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Arrêté - 2026 136
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 12h41 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 136)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-136
RÈGLEMENT DURANT LA POSE D'UNE BENNE POUR TRAVAUX
RUE MAURICE FACON
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d'application s'y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1, L2212.2, L
2213.1, L 2213.3, L2213.,5 et L 2512.14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté du 7 juin
1977 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par La loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits
et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande présentée au Maire par Monsieur BAAROUR Brahim - 513 rue Faidherbe - 59119 WAZIERS ; Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation durant la pose d’une benne face au 48 rue Maurice Facon -
59119 WAZIERS, afin de faciliter les travaux et ainsi ne pas gêner la circulation des véhicules et garantir la sécurité
des piétons ;
ARRÊTE
G RUE MAURICE FACON
Article 1 :
Atticle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Monsieur le Maire autorise Monsieur BAAROUR Brahim - 513 rue Faidherbe - 59119 WAZIERS, à faire poser
une benne sur les places de stationnement face au logement sis 48 rue Maurice Facon à Waziers sous
réserve :
æ Vu l'impossibilité de maintenir un passage libre d’une largeur minimum d'un mètre le long de la bordure,
mettre une signalisation « prendre le trottoir d'en face pour les piétons ».
æ Veuillez veiller à ne pas gêner la circulation des véhicules et de faire en sorte d'assurer la sécurité des usagers.
æ Installer une signalisation efficace en amont de chaque côté.
Sous la responsabilité de la Monsieur BAAROUR Brahim - 513 rue Faidherbe - 59119 WAZIERS, une pré-
signalisation « Travaux » avec pose de barrières et affichage du présent arrêté matérialiseront ces
dispositions portées à la connaissance du public avant le début des travaux. Les pré-signalisations devront
être de type conforme à la réglementation en vigueur. Les Services techniques de la Ville seront en charge
de la mise à disposition des barrières de sécurité.
Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur BAAROUR Brahim - 513 rue Faidherbe - 59119 WAZIERS
- Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur Le Chef du Centre d'interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
Le Maire,
WAZIERS, le 20 JUILLET 2026
Le Maire,
Steve BANSCH
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.