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Arrêté - 2026 143
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h41 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-143
RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
DURANT LES TRAVAUX
ROUTE DE TOURNAI
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977,
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s'imposent durant les travaux de suppression de 2
branchements souterrains électriques et ainsi prévenir les accidents,
ARRÊTE
DU LUNDI 17 AOÛT 2026 AU VENDREID 18 SEPTEMBRE 2026 G ROUTE DE TOURNAI
Atticle 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h : G Selon l'endroit des travaux : devant les logements sis 190-194 route de Tournai G Interdiction de dépasser des véhicules légers et poids lourds
Atticle 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT G Selon l'endroit des travaux : devant les logements sis 190-194 route de Tournai
Article 3 : Sous la responsabilité d'ENEDIS, la société SATCOMS Concept/Energie - 18 chemin de Croisette
- 62118 ROEUX est chargée des travaux et assurera la mise en place des panneaux règlementaires
et barrières de sécurité avec l'affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et
interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le concerne à : - La société SATCOMS Concept/Energie - 18 chemin de Croisette - 62118 ROEUX
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de La Ville.
WAZIERS, le 28 JUILLET 2026
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (JO. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.