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Déliberation - dm2024 18 attribution du marche pour la verification et la maintenance des extincteurs et autre equipements de securite des batiments communaux
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 18 attribution du marche pour la verification et la maintenance des extincteurs et autre equipements de securite des batiments communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
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ce - ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2024-18
Objet : Vérification et maintenance des extincteurs
et autres équipements de sécurité des bâtiments
de la comme- Attribution du marché.
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU la consultation référencée MAPA n°2024-02 établie sous la forme d’une procédure
adaptée en application de l’article R2123-1 du Code de la Commande Publique, pour
le marché de fournitures et services pour la vérification et la maintenance des
extincteurs et autres équipements de sécurité des bâtiments de la commune,
VU la publication de l’avis de marché de cette consultation sur la plateforme « demat-
ampa.fr » en date du 26 mars 2024,
Considérant le rapport d'analyse des offres de cette consultation établi en date du 26
avril 2024, par la Responsable du service bâtiments de la commune,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Le marché de fournitures et services pour la vérification et la maintenance
des extincteurs et autres équipements de sécurité des bâtiments de la commune est
attribué à la société ECB SECURITE dont le siège social est à Anglet pour, un montant
maximum de prestations s’élevant à 5 000 € HT par an pour une durée de 1 an,
reconductible 2 fois.
ARTICLE 2. Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents afférents à cette
consultation.
ARTICLE 3. Mme Le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 06 mai 2024.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr