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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202440 Arrêté régie recettes MMD)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024 Reçu en préfecture le 25/11/2024 S L Publié le 25/11/2024 G ID : 045-214502858-20241122-JU202440-AR Direction de la Culture Pôle Administratif et Financier Mail : iherbin@ville-saintjeandelaruelle.fr ARRÊTÉ CLOTURANT LA REGIE DE RECETTES DE LA MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, Vu l'arrêté en date du 1° décembre 2001 portant institution d’une régie de recettes à la Maison de la Musique et de la Danse, réactualisé par arrêtés des 10 septembre 2015 et 22 août 2022, Vu l’arrêté du 2 septembre 2024 nommant Madame Flavie FEREOL régisseur titulaire de la régie de recettes de la Maison de la Musique et de la Danse, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22, L. 1617 et R.1617-1 à R. 1617-18 : Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu la délibération du 30 septembre 2019 indiquant les montants des indemnités de responsabilité alloués aux régisseurs, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 donnant délégation au maire pour la création, la modification et la suppression des régies communales ; Considérant que le passage de la facturation des usagers de la Maison de la Musique et de la Danse en PES- ASAP titres individuels justifie la clôture de la régie, Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 novembre 2024 ARRÊTE : Article 1 : La régie de recettes de la Maison de la Musique et de la Danse est clôturée à compter du 22 novembre 2024, Article 2 : En conséquence, il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie à compter du 22 novembre 2024. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks. Article 3 : Monsieur le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle et le comptable public assignataire du SGC d’Orléans Métropole sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants. Article 4 : I] sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa p'#chaine réunion ; Fait à Saint Jean de la Ruellg/1 72 novembre 2024 / HÔTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE a 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire N° JU202440