Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 113 du 15 12 21 Decision modificative
Déliberation - 190912116 du 09 12 19 Decision Modificative
Déliberation - 115 du 21 12 22 Compensation financiere SPL HELLO
Déliberation - 81 Decision Modificative
Déliberation - 111 du 21 12 22 Budget Primitif 2023
Déliberation - 17300646 Decision modificative 1
Déliberation - 091 du 18 12 23 Décision modificative
Déliberation - 110 du 15 12 21 Modification des statuts de la Com
Déliberation - 97 Decision Modificative
Déliberation - 119 du 21 12 22 RSU 2021
Déliberation - 110 du 21 12 22 Decision Modificative
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 110 du 21 12 22 Decision Modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Loisirs,
Référence
22.21.12.110
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Décision modificative
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET
Rapporteur |
Jean-Pascal FICHERE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
15 décembre 2022
28 décembre 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel
GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET,
M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
M. Patrice CERNELA à M, Jean-Pascal FICHÈRE
Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12,122-123-124) ;: Mme Catherine
NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129); Mme Isabelle
DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'inscription de crédits supplémentaires dans le cadre d'une décision modificative.
D/R|1/FiGestionnairdFonction Nature|Chapitre|Servicel Antenne Libellé Montant
D IF 0043 311 |65742| 65 0040 |C311-008/HELLO DOLE - COMPENSATION GESTION DES SALLE! 35 000,00
DIF 0043 317 |65742! 65 0040 |C317-001/HELLO DOLE - COMPENSATION COMMANDERIE |40 000,00
RIF 1010 01 173123] 731 | 1010 | 01-011 [DROITS DE MUTATION 75 000,00
Depuis 2016, date de sa création, la SPL HELLO DOLE gère, pour le compte de la Ville de Dole, la salle de spectacles La Commanderie, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public (DSP). Elle gère également la location des salles municipales, dans le cadre d’une convention de mandat conclue avec la Ville de Dole en 2021.
Confrontée à une situation financière dégradée consécutive, d'une part à la fragilité de la reprise post crise sanitaire, et d'autre part aux conséquences économiques de la situation internationale, la SPL Hello Dole accuse des pertes importantes de revenus conjuguées à une inflation importante qui augmente ses coûts, notamment en matière d'énergie.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112110-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022 Concernant la gestion de La Commanderie, le déficit prévisionnel est estimé à 40 000 €.
En ce qui concerne la location des salles municipales, le déficit prévisionnel est quant à lui évalué à 35 000 € au titre de l’année 2022.
Au vu de ces éléments, il est proposé d'attribuer à la SPL Hello Dole une participation financière d’un montant de 75 000 € destinée à compenser la perte de revenus concernant la gestion de La Commanderie et des salles municipales.
Cette dépense exceptionnelle est compensée par l'inscription de recettes fiscales supplémentaires
constatées sur la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 16 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE l'inscription de crédits supplémentaires dans le cadre de cette décision modificative.
Fait à Dole, le 21Aécembre 2022.
Pour extraif certifié
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112110-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022