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Conseil Municipal - d22 93 contrat territoire 2022 2026 1
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 93 contrat territoire 2022 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
; y VILLE DE
TR
République Française —- Département du Calvados
MAIRIE DE HOULGATE
10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate
Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-93
CONVENTION RELATIVE
AU CONTRAT
DÉPARTEMENTAL DE
TERRITOIRE 2022 -— 2026
DE NCPA AVEC LA
COMMUNE DE
HOULGATE.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O0 voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de
son Maire, Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Sylvia FLEURY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI, Antoine ARIF et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Laurent LAEMLÉ : pouvoir donné à Annie DUBOS
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Joanna DE KERGORLAY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention établie par le Conseil
Départemental du CALVADOS relative au contrat départemental de territoire 2022-2026 de
Normandie Cabourg Pays d’Auge, au profit de la commune de HOULGATE.
Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil départemental du CALVADOS a confirmé sa
présence en impulsant un nouveau contrat de territoire 2022-2026. Celui-ci permet de financer les
projets des maîtres d'ouvrages éligibles qui répondent aux enjeux locaux et aux priorités
départementales.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : ,
e D’approuver la signature de la convention relative au contrat départemental de territoire
2022 — 2026 de Normandie Cabourg Pays d’Auge entre le Département du CALVADOS et la
commune de HOULGATE ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20220922-D22-93-DE
Date de télétransmission : 23/09/2022
Date de réception préfecture : 23/09/2022