrière,
et
s'interroge
sur
le
devenir
de
ces
sites
industriels,
restés
sans
surveillance.
La
reprise
du
site
et
de
l’exploitation
par
les
carrières
Lagadec
permettra
une
présence
humaine
sur
les
lieux,
atténuant
le
risque
de
pollution.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
ACCEPTE,
à l’unanimité,
le déclassement,
le déplacement
et
la
cession
d’une
portion
de
chemin
rural
situé
au
lieu-dit
«
Ruvernisson
»,
Sous
forme
d’échange
sans
soulte
avec
les
parcelles
citées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
faire
avancer
le
dossier.
OBJET
: FIXATION
DES
LOYERS
POUR
LES
LOCAUX
ET
PARCELLE
OCCUPES
PAR
L’EBE
(ETABLISSEMENT
A BUT
D'EMPLOI)
NEVEZ
AMZER,
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
«
TZCLD
»,
Cobe
CM230605
Mme
le Maire
rappelle
que
la commune
a jusqu’à
présent,
mis
à disposition
à titre
gracieux
un
local
situé
Mes
Menez
à Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
un
local
situé
au
centre
bourg
de
la commune
de
Loc-Eguiner
Saint-
Thégonnec,
ainsi
qu’un
terrain
situé
à Penn
Ar
Park
à Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner,
pour
permettre
à
l'association
DROIT
A L'EMPLOI
de
bâtir
les
fondations
du
projet
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
longue
Durée). La commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
a été
retenue
pour
devenir
un
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
par
la commission
nationale.
Ainsi,
l’EBE
(Etablissement
à But
d'Emploi)
NEVEZ
AMZER
a
été
créé
et
doit
prochainement
recruter
les
premiers
demandeurs
d'emploi
dans
le
cadre
de
CDI.
La
signature
de
la
convention
avec
les
services
de
l’Etat
et
les
différents
organismes
financeurs
est
prévue
le
16
juin.
Afin
de
développer
ses
activités
et
mener
à bien
le fonctionnement
de
l'EBE,
Mme
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
adjointe
en
charge
du
dossier,
propose
d'établir
des
contrats
de
location
avec
l’association
NEVEZ
AMZER
pour
les
biens
immobiliers
suivants
:
°
Un
local
composé
d’un
ensemble
de
bureaux
d’une
surface
de
115
m2
et
d’une
extension
de
bureaux
et
de
sanitaire
d’une
surface
de
145
m2
situé
au
lieu-dit
Mêz
Menez
à Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
°
Un
local
situé
au
centre
bourg
de
la
commune
déléguée
de
Loc-Eguiner
Saint-Thégonnec
d’une
surface
de
236
m2.
°
Un
terrain
situé
à
Penn
Ar
Park
à
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
d’une
surface
de
10
716
M2,
cadastré
à
la
section
AC,
sous
le
numéro
206 Il'est
proposé
de
prévoir
la possibilité
de
louer
ces
locaux
et
les
espaces
extérieurs
aux
conditions
suivantes
:
°
Location
des
biens
pour
une
durée
de
deux
années,
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
de
l’une
ou
l’autre
des
parties
trois
mois
à
l’avance
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
°
Montant
des
locations
mensuelles
selon
les
détails
ci-dessous,
sachant
que
le montant
de
la location
fait
l’objet
d’une
révision
annuelle
selon
l'indice
en
vigueur
:
Local
Mêz
Menez
| Local
Loc-Eguiner
| Terrain
Penn
Ar
Park
Les
6
premiers
mois
Gratuité
De
7
à 12
mois
520
€
TTC/Mois
118
€£/Mois
75
€/An
Deuxième
année
1 040
€
TTC/Mois
236
€/Mois
150
£/An
° Seul
le loyer
du
local
situé
au
lieu-dit
« Mêz
Ménez
» sera
assujetti
à la
TVA,
la ZA
étant
elle-même
assujettie
à
la
TVA.
Les
montants
de
TVA
seront
calculés
en
fonction
du
taux
en
vigueur.
Mme
ENGEL-GAUTIER
propose
une
progressivité
des
montants
de
loyers,
sur
la même
base
appliquée
pour
les
loyers
du
commerce
le Ti
Wanik
et
le cabinet
dentaire.
Les
montants
des
loyers
proposés
sont
conformes
aux
loyers
déjà
pratiqués.
A titre
indicatif,
Mme
le Maire
précise
qu’en
cas
de
renouvellement
par
tacite
reconduction
des
contrats
de
location,
les
loyers
seront
ainsi
augmentés
progressivement,
Correspondant
à une
évolution
à partir
de
la
troisième
année
de
location
:
Local
Mêz
Menez
Local
Loc-Eguiner
| Terrain
Penn
Ar
Park
Troisième
année
1 560
€
TTC/Mois
354
€/Mois
150
€/An
Quatrième
année
2 080
€
TTC/Mois
472
€/Mois
150
€/An
Le Conseil
Municipal
sera
toutefois
amené
à valider
ces
montants
de
location,
en
cas
de
reconduction,
à l'issue
de
la
durée
des
présents
contrats
de
location.
La
commission
communale
«
bâtiments
communaux
et
patrimoine
bâti
» a
émis
un
avis
favorable
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
se
prononce
favorablement
sur
ces
propositions
et
donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
signer
les
contrats
de
locations
ainsi
que
toute
pièce
ayant
trait
à
ce
dossier.
OBJET
: POINT
D'INFORMATION
SUR
LE
SCOT
DU
PAYS
DE
MORLAIX,
CODE
CM230606
À partir
d’un
diaporama,
Mme
le Maire
fait
un
point
d’information
à l’assemblée
sur
le dossier
du
SCOT
du
Pays
de
Morlaix.
Les
trois
EPCI
du
pays
de
Morlaix
(Morlaix
Communauté,
Haut
Léon
communauté
et
pays
de
Landivisiau
communauté)
ont
choisi
de
donner
un
cadre
de
référence
commun
pour
aménager
leur
territoire,
le
SCoT
(Schéma
de
cohérence
Territoriale).
Ils
ont
choisi
l'échelle
du
Pays
de
Morlaix
pour
établir
ce
SCoT,
il sera
le
document
qui
permettra
de
projeter
le
pays
de
Morlaix
dans
20
ans.
Une
fois
établi,
il sera
soumis
aux
règles
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires)
décidé
par
le Conseil
régional
de
Bretagne
et
prenant
également
en
compte
les
préconisations
de
la
loi
climat
et
résilience.
Dès
validation
du
SCoT
du
Pays
de
Morlaix,
le PLUi-H
sera
révisé
pour
être
en
conformité
avec
lui.
Le
futur
SCoT
sera
organisé
en
trois
parties
:
e
Le
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(PAS)
exprime
les
orientations
politiques
générales
choisies
par
les
élus,
à la
lumière
des
éléments
de
diagnostic
partagés
ensemble.
°
Le
Document
d’Orientations
et
d’Objectifs
(DOO)
décline
les
choix
du
PAS
en
règles
de
droit
qui
seront
opposables
aux
documents
: PLUi-H,
PCAET
et
plans
de
mobilité
°
Les
annexes
regroupent
les
grands
éléments
de
diagnostic
territorial
qui
ont
éclairé
les
choix
au
cours
du
travail
d'élaboration. e Les
annexes
regroupent
les
grands
éléments
de
diagnostic
territorial
qui
ont
éclairé
les
choix
au
cours
du
travail
d'élaboration.
Le
PAS
sera
examiné
par
le comité
syndical
du
Pays
de
Morlaix
le 6
juillet
prochain.
il se
décline
en
trois
axes
:
e Préserver
la qualité
de
vie
du
territoire
e Territoire
vivant
qui
prévoit
le développement
e Territoire
avec
volet
cohésion
sociale.
Le
comité
syndical
a fait,
par
ailleurs,
plusieurs
constats
:
e Deux
axes
de
circulations
forts
présents
sur
le territoire
: Ligne
TGV,
RN12
e Partie
côtière
du
pays
de
Morlaix
e Habitat
essentiellement
pavillonnaire
e Population
vieillissante
: d'ici
2045,
5000
ménages
de
plus
80
ans
sur
le territoire
e Préservation
de
l’eau.
Le
comité
syndical
a, par
ailleurs,
retenu
différents
thèmes
pour
adapter
le pays
de
Morlaix
:
e Problème
du
logement
: façon
d’habiter
e Recentrer
les
logements
vers
les
lieux
de
services
e Mailler
le territoire
en
pôles
de
services
e Stratégies
de
mobilités
sur
l’ensemble
du
pays
e Accompagnement
du
développement
économique
en
particulier
de
l’agriculture
et
de
l’agro-
alimentaire
e Vigilance
à l’économie
de
la mer
e Energies
renouvelables
e Industrie
: pôle
industriel
autour
du
métal
développé
e
Tourisme
e Pôle
de
services
important
sur
le territoire
e Tissu
d’artisans
très
riche
notamment
lié
au
BTP.
Le
SCoT
sera
également
contraint
au
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette)
défini
dans
la loi
climat
et
résilience.
En
effet,
le ZAN
est
un
objectif
pour
2050.
Il demande
aux
territoires,
communes,
départements,
régions
de
réduire
de
50
% le
rythme
d’artificialisation
et
de
la consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d’ici
2030
par
rapport
à la
consommation
mesurée
entre
2011
et
2020.
Ainsi,
le ZAN
sera
calculé
lors
de
la conférence
des
SCoT
qui
établira
le total
consommé
par
la Bretagne,
puis
sera
calculé
le potentiel
de
consommé
après
avoir
retiré
les
projets
structurants
et
les
axes
souhaités
par
les
projets
de
l’état,
la région
et
le département.
Ainsi,
en
2027,
la probabilité
de
réduire
les
surfaces
à urbaniser
sera
à étudier,
souligne
Mme
le Maire.
De
2011
à 2021,
le pays
de
Morlaix
a consommé
549
hectares.
À ce
stade
des
discussions
au
niveau
régional,
le
pays
de
Morlaix
serait
autorisé
à consommer
307
hectares,
au
maximum,
entre
2021
et
2031.
L’effort
de
sobriété
foncière
doit
déjà
être
engagé
et
entraîné
une
réflexion
sur
le logement
dans
certaines
communes
:
plus
de
collectif
et
de
mitoyenneté
pour
aboutir
en
2050
à zéro
artificialisation
nette.
A l'issue
de
cette
présentation,
un
bref
débat
s’est
instauré
au
sein
de
l’assemblée.
M.
Claude
CRAS
demande
si la
rénovation
de
la ligne
de
chemin
de
fer
Morlaix-Roscoff
est
prévue
dans
le SCoT.
Mme
le Maire
indique
que
cette
décision
ne
relève
pas
du
SCoT
mais
souligne
que
l’accès
au
Trégor
reste
compliqué. M.
Josselin
BOIREAU
: « Faisant
référence
aux
incendies
importants
qui
ont
ravagé
le Canada
et
au
printemps
plus
chaud
au
Japon,
le nouveau
plan
national
d'adaptation
au
changement
climatique
a retenu
une
hausse
de
4 degrés
des
températures
de
la planète
en
2100.
Nous
sommes
dans
une
stratégie
d'économie
de
guerre
prônant
une
réduction
de
5 %
des
gaz
à effets
de
serre
chaque
année.
Mais
je
crains
que
nous
ne
soyons
pas
à
la hauteur
de
l’évolution
mais
je
me
trompe
peut-être
».
Mme
le Maire
rappelle
que
l’autonomie
énergétique
ainsi
que
la gestion
de
l’eau
représente
des
enjeux
importants
qui
devront
figurer
également
dans
les
orientations
et
ambitions
du
SCoT.
M.
Yvon
POULIQUEN
: « Le
territoire
de
Morlaix
n’a
pas
encore
connu
de
période
où
l’on
ouvrait
le robinet
et
rien
ne
coulait
mais
a vécu
des
périodes
de
tension
en
termes
d’eau,
l’été
dernier.
Afin
d'éviter
des
problèmes
dramatiques,
le SCoT
devra
définir
la volonté
de
préserver
la ressource
en
eau
sur
le pays
de
Morlaix
».
6 OBJET
: MOTION
DE
SOUTIEN
AU
MAIRE
DE
SAINT-BREVIN-LES-PINS,
CODE
CM230607
Dans
le cadre
des
violences
faites
aux
élus,
Mme
le Maire
propose
qu'une
motion
de
soutien
soit
prise
pour
apporter
globalement
le
soutien
aux
Maires,
adjoints
et
conseillers
municipaux
afin
qu’ils
bénéficient
d’un
minimum
de
respect
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions.
Elle
cite
l'existence
notamment
en
Bretagne
de
mouvements
d'opposition
extrême
très
virulents
qui
prônent
des
discours
de
haine.
Elle
donne
lecture
de
la motion
proposée
et
adoptée
par
le Conseil
communautaire
de
Morlaix
Communauté,
cette
motion
ayant
reçu
l'approbation
unanime
du
Conseil
Municipal
:
« À
la suite
de
l'annonce
de
la démission
du
maire
de
Saint-Brévin-les-Pins
(44),
dont
le
domicile
a été
visé
par
un
incendie
criminel
en
mars
dernier,
les
élus
de
la commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
apportent
leur
soutien
à
Monsieur
Yannick
MOREZ.
Cette
démission
est
une
énième
manifestation
de
la violence
à laquelle
sont
trop
régulièrement
confrontés
les
élus
dans
l'exercice
de
leur
mandat
au
service
de
la population
et
du
bien
commun.
Notre
territoire
n’est
pas
épargné,
rappelons-nous
ici
les
récentes
agressions
dont
ont
été
victimes
les
maires
de
Plouégat-Moysan
et
Plourin-lès-Morlaix.
Les
pressions
et
agressions
que
subissent
les
élus
municipaux
et
intercommunaux,
y
compris
par
des
groupes
organisés
proches
des
mouvements
d'extrême
droite
comme
c'est
le cas
pour
Monsieur
le Maire
de
Saint-
Brévin-les-Pins,
mettent
en
cause
tout
leur
équilibre
de
vie,
personnel,
familial
et
professionnel.
C'est
inacceptable
|
Dans
ces
circonstances,
les
élus
de
la
commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
réitèrent
leur
soutien
à
Monsieur
Yannick
MOREZ
ainsi
qu'aux
élus
membres
de
son
conseil
municipal
et
appellent
de
leurs
vœux
les
plus
hauts
représentants
de
l’État
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
la
prévention
et
le
suivi
pénal
des
auteurs
de
tels
actes
soient
une
priorité
politique
et
une
urgence
démocratique.
»
8 —
QUESTIONS
DIVERSES
:
Déclaration
d'intention
d’Aliéner
(DIA)
:
-
Vente
d’un
bien
situé
9,
rue
Lividic
-
Vente
d’un
bien
situé
4,
chemin
de
bon
repos
Ces
dossiers
ne
se
trouvent
pas
dans
des
secteurs
susceptibles
d’intéresser
la
Commune
donc
celle-ci
ne
préemptera
pas.
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Information
portée
à
la
connaissance
du
CM
: Arrêté
préfectoral
du
16
mai
2023
autorisant
l'exploitation
d’une
carrière
de
granite
par
la
Société
GMGO
(Carrières
et
Matériaux
du
Grand
Ouest)
au
lieu-dit
«
Ruvernisson
» sur
le
territoire
des
communes
de
Pleyber-Christ
et
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner.
-
Modification
du
nom
du
délégataire
du
crématorium,
dans
le cadre
de
la même
société
Pôle
Funéraire
Bretagne
Ouest.
M.
Frédéric
LE
BEC
qui
exerçait
les
fonctions
de
Président
a
cessé
ses
activités
au
30
avril
2023.
Le
président
est
désormais
M.
Denis
DABRIGEON,
M.
Christian
FLOC’H
est
directeur
général
de
la
Société
Pôle
Funéraire
Bretagne
Ouest.
La
société
délégataire
est
la
même
pour
la
DSP,
mentionne
Mme
le
Maire.
-
Mme
le Maire
remercie
M.
Patrick
LE
MERRER
et
sa
commission,
dans
le cadre
de
l’obtention
du
renouvellement
du
label
de
village
étape,
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
associe
à
ses
remerciements
M.
Stéphane
D’Habit
qui
a
été
la
cheville
ouvrière,
sur
le
plan
technique,
sans
oublier
les
commerçants,
les
artisans,
les
services
techniques
et
l’ensemble
des
services.
Ce
renouvellement
est
le
troisième,
preuve
que
la
commune
est
bien
identifiée
par
la
fédération
des
villages
étapes
et
les
services
de
l’état
qui
ont
conventionné
ce
renouvellement.
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
= ARTICLE
Ré
-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Panneaux
de
signalisation
ISOSIGN
— St
EUSEBE
6 275,06
€ HT 9—
ACTUALITES
COMMUNAUTAIRES
9a
— Actualité
sur
la
gestion
communautaire
de
l’eau
M.
Yvon
POULIQUEN,
membre
de
la commission
eau
et
biodiversité
ainsi
que
du
SEA
fait
un
point
d’information
sur
la gestion
de
l’eau
au
sein
de
Morlaix
Communauté.
e
Concernant
les
aspects
territoriaux
de
la protection
des
ressources,
il indique
que
la forêt
de
Bodiniery,
d’une
surface
de
26
hectares,
créée
en
1999
est
suivie
par
l'Office
National
des
Forêts
depuis
2015.
Elle
a été
transférée
à Morlaix
Communauté
lors
du
transfert
de
compétences
eau
et
assainissement,
car
elle
englobe
le périmètre
de
protection
de
captage
d’eau.
Il n’y
a pas
eu,
jusqu’à
présent
d'exploitation
de
la forêt
en
raison
de
son
volume
trop
faible.
Depuis
mi-juin,
elle
est
devenue
exploitable.
Selon
l'exploitation,
elle
pourrait
ne
plus
être
accessible
durant
certaines
périodes.
La
première
période
permettra
de
récolter
du
bois
qui
sera
transformé
en
plaquettes.
e Le
22
septembre
2022,
a été
acté
le principe
de
la création
d’une
régie
des
eaux
qui
permettra
la
gestion
en
régie
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
au
1°
janvier
2024.
Le
conseil
d'administration
de
la régie
pourra
tout
décider
en
respectant
le cadre
défini
par
Morlaix
Communauté
et
devra
rendre
des
comptes
à l’agglomération.
Il bénéficiera
ainsi
d’une
capacité
de
gestion
et
d'attribution
des
marchés.
Le
CA
sera
composé
de
14
administrateurs
dont
9 élus
communautaires
et
5 élus
municipaux.
Afin
de
préparer
la création
de
cette
régie
autonome,
un
comité
de
préfiguration
a été
créé
et
travaille
en
relation
avec
les
structures
gérées
en
DSP
et
sur
les
contrats
de
prestations
de
services
qui
ne
seront
pas
renouvelés
au-delà
du
31
décembre
2023.
Une
vingtaine
d'agents
sera
à intégrer
à cette
nouvelle
structure
avec
des
statuts
différents
: agents
relevant
du
droit
privé,
du
statut
de
la fonction
publique,
agents
des
entreprises
VEOLIA
et
SUEZ.
Cette
intégration
nécessitera
une
harmonisation
des
contrats
et
des
rémunérations,
souligne
M.
POULIQUEN,
mettant
en
avant
les
enjeux
importants
au
sein
du
personnel,
mais
aussi
concernant
les
locaux,
les
véhicules,
les
matériels.
« Un
chantier
assez
lourd
».
Mme
le Maire
ajoute
que
la création
de
cette
régie
autonome
traduit
la capacité
du
territoire
à garder
la
maîtrise
de
la gestion
de
l’eau
sur
le territoire.
Cette
régie
gèrera
l’eau
potable,
l'assainissement
collectif
et non
collectif,
l’eau
pluviale
urbaine
ainsi
que
le service
GEMAPI
qui
n’est
pas
transféré
et
qui
fonctionnera
par
le
biais
d’une
convention.
9b
— Mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
pour
une
transformation
de
la lecture
publique
de
Morlaix
communauté
Mme
Emilie
MESSAGER
fait
un
point
d’information
sur
le projet
de
mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques,
à partir
d’un
diaporama.
Une
carte
de
la structuration
et
de
la typologie
des
structures
a été
faite
sur
le territoire.
Le
maillage
du
territoire
est
dense
: 19
bibliothèques
pour
26
communes,
dont
3
bibliothèques
associatives
actuellement.
S'ajoutent
à cela
une
bibliothèque
faisant
partie
du
réseau
indépendant
des
« bibliothèques
pour
tous
» (Locquirec)
et
deux
points
lecture
(Locquénolé
et
Loc-Eguiner-
Saint-Thégonnec
dans
un
commerce).
Des
différentes
entre
les
secteurs
sont
toutefois
remarquées.
Mme
MESSAGER
indique
que
lors
des
ateliers
de
travail,
différents
scénarios
de
mise
en
réseau
sont
présentés,
avec
pour
objectif
une
gratuité
dans
toutes
les
médiathèques.
Elle
présente
le calendrier
et
les
moyens,
l'objectif
étant
une
mise
en
réseau
en
2026.
L'intérêt
de
cette
opération
permettra
d'enrichir
les
collections
et
également
aux
habitants
de
pouvoir
se
procurer
différents
ouvrages
ou
autres,
sans
se
déplacer
dans
une
autre
commune
mais
uniquement
en
se
rendant
à la
bibliothèque
de
leurs
communes
qui
les
auront
récupérés
via
le réseau.
Mme
le Maire
conclut
en
soulignant
que
chaque
médiathèque
gardera
sa
propre
identité
et
son
mode
de
fonctionnement. 10-—
RAPPORT
DES
COMMISSONS
:
Commission
action
sociale,
CCAS
et
logement
Réunion
du
CCAS
le 22
mai
dernier
: échanges
sur
les
activités
menées
Succès
de
la chasse
aux
friandises
du
13
mai
avec
la participation
de
55
enfants
ravis
: à renouveler
en
2024 Subvention
de
2 633
€ reçue
de
Morlaix
Communauté,
par
le biais
du
fonds
exceptionnel
de
solidarité
et
de
l’aide
alimentaire
Logement
d'urgence
: départ
de
la famille
l'occupant
le 5
juin.
Commission
développement
durable,
environnement,
patrimoine
naturel
et
TZCLD
(Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée)
ENVIRONNEMENT
: réflexion
sur
un
plan
d'actions
issu
de
l’ABC
Installation
prochaine
d'œuvres
artistiques
temporaires
proposées
par
des
élèves
de
BTS
du
lycée
de
Suscinio Valorisation
de
leur
travail
également
par
le concours
photos
3 juin
: cueillette
sauvage
à 16
h suivie
de
la dégustation
à 19h
16
juin
: Nuit
de
la chauve-souris
Evènement
roue
libre
le 24
juin
« Vélorution
» : départ
en
vélo
pour
rejoindre
Morlaix
TZCLD
:
signature
de
la convention
tripartite
le 16
juin,
officialisant
la constitution
de
l'EBE.
Les
premiers
CDI
seront
signés
par
Névez
Amzer
le 19
juin.
Jusqu'à
cette
date,
poursuite
des
actions
pour
lancer
l’entreprise
: achat
de
véhicules,
aménagement
des
locaux,
embauche
d’un
encadrant
pour
l'atelier
maraîchage
et
la serre
Partenariat
avec
l'association
Au
Fil
du
Queffleuth
pour
l’achat
d’un
véhicule
4x4.
Commission
enfance,
jeunesse,
affaires
scolaires
Réunion
du
conseil
des
jeunes
20
juin
Prochaine
question
à étudier
: avenant
relatif
à la
DSP
de
Ti Ar
Bleizig
dans
le cadre
du
bonus
territoire
Mme
le Maire
évoque
l'incendie
qui
s’est
produit
près
des
locaux
de
Ti Ar
Re
Yaounk,
dû
à un
feu
de
poubelles.
Les
dégâts,
estimés
à environ
5 000
€ concernent
une
partie
du
bardage,
ainsi
que
des
vitres.
Tout
en
déplorant
le coût
pour
la collectivité,
Mme
le Maire
souligne
que
les
risques
auraient
pu
être
humains.
Mme
le Maire
rappelle
que
les
parents
sont
responsables
de
leurs
enfants
jusqu’à
leur
majorité.
Commission
vie
associative
Prochaine
réunion
27
juin
avec
pour
questions
à voir
: forum
des
associations,
récompenses
aux
sportifs
méritants
Pour
rappel
: tournoi
du
loup
les
3 et
4 juin,
rassemblant
120
équipes
de
jeunes.
Commission
des
travaux,
urbanisme,
aménagement
et
agriculture
Phase
de
mise
en
œuvre
des
travaux
rue
Lividic
Commande
des
panneaux
des
villages,
en
démarrant
sur
la partie
sud
de
la commune
allant
du
Vallon
du
Pont
à Kroas
Kreiz
puis
dans
la direction
de
Guimiliau.
Commission
culture
et
communication
Phase
de
relecture
du
bulletin
municipal
Préparation
des
illuminations
du
calvaire
Nombreuses
festivités
à venir
: enclos
en
musique,
1 jour
à Loc
Expositions
à la
salle
Kanevedenn
: Argo
actuellement,
photos
du
village
étape
du
Faou
à venir.
Recrutement
à la
bibliothèque
pour
remplacement
congé
maternité
: Maiwenn
LE
MERRER
Festival
du
film
Très
court
du
2 au
11
juin,
présentation
les
7 et
8 juin
de
deux
films
à la
salle
des
associations. Commission
tourisme,
village
étape,
artisanat
et
commerce
Suite
au
renouvellement
du
label
village
étape,
remerciements
aux
membres
de
la commission
ainsi
qu'aux
services
administratifs
et
techniques
: dossier
bâti
en
back
office,
outil
apportant
de
l'efficacité
lors
des
dossiers
de
renouvellement
Remise
aux
membres
de
l'assemblée
du
guide
du
routard
« village
étape
»
en
conseillant
aux
élus
de
visiter
les
autres
villages
étapes
de
France.
6 juin
: début
de
l’exposition
photos
du
village
étape
du
Faou,
dans
le but
de
créer
des
liens
entre
4 à5
villages
étapes.
Les
photos
du
concours
photos
de
la commune
seront
exposées
au
Faou
en
septembre
Inventaire
en
cours
des
70
calvaires
de
la commune
afin
de
réfléchir
à la
mise
en
place
de
deux
circuits,
dans
le
but
de
revaloriser
ce
patrimoine
historique
que
sont
les
calvaires.
Commission
bâtiments
communaux,
patrimoine
bâti
Démarrage
des
travaux
de
l’église
le 28
juin
Permis
de
construire
de
la
médiathèque-tiers-lieu
déposé,
accompagné
d’un
permis
de
démolir
:
réponses
en
attente,
délais
conséquents
du
fait
du
périmètre
des
bâtiments
de
France
Prochainement
consultation
des
entreprises,
avec
attribution
des
marchés
envisagée
début
octobre.
11-
INTERVENTION
DIVERSE
:
e Suite
à la
demande
formulée
par
M.
Stéphane
LOZDOWSKI
concernant
la réception
des
procès-
verbaux
du
Conseil
Municipal,
Mme
le Maire
indique
que
les
délibérations
ainsi
que
le PV
et
éventuellement
l'annexe
rectifiant
celui-ci,
sont
en
ligne
sur
le site
internet,
par
réunion.
Elle
souligne
également
que
le Conseil
Municipal
avait
délibéré
en
juin
2022
en
faveur
d’un
affichage
papier
des
actes
de
la collectivité,
comme
la règlementation
le permet
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Elle
précise
que
les
PV
ont
tous
été
imprimés
depuis
le
15
septembre
2022
et
sont
à
sa
disposition
s’il
le souhaite.
Elle
lui
demande
de
se
prononcer
sur
l'envoi
papier
systématique
à l'issue
de
l’approbation
du
PV.
M.
LOZDOWSKI
indique
« Je
vais
respecter
la planète
et
je ne
demande
pas
l’envoi
papier
de
chaque
PV.
Si
besoin
pour
une
réunion,
je
le
demanderai
».
Par
souci
de
traitement
égalitaire
entre
les
élus,
Mme
le Maire
interroge
les
autres
membres
de
l'assemblée
sur
leurs
souhaits.
Aucun
membre
du
Conseil
Municipal
ne
demande
cette
réception.
Par
ailleurs,
M.
LOZDOWSKI
indique
qu’il
fera
une
demande
pour
venir
consulter
les
budgets
et
les
comptes
de
la
commune
en
mairie,
en
étant
accompagné
d’habitants
de
la
commune.
Mme
le
Maire
précise
que
ceux-ci
sont
publics
et
qu’il
lui
revient
d'adresser
une
demande
écrite.
Mme
ZANEGUY
ajoute
que
cette
demande
apportera
quelques
détails,
afin
de
prévoir
une
organisation.
Clôture
de
la séance
à 22
h 30.
Affichage
règlementaire
fait
le 6
juin
2023
A
Prénom
Nom
Qualité
Signature//
Solange
CREIGNOU
Maire
Viviane
LE
BIHAN
Secrétaire
de
séance
10