Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Affichage CM du 16 11 2023
Procès Verbal - PV CM 16 11 2023
Déliberation - Affichage deliberations CM du 23 01 2025
Conseil Municipal - Affichage CM du 31 03 2023
Conseil Municipal - Affichage CM du 09 03 2023
Conseil Municipal - Affichage CM du 16 novembre 2022
Conseil Municipal - Affichage CM du 05 10 2023
Conseil Municipal - Affichage CM du 04 05 2023
Procès Verbal - Annexe PV CM 16 11 2023
Compte-Rendu - CR du CM du 10 11 16
Conseil Municipal - Affichage CM du 16 11 2023
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affichage CM du 16 11 2023)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DS SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER Dr SANT-TEGONEG LOGEGINER
DALCH MAD ATAo!
«
CM2401-01 MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE À L’ÉCOLE PUBLIQUE FRANCOIS- MARIE LUZEL
CM2401-02 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PACTE FINISTERE 2030 volet 1 - CD 29
CM2401-03 CHOIX DU NOM DE LA FUTURE MEDIATHEQUE TIERS-LIEU
CM2401-04 DISSOLUTION DU SIMIF – APPROBATION DES CONDITIONS DE SA LIQUIDATION
CM2401-05 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) DU CREMATORIUM : DECISION RELATIVE AUX TARIFS
CM2401-06 REGULARISATION FONCIERE D’UNE PARCELLE AU LIEU-DIT « GWERBIGED »
CM2401-07 PROJET D’ETUDE DE FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE PAR LE SDEF CONCERNANT LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
_______________________________________________________________________ 2 place de la Mairie ● 29410 SAINT-THÉGONNEC LOC-ÉGUINER ● Téléphone : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87 2 plasenn an Ti-kêr ● 29410 SANT-TEGONEG LOGEGINER ● Pellgomz : 02 98 79 61 06 / 02 98 78 07 87
Mail/Postel : mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Site/Lec’hienn : saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh ● Commune de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 janvier 2024
Affichage délibérations
(En application de la délibération n° 20220604 relative à la publicité
des actes de la commune suite réforme au 01/07/2022)
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Dan
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID
:
029-200059738-20240125-CM2401_01-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le
dix-huit
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
MADEC
(pouvoir
à Solange
CREIGNOU),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:19
Votants:21
Quorum
: 13
Hélène
RUMEUR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: MOTION
CONTRE
LA
FERMETURE
D’UNE
CLASSE
A L’ECOLE
PUBLIQUE
FRANCOIS-MARIE
LUZEL
- CODE
CM2401-01
Madame
le Maire
indique
avoir
été
récemment
informée
par
l’Inspecteur
d'Académie,
d’un
projet
de
suppression
d’une
classe
à
l’école
élémentaire
publique
François-Marie
Luzel
à
la
rentrée
2024.
Elle
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'adopter
une
motion
contre
ce
projet
de
fermeture.
Le
texte
de
motion
est
présenté
comme
suit
:
« L'Inspection
Académique
envisage
la suppression
d’un
poste
à l’école
bilingue
François-Marie
Luzel
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2025.
Le
Conseil
municipal
s'oppose
fermement
à ce
projet
de
carte
scolaire
et
s'associe
au
mouvement
des
associations
des
parents
d'élèves.
L'école
accueille
200
élèves
répartis
en
10
classes,
dans
deux
filières
distinctes
monolingue
et
bilingue,
et
dans
deux
sites.
A
cela
s'ajoute
le
fait
que
l’équipe
enseignante
met
tout
en
œuvre
pour
proposer
un
accueil
de
qualité
aux
enfants
en
situation
de
handicap,
à savoir
6%
des
enfants
scolarisés
dans
l’école.
Cette
potentielle
perte
de
poste
serait
délétère
pour
l'accompagnement
de
qualité
aujourd’hui
en
place.
Nous
n'acceptons
pas
la logique
comptable
mise
en
œuvre
actuellement
à l'échelle
régionale.
11 nous
paraît
totalement
inadapté
de
prendre
la décision
de
supprimer
un
poste
sur
la base
de
prévisions
en
début
d'année
alors
que
les
effectifs
réels
ne
seront
connus
que
dans
quelques
mois.
Nos
infrastructures
scolaires
ainsi
que
les
ressources
humaines
que
nous
mettons
à
disposition
nous
permettent
d'accueillir
dans
des
conditions
qualitatives
les
enfants
de
la maternelle
ou
de
l'élémentaire.
Nous
souhaitons
que
l'Education
Nationale
reconsidère
cette
décision.
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la motion
présentée
par
Mme
Le
Maire,
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-É;
r, le
25
janvier
2024
Le
Maire,
Solange
CREIG
Hélène
RUMEUR,
secrétaire
de
séance
2 place
de
la mairie
+ Saint-Thégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
+ Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kêr
+ Sant-Tegoneg
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
+ Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
MaillPostel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ &à
Commune
de Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
pubié
&
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID :
029-200059798-20240125-CM2401_02-DE
DALCH
MAD
ATAo
|
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le
dix-huit
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
MADEC
(pouvoir
à Solange
CREIGNOU),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:19
Votants:21
Quorum
: 13
Hélène
RUMEUR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PACTE
FINISTERE
2030
volet
1 - CD
29,
CoDE
CM2401-02
Mme
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la poursuite
des
modalités
de
subventions
aux
collectivités,
définies
par
le
Conseil
Départemental
du
Finistère,
dans
le
cadre
du
Pacte
Finistère
2030.
Ce
dispositif
comprend
quatre
volets.
Les
fiches
projets
figurant
dans
le volet
1 étaient
à adresser
au
Conseil
Départemental
pour
le 31
décembre
2023
concernant
des
projets
communaux
devant
être
réalisés
dans
l’année.
Mme
le Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
pour
les
dépenses
de
rénovation
énergétique
dans
le cadre
de
l'opération
de
travaux
à venir
sur
la
charpente,
les
combles,
la
toiture
et
ouvrants
de
la
Maison
France
Services,
dont
le
total
est
évalué
à
167
600
€
HT. L'objectif
de
l'opération
est
d'améliorer
la performance
énergétique
du
bâti
et
le confort
thermique
de
ses
occupants
: agents,
administrés
et
résidents
du
futur
logement
qui
sera
aménagé
à
l'étage
à
la
place
de
l’ancien
logement
de
fonction.
Mme
le Maire
présente
le plan
de
financement
prévisionnel
pour
ce
projet,
celui-ci
pouvant
être
révisé
selon
l'attribution
de
subvention.
Travaux
de
rénovation
énergétique
de
la Maison
France
Services
DEPENSES
£HT
|
RECETTES
Taux
€HT
Travaux
de
rénovation
CD
29
32%
54
080,00
€
énergétique
Toiture
de
la
167
600,00
€
Maison
France
Services
Etat
— DSIL
obtenue
48%
80 000,00
€
Autofinancement
20%
33
520,00€
HT
167
600,00
€ |
HT
100
%
167
600,00
€
2 place
de
la mairie
» Saint-Thégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
- Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kêr
+ Sant-Tegoneg
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
» Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
MailPostel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
» Sile/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ à
Commune
de Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
Publié
le:
ID :
023-200059798-20240125-CM240
1_02-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l'unanimité,
le projet
ainsi
présenté,
approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
et
autorise
Mme
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
ère
dans
le cadre
du
volet
1 du
Pacte
Finistère
2030
suivant
le plan
de
financement
ci-
dessus.
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
le 25
janvier
2024
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Hélène
RUMEUR,
secrétaire
de
séance
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Dan
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID
:
029-200059738-20240125-CM2401_03-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le dix-huit
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
MADEC
(pouvoir
à Solange
CREIGNOU),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:19
Votants:21
Quorum
: 13
Hélène
RUMEUR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CHOIX
DU
NOM
DE
LA
FUTURE
MEDIATHEQUE
TIERS-LIEU,
CODE
CM2401-03
La
médiathèque
tiers-lieu
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
ouvrira
au
printemps
2025
après
une
période
de
travaux
qui
démarreront
prochainement.
Ce
projet
important
pour
la
commune
offrira
à
l’ensemble
des
habitants
un
nouveau
lieu
de
culture,
accessible
à tous
et
animé
grâce
à de
nombreuses
initiatives
en
partenariat
avec
le
tissu
associatif
local.
Afin
d'associer
les
habitants
au
choix
du
nom
de
la future
médiathèque,
un
questionnaire
a été
réalisé
et
diffusé
entre
mi-décembre
2023
et
mi-janvier
2024.
342
personnes
ont
répondu
à ce
questionnaire
(98
personnes
en
ligne
et
244
par
formulaire
papier)
qui
proposait
un
choix
entre
les
trois
noms
suivants
:
- SEITEK
:
signifie
en
breton
“17”,
le
numéro
de
rue
de
la
future
médiathèque
- TI
LUTIG
: signifie
en
breton
“la
maison
de
la
petite
lumière”
- TRAIT
D'UNION
: signe
servant
à
relier
des
éléments
entre
eux
Les
résultats
du
questionnaire
sont
les
suivants
:
-
«Ti
Lutig
» a
été
largement
préblicité
à
63%.
215
habitants
ont
préféré
ce
nom.
-
«Seiteik
» s’est
classé
derrière
avec
20%
des
répondants,
soit
70
personnes,
qui
l'ont
choisi.
-
17%
des
répondants,
soit
57
personnes
ont
préféré
« Trait
d’union
».
Mme
le Maire
propose
donc
de
retenir
« TI
LUTIG
» pour
le nom
de
la future
médiathèque
tiers-lieu
de
Saint-
Thégonnec
Loc-Eguiner.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
adopte,
à l’unanimité,
le choix
du
nom
“Ti
LUTIG
“ pour
la future
Thégonnec
Loc-Eguiner.
Pour
copie
conforme
au
ri
tre,
À Saint-Thégonnec
Loc-
er, le
25
janvier
2024
Le
Maire,
Solange
CRELIGNO
Hélène
RUMEUR,
secrétaire
de
séance
2 place
de
la mairie
+ SainAThégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
: Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kér
+ Sant-Tegoneg
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
MalllPostel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Sile/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Fi Commune
de Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Publié
le
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID :
029-200059798-20240125-CM2401_04-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le dix-huit
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER,
sous
la présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
MADEC
(pouvoir
à Solange
CREIGNOU),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:19
Votants:21
Quorum
: 13
Hélène
RUMEUR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DISSOLUTION
DU
SIMIF
— APPROBATION
DES
CONDITIONS
DE
SA
LIQUIDATION,
ConE
CM2401-04
Mme le Maire informe
le Conseil
Municipal
de
la dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
(SIMIF)
au
31
décembre
2023.
Le
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
a été
créé
par
arrêté
préfectoral
du
8 avril
1986.
Ce
syndicat
avait
alors
pour
objet
d'entreprendre
toutes
actions
favorisant
le développement
de
l'informatique
dans
la
gestion
des
collectivités
membres
et
dans
les
opérations
mises
en
œuvre
par
celles-ci
ou
auxquelles
celles-ci
participent.
Son
objet
ayant
évolué,
une
modification
de
ses
statuts
a été
organisée
par
arrêté
préfectoral
du
12
juin
2019.
Le
Syndicat
a depuis
pour
objet
d'entreprendre
toute
action
favorisant
le développement
de
l'informatique
dans
la
gestion
des
communes
membres
et
dans
les
opérations
mises
en
œuvre
par
ceux-ci
ou
auxquelles
ils
participent.
Le
Syndicat
assure
l'installation
complète
des
logiciels
agréés
par
lui,
la
formation
des
utilisateurs,
la maintenance
ainsi
que
toute
action
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres. Les
derniers
marchés
publics
passés
pour
répondre
aux
besoins
des
membres
du
syndicat
ont
été
attribués
à la
société
JVS
Mairistem
qui
proposait
des
prestations
en
mode
hébergé.
Pour
assurer
l'installation
des
produits
dans
les
collectivités
membres,
leur
maintenance
et
la formation
des
utilisateurs,
le SIMIF
employait
2 techniciens.
Or,
depuis
le 1%
janvier
2023,
avec
le basculement
des
logiciels
vers
une
nouvelle
version
en
mode
SAAS,
JVS-
Mairistem
assure
lui-même
l'installation
complète
des
logiciels
agréés
par
lui,
la
formation
des
utilisateurs,
la
maintenance
ainsi
que
toute
action
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
ses
membres.
Le
besoin
en
personnel
n’existant
plus,
le SIMIF
a mis
fin
aux
contrats
des
2 agents
qu’il
employait
au
31
août
2022
pour
l’un
et
au
31
décembre
2022
pour
l’autre.
En
conséquence,
l’objet
du
syndicat
a disparu
et
il a
vocation
à être
dissous
de
plein
droit
en
application
de
l’article
L. 5212-33
a) du
CGCT.
2 place
de
la mairie
* Saint-Thégonnec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
+ Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kêr
+ Sant-Tegoneg
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
+ Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
MaillPostel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Sile/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
* &i
Commune
de Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
Publié
le:
ID :
023-200059798-20240125-CM240
1_04-DE
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
12
décembre
2023,
le Comité
syndical
a sollicité
la dissolution
du
SIMIF
au
31
décembre
2023.
Un
arrêté
inter-préfectoral
a mis
fin
à l'exercice
des
compétences
du
SIMIF
au
31
décembre
2023. Il y a
désormais
lieu
de
se
prononcer,
de
façon
concordante
avec
l’ensemble
des
membres
de
ce
syndicat,
sur
les
conditions
de
liquidation
du
SIMIF.
A réception
de
l’ensemble
des
délibérations
concordantes,
un
arrêté
inter
préfectoral
de
dissolution
sera
pris
afin
d’acter
cette
dissolution.
En
cas
d’obstacle
à la
liquidation,
la répartition
sera
fixée
par
le préfet
après
la
nomination
d’un
liquidateur,
qui
interviendra
au
plus
tard
le 30
juin
2024.
Aussi
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5212-33,
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
il est
demandé
à notre
assemblée
de
donner
son
avis
sur
les
conditions
de
la liquidation
du
SIMIF
telles
qu’elles
ont
été
adoptées
par
le Comité
syndical
par
délibération
du
12
décembre
2023.
Les
conditions
de
liquidation
sont
les
suivantes
:
-
Le
résultat
de
cumulé
de
fonctionnement,
le résultat
cumulé
d'investissement
ainsi
que
l'ensemble
des
actifs
et
des
passifs
seront
répartis
entre
les
différentes
communes
membres,
selon
le
pourcentage
de
répartition
du
montant
des
cotisations
2022
(tableau
en
annexe).
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
et
le résultat
cumulé
d'investissement
devront
être
repris
dans
les
budgets
des
différentes
communes
(au
budget
primitif
ou
par
décision
modificative).
-
Le
Centre
de
gestion
du
Finistère
maintiendra
à disposition
les
archives
du
SIMIF
après
la
dissolution.
Elles
constituent
en
effet
des
archives
publiques
dont
la durée
d'utilité
administrative
(DUA)
est
de
dix
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 5212-33,
L5211-26
et
L5211-25-1
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8 avril
1996
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
Mixte
d'Informatique
du
Finistère
(SIMIF)
modifié
par
arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2019
puis
par
arrêté
inter
préfectoral
du
23
octobre
2023,
- ACCEPTE
les
conditions
de
la liquidation
du
SIMIF
telles
que
présentées
ci-dessus.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à accomplir
toute
formalité
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
le 25
janvier
2024
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Hélène
RUMEUR,
secrétaire
de
séance
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
Publié
le:
ID :
023-200059798-20240125-CM240
1_04-DE
Annexe
Répartition
par
communes
BASE
DE CALCUL
COMMUNES
COTISATIONS
REVERSER
2022
ARGOL
1120,00€
0,716%
ARZANO
1530,00€
0,978%
BAYE
1530,00€
0,978%
BERRIEN
1120,00€
0,716%
BODILIS
1790,00€
1,145%
BOHARS
2870,00
€
1,835%
BOLAZEC
950,00
€
0,607%
BOTMEUR
950,00
€
0,607%
BOTSORHEL
950,00
€
0,607%
BRASPARTS
1530,00
€
0,978%
CAST
1790,00
€
1,145%
CLEDEN
CAP
SIZUN
1120,00€
0,716%
CLEDEN
POHER
1530,00€
0,978%
COMBRIT
SAINTE
MARINE
2870,00€
1,835%
DIRINON
2150,00€
1,375%
GARLAN
1530,00
€
0,978%
GOUEZEC
1530,00
€
0,978%
GOULVEN
950,00
€
0,607%
GOURLIZON
1120,00€
0,716%
GUENGAT
1790,00
€
1,145%
GUIMAEC
1120,00€
0,716%
GUIMILIAU
1530,00€
0,978%
HENVIC
1530,00€
0,978%
ILE D'OUESSANT
1120,00€
0,716%
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
Publié
le:
ID :
023-200059798-20240125-CM240
1_04-DE
ILE
TUDY
1 120,00
€
0,716%
KERLAZ
1 120,00
€
0,716%
KERNOUES
1 120,00
€
0,716%
LA
FOREST
LANDERNEAU
1 790,00
€
1,145%
LA
MARTYRE
1 120,00
€
0,716%
LAMPAUL
GUIMILIAU
2 150,00
€
1,375%
LANDEVENNEC
950,00
€
0,607%
LANDREVARZEC
1 790,00
€
1,145%
LANDUDEC
1 530,00
€
0,978%
LANDUNVEZ
1 530,00
€
0,978%
LANNEANOU
950,00
€
0,607%
LANNEDERN
950,00
€
0,607%
LANNEUFFRET
950,00
€
0,607%
LANVEOC
2 150,00
€
1,375%
LE
CLOITRE
SAINT
THEGONNEC
1 120,00
€
0,716%
LE
DRENNEC
1 790,00
€
1,145%
LE
FOLGOET
2 660,00
€
1,701%
LE
JUCH
1 120,00
€
0,716%
LE
TREVOUX
1 790,00
€
1,145%
LENNON
1 120,00
€
0,716%
LOC
EGUINER
950,00
€
0,607%
LOCMELAR
950,00
€
0,607%
LOCQUENOLE
1 120,00
€
0,716%
LOCQUIREC
1530,00
€
0,978%
LOGONNA
DAOULAS
2 150,00
€
1,375%
MELLAC
2 660,00
€
1,701%
MESPAUL
1 120,00
€
0,716%
NEVEZ
2 660,00
€
1,701%
PENCRAN
1 790,00
€
1,145%
PLEYBER
CHRIST
2 660,00
€
1,701%
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
Publié
le:
ID :
023-200059798-20240125-CM240
1_04-DE
PLOGASTEL
SAINT
GERMAIN
1 790,00
€
1,145%
PLOGOFF
1 530,00
€
0,978%
PLOMEUR
2 870,00
€
1,835%
PLOMODIERN
2 150,00
€
1,375%
PLONEVEZ
PORZAY
1 790,00
€
1,145%
PLOUDIRY
1 120,00
€
0,716%
PLOUEDERN
2 660,00
€
1,701%
PLOUEGAT
GUERAND
1 530,00
€
0,978%
PLOUEGAT
MOYSAN
1 120,00
€
0,716%
PLOUEZOCH
1 790,00
€
1,145%
PLOUGAR
1 120,00
€
0,716%
PLOUGOURVEST
1 530,00
€
0,978%
PLOUIDER
1 790,00
€
1,145%
PLOUNEOUR
MENEZ
1530,00€
0,978%
PLOUNEVENTER
2 150,00
€
1,375%
PLOUVORN
2 660,00
€
1,701%
PLUGUFFAN
2 870,00
€
1,835%
POULDERGAT
1 530,00
€
0,978%
POULDREUZIC
2 150,00
€
1,375%
PRIMELIN
1 120,00
€
0,716%
QUERRIEN
1 790,00
€
1,145%
ROUDOUALLEC
1 120,00
€
0,716%
SAINT
DERRIEN
1 120,00
€
0,716%
SAINT
DIVY
1 790,00
€
1,145%
SAINT
ELOY
950,00
€
0,608%
SAINT
EVAREC
2 870,00
€
1,835%
SAINT
HERNIN
1 120,00
€
0,716%
SAINT
JEAN
DU
DOIGT
1 120,00
€
0,716%
SAINT
SAUVEUR
1 120,00
€
0,716%
SAINT
SERVAIS
1 120,00
€
0,716%
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
Publié
le:
ID :
023-200059798-20240125-CM240
1_04-DE
SAINT
THEGONNEC
LOC
EGUINER
2 660,00
€
1,701%
SAINT
THONAN
1 790,00
€
1,145%
SAINT
THURIEN
1 530,00
€
0,978%
SAINT
URBAIN
1 790,00
€
1,145%
SIBIRIL
1530,00€
0,978%
SIZUN
2 150,00
€
1,375%
TAULE
2 660,00
€
1,701%
TOURCH
1 530,00
€
0,978%
TREFLEVENEZ
950,00
€
0,607%
TREFLEZ
1 120,00
€
0,716%
TREGLONOU
1 120,00
€
0,716%
TREMAOUEZAN
1120,00€
0,716%
TREMEVEN
2 150,00
€
1,375%
TREZILIDE
950,00
€
0,607%
TOTAL
156
400,00
€
100,0000%
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Pub
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID :
029-200059708-20240
125-CM240
1_05-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le
dix-huit
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
séance
publique,
à la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
MADEC
(pouvoir
à Solange
CREIGNOU),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:19
Votants:21
Quorum
: 13
Hélène
RUMEUR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
(DSP)
DU
CREMATORIUM
: DECISION
RELATIVE
AUX
TARIFS
- CODE
CM2401-05
Mme le Maire rappelle
à l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la Délégation
de
Service
Public
du
crématorium
et
des
chambres
funéraires
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
l’entreprise
PFBO
(Pôle
Funéraire
Bretagne
Ouest)
a cédé
la totalité
de
son
entreprise
à la
SNC
(Société
Nouvelle
de
Crémation),
en
date
du
20
janvier
2023. La
SNC
comptabilise
9 crématoriums
en
DSP,
sur
le territoire
français,
14
ETP
répartis
au
sein
de
différentes
sociétés
dédiées,
34
ETP
fonctions
supports
dédiés
à
l'accompagnement
des
crématoriums.
Elle
rappelle
également
que
la gestion
du
crématorium
et
des
chambres
funéraires
est
confiée
à une
entreprise
privée,
dans
le
cadre
de
la
DSP
en
cours.
La
DSP
porte
sur
:
e
La
construction
et
aménagement
d’un
crématorium
et
d’une
chambre
funéraire
avec
leurs
équipements
sur
le
terrain
mis
à
la
disposition
du
délégataire
par
le
concédant
+
L'exploitation
du
crématorium
et
de
la
chambre
funéraire
aux
risques
et
périls
du
délégataire,
et
sous
le
contrôle
du
concédant.
La
durée
du
contrat
de
délégation
de
service
public
est
de
29
ans,
à compter
de
la date
de
mise
en
service
de
la
structure,
soit
au
23
février
2011,
pour
s'achever
au
22
février
2040.
Dans
le
cadre
de
la
cession
de
l’entreprise
titulaire
de
la
DSP
à
la
SNC
et
en
lien
avec
l’évolution
des
indices
de
révision
figurant
dans
le contrat
de
DSP,
il convient
de
statuer
sur
l’évolution
des
tarifs,
ceci
à la
demande
de
la
SNC. Mme
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
20
octobre
2022,
le Conseil
Municipal
avait
acté
une
évolution
des
tarifs
2022
de
3,2
%,
compte
tenu
de
l’évolution
de
dépenses
notamment
celles
liées
au
contexte
d'augmentation
des
tarifs
de
l'énergie.
Après
étude
de
la
demande
de
la
SNC,
Mme
le
Maire
propose
un
maintien
des
tarifs
actuels,
avec
application
au
1“
janvier
2024.
Elle
donne,
à
titre
d’information,
le
coût
d’une
crémation
pour
un
adulte,
à
savoir
un
montant
de
837
€,
actuellement,
qui
serait
maintenu
en
2024,
au
même
titre
que
les
autres
prestations.
2 place
de
la mairie
* Saint-Thégonnec
» 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
+ Téléphone
02
98
79
61 06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kêr
- Sant-Tegoneg
° 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
» Pellgomz
02
98
79
61 06
/ 02
98
78
07
87
MaillPostel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Slle/Lec'hienn
:
www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ #i
Commune
de
Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
Publié
le:
ID :
023-200059798-20240125-CM240
1_05-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
ce
maintien
des
prix,
selon
les
conditions
présentées
ci-dessus
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
liées
à cette
décision.
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
le 25
janvier
2024
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Hélène
RUMEUR,
secrétaire
de
séance
2
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Pué
e
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID :
029-200059798-20240125-CM2401_06-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le
dix-huit
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
MADEC
(pouvoir
à Solange
CREIGNOU),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers:
Enexercice:25
Présents:19
Votants:21
Quorum
: 13
Hélène
RUMEUR
a été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET
: REGULARISATION
FONCIERE
D’UNE
PARCELLE
AU
LIEU-DIT
«
GWERBIGED
»,
CODE
CM2401-06
Mme
le Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
d’une
demande
de
régularisation
foncière
au
lieu-dit
«
Gwerbiguet
»
au
sein
de
la
commune
déléguée
de
LOC-EGUINER-SAINT-THEGONNEC,
émanant
des
Consorts
LE
MER,
représentant
les
neveux
et
nièces
de
Mme
PAUGAM
Marie-Thérèse
née
LE
MER,
dans
le cadre
de
sa
succession. M.
Yvon
POULIQUEN,
adjoint
en
charge
du
dossier,
expose
le plan
et
indique
que
cette
régularisation
permettrait
d’acter,
sur
le
plan
cadastral,
la
situation
actuelle
sur
site
de
la
voie
communale,
dont
l'assiette
se
trouve
sur
cette
parcelle.
Ainsi,
les
consorts
LE
MER
proposent
de
céder
à l'euro
symbolique
la parcelle
cadastrée
à la
section
127A
sous
le
numéro
1406
à la
commune
de
SAINT-THEGONNEC
LOC-EGUINER,
d’une
surface
de
7 à
90
ca.
Mme
le Maire
propose
d'accepter
cette
cession
à l'euro
symbolique,
la commune
prenant
en
charge
les
frais
(acte
notarié...)
nécessaires
à la
régularisation.
Une
fois
la cession
actée
par
la commune,
elle
propose
un
transfert
de
cette
parcelle,
correspondant
à la
voie
communale,
dans
le domaine
public
communal,
afin
de
mettre
à
jour
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le
domaine
public
communal,
élément
lié
à
la
DGF
des
communes. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
cette
proposition
aux
conditions
définies,
le
transfert
de
la
parcelle
dans
le
domaine
public
communal
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’avancement
du
dos:
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-Éguinef,
le 25
janvier
2024
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Hélène
RUMEUR,
secrétaire
de
séance
2 place
de
la mairie
* sanmésomec
+ 29410
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
° Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kêr
+ Sant-Tegoneg
+ 29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
: Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
MaillPostel
: mairie@saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
- Site/Lec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Ki Commune
de Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner
Envoyé
en préfecture
le 29/01/2024
Reçu
en préfecture
le 29/01/2024
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
Pub
le
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
ID :
028-200059798-20240125-CM2401_07-DE
DALCH
MAD
ATAo
!
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt-cinq
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
légalement
convoqué
le
dix-huit
janvier
par
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
publique,
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-THÉGONNEC
LOC-
ÉGUINER,
sous
la
présidence
de
Mme
Solange
CREIGNOU,
Maire.
Étaient
présents
: Solange
CREIGNOU,
Yvon
POULIQUEN,
Gaëlle
ZANEGUY,
Josselin
BOIREAU,
Hervé
GUEVEL,
Martine
RECEVEUR,
Patrick
LE
MERRER,
Carolyn
ENGEL-GAUTIER,
Françoise
RAOULT,
Viviane
LE
BIHAN,
Hélène
RUMEUR,
Sylvie
SOVRANO-CHELLOUG,
Jocelyne
JEZEQUEL-PROUFF,
Claude
CRAS,
Françoise
GALLOU,
Anne
FILLET,
Sébastien
GERARD,
Youcef
TERZI,
Bénédicte
COMPOIS-BRISELET.
Absents
excusés
: Emilie
MESSAGER
(pouvoir
à Patrick
LE
MERRER),
Martine
MADEC
(pouvoir
à Solange
CREIGNOU),
Stéphane
LOZDOWSKI,
Jean-Pierre
CHEVER,
Gaël
LANOE,
Corentin
DERRIEN.
Conseillers
: Enexercice:25
Présents:19
Votants
:21
Quorum
:
13
Hélène
RUMEUR
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
OBJET:
PROJET
D’ETUDE
DE
FAISABILITE
TECHNICO-ECONOMIQUE
PAR
LE
SDEF
CONCERNANT
LA
POSE
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES,
Con
CM2401-07
Le
Maire
présente
au
conseil
la volonté
de
la commune
d'étudier
la possibilité
de
production
d'énergie
pour
autoconsommation
par
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
ses
terrains
ou
bâtiments.
Le
syndicat
départemental
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère
(SDEF),
de
par
ses
statuts
(article
3) est
compétent
dans
le
domaine
de
l’aménagement
et
de
l'exploitation
d'installations
de
production
d'électricité
utilisant
des
énergies
renouvelables
selon
les
dispositions
de
l’article
L2224-32
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales.
Ainsi,
dans
le cadre
du
projet
susmentionné,
le Maire
souhaite
faire
appel
au
SDEF
afin
qu’une
étude
de
faisabilité
technico-économique
soit
réalisée.
Si l'étude
met
en
évidence
un
projet
viable
et
économiquement
intéressant
et
que
la commune
décide
de
travailler
avec
le SDEF
pour
la mise
en
œuvre
de
la centrale
photovoltaïque,
l'étude
de
faisabilité
sera
prise
en
charge
par
le SDEF.
À défaut,
si la
commune
réalise
l'opération
avec
une
autre
structure,
elle
s'engage
à
rembourser
au
SDEF
le
coût
de
l'étude
estimé
à
500
€
(1
journée
d'étude
réalisée
par
un
agent
du
SDEF).
Si l’étude
conclue
que
l'opération
n’est
pas
viable
économiquement,
le SDEF
prendra
en
charge
son
coût.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
— Sollicite
le SDEF
pour
la réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
technico-économique
concernant
la pose
de
panneaux
photovoltaïques,
- S'engage
à rembourser
au
SDEF
le coût
de
l’étude
pour
un
montant
de
500
€ si
le SDEF
n'est
pas
retenu
par
la
commune
pour
la
réalisation
de
la
centrale.
Pour
copie
conforme
au
registre,
À Saint-Thégonnec
Loc-Éguiner,
le/25 janvier
2024
Le
Maire,
Solange
CREIGNOU
Hélène
RUMEUR,
secrétaire
de
séance
2 place
de
la mairie
L
Thé
onneë
“THÉGONNEC
LOC-ÉGUINER
+ Téléphone
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
2 plasenn
an
ti-kêr
+ San-Tegoneg
*
29410
SANT-TEGONEG
LOGEGINER
+ Pellgomz
02
98
79
61
06
/ 02
98
78
07
87
MalllPostel
: mairie@saint-thegonnec-ok-eguiner.bzh
» SilelLec'hienn
: www.saint-thegonnec-loc-eguiner.bzh
+ Ki Commune
de Saint-Thégonnec
Loc-Eguiner