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Déliberation - 81 Decision Modificative
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 81 Decision Modificative)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Référence
21.27.09.81
Commission
Fonctionnement de
l’Institution
Objet
Décision modificative
Secrétaire de séance
Mme Catherine DEMORTIER
Rapporteur |
M. Jean-Pascal FICHERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations d1 Conseil Municipal
de la Ville de D3le
Séance du 27 septembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de procurations : 02
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation :
Date de publication :
21 szptembre 2021
04 œtobre 2021
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de G:ux,
M, Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, "M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacqu2s PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN- MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Xan-Philippe LEFEVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET Mme Catherine NONNOTTE- BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEO:5-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Nicolas GOMET, M. Ako HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER
Conseillers-ères absents-es ayant doné procuration :
Mme Isabelle MANGIN à M. Jean-Baptiste SAGNOUX
M. Alexandre DOUZENEL à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à DCM 21.27.09.88)
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Jean-Philippe LEFÈVRE (DCM 21.27.09.30)
Ce projet de décision modificative a pour objet des ajustements au titre du budget 2021 par ouvertures et transferts de crédits.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications de crédits portés sur le budget 2021 selon le détail ci - après :
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210927-DCM21270981-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021 Budget Principal
1/F SERVICE Chapitre| Nature Libellé D R
URBANISME 204 20422 |MULTIPLEXE - SUB OMNIAREX 350 000,00
SERVICES TECHNIQUES 13 1322 [RIVE GAUCHE - SUB REGION 60 000,00
SERVICES TECHNIQUES 21 21351 |COMMARDS - COMPLEMENT TRAVAUX 150 000,00
SERVICES TECHNIQUES 13 1311 |COMMARDS - SUB ETAT 37 000,00
SERVICES TECHNIQUES 13 1313 |COMMARDS - SUB CD39 13 000,00
SERVICES TECHNIQUES 23 2313 [THEATRE - FIN DE CHANTIER {REVISIONS D= PRIX) 50 000,00
SERVICES TECHNIQUES 13 1313 |VISITATION - SUB CD39 22 000,00
SERVICES TECHNIQUES 13 13362 |VISITATION - SUB ETAT DSiL 20 000,00
SERVICES TECHNIQUES 13 1312 |CENTRE EQUESTRE - SUB REGION -73 000,00
SERVICES TECHNIQUES 13 13258 [ECLAIRAGE PUBLIC - SUB SIDEC 20 000,00
DS] 20 2051 |LOGICIELSITES INTERNET 10 000,00
DSI 13 1312 [LOGICIEL SITES INTERNET- SUB REGION 13 000,00
DSI 204 2041512 |MUTUALISATION SI - PARTICIPATION GRAT.D DOLE 100 000,00
FONCIER 2 2111 ACQUISITIONS FONCIERES - COMPLEMENT 90 000,00
FINANCES 10 10226 |TAXE D'AMENAGEMENT- REVERSEMENT GO ZAE 12 000,00
FINANCES 16 1641 |EMPRUNT (Variable d'Equilibre) 650 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 762 000,00! 762 000,00
Vu l'avis favorable de la commission « Fonctionnement de l’Institution » du 24 septembre 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres 2résents et représentés moins 3 abstentions :
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
APPROUVE les ajustements de crédits apportés sur le budget 2021 tels que présentés ci-dessus, pour le Budget Principal.
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
Fait à POP, le 27 septembre 2021.
our 2xtrait certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20210927-DCM21270981-DE
Date de télétransmission : 30/09/2021
Date de réception préfecture : 30/09/2021