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Procès Verbal - PV DU CM DU 10 AVRIL 2025
Compte-Rendu - CR 2302
Compte-Rendu - CR CM 7.07.2022
Compte-Rendu - CR 3103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 3103)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
SONSsON FU
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
31
MARS
2022
COMPTE-RENDU
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
et
un
mars,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BONSON
(Loire)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Thierry
DEVILLE.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2022
PRÉSENTS
: Mesdames
et
Messieurs
: Thierry
DEVILLE
—
Marie-Catherine
GOIRAN
-
Nathan
ALBOUY
-
Christine
PAQUIS
—
Joseph
DEVILLE
—
André
BRANDMEYER
-—
Christine
BERTIN
-—
Odile
LAROCHE-FARIGOULE
—
Sylvette
DELORME
-
Jacques
DONATO
- Dominique
PAUTY
-— Evelyne
FAURE
- Sandrine
NOIRIE
- Grégory
CROIZAT
—
Arnaud
JAYOL
-
Marie-José
SAULODES
-
Nicole
GIRAUD
-
François
GILBERTAS
-
Hervé
BRU.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
M.
Marcel
GIACOMEL
donne
pouvoir
à
M.
Thierry
DEVILLE,
M.
Pacôme
GALLET
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
DONATO,
M.
Laurent
BRUNON
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
FAURE,
Mme
Corine
BEGON
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
PAQUIS,
Mme
Marilyne
PLESSIS
donne
pouvoir
à
Mme
Odile
LAROCHE-
FARIGOULE
(arrivée
de
Mme
Marilyne
PLESSIS
à
19
h
40),
M.
Cédric
CHAVAREN
donne
pouvoir
à
M.
Nathan
ALBOUY
(arrivée
de
M.
Cédric
CHAVAREN
à
18
h
36),
Monsieur
Marcel
LEROUX
donne
pouvoir
à
M.
François
GILBERTAS.
ABSENT
: Mme
Lyliane
BEYNEL
1 - DÉSIGNATION
DU
SÉCRETAIRE
DE
SÉANCE
Le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à
la
désignation
d'un
secrétaire
de
séance.
Les
conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
27,
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil.
Madame
Nicole
GIRAUD
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nicole
GIRAUD
Page
1 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
2 - APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2022
Monsieur
Hervé
BRU
fait
une
remarque
sur
le
compte-rendu,
il
souhaiterait
que
soit
inscrite
la
question
suivante,
formulée
lors
du
conseil
:
«
Quelle
a
été
l'augmentation
des
bases
au
cours
des
dix
dernières
années
?
»
Monsieur
le
Maire
répond
qu'elle
sera
inscrite
au
compte-rendu
de
la
séance
du
31
mars
2022. Monsieur
Hervé
BRU
demande
une
précision
au
sujet
des
frais
d'avocats,
correspondent-
ils
à
la
totalité
des
frais
d'avocats
ou
seulement
à
l'appel.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
précise
qu'il
s’agit
de
la totalité
des
frais
d'avocats.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
23
février
2022
a
été
approuvé
à
la
majorité
des
membres
présents
lors
la
séance
du
23
février
2022
par
16
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTIONS
».
Arrivée
de
M.
Cédric
CHAVAREN
à
18h36.
3 - DECISIONS
DU
MAIRE
Décision
2022-002
-
TRAVAUX
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
-GYMNASE
LE
PRE
SALVAU
Dépose
et
évacuation
des
bacs
acier
et
caniveau
en
décharge
appropriée
Dépose
et
évacuation
de
l'isolation
existante
en
décharge
appropriée
Dépose
et
évacuation
des
panneaux
de
plafond
existant
en
décharge
appropriée
Fourniture
et
pose
de
couverture
en
bac
acier
avec
anti
condensation
(220
m?)
laqués
RAL
(40
ML)
Fourniture
et
pose
d’un
larmier
en
bas
de
pente
(40
ML)
Naissances
soudées
sous
caniveaux
(3)
Bandes
de
rives
latérales
de
finition
RAL
(10
ML)
Fourniture
et
pose
d’un
plancher
en
panneaux
médium
19
mm
ignifugé
(220
m?)
Isolation
en
laine
de
roche
Roul
Rock
de
200
classe
MO
Montant
total
des
travaux
: 32
935
€
HT
(TVA
à
20%)
soit
39
522
€
TTC
Décision
2022-003
- MOTORISATION
POUTRE
DE
FACE
ESPACE
BARBARA :
Armoire
de
commande
(4
moteurs
avec
fin
de
course)
Palan
électrique
inversé
DMK
250
kg
chaine
Antichute
de
charges,
capacité
250
kg
Manille
lyres
haute
résistance
10
mm
CMU
0.75T
Elingue
de
levage
diamètre
6
mm
400
kg
Câble
3x1.5
HO7
RNF,
colliers,
accessoires
TS200
WW
Projecteur
théâtre
leds
lentilles
fesnel
blanc
chaud
180
W
zoom
14°
à
38°
Kit
câblage
DMX,
cordons
DMX
3
m,
10
m,
barquettes
Flat
Pro
12
G2x
10
W
-
RGBWA
LED
Crochet
à
contreplaque
Elingues
de
sécurité
Livraison
installation,
dépose
de
l’ensemble
des
matériels
existants,
Installation
des
nouveaux
matériels,
paramétrage,
mise
en
route,
tests,
2
techniciens
2 jours
Conditions
d'installations
:
Page
2 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Les
calculs
de
descente
de
charge
pour
les
points
d’accroches
sont
à
la
charge
de
la
Mairie
de
BONSON.
Travaux
: 12
646.20
€
HT
(TVA
à 20%)
soit
15
175.44
€ TTC
Madame
Marie-José
SAULODES
indique
qu’en
décembre
2020
une
délibération
avait
été
prise
pour
autoriser
M.
le
Maire
pour
engager
des
dépenses
pour
le
1°"
trimestre
2021,
le
budget
n'étant
voté
qu'en
mars
2021.
Pourquoi
n'y
en
a-t-il
pas
eu
cette
fois.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
indique
que
ce
n'était
utile
car
il
n'y
a
presque
pas
eu
d'investissement
en
fin
d'année,
ce
sont
des
restes
à
réaliser
qui
ont
été
engagés.
Monsieur
François
GILBERTAS
demande
si
les
collectivités
peuvent
comme
des
particuliers
avoir
des
TVA
à
10
%
au
lieu
de
20
%
sur
les
travaux
engagés.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
indique
que
ce
n’est
pas
possible.
Monsieur
François
GILBERTAS
demande
si
la
motorisation
de
la
poutre
de
l'Espace
Barbara
provient
d'une
remarque
de
la
commission
de
sécurité
ou
d’une
facilité
pour
les
spectacles. Monsieur
le
Maire
indique
que
la
volonté
de
faciliter
l’organisation
et
le
bon
déroulement
des
spectacles
qui
a
motivé
l'installation
de
cette
motorisation.
Cela
évite
l'usage
de
l'échelle,
c'est
un
gain
de
temps
et
une
amélioration
de
la
sécurité
en
même
temps.
Messieurs
DEVILLE
Joseph
et
DEVILLE
Thierry
ont
quitté
la
salle
lors
des
votes
des
comptes
administratifs
des
deux
budgets.
4 - ADMINISTRATION
GENERALE
—
FINANCES
Compte
administratif
Budget
principal
2021
Page
3 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Commune
de
Bonson
- BUDGET
COMMUNAL
M14-97
- CA
- 2021
11-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE_
A
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS
Section de fonctionnement |
A
3317737,27 | 6
3 561 794,89
DE
L'EXERCICE ee
et
Section
d'investissement
B
3
101
443,80 | H
1 865
917,26
+
+
Report
en
section
de
c
238
730,41
|!
0,00
ane
|____tonctionnement
(002)
(si déficit)
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
0
0,00 | y
1 454
339,41
d'investissement
(001)
{si
déficit)
(si
excédent)
FRPACRSERUS
+
= A4B4CID
6 657 911,48 | = Gels
6 882 051,56
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
204
894,47 | L
205
875,89
N#1
(1)
_—
:
PCs
restes
à réaliser
à
EF
204
894,47 | 11
205
875,89
Section
de
fonctionnement
||
= A+C+E
3 556
467,68 |
= G+1+K
3 561
794,89
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
3 306
338,27 |
= HiJ4L
3 526
132,56
TOTAL
CUMULE
= A4+B+C+D4E+F
6
862
805,95 |
= G+H+l4JekaL
7
087
927,45
Monsieur
Maxime
CHAUVET
indique
qu’il
y
a
une
petite
différence
en
faveur
de
la
collectivité
depuis
la
présentation
lors
de
la
commission
des
finances
et
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
car
lors
de
la
journée
complémentaire
la
Trésorerie
Principale
a
procédé
à
quelques
régularisations
conduisant
à
un
plus
en
résultat
de
fonctionnement
de
5
327.21
€.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
rappelle
que
l’ensemble
des
documents
sont
consultables
en
Mairie.
Monsieur
Hervé
BRU
revient
sur
la
vente
de
l'ex
LIDL.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
ne
correspond
pas
la
délibération
concernant
le
Compte
Administratif.
Les
Domaines
ont
estimé
le
bien
à
1
000
000
€.
Il
est
vendu
900
000
€.
Depuis
2017,
la
collectivité
s'est
fixé
un
budget
de
1000
000
€
pour
l'ensemble
du
projet
du
Centre-Ville.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
précise
que
les
10
%
mentionnés
ne
sont
pas
réglementaires,
c’est
de
la
jurisprudence.
Si
la
Commune
a
acheté
à
ce
prix
(1
300
000
€),
c'est
qu'elle
en
a
eu
l'autorisation.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
rappelle
que
les
délibérations
ont
fait
l’objet
d’un
contrôle
de
légalité
auprès
des
services
de
la
Préfecture.
Monsieur
Hervé
BRU
indique
qu'une
délibération
précisait
que
les
achats
et
les
ventes
s'équilibraient
et
ce
n’est
pas
le
cas
aujourd'hui.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Hervé
BRU
qu'il
ne
veut
pas
comprendre
mais
que
ce
n'est
pas
l’objet
du
débat
sur
le
point
à
l'ordre
du
jour.
Page
4 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Messieurs
DEVILLE
Joseph
et
DEVILLE
Thierry
ont
quitté
la
salle
car
ils
ne
participent
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
19
voix
«
POUR
»
et
4
voix
« CONTRE
»
(Mme
SAULODES
-— M.
GILBERTAS
- M.
BRU
-
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS)
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
5 - ADMINISTRATION
GENERALE
—
FINANCES
Compte
administratif
- Budget
annexe
«
La
Pierre
»
Compte-rendu
Commune
de
Bonson
- BUDGET
ANNEXE
AMENAGEMENT
ZONE
LA
PIERRE
- CA
- 2021
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
201
D
RENTION
REALISATIONS
“
A
302
279,19
142
594,00 |
&a
-159
685,19
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
,
(mandats:et
Section
d'investissement
8
990
000,00
0,00 |
#5
«990
000,00
titres)
+
+
Report
en
section
€
159
685,19
CCE
°
(si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00
990
000,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
one
An
TION
|
TOTAL
(réalisations
+
reports)
Pz
1
292
279,19
Q=
1
292
279,19 |
-c-r
0,00
A+B+C+0
Gestes
Section
d'exploitation
€
0,00
|Kk
0,00
RESTES
A
REALISER
A
REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter en
N+1
2E+F
0.00 |
=Ksr
0,00
SOLDE
DEPENSES
RECETTES
D'EXI
T
Section
d'exploitation ||
= A+C+E
302
279,19 |
= G+i+K
302
279,19
0,00
RESULTAT CUMULE
.
Seston
= 8+04F
990 000,00 | = Hesau
990 000,00
0,00
inve:
emen
TOTAL
CUMULE
H
1
292
279,19 |
*
1
292
279,19
0,00
AsB+C+D+E4F
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
19
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTIONS
»
(Mme
SAULODES
-— M.
GILBERTAS
- M.
BRU
-
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS)
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
>
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Page
5 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
6 —- ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Compte
de
gestion
2021
- Budget
principal
Extrait
du
Compte
de
Gestion
2021
Budget
principal
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
=
ROKEON
-
06600
-
BOKSON
Exercice
2021
|
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Î
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
5 458
338,27
3
598
007,75
a
9
056
346,12
Titres
de
recette
émis
(b)
2
025
804,96
3
912
035,45
5
937
844,41
Réductions
de
titres
Ici
159
887,70
350
244,56
510
132,26
Recettes
nettes
{d
=b-c)
L
1
865
917,26
3
561
794,89
5
427
712,15
DEPENSES
Un
|
_
E
Autorisations
budgétaires
totales
(ei
5
458
334,37
|
3
593
007,75
9
056
346,12
Mandats
émis
(f)
3
765
996,39
3
494
246,66
7
260
261,05
Annulations
de
mandats
(g}
664
552,59
176
549,39
841
101,98
Depeuses
nettes
{k
«
£
-
g}
3
161
443,60
3
317
737,27
6
413
181,07
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
‘
_
Î&
-h)
Excédent
TT
244
057,62
(h
-
d}
Déficit
1
235
526,54
|
39!
468,92
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
22
voix
«
POUR
»
et
4
« ABSTENTIONS
»
(Mme
SAULODES
-— M.
GILBERTAS
- M.
BRU
-
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS)
>
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
7 - ADMINISTRATION
GENERALE
-— FINANCES
Compte
de
gestion
2021
—
Budget
annexe
«
La
Pierre
»
Extrait
du
Compte
de
Gestion
2021
Budget
annexe
La
Pierre
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
06630
-
AMENGT
ZONE
LA
PIERRE
BONSON
Exercice
2021
SECTION
D'
SECTION
DE
TOTAL
DES
,
304
194
L
282,94
tres
de
recette
émis
(t}
142
594,00
142
594,00
Réductions
de
titres
{c|
tes
uetles
(d
=
b
-
cv)
142
594,00
142
594,00
‘
382,94
1
294
194
ts
émis
(f)
990
000,00
302
279,19
1
292
279,1
de
mandats
{9}
nettes
(h
:
£
390
900,
302
279,19
1
292
279,
:
Excédent
(h
- di
Déficit
390
000,00
155
685,19
1 149
685,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
22
voix
« POUR
»
et
4
« ABSTENTIONS
»
(Mme
SAULODES
-— M.
GILBERTAS
- M.
BRU
-
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS)
>
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
«
La
Pierre
»
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
8 - ADMINISTRATION
GENERALE
-— FINANCES
Affectation
du
résultat
2021
—
Budget
principal
Les
articles
L.2311-5
et
R.2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats.
Page
6 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
La
délibération
d'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
le
vote
du
compte
administratif
et
les
résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le
vote
du
compte
administratif.
Les
règles
d'affectation
sont
les
suivantes
:
Si
le
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
est
positif
: Il sert
en
priorité
à
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(affectation
à
l’article
1068).
Le
reliquat
peut
être
affecté
librement
: soit
il
est
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
(au
002)
soit
il
est
affecté
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à
l’article
1068).
Il est
également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
Si
le
résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
est
négatif
: Il est
reporté
en
dépense
de
fonctionnement
(au
002)
et
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
est
reporté
en
dépense
d'investissement
(au
001).
[
2021
]
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
2020
LA
SF
L'EXERCICE
2021
REALISER
2021
RESTES
A
PRENDRE
EN
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
204
894,47
INVESTISSEMENT
1
454
339,41
€
-
1
526,54
281,42
€
219
794,29
€
+54,600
2SS
26546 Pos
s78,80.
FONCTIONNEMENT
5
327,21
€
L
5327,21€
l
En
Le
=
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
5327,21€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
5327,21€
Tatal
affecté
au
c/
1068
-
-
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2021
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
2021
À
REPRENDRE
(
LIGNE
001)
2182812,87
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
26
voix
« POUR
»
>
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
du
budget
communal,
telle
qu'exposée
ci-
dessus.
9 —-
ADMINISTRATION
GENERALE
—
FINANCES
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le
Maire
indique
pour
mémoire
que
le
Conseil
Municipal
a
maintenu
ses
taux
de
fiscalité
directe
pendant
11
années.
Le
niveau
d'inflation
a
pour
autant
évolué
chaque
année.
Les
produits
perçus
se
trouvent
impactés
par
le
niveau
des
dépenses
qui
compte
tenu
de
l’évolution
des
prix
ne
cesse
d'augmenter.
Il
est
rappelé
que
les
recettes
issues
des
produits
de
la
fiscalité
sont
essentielles
pour
la
collectivité
quant
au
maintien
des
services
proposés
à
la
population.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'appliquer
une
augmentation
pour
l'année
2022,
de
l’ordre
de
2.90%
sur
la taxe
foncière
sur
propriétés
bâties.
Monsieur
François
GILBERTAS
constate
une
augmentation
de
5.31
%
au
niveau
des
bases,
est-ce
une
directive
nationale
?
Est-ce
une
réévaluation
de
l'inflation
?
Page
7 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Monsieur
Maxime
CHAUVET
rappelle
que,
comme
expliqué
lors
de
la
Commission
des
Finances
et
du
ROB
le
travail
était
conduit
avec
des
données
prévisionnelles.
On
connaissait
uniquement
l'augmentation
des
3.4
%
d'inflation.
Ce
qu'on
ne
connaissait
pas
encore
c'était
la
marge
supplémentaire
apportée
par
les
nouveaux
foyers
fiscaux
(les
constructions
nouvelles).
Monsieur
François
GILBERTAS
demande
quelle
sera
l'augmentation
de
sa
base
fiscale.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
indique
que
la
base
moyenne
à
BONSON
est
de
2
700
€.
Monsieur
Hervé
BRU
indique
qu'il
réitère
sa
question,
quelle
est
l'augmentation
de
la
base
entre
2011
et
2021.
Monsieur
Hervé
BRU
a
fait
le
calcul
avec
ses
taxes
foncières
de
2011
à
2021.
Selon
lui
les
chiffres
avancés
sont
une
fausse
information.
Monsieur
François
GILBERTAS
indique
que
ce
que
veut
dire
Monsieur
Hervé
BRU
est
que
l'argument
de
l'inflation
n’est
pas
recevable.
Monsieur
le
Maire
précise
également :
«
Chers
collègues,
Nous
allons
procéder
au
vote
des
taux
des
contributions
directes
puis
du
budget
primitif
2022.
Ce
dernier
donnera
quitus
à
la
municipalité
afin
de
poursuivre
son
projet
pour
les
bonsonnais,
ainsi
que
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux.
Alors
que
certains
pensent
que
nous
ne
gérons
pas
les
deniers
communaux
en
bon
père
de
famille,
je
souhaite
aujourd’hui
rétablir
la
vérité
sur
la
base
d’une
analyse
factuelle,
et
bien
évidemment
non
exhaustive.
En
effet,
il est
très
facile
de
dire
que
les
dépenses
augmentent
TROP,
et
qu'il
n'y
a
pas
de
recherche
d'économie,
afin
de
vouloir
démontrer
qu'une
augmentation
des
impôts
n’est
que
la
conséquence
d’une
mauvaise
gestion.
- Ai-je
besoin
de
vous
rappeler
que
depuis
2011,
l'accroissement
démographique
de
notre
belle
commune
s'accompagne
d'un
développement
des
services
municipaux.
Au
moins
600
habitants
supplémentaires,
donc :
- plus
d'enfants,
de
familles
et
de
seniors
à
accompagner,
Je
peux
vous
donner
un
exemple
parmi
tant
d’autres
: en
2011
notre
cantine
accueillait
110
enfants,
nous
accueillons
aujourd’hui
au
restaurant
municipal
plus
de
250
enfants.
Nous
avons
accompagné
cet
essor
par
la
mise
en
place
de
moyens
quantitatifs
et
qualitatifs
réguliers.
Les
chiffres
parlent
d'eux-mêmes.
- plus
de
voirie
à
entretenir,
- plus
de
patrimoine
à
moderniser,
à
maintenir
et
à
renouveler,
- plus
de
sécurité
à assurer,
- plus
d'accompagnement
social,
- etc...
etc.
Pour
preuve,
le
ratio
des
dépenses
de
fonctionnement
par
habitant
a
légèrement
diminué
entre
2013
et
2021.
Quoi
de
mieux
afin
de
démontrer
une
parfaite
maitrise
des
dépenses
de
gestion
courante
?
- Ai-je
besoin
de
vous
rappeler
que
cela
a
été
accompagné
par
le
désengagement
de
l'état
avec
la
baisse
massive
des
dotations
entre
2013
et
2017
soit
150
000€
par
an
de
recettes
de
fonctionnement
en
moins.
Page
8 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
- Ai-je
besoin
de
vous
rappeler
que
malgré
tout
cela
nous
avons
su
faire
face,
maintenir
nos
projets
voire
en
proposer
d’autres,
tout
en
maitrisant
les
dépenses
et
développant
les
services
à
la
population.
En
effet :
-
lorsque
nous
sommes
arrivés
aux
affaires
en
2008,
les
charges
de
personnel
représentaient
près
de
61%
des
dépenses
de
fonctionnement,
nous
sommes
aujourd'hui
à
environ
57%
;
- nous
avons
mis
en
place
des
coopérations
et
des
mutualisations
;
-
nous
avons
fait
appel
à
des
partenariats
public/privé
comme
par
exemple
le
pôle
médical
ou
encore
le
village
senior ;
- etc...
etc...
Malgré
cela,
aujourd'hui,
il
est
indispensable
de
trouver
de
nouvelles
sources
de
revenu
afin
de
maintenir
notre
niveau
de
service
et
d'accompagner
les
bonsonnais
vers
un
cadre
de
vie
toujours
meilleur.
Quelles
sont
nos
marges
de
manœuvre
?
Elles
sont
minces :
-
Augmenter
l'ensemble
des
tarifs
communaux:
des
locations
de
salles
aux
tarifs
périscolaire
et
extrascolaire
en
passant
par
le
portage
de
repas
etc...
-
Recourir
au
levier
fiscal,
c'est-à-dire
à
la
hausse
du
taux
communal
de
la
taxe
foncière
qui
n’a
pas
été
utilisé
depuis
2011
soit
10
exercices
budgétaires
alors
que
l'inflation
sur
cette
période
est
de
13,80%
et
que
la
population
a
significativement
augmenté.
La
hausse
du
taux
communal
est
à
l'étude
depuis
plusieurs
exercices
et
n’est
pas
dû
à
une
« gestion
de
gribouille
»
comme
certains
le
disent.
Dans
le
cadre
d'une
vision
à
long
terme
appuyée
par
la
prospective
financière,
l'effet
ciseaux
est
facilement
identifiable.
La
majorité
Municipale
propose
une
augmentation
du
taux
de
2,9%
afin
de
le
fixer
à
36,20%.
Pour
mémoire,
Bonson
se
positionne
en
dessous
des
communes
voisines
qui
ont
toutes
un
taux
supérieur
à
37%.
Cet
effort
que
nous
demandons
à
nos
habitants
sera
le
seul
du
mandat.
En
effet,
il
n'y
a
aura
pas
d’autres
augmentions,
au
moins
jusqu'en
2026.
Nous
aurons
donc
augmenté
la taxe
foncière
UNE
fois
en
15
ans
de
seulement
1.02
point
et
baissé
les
principaux
tarifs
des
services
municipaux.
Peut-on
encore
parler
de
mauvaise
gestion
?
Passons
maintenant
au
vote
des
taux
».
Taux
(en
%)
2020
2021
2022
Taxe
d'habitation
12,04
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
19,88
%
35.18
%
36.20%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
54,26
%
54,26
%
54,26
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité,
par
22
voix
«
POUR
»
et
4
voix
« CONTRE
»
(Mme
SAULODES
-— M.
GILBERTAS
- M.
BRU
-
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS)
>
APPROUVE
les
taux
proposés
pour
2022
Page
9 sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
10
—- ADMINISTRATION
GENERALE
—
FINANCES
Subventions
aux
associations
Préalablement
au
vote
du
budget,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
l'attribution
de
subventions
aux
diverses
associations
communales
œuvrant
sur
le
territoire
communal.
Le
travail
conduit
pour
déterminer
les
montants
à
allouer
aux
associations
dans
le
contexte
sanitaire
actuel,
a
été
présenté
lors
de
la
Commission
des
affaires
générales
du
10
février
2022.
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
PROPOSITIONS
Associations
Bonsonnaises
+
autres
2022
AMICALE
DONNEURS
DE
SANG
583,00
€
AMICALE
SAPEURS
POMPIERS
ST
JUST
ST
RAMBERT
170,00
€
A.T.B
320,00
€
BONSON
EN
FETE
320,00
€
CHASSE
COMMUNALE
220,00
€
CLUB
AMITIES
LOISIRS
170,00
€
CLUB
MULTICOLLECTIONS
DES
BORDS
DE
LOIRE
170,00
€
C.O.B
765,00
€
COMITE
ORGANISATION
LIEUES
FOREZIENNES
450,00
€
ECOLE
DE
DANSE
1
862,00
€
FC
BONSON-ST
CYPRIEN
3
130,00
€
F.J.E.P
1
849,00
€
FNA.CA
457,00
€
GARDIEN
POUR
TOUS
325,00
€
GARDON
RETRAITE
RAZOUX
229,00
€
HANDBALL
BONSON
CLUB
750,00
€
MASTERRES
170,00
€
MOTO
CLUB
HAPPY
COOLOS
686,00
€
NASHVILLE
ROAD
170,00
€
NOUVELLE
TRUITE
BONSONNAISE
1
036,00
€
PLEIN
CHANT
320,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
50,00
€
SAUVETEURS
SECOURISTES
1
295,00
€
SHIATSU
170,00
€
TEAM
FULL
BONSONNAIS
461,00
€
TEMPS
LIBRE
2
074,00
€
TENNIS
CLUB
BONSONNAIS
718,00
€
SOU
DES
ECOLES
3
000,00
€
F.CPE
220,00
€
D.D.E.N
50,00
€
TOTAL
22
190,00
€
Monsieur
Hervé
BRU
s'étonne
de
certains
montants
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
mode
de
calcul
est
toujours
le
même
majoré
d’une
prime
pour
les
associations
qui
adhèrent
à
une
fédération
(+
1
€/adhérents).
Ce
calcul
a
été
présenté
à
la
Commission
des
Affaires
Générales.
Monsieur
Hervé
BRU
demande
pourquoi
les
Donneurs
de
Sang
ont
une
augmentation
de
83
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
de
nouveau
que
lorsque
les
associations
adhèrent
à
une
fédération
elles
bénéficient
d'un
euro
de
plus
par
adhérents.
Ainsi
l'association
des
Page
10
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
donneurs
de
sang
adhérente
à
une
fédération
et
ayant
83
adhérents,
elle
se
voit
dotée
de
83
€
de
plus
soit
583
€.
Pour
la
FNACA,
la
prime
pour
l'adhésion
à
la
fédération
est
de
57
€
en
fonction
du
nombre
d’adhérents,
soit
un
montant
total
de
subvention
de
457
€.
Monsieur
Hervé
BRU
demande
pourquoi
il
est
prévu
une
subvention
au
COB
alors
que
l'association
n'existe
plus.
Madame
Christine
PAQUIS
précise
que
le
COB
existe
encore,
une
Assemblée
Générale
devrait
avoir
lieu.
Une
solution
est
recherchée.
La
subvention
sera
revue
en
fonction
du
devenir
de
l'association
et
du
nombre
d’'adhérents.
Pour
revenir
au
Tennis,
Monsieur
Hervé
BRU
indique
qu'il
peut
donner
les
chiffres
des
adhérents. Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
parfois
difficile
d'obtenir
les
chiffres
dans
les
temps.
Certains
dossiers
de
demandes
de
subventions
n'ont
pas
été
encore
rendus.
En
attendant
le
retour
du
dossier,
on
maintient
le
montant
de
la
subvention.
Le
versement
est
effectué
qu'après
la
transmission
du
dossier
attendu.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
souligne
que
pour
le
COB
et
le
Tennis,
le
montant
de
la
subvention
est
susceptible
d’être
recalculé
en
fonction
du
nombre
d’adhérents.
Cette
information
a
été
demandée
par
nos
services
et
est
toujours
en
attente
de
réception.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
par
22
voix
«
POUR
»
(M.
CROIZAT
—
M.
BRANDMEYER
-—
MME
BEGON
-
MME
SAULODES
sont
sortis
et
ne
prennent
pas
part
au
vote)
>
APPROUVE
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
tel
que
fixé
ci-
dessus.
11
- ADMINISTRATION
GENERALE
-— FINANCES
Vote
du
Budget
Primitif
2022
Pour
mémoire,
budget
primitif
prévisionnel
2022
de
la
Commune
a
été
présenté
lors
de
la
Commission
des
affaires
générales
du
10
février
2022
et
lors
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2022
dans
le
cadre
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
le
budget
primitif
2022.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
présente
les
documents
nécessaires
:
- Dépenses
d'investissement
:
+ Chapitre
16
— Emprunt
et dettes
assimilées
: +
1 500€
soit
1 096
500€ ;
+
Chapitre
204
—
Subventions
d'équipements
versées
: 273
029,54€
au
lieu
de
268
885,54€
;
+
Opérations
d'équipement
: baisse
de
786,45€
soit
1 276
050,46€
;
+
Total
des
dépenses
d’investissement
: 2
834
000€
(2
829
142,45£€
lors
du
DOB)
;
- Recettes
d'investissement :
°
Chapitre
13
- Subventions
d'investissement
: nouveau
montant
744
487,13€
;
*
Augmentation
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
: 26
700€.
Page
11
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Dépenses
de
fonctionnement
Chap
- 011
Charges
à caractère
général
890 000,00
€
Chap
- 012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
1 650
000,00
€
Chap
- 014
Atténuations
de
produits
-
€
Chap
- 65
Charges
de
gestion
courante
305 000,00
€
Chap
- 66
Charges
financières
45
000,00
€
Chap
- 67
Charges
exceptionnelles
3 000,00
€
Chap
- 68
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
1 300,00
€
Chap
- 022
Dépenses
imprévues
-
€
Chap
- 023
Virement
à la section
d'investissement
26 700,00
€
Chap
- 042
Opérations
d'ordre
394
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
Chap
- 013
Atténuations
de
charges
33
000,00
€
Chap
- 70
Produits
des
services,
du
domaine...
286
000,00
€
Chap
- 73
Impots
ettaxes
1 971
500,00
€
Chap
- 74
Dotations,
subventions
et
participations
817
500,00
€
Chap
- 75
Autres
produits
de
gestion
courante
13
000,00
€
Chap
- 77
Produits
exceptionnels
252,79
€
Chap
- 023
Virement
de
la section
d'investissement
Chap
- 042
Opérations
d'ordre
188 420,00
€
ROO2
[Résultat
de
fonctionnement
5 327,21€
Page
12
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Dépenses
d'investissement
Chap
- 16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 096
500,00
€
Chap
- 204
Subventions
d'équipements
versées
273
029,54
€
Opérations
d'équipement
1 276
050,46
€
Chap
- 023
Virement
à
la
section
de
fonctionnement
-
€
Chap
- 040
Opérations
d'ordre
188
420,00
€
Chap
- 041
Opérations
patrimoniales
-
€
D001
sulta
estissem
Recettes
d'investissement
Chap
- 13
Subventions
d'investissement
744
487,13
€
Chap
- 10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
400
000,00
€
Chap
-
024
Produits
des
cessions
d'immobilisation
1 050
000,00
€
Chap
- 023
Virement
de
la section
de
fonctionnement
26
700,00
€
Chap-
040
Opérations
d'ordre
394
000,00
€
Chap
- 041
Opérations
patrimoniales
-
€
ROO1
[Résultat
d'investissement
218
812,87
€
Page
13
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Commune
de
Bonson
- BUDGET
COMMUNAL
M14-97
- BP
(projet
de
budget)
- 2022
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA SECTION
DE
RECETTES
DE LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v © |
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
ads
006.60
2 200 672.7
T
AU TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
E
+
+
+
R £
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
66
üd
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o
un
Li
R |
002 RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(ai déficht)
(sl excédent,
:
REPORTE
(2)
0,00
5 327,21
TOTAL
DE LA SECTION
DE
33
!
3 315 000,0
FONCTIONNEMENT
(3)
15-000,06
9
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE LA SECTION
RECETTES
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
£
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
(1) VOTES
ï
AU TITRE DU
PRESENT
BUDGET
(y
2 629 105,53
2 409 311,24
E
compris
le compte
1068)
…
+
+
+
R z
RESTES
À REALISER
(R.A.R) DE
204 804,47
205 875,80
p
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
:
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
(si solde
négatif)
(si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
T
(2)
0,00
218 812,87
S
TOTAL
DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
2 854 000,00
2 834 000,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
6 149 000,00
6 149 000,00
Monsieur
Hervé
BRU
souligne
qu'il
n'y
a
rien
dans
le
domaine
patrimonial
cette
année.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
indique
que
cela
peut
intervenir
en
cours
d'année
par
des
intégrations
de
frais
d’études
lorsque
ces
dernières
sont
suivies
de
travaux.
Ce
sont
des
opérations
d'ordre,
elles
sont
budgétairement
neutres.
Cela
fera
l'objet
d’une
Décision
Modificative
en
cours
d'année.
Monsieur
Hervé
BRU
souligne
qu'il
ne
voit
pas
beaucoup
d'économie
dans
ce
budget.
Sur
le
mandat
précédent,
il y
a
eu
des
ventes
de
terrains.
Sur
ce
mandat-ci,
apparemment
il y
aura
du
patrimoine
bonsonnais
vendu.
Si
on
vend
du
patrimoine,
on
s'enrichit
peut-être
ponctuellement
mais
le
patrimoine
n'est
plus
là.
Il
faut
peut-être
continuer
à
essayer
de
faire
des
économies
au
lieu
«
de
vivre
au-dessus
de
ses
moyens
».
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
ne
vit
pas
«
au-dessus
de
ses
moyens
».
La
Préfecture
est
le
garant
de
la
bonne
gestion
des
collectivités
locales.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
si
M.
Hervé
BRU
veut
faire
référence
au
Centre
de
Loisirs,
Rue
des
Granges
et
la
Maison
des
4
Chemins,
Avenue
de
St
Marcellin,
il a
déjà
été
constaté
que
les
projets
de
rénovation
sont
souvent
bien
plus
coûteux
que
le
projet
avec
démolition
et
construction.
Ces
vieux
bâtiments
ont
des
consommations
énergétiques
au-dessus
de
la
moyenne.
Quand
on
garde
un
bâtiment
trop
ancien
on
ne
s'enrichit
pas.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
gestion
depuis
2008
se
fait
en
«
bon
père
de
famille
».
Page
14
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
par
22
voix
«
POUR
»
et
4
voix
«
CONTRE
»
(Mme
SAULODES
-
M.
GILBERTAS
- M.
BRU
-
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS)
>
ADOPTE
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2021
du
budget
principal
de
la
commune
comme
exposé
ci-dessus
:
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
12 —- ADMINISTRATION
GENERALE
-— FINANCES
Garantie
d'emprunt
«
Le
toit
forézien
»
Le
Toit
Forézien
procède
actuellement
à
l'acquisition
en
VEFA
de
25
logements
collectifs
située
rue
Sylvain
Girerd
«
La
Gare
2
».
Conformément
au
nouveau
dispositif
d'instruction
simplifié
des
garanties
d'emprunts
sur
le
Département
de
la
Loire
applicable
au
1er
janvier
2015,
la
garantie
de
la
Commune
est
sollicitée
à
hauteur
de
39%
pour
le
remboursement
des
Prêts
pour
un
montant
total
de
3
601
867,00
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Les
caractéristiques
financières,
les
charges
et
conditions
de
prêt
figurent
au
contrat
de
Prêt
N°
132115
constitué
de
5
Lignes
de
Prêt.
PLAI,
d'un
montant
de
neuf-cent-seize
mille
trois-cent-soixante-douze
euros
(916
372,00
euros)
;
PLAI
foncier,
d’un
montant
de
quatre-cent-trente-deux
mille
cinq-cent-dix
euros
(432
510,00
euros)
:
PLUS,
d'un
montant
d'un
million
trois-cent-trente-trois
mille
six-cent-vingt-huit
euros
(1
333
628,00
euros) ;
PLUS
foncier,
d'un
montant
de
cinq-cent-quarante-quatre
mille
trois-cent-cinquante-sept
euros (544
357,00
euros)
;
Prêt
Booster
Taux
fixe
- Soutien
à
la
production,
d’un
montant
de
trois-cent-soixante-
quinze
mille
euros
(375
000,00
euros)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
la
présente
garantie
financière.
Monsieur
François
GILBERTAS
demande
quelles
sont
les
garanties
prises
par
la
Banque
vis-à-vis
de
la
Commune.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
indique
que
si
la
Commune
se
trouve
dans
la
situation
de
prendre
le
relais
du
bailleur
social
et
si
elle
y
échoue,
elle
est
ensuite
mise
sous
tutelle
de
l'Etat.
C'est
pourquoi
les
banques
savent
très
bien
que
l'Etat
sera
toujours
là.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
« POUR
»
Kw >
APPROUVE
La
garantie
d'emprunt
apportée
aux
conditions
suivantes
:
Article
1
:
L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
Bonson
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
39
%
pour
le
remboursement
d’un
Prêt
d'un
montant
total
de
3
601
867,00
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
N°
132115,
constitué
de
5
Lignes
du
Prêt.
Page
15
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Article
2
: La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. Sur
notification
de
limpayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
13 - ADMINISTRATION
GENERALE
- FINANCES
Pour
mémoire,
les
tarifs
municipaux
2022
ont
été
votés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021.
Une
réflexion
devait
être
conduite
à
propos
de
la
location
de
la
salle
communale
Marcel
Pouillon. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
quant
aux
tarifs
de
location
susceptibles
d'être
proposés
aux
bonsonnais
à
compter
du
1er
septembre
2022.
Il
est
à
noter
que
les
autres
tarifs
relatifs
aux
services
municipaux
votés
le
13
décembre
2021
demeurent
inchangés
et
restent
en
vigueur
pour
l’année
2022.
Tarifs
de
location
de
la
salle
Marcel
POUILLON
PROPOSITIONS
AU
1ER
SEPTEMBRE
2022
LOCATION
DES
SALLES
MUNICIPALES
Tarifs 2022
SALLE
M.
POUILLON
PROPOSITION
1-
Utilisation
d'ordre
privé,
familial
- samedi
ou
dimanche
ou jour férié
-
2-
Utilisation
d'ordre
privé,
familial
- 1 jour compris
entre
le lundi
matin
au
*150,00
€
vendredi
matin
3
Utilisation
d'ordre
privé,
familial - week-end
du vendredi
matin
au
lundi
+500,00
€
matin 4-
Utilisation
d'ordre
privé,
familial
du
samedi
matin
au
lundi
matin
*350,00
€
5-
Utilisation
d'ordre
privé,
familial
du
vendredi
matin
au
samedi
matin
*200,00
€
6-
Utilisation
par
une
association
hors
commune
- 1 jour
compris
entre
le
lundi
matin
au
vendredi
matin
400,00
€
7-
Utilisation
d'ordre
commercial
- 1 jour compris
entre
le lundi
matin
au
vendredi
matin
600,00
€
* 50,00
€
pour
frais
de
nettoyage
sont
inclus
au
tarif
Monsieur
Hervé
BRU
remercie
que
l’on
ait
tenu
compte
de
leur
proposition
de
location
de
la
salle
Marcel
POUILLON
pour
le
vendredi.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
trop
facile
de
s'approprier
une
organisation
de
services
présentée
par
la
majorité
lors
d’une
commission
des
Affaires
Générales.
Page
16
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
26
voix
« POUR
»
>
APPROUVE
les
tarifs
de
location
de
la
salle
Marcel
Pouillon
à
appliquer
à
compter
du
1°
septembre
2022
14
—- ADMINISTRATION
GENERALE
—
FINANCES
SIEL
—
Dissimulation
des
réseaux
rue
des
Javelottes
Tranche
2
Pour
mémoire,
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
mai
2019
et
26
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
projet
ainsi
que
les
montants
de
participation
de
la
commune
versé
au
SIEL
par
fonds
de
concours
relatifs
aux
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs
rue
des
Javelottes
«
Tranche
1
».
Les
travaux
de
la
«
Tranche
»
1
étant
terminés,
Il
convient
désormais
de
réaliser
les
travaux
relatifs
à
la
«
Tranche
2
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
les
travaux
relatifs
à
la
dissimulation
des
réseaux
Tranche
2
ainsi
que
la
participation
de
la
commune
à
verser
au
SIEL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»
>
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Rue
des
Javelottes
-
Tranche
2"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution
dont
le
montant
des
travaux
est
estimé
comme
suit :
Financement
:
Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Travaux
collectivité
Dissimulation
réseau
BT
rue
des
Javelottes
TR2
176
290
€
53.0
%
93433€
GC
télécom
- rue
des
Javelottes
TR2
- PM121
51170€
75.0
%
38
377
€
TOTAL
227
460.00
€
131
811.20
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
Arrivée
de
Mme
Marilyne
PLESSIS
à
19H40.
15 - AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Présentation
du
Projet
RD108
Page
17
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
+ Par
délibération
n°2021-041
du
27
mai
2021,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'étude
de
faisabilité
de
sécurisation
de
la
RD
108
entre
le
rond-point
de
la
becque
et
l'intersection
de
la
rue
de
la
rivière.
+ Après
plusieurs
mois
d'études
et
de
réunions
de
travail
avec
le
Département
et
la
SNCF
notamment,
il
sera
proposé
en
séance
une
présentation
de
l’avant-projet,
le
budget
prévisionnel
mis
à jour
ainsi
que
le planning
prévisionnel
des
travaux.
+
Les
plans
avec
la
description
des
travaux
sont
joints
à
la
présente
note
de
synthèse.
- S'agissant
d’une
présentation
relative
à
l'avancée
du
projet,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
prendre
acte,
les
montants
relatifs
à
cette
opération
ayant
été
approuvés
par
délibération
antérieure.
Monsieur
le
Maire
indique
la
création
du
mode
doux
: à
droite,
du
rond-point
de
la
Becque
jusqu'à
la
Rue
de
la
Tuilerie,
un
plateau
traversant
à
la
hauteur
de
la
rue
des
Myosotis
pour
la
1°"
tranche.
Pour
la
seconde
tranche,
la
SNCF
refait
le
revêtement
de
la
voie
ferrée
uniquement.
Une
chicane
piétonne
sera
aménagée
en
2023.
L'achat
d'une
bande
de
terrain
privée
permettra
de
sécuriser
(mode
doux
et
élargissement
de
la
voie),
la
continuité
de
la
sécurisation
se
fera
donc
à gauche
pour
le 3°"
secteur.
La
Véloire
qui
traverse
le
département
va
passer
par
la
rue
des
Chambons
et
vient
rejoindre
l'aménagement
jusqu'à
l'intersection
jusqu'à
la
rue
de
la
Rivière.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
été
demandé
une
sécurisation
du
virage
en
sortie
de
Bonson
auprès
du
Département,
sachant
que
cet
aménagement
n'est
pas
de
la
compétence
communale.
Pour
sécuriser
les
riverains
seront
installés
des
potelets
tous
les
trois
mètres.
Madame
Marie-José
SAULODES
demande
si
la
largeur
de
la
route
est
modifiée.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
indique
que
le
Département
s’y
est
opposé.
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18
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Pi
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19 sur 30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
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Page
20 sur 30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Monsieur
Maxime
CHAUVET
rappelle
que
deux
demandes
de
subventions
ont
été
sollicitées,
une
auprès
du
Département,
une
auprès
de
l'Etat
(DSIL
2022),
il
indique
également
que
la consultation
des
Entreprises
est
organisée
du
14
avril
au
12
mai
2022.
Les
travaux
devraient
pouvoir
démarrer
fin
juin,
début
juillet.
Pour
mémoire
le
Budget
de
l'opération
est
de
237
495
€
HT
(Etudes
et
Travaux).
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la
présentation.
Page
21
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
16 —- ENVIRONNEMENT Charte
Brass’Compost
Loire
Forez
agglomération
promeut
et
développe
activement
sur
son
territoire
les
solutions
de
gestion
des
déchets
pour
les
particuliers
par
le
biais
du
compostage
individuel.
Notamment
le
bac
de
compostage
individuel
subventionné
par
Loire
Forez
agglomération
est
vendu
aux
foyers
du
territoire
à
un
tarif
très
attractif
(25
euros
dans
la
limite
d’un
équipement
par
foyer).
Une
réunion
pour
les
particuliers
est
organisée
le
vendredi
25
mars
2022
à
ce
sujet.
La
commune
souhaite
soutenir
l’action
communautaire
et
offrir
ainsi
le
brass’compost
aux
100
premiers
foyers
bonsonnais
qui
feront
l'acquisition
d’un
bac
de
compostage
individuel
auprès
de
Loire
Forez
agglomération
à
compter
de
cette
date.
Ainsi,
le
principe
d’un
engagement
régissant
cette
opération
par
le
biais
de
l'acceptation
et
de
la
signature
d'une
charte
par
les
habitants
lors
de
la
remise
de
l'équipement
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Cet
engagement
reprendrait
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Le
brass’compost
sera
fourni
aux
seuls
habitants
de
la
commune
de
Bonson
dans
la
limite
d’un
équipement
par
foyer,
sur
production
de
la
facture
d'achat
et
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3
mois.
-
Le
bac
de
compostage
devra
être
fourni
par
Loire
Forez
agglomération
-
L'opération
sera
valable
pour
les
équipements
achetés
à
compter
du
25
mars
2022
et
dans
la
limite
de
100
équipements
fournis
à
la
population
-
Le
brass’compost
devra
être
récupéré
en
mairie
à
compter
du
20
avril
2022
(date
à
confirmer)
-
Les
habitants
s'engageront
à
ne
pas
revendre
l'équipement
fourni
Les
habitants
s'engageront
à
laisser
l'équipement
en
cas
de
déménagement
(équipement
lié
à
l'adresse
du
foyer).
Monsieur
Hervé
BRU
revient
sur
la
formation
le
25
mars
dernier.
Madame
Marie-
Catherine
GOIRAN
indique
qu'il
y
avait
une
cinquantaine
de
personnes
présentes.
Il y
a
d’autres
sessions
prévues
sur
d’autres
communes.
Monsieur
François
GILBERTAS
demande
si
cette
opération
sera
reconduite
en
2023.
Madame
Marie-Catherine
GOIRAN
précise
qu'elle
ne
peut
pas
le
confirmer
à
100
%,
a
priori
oui.
|| y
aura
une
autre
session
de
formation
qui
devrait
avoir
lieu
sur
la
commune
à
l'automne. Les
personnes
intéressées
peuvent
suivre
la
formation
dans
les
autres
communes
également.
L'inscription
aux
formations
se
fait
sur
le
site
internet
de
la
Loire
Forez
Agglomération. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
26
voix
« POUR
»
>
APPROUVE
la
rédaction
d'une
charte
à
signer
par
les
habitants
contre
remise
d’un
brass’compost
à
titre
gracieux
lors
de
l'acquisition
d’un
bac
de
compostage
individuel
auprès
de
Loire
Forez
agglomération.
Page
22
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
17 -
INTERCOMUNALITE
Appel
à
candidature
pour
des
centre-bourg
et
centres-villes
dynamiques
Loire
Forez
agglomération
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’attractivité
des
centres-bourgs
/
villes,
Loire
Forez
agglomération
lance
un
appel
à
projet
«
animation
territoriale
pour
des
centres
bourgs/villes
attractifs
»
; pour
la
période
2022-2023.
L'objectif
de
celui-ci
est
de
faire
bénéficier
à
4
communes
d’une
étude
flash
(4
à
5
mois)
permettant
de
mettre
en
place
une
stratégie
de
centre
bourg/ville
ainsi
que
quelques
actions
en
découlant.
Loire
Forez
agglomération
en
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
au
titre
de
sa
politique
centre-bourg.
Toute
commune
postulant
à
cet
appel
à
projet
s'engage,
dans
le
cas
où
sa
candidature
serait
retenue,
à :
-
Mettre
en
œuvre,
en
lien
avec
le
prestataire
retenu,
les
principes
de
cette
démarche
innovante
;
à
savoir
:
une
approche
transversale,
une
forte
implication
des
élus
municipaux,
une
participation
des
usagers
et
des
partenaires,
une
communication
régulière
auprès
des
différents
publics
et
une
analyse
des
usages
;
-
Gérer
la
résidence
du
prestataire
: prise
en
charge
de
l'hébergement
(dans
un
gîte
ou
chez
l'habitant),
et
des
repas ;
-
Faire
preuve
de
transparence
en
communiquant,
à
Loire
Forez
agglomération
et
au
prestataire
retenu,
tous
éléments
pouvant
avoir
un
impact
sur
l'étude
(le
cas
échéant) ;
-
Mentionner
la
participation
de
Loire
Forez
agglomération
dans
toutes
les
communications
relatives
à
cette
étude,
en
lui
ayant
au
préalable
soumis
les
éléments
pour
validation
;
- Autoriser
Loire
Forez
à
exploiter
les
résultats
de
l'étude
et
à
communiquer
dessus
;
-
Participer
aux
retours
d'expérience
pouvant
être
organisés
par
Loire
Forez
agglomération. - S'engager
à
une
participation
financière
à
hauteur
de
50
%
du
coût
total
de
l'étude.
En
contrepartie,
Loire
Forez
agglomération
s'engage
à
accompagner
les
communes
retenues
de
la
manière
suivante
:
- Techniquement
: gestion
du
marché
public,
pilotage
du
prestataire
en
charge
de
la
note
d’enjeux,
coordination
des
partenaires,
liens
entre
la commune
et
le prestataire,
etc.
-
Financièrement
:
par
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
du
marché. Le
règlement
de
l’appel
à
projet
est
joint
à
la
présente
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
M.
le
Maire
à
déposer
la
candidature
de
la
commune.
Page
23
sur
30 rm
NA
é
M'oneatl
Monistaal
é
Conseil
Municipal
(
> Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
26
v
>
APPROUVE
le
dépôt
de
la
candidature
de
la
commune
>
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
document
utile.
Page
24
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
18 - ADMINISTRATION
GENERALE
-— FINANCES
Demande
de
subvention
région
AURA
Pour
Mémoire,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
19
novembre
2020
la
demande
de
subvention
à
formuler
auprès
de
la
région
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
nouvelles
caméras En
complément
de
l'extension
du
parc
de
vidéo
protection,
il devient
nécessaire
de
revoir
l'équipement
du
centre
de
supervision
urbain
(CSU)
qui
permettra
de
superviser
au
total
20
caméras.
L'équipement
consiste
notamment
en
la
fourniture
et
pose
de
matériel
informatique,
la
mise
à
jour
et
la
migration
de
logiciels
spécifiques,
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
de
deux
écrans
de
supervision.
Le
coût
total
pour
cet
équipement
technique
et
informatique
s'élève
à
15
648
€
HT.
La
subvention
que
la
commune
peut
solliciter
auprès
de
la
Région
AURA
s'élève
à
7
824
€
soit
50
%
du
coût
de
l'équipement
du
CSU.
Par
ailleurs
une
demande
subvention
au
titre
du
FIPDR
2022
est
sollicitée
pour
un
montant
de
4
694
€
soit
30
%
du
coût
total
de
l'équipement
CSU,
il
reste
bien
20%
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
délibérer
la
subvention
à
formuler
auprès
de
la
Région.
Eonson
+
:
:
:
Bonson
EE
«19ca/isation
des
sites
FF
Site
19—
delaP
Q
’
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PUETE
RER
Site
18
— Rue
de
la Pierre
5
nd
9
L
®
Site
25
—
Commerce
_
QE
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ns
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Site
23
—
Rd
point
LIDL
9
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PE
Site
24—
Rue
Girerd
Q
.
Site
16—
Rond
pt Charles
de
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_
Site 20— Rue
des
Rivières
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3 “ad
17- Avenue
des
gilettes
/
ET
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Site
21
-pont
du
Diable
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Site
22
— parking
stade
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À
Barbara
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sur
serveur
local)
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Page
25
sur
30 Page
26
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Monsieur
François
GILBERTAS
émet
une
suggestion
afin
que
les
documents
de
la
Commission
et/ou
son
compte-rendu
soient
envoyés
aux
membres
de
manière
à
ce
qu'ils
puissent
les
transmettre
aux
collègues
avant
le
Conseil
Municipal.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
souligne
que
l'emplacement
des
caméras
n'est
pas
l'objet
du
vote.
Monsieur
Hervé
BRU
indique
qu'il
serait
nécessaire
de
faire
une
synthèse
avant
d'ajouter
de
nouvelles
caméras.
Monsieur
Maxime
CHAUVET
précise
que
cette
synthèse
a
été
présentée
en
commission.
Madame
Marie-José
SAULODES,
opposée
à
l'installation
de
caméras,
demande
des
précisions
sur
l'utilité
de
celles-ci.
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
exemples
dans
lesquels
les
caméras
ont
permis
de
donner
des
éléments
d'enquête
aux
Gendarmes
sur
le trajet
de
véhicules
dont
les
conducteurs
étaient
recherchés.
L'installation
des
caméras
permet
d’avoir
un
maillage
complet
de
la
commune.
Madame
Marie-José
SAULODES
s'interroge
et
s'inquiète
pour
la
vidéo
si
le
champ
des
caméras
arrive
sur
les
propriétés
privées.
Monsieur
le
Maire
précise
que
lorsque
le
champ
de
vision
des
caméras
arrive
en
limite
des
propriétés
privées
la
vue
est
floutée
afin
de
respecter
la
vie
privée
des
administrés.
L'utilisation
des
caméras
est
très
réglementée,
très
cadrée.
Ce
qui
est
filmé
est
détruit
à
intervalle
régulier
et
réglementé
suivant
un
timing
précis.
Monsieur
François
GILBERTAS
souligne
que
sur
le
thème
des
caméras
il y
aura
toujours
des
personnes
qui
demandent
à
être
sécurisées
et
sont
donc
de
ce
fait
très
favorables
aux
caméras
et
d’autres
personnes
qui,
au
contraire,
en
souffrent
car
elles
n’ont
pas
envie
d'être
filmées
et
le
vivent
comme
une
atteinte
à
la
vie
privée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
par
22
voix
«
POUR
»
1
voix
« CONTRE
»
(Mme
SAULODES)
et
3
« ABSTENTIONS
»
(M.
GILBERTAS
- M.
BRU
-
M.
LEROUX
par
pouvoir
à
M.
GILBERTAS)
>
APPROUVE
la
demande
de
subvention
à
formuler
à
la
région
au
titre
de
l'acquisition
des
équipements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
centre
de
supervision
urbain
et
dont
le
montant
est
estimé
à
15
648
€
HT.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
utile.
19
—
SOLIDARITE
—
FINANCES
Soutien
financier
à
l'Ukraine
La
commune
de
Bonson
s'est
mobilisée
afin
de
mettre
en
place,
en
lien
avec
les
services
de
Loire
Forez
agglomération,
des
possibilités
de
collecte
afin
que
les
habitants
puissent
déposer
des
dons
en
faveur
du
peuple
Ukrainien
à
la
mairie
ainsi
qu'à
l'école.
Les
élus,
les
services
et
les
bénévoles
ont
ainsi
activement
participé
au
tri
et
à
la
constitution
des
colis
afin
qu'ils
puissent
être
relayés.
La
municipalité
souhaite
également
apporter
son
soutien
financier
et
propose
d'adresser
un
don
à
hauteur
de
1
€
par
habitant
soit
4
151
€
de
don
à
effectuer
auprès
de
la
protection
civile.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
en
faveur
de
ce
don.
Monsieur
Hervé
BRU,
indique
qu’au
début
du
conflit
un
courrier
de
l'AMF
demandait
si
il y
avait
des
logements
vacants.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
courrier
était
destiné
aux
Page
27
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Maires,
il
s'agissait
de
déclarer
si
les
communes
avaient
des
logements
vacants,
de
transmettre
les
coordonnées
des
habitants
qui
voulaient
accueillir
des
Ukrainiens
chez
eux.
Enfin,
cela
concernait
également
l’organisation
des
dons,
comme
cela
était
fait
dans
le
hall
d'accueil
de
la
Mairie
en
lien
avec
Loire
Forez
Agglomération
pour
la
transmission
des
dons.
Monsieur
Jacques
DONATO
précise
que
les
bénévoles
ont
préparé
les
dons
à
l’aide
d'un
kit
fourni
par
Loire
Forez
Agglomération
pour
répartir
les
différents
types
de
dons
qui
sont
acheminés
par
les
Pompiers
Humanitaires
via
la
Pologne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
par
26
voix
«
POUR
»
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
auprès
de
la
protection
civile
pour
un
montant
de
4
151
€
(1€
par
habitant).
20
-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
François
GILBERTAS
est
le
lecteur
des
questions
suivantes :
Question
N°1
:
Lors
de
l'enquête
publique
concernant
le
PLUI
des
différentes
communes
de
LFA,
53
permanences
ont
été
mises
en
place.
Pour
Bonson
le
commissaire
enquêteur
s’est
tenu
à
disposition
du
public
le
samedi
15
janvier
2022
et
de
ce
fait
11
personnes
ont
été
ce
jour-là
reçues.
A
ce
sujet
nous
notons
que
figurent
sur
le
registre
d'enquête
publique
deux
demandes
écrites
relatives
à
des
modifications
de
zonage.
L'une
en
date
du
4/02/2022
Concernant
la
parcelle
252.
L'autre
en
date
du
31/01/2022
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
AM
N°99
demandant
à
passer
d’une
classification
N
à
une
classification
US.
Comment
et
par
qui
seront
administrées
ces
observations
et
quelles
suites
seront
apportées
à
ces
deux
demandes
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Les
observations
sont
administrées
par
les
commissaires
enquêteurs
qui
ont
pour
mission
de
rédiger
un
rapport.
Ce
dernier
sera
soumis
pour
analyse
et
approbation
au
conseil
communautaire
puis
envoyé
aux
PPA
(Personnes
Publiques
Associées)
,
partenaires
publics
associés,
dont
les
communes
bien
entendu.
Question
N°2
:
Au
Conseil
Municipal
du
23/02/2022
Il
a
été
soumis
une
délibération
concernant
le
recrutement
d’un
agent
de
maitrise
qui
exercera
sa
mission
au
sein
du
service
technique
de
notre
commune.
A
ce
sujet
pouvez-vous
nous
présenter
la
définition
de
poste
de
ce
nouvel
emploi
?
Réponse
de
Monsieur
Joseph
DEVILLE
:
L'agent
qui
rejoindra
nos
effectifs
début
mai
travaillera
au
sein
des
services
voiries
(désherbage,
propreté,
entretien.)
et
bâtiments
(petits
travaux
en
régie
et
maintenance).
Page
28
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Question
N°3
:
Les
effectifs
de
notre
Mairie
se
sont
renforcés
en
juillet
2021
d’un
deuxième
policier
municipal
et
très
prochainement
d’un
nouvel
agent
affecté
aux
services
techniques.
Nous
souhaiterions
que
nous
soient
communiqués,
comme
le
pratique
d’ailleurs
LFA,
en
conseil
communautaire,
le
positionnement
de
ces
deux
recrutements
dans
leurs
grilles
indiciaires
respectives.
Réponse
de
Monsieur
Joseph
DEVILLE
:
Le
policier
municipal
arrivé
en
juillet
2021
est
brigadier-chef
principal
échelon
n°7.
L'agent
technique
nouvellement
recruté
est
Agent
de
maitrise
principal
échelon
n°7.
Question
N°4
:
Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
avez
annoncé
la
vente
prochaine
de
la
maison
des
4
chemins
avec
plusieurs
hypothèses.
Pouvez-
vous
nous
éclairer
sur
ces
hypothèses
et sur
l'avenir
de
ce
tènement.
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
A
ce
jour
il
n’y
a
pas
de
projet
précis.
Comme
évoqué
précédemment,
lorsqu'un
projet
sera
suffisamment
avancé
il
sera
présenté
en
commission,
comme
d'habitude,
puis
éventuellement
en
conseil.
Question
N°5
:
Au
cours
des
derniers
mois,
les
2
toilettes
publiques
se
trouvant
devant
la
mairie
et
place
du
11
novembre
ont
été
détruites.
À
ce
jour
n'existent
que
les
toilettes
publiques
attenantes
à
la
mairie.
Les
personnes
animant
divers
stands
de
vente
les
dimanches
matin,
comptant
sur
le
service
rendu
par
ces
commodités
ont
fait
part
de
leur
étonnement
de
trouver
ces
dernières
le
plus
souvent
fermées.
Comptez-vous
construire
d’autres
toilettes
publiques
sur
la
commune
et
tenir
ouvertes
celles
de
la
mairie
afin
d'apporter
un
service
pouvant
être
défini
comme
«
«
de
qualité
»
aux
habitants
comme
aux
gens
de
passage
?
Réponse
de
Monsieur
le
Maire
:
Les
deux
WCS
publics
ont
été
démolis
car
plus
aux
normes
et
en
mauvais
état
général.Il
y
a
un
wc
public
neuf
sur
la
face
Nord
de
la
mairie.
Ce
dernier
est
malheureusement
très
souvent
vandalisé.
De
ce
fait
nous
avons
décidé
de
l’ouvrir
en
journée
et
de
le
fermer
soirs
et week-ends
afin
d'arrêter
les
dégradations.
Concernant
la
construction
d'autres
toilettes
publiques,
les
possibilités
seront
intégrées
aux
études
du
secteur
du
11
Novembre
et de
du
périmètre
de
la gare.
Question
N°6
:
Les
conseils
municipaux
sont
publics
et
à
ce
jour
les
restrictions
en
vigueur
du
fait
de
la
pandémie
sont
majoritairement
levées.
À
propos
de
la
communication
des
dates
de
tenue
des
Conseils
municipaux
vous
nous
aviez
fait
le
21/01/2021
la
réponse
suivante :
«
Depuis
le
début
de
cette
nouvelle
mandature
les
CM
se
déroulent
dans
un
contexte
particulier
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Dès
que
la
situation
le
permettra
les
CM
seront
annoncés
par
divers
moyens
de
communication
»
pouvez
désormais
nous
communiquer
les
différents
moyens
de
communication
choisis
et
entre
autres,
pour
ce
faire,
l’utilisation
du
panneau
lumineux
?
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29
sur
30 Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
Compte-rendu
Réponse
de
Madame
Christine
PAQUIS
:
La
crise
sanitaire
est
loin
d'être
terminée.
Les
Ordres
du
jour
sont
nouvellement
publiés
sur
notre
site
internet.
Ils
le
seront
plus
largement
lorsque
l'épidémie
sera
derrière
nous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
20
Le
Maire,
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30