Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR du 13 decembre 2021 NB
Compte-Rendu - CR COMPLET DU CM DU 5 JUILLET 2021
Compte-Rendu - CR DU CM DU 12 OCTOBRE 2022
Compte-Rendu - CR du 1412
Compte-Rendu - CR 2302
Compte-Rendu - CR 2502
Déliberation - LISTE DE DELIBERATIONS CM DU 28 MARS 2024
Compte-Rendu - CR 3103
Compte-Rendu - 2 CR 24.09
Compte-Rendu - CR du 27 MAI
Compte-Rendu - CR CM 7.07.2022
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7.07.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
SBONSON ns
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
7
JUILLET
2022
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
sept
juillet,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONSON
(Loire)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
DEVILLE.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°' juillet
2022
PRÉSENTS
:Mesdames
et
Messieurs
:Thierry
DEVILLE
—
Marcel
GIACOMEL
-—
Marie-
Catherine
GOIRAN
-
Nathan
ALBOUY
-—
Christine
PAQUIS
—
Jacques
DONATO
-
Sandrine
NOIRIE
—
André
BRANDMEYER
-
Daniel
VINEIS
—
Odile
LAROCHE-
FARIGOULE
—
Sylvette
DELORME
-
Dominique
PAUTY
—
Evelyne
FAURE
—
Laurent
BRUNON
-—
Corine
BEGON
-—
Grégory
CROIZAT
-—
Marilyne
PLESSIS
—
Cédric
CHAVAREN
- Marie-José
SAULODES
- Nicole
GIRAUD
- François
GILBERTAS
- Hervé
BRU. EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:M.
Joseph
DEVILLE
donne
pouvoir
à
M.
Marcel
GIACOMEL,
Mme
Christine
BERTIN
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
DEVILLE,
M.
Pacôme
GALLET
donne
pouvoir
à
M.
Nathan
ALBOUY,
Monsieur
Marcel
LEROUX
donne
pouvoir
à
M.
François
GILBERTAS.
ABSENT
: M.
Arnaud
JAYOL
1 - DÉSIGNATION
DU
SÉCRETAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Madame
Christine
PAQUIS
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
PAQUIS
2
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
19
MAI
2022
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
19
mai
2022
a
été
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
lors
la
séance
(22
voix).
Page
1 sur
6 Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
Procès-verbal
3 - DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
2022-008:
Acquisition
d’illuminations
pour
la
Placette
des
Commerces
auprès
de
l'entreprise
YESSS
Electrique
de
St
Etienne
pour
un
montant
de
15
397.63
€
HT
soit
18
477.16
€ TTC.
Décision
2022-009:
Acquisition
d’une
balayeuse
de
voirie
NILFISCK
City
Ranger
3500
(entièrement
révisée
de
2017)
—- SARL
PÉRIÉ
pour
un
montant
de
40
000
€
HT
soit
48
000
€ TTC.
Décision
2022-010:
Contrats
ABELIUM
—
DOMINO
WEB
2et
Portail
Familles
PWA
(contrats
pour
36
mois)
—
règlements
annuels
2022
: coût
total
2022
DOMINO
WEB2
et
Portail
Familles
PWA
: 1
931.37
€
HT
soit
2
317.64
€
TTC.
4
—
ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Délibération
n°
2022-050
: Décision
modificative
n°1
42022
Commune
de
Bonson
DM
n°1
2022
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
M14-97
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
()
Recettes
€)
Désignation
——
x
|
—
|
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-6713
: Secours
et
dots
0.00
€
4
151.00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0,00
€
4151,00
€
0,00
€
0,00
€
R-73111
: Impôts
directs
locaux
0.00
€
0,00
€
0.00
€
4
151,00
€
TOTAL
R
73
: Impôts
et taxes
0,00
€
0,00
€
0,00
€
4
161,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00
€
4 151,00
€
0,00
€
4
161,00
€
INVESTISSEMENT
R-1311
: Etat
et
établissements
nationaux
0.00
€
0.00
€
0,00
€
68
580.00
€
R-1313
: Départements
0,00
€
0.00
€
0.00
€
29
528,89
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
98
108,89
€
D-2031-2104
: SECURISATION
RD
108
0,00
€
107
740,00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
20
: Immobilisations
incorporelles
0,00
€
107
740,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-509
: AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
22
031.11
€
0,00
€
0.00
€
0.00
€
D-2135-501
: HOTEL
DE
VILLE
0.00
€
2
300,00
€
0.00
€
0,00
€
D-2151-701
: VOIRIES
ET
RESEAUX
SECS
0,00
€
7
600,00
€
0.00
€
0,00
€
D-2182-512
: AUTRES
INVESTISSEMENTS
0,00
€
2
500,00
€
0.00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
22
031,11€
12
400,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
22
031,11 €
120
140,00
€
0,00
€
98
108,89
€
L
Total Général
|
102 259,89 €|
102 259,89 €|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
«POUR
»
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
apportée
au
budget
principal
de
la
commune
pour
l’année
2022
telle
qu'exposée
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Page
2 sur
6 Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
Procès-verbal
5 -
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Délibération
n°
2022-051
: Cession
parcelle
AO
65p
rue
du
stade
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
AO
65p
rue
du
stade
pour
un
montant
de
2
500
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
cession.
6 —- AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- SECURITE
Délibération
n°
2022-052:
Convention
entre
le
département
et
la
commune
-
Aménagement
RD
108
en
agglomération
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
par
26
voix
«
POUR
»
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
conseil
départemental
pour
les
aménagements
de
la
RD108
en
agglomération.
7 - ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Délibération
n°2022-053
: Exonération
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
des
logements
achevés
avant
1989
ayant
fait
l’objet
de
dépenses
d’équipement
en
faveur
d'économies
d'énergie
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
22
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTIONS
»
(Mme
SAULODES
—
M.
GILBERTAS
-
M.
BRU
-—
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS) >
DECIDE
d'exonérer
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
pour
une
durée
de
trois
ans,
les
logements
achevés
avant
1989
ayant
fait
l'objet
de
dépenses
d'équipement
en
faveur
d'économies
d'énergie,
>
FIXE
le taux
d'exonération
à
100%,
>
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
8 —- ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Délibération
n°2022-054:
Demande
de
subvention
au
département
-enveloppe
de
solidarité
travaux
de
la
placette
(centre-ville
2"d
phase)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
«
POUR
»
>
APPROUVE
la
demande
de
subvention
à
formuler
au
département
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
pour
un
montant
maximal
de
7
000
€,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
cette
subvention
auprès
du
département
de
la
Loire,
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Page
3 sur
6 Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
Procès-verbal
9 —- ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Délibération
n°2022-055
: Demande
de
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
—
Comité
d'organisation
des
lieues
foréziennes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
«
POUR
»
>
OCTROIE
une
subvention
de
700€
au
Comité
d'organisation
des
lieues
foréziennes
pour
l'organisation
de
la
course
du
11
novembre
2022,
>
PRECISE
que
le
versement
interviendra
à
service
fait
soit
après
le
11
novembre
2022.
10 - ENVIRONNEMENT Délibération
n°2022-056
: Plan
de
protection
de
l’atmosphère
PPA
Saint-Etienne
—
loire
Forez
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
«
POUR
»,
>
EMET
un
avis
favorable
sur
le
PPA3
SELF,
sur
son
plan
d'actions
ainsi
que
sur
les
mesures
relatives
aux
émissions
de
polluants
des
systèmes
de
chauffage
bois.
11
—- ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°2022-057
: Convention
avec
le
centre
de
Gestion
de
la
Loire
CDG42-
Mission
archivage
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
26
voix
«
POUR
»,
>
APPROUVE
la
convention
à
conclure
à
conclure
avec
le
CDG42,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
>
INDIQUE
que
les
crédits
seront
prévus
aux
budgets
2023
et 2024.
12
- ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
n°2022-058:
Pass’jeunes
tarif
2022-2023
et
convention
type
de
partenariat Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»
>
APPROUVE
le
maintien
du
tarif
de
5€
pour
la
vente
du
Pass'jeunes
pour
l'année
2022-2023,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
la
conclusion
où
à
la
poursuite
des
partenariats
avec
les
commerçants,
artisans,
associations,
organismes
participants.
13
-
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
n°2022-059
: Tarifs
des
services
: périscolaire,
restauration
municipale,
club
ados
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»
>
APPROUVE
Les
tarifs
des
services
périscolaire,
restauration
municipale,
club
ados
pour
l'année
2022-2023.
Page
4 sur
6 Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
Procès-verbal
14
-
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
n°2022-060
: Règlement
unique
d'accueil
de
loisirs
et
périscolaire
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
« POUR
»
>
APPROUVE
le
projet
de
règlement
unique
d'accueil
de
loisirs
et
périscolaire
applicable
à
compter
de
la
rentrée
2022-2023.
15 —- ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
n°2022-061
: Règlement
vélobus
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
« POUR
>
APPROUVE
le
projet
de
règlement
du
vélobus
applicable
dès
la
rentrée
2022-2023.
16 -
ENFANCE
JEUNESSE
Délibération
n°2022-062
: Protocole
de
transfert
de
responsabilité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»
>
APPROUVE
la
mise
en
place
de
ce
protocole
de
transfert
de
responsabilité
applicable
à
compter
de
la
rentrée
2022-2025.
17 - ANIMATION Délibération
n°2022-063
: Règlement
du
concours
des
maisons
fleuries
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»
>
APPROUVE
le
projet
de
règlement
du
concours
des
maisons
fleuries.
>
INDIQUE
que
le
règlement
est
applicable
dès
cette
année.
18
-ANIMATION
Délibération
n°2022-064
: Règlement
du
concours
des
maisons
illuminées
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
22
voix
« POUR
» et
4
« ABSTENTIONS
»
(Mme
SAULODES
-— M.
GILBERTAS
-— M.
BRU
-— M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS) >
APPROUVE
le
projet
de
règlement
du
concours
des
maisons
illuminées.
>
INDIQUE
que
le règlement
est
applicable
dès
cette
année.
19-ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Délibération
n°2022-065
: Congrès
des
maires
—- mandat
spécial
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»
>
OCTROIE
un
mandat
spécial
aux
élus
ainsi
qu'aux
agents
quant
à
la
prise
en
charge
de
certains
frais
liés
à
l’organisation
et
à
la
participation
au
congrès
des
maires
et
au
salon
des
maires
et
des
collectivités
locales
organisés
du
22
au
24
novembre
2022
suivants :
6
élus
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Nathan
ALBOUY
Adjoint,
Madame
Christine
PAQUIS,
Adjointe,
Monsieur
Jacques
DONATO,
Adjoint,
Page
5 sur
6 Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022
Procès-verbal
Madame
Sandrine
NOIRIE,
Adjointe,
Madame
Corine
BEGON,
Conseillère
Municipale.
et
3
agents
: Monsieur
Maxime
CHAUVET,
Madame
Magali
ERSEVIK,
Madame
Christine
POYET.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
42
Le
Maire,
Thierry
DEVILLE.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
12
OCTOBRE
Procès-verbal
pour
affichage
et
publication
le
13
juillet
2022.
Page
6 sur
6