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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 67 12 22 Signature du Contrat de territoire 2022 2026 avec le Département du Calvados)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
074/2022
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DATE DE CONVOCATION
06/12/2022
DATE D'AFFICHAGE
06/12/2022
ENVOI EN PRÉFECTURE
2 1 DEC. 2022
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE : 27
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le 12 décembre à 20 h 00
Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
Madame Nathalie DONATIN, Maire.
Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
Mmes Lanfranc de Panthou, Perrier, MM. Deau, Le Bourgeois, Adjoints. Mmes Grenèche, Héroult, Letourneur, Roux, MM. Courteille, Deloget,
Grelier, Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Stoffel, Conseillers
Absents excusés :
Mme Brioul a donné pouvoir à Mme Perrier
Mme Delbecque a donné pouvoir à M. Deloget
Mme Le Déroff a donné pouvoir à M. Deau
Mme Vandercamère-Desmortreux a donné pouvoir à M. Le Bourgeois
M. Gué a donné pouvoir à Mme de Lanfranc de Panthou
M. Joubin a donné pouvoir à Mme Donatin
Mme Quesnel
M. Bouchard
M. Fouchet
PRÉSENTS : 18
VOTANTS : 24
Secrétaire de séance : M. Monsimier
OBJET : SIGNATURE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS
Madame la Maire indique que dans le cadre de La nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires 2022-2026 du Département du Calvados, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Les communes pôles de centralité (pôles principaux ou intermédiaires) sont éligibles au contrat de territoire.
Le Contrat départemental de territoire 2022-2026 est signé entre le Département et chaque maître d'ouvrage éligible (dont Verson). IL permet de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser et correspondant aux enjeux identifiés sur le territoire. Ces enjeux sont identifiés à l'échelle de Caen La mer, les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.
Verson était signataire du Contrat de territoire 2017-2021 et a bénéficié de subventions pour les Ateliers de l’Odon et pour le parc boisé. Le projet de rénovation du restaurant scolaire/création d’une cuisine centrale fait l’objet d’une demande de subvention pour bénéficier du nouveau Contrat. D’autres projets sont positionnés.
ILest donc proposé d’autoriser la signature du Contrat départemental 2022-2026.
Considérant La transmission aux membres du Conseil municipal du modèle de contrat de territoire 2022-2026 à intervenir avec le Département,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal autorise la signature du contrat départemental de territoire 2022-2026 ainsi _que tout autre documef 6 à
l'application de la présente délibération. 'ÉCECTURE p
COURRINathalie DONATIN
Publication Le 2 1 DEC, 2022