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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 306 Verification et Maintenance Reglementaire DES Equipements de Securite Incendie DES Batiments Communaux 2318 Publication du 18 decembr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-306
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
VERIFICATION ET MAINTENANCE REGLEMENTAIRE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX- 231818
Pour les prestations de vérification et de maintenance règlementaire des équipements de sécurité incendie des bâtiments communaux
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 4 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n°DCM-2023-089 du 15 mai 2023 relative à l’actualisation des délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
Considérant que l’accord-cadre à bons de commandes a pour objet de définir le contenu des prestations à fournir pour la vérification et la maintenance des équipements liés à la sécurité incendie des bâtiments communaux.
Considérant que les prestations concernent d’une part les extincteurs, le système d’extinction automatique de la station de distribution de carburant, les robinets d’incendie armés, et les colonnes sèches et d’autre part les systèmes de désenfumage.
Considérant que l’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Considérant que les prestations sont est réparties en 2 lots, détaillés ci-dessous :
Lots Désignation Montant minimum annuel HT Montant maximum annuel HT
01
Vérification et maintenance des extincteurs,
d’un système d’extinction automatique de station de
distribution de carburant, des robinets d’incendie
armés, et des colonnes sèche
13 000 € 88 000 €
02 Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage 6 000 € 32 000 €
DECIDE :
ARTICLE 1er : La passation du marché de fournitures et services n° 2318 conclu,
Entre la Ville de CHAMBERY, Hôtel de Ville, B.P. 11105, 73011 CHAMBERY CEDEX
Et
Pour le lot 01 Vérification et maintenance des extincteurs, d’un système d’extinction automatique de station de distribution de carburant, des robinets d’incendie armés, et des colonnes sèches
La société CHUBB France, Bâtiment Iris – 121 allée Albert Sylvestre – 73000 CHAMBERY
Pour un montant minimum annuel de 13 000 € HT et un montant maximum annuel de 88 000 € HT.
Pour le lot 02 Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
La société PAGOTTO, - 158 rue des Tenettes – 737190 SAINT BALDOPH
Pour un montant minimum annuel de 6 000 € HT et un montant maximum annuel de 32 000 € HT.
ARTICLE 2° :
L’autorisation du Maire ou de son représentant habilité, à signer les présents accords-cadres ainsi que tout document y afférent."
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Marchés
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-306
Objet de l’acte : VERIFICATION ET MAINTENANCE REGLEMENTAIRE DES EQUIPEMENTS DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS COMMUNAUX- 2318
Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 1 - Marchés publics 2 - Dossier du marché (travaux, fournitures, services)
Date de l’acte : 15 décembre 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20231215-lmc1H30710H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H30710H1
Date de transmission en Préfecture : 18 décembre 2023
Date de réception en Préfecture : 18 décembre 2023
Publication : du 18 décembre 2023 au 19 février 2024